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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 15 2020 deliberation affectation des resultats ateliers relais)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 18 FEVRIER 2020
DELIBERATION N°15/2020
Nombre de membres
Afférents au En Part à su
Conseil exercice | libération
33 33 29
VOTE
Pour : Contre : | Abstention :
29 0 Ô
Date de la Séance :
18 FEVRIER 2020
Date d'affichage :
Date de la Convocation :
11 FEVRIER 2020
Date de retrait d'affichage :
Secrétaire de Séance : Jean RIBOT
L’an deux mille vingt, le dix-huit février à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à ENVEÏITG, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Jean-Louis MARTY ; Marie-Thérèse ORTIZ {Bourg-Madame) — Sylvie CANDAU (Dorres) _ Claude GRAU (Egaf) - Bernard GROS — Jacqueline JUANOLA (Enveitg) — Isidore PEYRATO ; Raymond POUGET (Err) — Laurent LEYGUE (Estavar); Cécile HOUYAU (Latour de Carol} — Jean-Marie MAS (Lio) — Francine MAJORAL (Nahuja); Roger CIURANA ; Rose-Marie ESTEVA: Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) — Marius HUGON (Porta) — Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN ; Joëlle CALVET URRUTIA (Saillagouse) — Jean PEYRATO (Sainte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU (Ur) — Jean-Claude RIBELAYGUE (Valcebollère)
Procurations : Jacques BOMPIEYRE à Georges ARMENGOL - Hélène JOSENDE à Jean RIBOT -— Valérie DELES à Rose-Marie ESTEVA — Roger DOMENECH à Joëlle CALVET URRUTIA
Excusée: Sandrine LAURENT Absenfs: Jean-Jacques FORTUNY - Marie-Andrée TOUSSAINT — Bernard CLEMENT
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
AFFECTATION DES RESULTATS 2019
BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS Collectivité 304
Le Conseil Communautaire, après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2019
STATUANT sur l’affectation des résultats de l’exercice 2019 ;
- DECIDE, à l'unanimité des membres présents, d’affecter les résultats 2019 comme suit :
|
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Résultat 2018 reporté 40 455.75{Résultat 2018 reporté 25 378.25
Resultat 2019 -12 942.42|Résultat 2019 -9 365.82
Résultat cumulé fin 2019 27 513.33|Résultat cumulé fin 2019 16 012.43
..: Dépenses . 0.00[ - Dépenses 0.00
+ Recettes 0.,00[ +Recettes 0,00
PA l Besoin (-) de Financement 0.00
Report à nouveau (R 002) 27 513,33|Report à nouveau (R 001) 16 012.43
Ainsi fait et délibéré à ENVEITG les jours, mois et an susdits,
La présente décistn peut faire L'objet d'u r
compter de sa aolficatton. La présente ridctsion PA
lus deux mois à conter de sa notificatton devait
que ln requête présentée devant de trlbunal ac
oil jurtiique prévue à l'article 1655 his € dlu co
d'une demande d'aide Jurtdlctlonnelie.
L1
NON:
SON LE INRE
p + mueur darts ex skux mis à
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Pub! achulnistrat à belller, Préciston fatre
gb llpagr r da contribution pour
Ki haut, de justifier du épat
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20200218-15-2020-DE
Date de télétransmission : 25/02/2020
Date de réception préfecture : 25/02/2020