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Document publié le Mardi 11 avril 2023 par la commune de Genech.
Lien du pdf (Déliberation - del 018 2023 approbation du compte de gestion 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
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DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE LILLE
CANTON DE TEMPLEUVE
COMMUNE DE GENECH
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE DU 11 AVRIL 2023
Référence L’an deux mil vingt-trois, le onze du mois d’avril à dix-neuf
heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s’est réuni au
sein de la salle polyvalente de Genech, sous la présidence de
Madame Anne WAUQUIER, Maire, suite à la convocation qui lui
a été faite et dont un exemplaire a été affiché à la porte de la
Mairie, le sept du mois d’avril deux mil vingt-trois,
conformément à la Loi.
Présents : Anne WAUQUIER, Maire – Pierre DORCHIES, Laurence
DUPISSON, David MERLIN, Hélène SOULARD, Gautier MARSON,
Stéphanie BLANCHARD, Adjoints – Sophie BERQUÉ, Hervé
CAPELLE, Jean-Christophe CARLIER, Pascal GRULOIS, Hervé
GUYON, Fleury LOYEZ, Hugues MALFAIT, Milva MASSE, Patricia
MOISSETTE, Virginie RENARD, Francisco SERRA, Conseillers
Municipaux.
Formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Jacques DEGRAEVE qui donne pouvoir à Pierre
DORCHIES ; Stéphanie GERNEZ qui donne pouvoir à Stéphanie
BLANCHARD ; Guillaume LABARRE qui donne pouvoir à Laurence
DUPISSON ; Isabelle LEPOUTRE qui donne pouvoir à Hélène
SOULARD ; Emmanuelle PASCAL qui donne pouvoir à Francisco
SERRA.
A été nommée secrétaire de séance : Hélène SOULARD.
DÉLIBÉRATION N°018-2023 – FINANCES ET FISCALITÉ –
APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022.
DEL.018-2023
Objet de la délibération
Approbation du Compte de
Gestion 2022
Membres du Conseil
Municipal
En exercice : 23
Présents : 18
Qui ont pris part au vote : 23
Date de la convocation
7 avril 2023
Date de publication
15 avril 2023
Vote
A la majorité
Pour : 22
Contre : 0
Abstention : 1
Sur rapport de Madame la Maire ci-dessous :
Conformément à l’Article D.2343-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Compte de Gestion est remis par le Comptable de la Collectivité au Maire pour être joint au Compte Administratif comme pièce justificative et servir au règlement définitif des recettes et des dépenses de l’exercice clos. Le Compte de Gestion constitue donc la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au Compte Administratif.
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Madame la Maire,
Après s’être fait présenter le Budget Primitif de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le Compte de Gestion dressé par Monsieur le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que Monsieur le Receveur a bien repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis Page 2 sur 2
et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,
Considérant que les résultats du Compte de Gestion sont conformes à ceux du Compte Administratif et que celui-ci n’appelle ni observation, ni remarque de sa part,
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations de recettes et de dépenses effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022 ; opérations qui paraissent régulières et suffisamment justifiées,
2°) Statuant sur l’exécution du Budget de l’exercice 2022, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à main levée par : 22 voix pour – 0 voix contre – 1 abstention (Hugues MALFAIT), approuve le Compte de Gestion dressé par le Monsieur le Receveur pour l’exercice 2022. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’Ordonnateur n’appelle, sur la tenue des comptes, ni observation ni réserve de sa part.
Signature du Secrétaire
de Séance :
Ainsi fait et délibéré en séance publique,
les an, mois et jour susdits. Pour copie
conforme,
La Maire
Anne WAUQUIER
Ont signé au registre des délibérations le Secrétaire de Séance désigné ainsi que Madame la Maire de GENECH, conformément à l’Article L.2121-23, alinéa 2 du CGCT.
Le présent acte administratif sera notifié au représentant de l’Etat chargé du contrôle de légalité. Dès sa transmission au représentant de l’Etat et dans un délai de deux mois à compter de sa réception en Préfecture, le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de la Collectivité ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille.