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Document publié le Mercredi 11 avril 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 36 18 budget atelier relais affectation du resultat)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 11 AVRIL 2018
DELIBERATION N°36/18
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Afférents au En Qui ont pris H AVRIL 2018
Conseil exercice part # la délibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
33 33 28 29 MARS 2018
VOTE
Pour : Contre : | Abstention : Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
28 0 0
L'an deux mille dix-huit, le 11 Avril à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à TARGASONNE, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL,, Président.
Présents : Mmes, MM : Hélène JOSENDE (Angoustrine) Jean-Louis MARTY ; Marie-Andrée TOUSSAINT {Bourg- Madame) — Claude GRAU (Egaf) - Bernard GROS (Enveitg) — Isidore PEYRATO — Raymond POUGET (£rr) - Laurent LEYGUE ({Estavar) - Cécile HOUYAU (Latour de Carol) — Jean-Marie MAS (Llo) — Roger CIURANA ; Bernard CLEMENT - Valérie DELES ; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA; Roger DOMENECH (Saïllagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Stéphane ROS (Ur) - Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Jacques BOMPTEYRE à Hélène JOSENDE - Sylvie CANDAU à Laurent LEY GUE - Sophie BAZAN à Joëlle CALVET-URRUTIA
Absents: José DOMINGUEZ - Jean-Jacques FORTUNY — Jacqueline JUANOLA - Sandrine LAURENT- Marie- Thérèse ORTIZ
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2017 BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS -— Collectivité 304
Le Conseil Communautaire, après avoir adopté le compte administratif de l’exercice 2017 lors du conseil communautaire du 15 février 2018,
STATUANT sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2017 ;
- DECIDE, à l’unanimité des membres présents, d’affecter le résultat comme suit :
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT En euros
Résultat de l’exercice 5 786.90 Dont Plus-values nettes de cession d'éléments d’actifs
Résultats antérieurs reportés 49 754.26 Résultat à affecter 55 541.16 Solde d’exécution de la section d’investissement
Solde d’exécution cumulé d'investissement (R001)} 32 302.32 Solde des restes à réaliser d'investissement 0.00 Besoin de financement 0.00 AFFECTATION 55 541,16 1) Affectation en réserves R 1064 en investissement
2) Affectation en réserves R 1068 en investissement 0.00 3) Report en fonctionnement R 002 55 541.16
Excédent reporté R 001 32 302.32
Ainsi fait et délibéré à TARGASONNE les jours, mois et an susdits,
La présente décision peut faire l'oblet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compier de sa notification. La présente décision peut également faire l’objet d’un recours contenileux dans les deux mols à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la reguète présentée devant le tribunal administratif fat l'obligation d'acquitier la contribution pour l'atde Juridique prévue à l'article 1635 bis ( du code général des tmpéls où, à défaut, de justifier du dépéi d'uhe demande d'aide furidictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20180411-36-18-DE
Date de télétransmission : 16/04/2018
Date de réception préfecture : 16/04/2018