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Déliberation - del 019 2023 approbation du compte administratif 2022
Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 019 2023 approbation du compte administratif 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Page 1 sur 3
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le onze du mois d’avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au
sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de
Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, le sept du mois d’avril deux mil vingt-trois,
conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, David MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON,
Stéphanie BLANCHARD, Adjoints – Sophie BERQUÉ, Hervé
CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER, Pascal GRULOIS, Hervé
GUYON, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT, Milva MASSE, Patricia
MOISSETTE, Virginie RENARD, Francisco SERRA, Conseillers
Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Jacques DEGRAEVE qui donne pouvoir à Pierre
DORCHIES ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Stéphanie
BLANCHARD ; Guillaume LABARRE qui donne pouvoir à Laurence
DUPISSON ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène
SOULARD ; Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à Francisco
SERRA.
A été nommée secrétaire de séance : Hélène SOULARD.
DÉLIBÉRATION N°019-2023 – FINANCES ET FISCALITÉ –
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022.
DEL.019-2023
Objet de la délibération
Approbation du Compte
Administratif 2022
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 18
Qui ont pris part au vote : 22
Date de la convocation
7 avril 2023
Date de publication
15 avril 2023
Vote
A la majorité
Pour : 21
Contre : 0
Abstention : 1
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
Conformément à l’Article L.2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le « Conseil Municipal arrête le Compte Administratif qui lui est annuellement présenté par le Maire ».
Le Conseil Municipal doit adopter le Compte Administratif de la Commune, au plus tard le 30 juin de l’année suivant l’exercice. Celui-ci se caractérise par l’inscription des opérations de fonctionnement et d’investissement réalisées par la Commune pour l’année civile, du 1er janvier au 31 décembre.
Ainsi, pour 2022, les résultats de l’exercice budgétaire sont arrêtés comme suit :
Fonctionnement :
- Les recettes totales de fonctionnement : 1 906 688.15 €
- Les dépenses totales de fonctionnement : 1 546 535.15 €
- Report de l’exercice précédent : 839 133.69 €
Le résultat de clôture de la section de fonctionnement s’élève donc à 1 199 286.69 €. Page 2 sur 3
Investissement :
- Les recettes totales d’investissement : 416 074.37 €
- Les dépenses totales d’investissement : 538 865.53 €
- Report de l’exercice précédent : - 92 711.93 €
Le résultat de clôture de la section d’investissement s’élève donc à - 215 503.09 €.
Le Compte Administratif complet peut-être transmis par voie dématérialisée et est consultable pendant la séance et en Mairie.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses Articles L.2121-14, L.2121- 21 et L.2121-29 relatifs à la désignation d’un Président autre que le Maire pour présider au vote du Compte Administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son Article L.2121-31 relatif à l’adoption du Compte Administratif et du Compte de Gestion,
Considérant que Madame Anne WAUQUIER, Maire, s’est retirée du débat et est sortie de la salle du Conseil pour laisser la présidence à Monsieur Jean-Christophe CARLIER, Conseiller Municipal Délégué aux Finances et à la Fiscalité, désigné par le Conseil Municipal, pour le vote du Compte Administratif,
Délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2022 dressé par l’Ordonnateur, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les Décisions Modificatives de l’exercice considéré,
Vu le Compte de Gestion de l’exercice 2022 dressé et certifié par le Comptable,
Après en avoir délibéré à main levée par : 21 voix pour – 0 voix contre – 1 abstention (Hugues MALFAIT),
1°) lui donne acte de la présentation faite du compte administratif 2022, lequel peut se résumer ainsi :
2°) Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus. Page 3 sur 3
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.