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Ordre du Jour - ODJ CM 4 novembre
Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Bretteville-sur-Odon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ODJ CM 4 novembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
COMMUNE DE BRETTEVILLE SUR ODON Réunion du Conseil Municipal Les Membres du Conseil Municipal sont convoqués à la Mairie pour une séance qui aura lieu le : LUNDI 4 NOVEMBRE 2024 18 h 30 ORDRE DU JOUR : 1) Approbation du procès-verbal de la réunion du 16/09/2024 2) Administration générale : adhésion d’une communauté de commune au SDEC 3) Finances : A. Effacement des réseaux SDEC B. Conventions pour réalisation d’audits énergétiques et programme ACTEE C. Contrat de territoire 4) Environnement : A. Avis sur la mise en place des Zones à faibles émissions (ZFE) B. Renouvellement de la commune dans la démarche Territoire Engagé pour la Nature (TEN). 5) Personnel communal : A. Renouvellement de l’emploi fonctionnel de DGS B. Agents recenseurs 6) Communications du Maire et des Adjoints. 7) Questions diverses.