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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (unknown - 23 0 ANNEXE DCM N084 Rapport SPL Maraina 2025 SP)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Banque,
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
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Moaraina AU service des territoires
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RAPPORT DES MANDATAIRES
2025
Rapport présenté au Conseil d’Administration du 05 mars 2026 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
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SOMMAIRE DU RAPPORT
IDENTITE DE LA SPL MARAINA .................................................................... 4
PRESENTATION GENERALE ........................................................................ 5
MEMBRES ACTIONNAIRES ......................................................................... 7
EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL ............................................................... 8
COMPOSITION DES ORGANES DE GOUVERNANCE ............................... 9
FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX ..................................... 13
BILAN DE L’ACTIVITE OPERATIONNELLE .......................................... 19
BILAN DE L’ACTIVITE MARCHES PUBLICS ......................................... 31
BILAN FINANCIER ET COMPTABLE 2025............................................ 34
PARTICIPATIONS DANS D’AUTRES STRUCTURES .............................. 49
PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES ......................................... 49
PROCÉDURES DE PRÉVENTION ET DE DÉTECTION DES FAITS D’ATTEINTE A LA PROBITÉ...................................... 50
CONTROLES EN COURS .......................................................................... 50
PRESENTEISME DES ACTIONNAIRES ........................................................... 51 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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SOMMAIRE DES ANNEXES
Annexe 1 Les Comptes 2025 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
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IDENTITE DE LA SPL MARAINA
SPL MARAINA
IDENTITÉ DE LA SOCIÉTÉ AU 31 DECEMBRE 2025
Siège Social : 28, rue Jules Thirel – La Distillerie Savanna – 97460 Saint-Paul
Adresse des bureaux : 28, rue Jules Thirel – La Distillerie Savanna – 97460 Saint-Paul
E-Mail : contact@spl-maraina.com
Forme juridique : Société Anonyme
Capital Social : 897 779, 748 €
Registre du Commerce : R.C.S St Denis
SIREN : 520 664 004
Code APE : 7112B
Création de la Société : 28 janvier 2010
Président du C.A. : M. Fabrice HOARAU
Directeur Général : M. Michaël RIVAT
Nombre moyen de salariés en ETP sur l’année 2025 : 17
Banques : Banque Française Commerciale Océan Indien (BFCOI) et Banque des Territoires (CDC) Envoyé en préfecture le 10/06/2026
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PRESENTATION GENERALE
1/ Les textes
La SPL MARAINA est une Société Anonyme, régie par :
Les dispositions du Livre II du Code de Commerce,
Les dispositions du titre II du Livre V de la première partie du Code Général des Collectivités Territoriales, sous réserve des dispositions propres à l’article L. 1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et à celles de l’article L. 327-1 du Code de l’Urbanisme,
Ses statuts.
2/ L’objet de la Société
La Société a pour objet, exclusivement pour le compte et sur le territoire de ses Actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L.1531-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
La réalisation d’opérations d’aménagement au sens de l’article L. 300-1 du Code de l’Urbanisme ;
La réalisation d’opérations de construction ;
La réalisation d’études se rapportant à des opérations d’aménagement ou de construction ;
L’exploitation de services industriels et commerciaux et toute autre activité d’intérêt général.
A cet effet, La SPL MARAINA peut notamment :
Réaliser ou faire réaliser toutes études préalables aux opérations ou actions d’aménagement ou aux opérations de construction ;
Procéder ou faire procéder à toutes acquisitions ou passer toutes conventions en vue d'assurer la maîtrise foncière préalable à la réalisation d'actions ou d'opérations d'aménagement, ou de la cession à des tiers à des fins d'aménagement ou de construction dans le cadre de mandat ou de concession d’aménagement pour le compte des collectivités actionnaires ;
Procéder ou faire procéder à l'exploitation, la gestion, l'entretien et la mise en valeur par tout moyen des terrains, bâtiments, ouvrages, notamment dans le cadre de missions spécifiques de gestion techniques (plan stratégique de patrimoine) et administratives y compris de gestion des baux et d’encaissement des loyers ;
Réaliser ou faire réaliser, dans le cadre du présent objet, les aménagements, équipements, constructions et toute étude pouvant s’y rapporter, qui lui seraient demandés par ses actionnaires ;
Promouvoir les opérations confiées par ses actionnaires et entreprendre les actions susceptibles d'en favoriser la réalisation ;
Assurer les prestations d’études stratégiques et de services liées à l’aménagement du territoire, au sens large, des collectivités actionnaires et Envoyé en préfecture le 10/06/2026
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notamment concernant les déplacements, et les équipements publics, l’organisation, la gestion et la valorisation des patrimoines publics, activités d’un centre d’ingénierie administrative, technique, juridique et financière pour ses actionnaires sur la base de contrats de mandat, d'assistance à maîtrise d'ouvrage ou de conduite d'opération ;
Réaliser ou faire réaliser des missions d’animation de services liés à la mise en œuvre des politiques publiques dans les matières visées dans l’objet social (gestion d’équipements publics, gestion et animation de plateformes de services aux usagers type plateforme de covoiturage etc.) ;
D'une manière générale, accomplir toutes études et toutes opérations financières, juridiques, commerciales, industrielles, civiles, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet ou susceptibles d’en faciliter la réalisation. FFE
FFF
E
FFF
FFF
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MEMBRES ACTIONNAIRES
La SPL MARAINA compte 28 Actionnaires au 31/12/2025 avec une évolution rappelée ci- dessous :
28/01/2010 : 13 Membres fondateurs :
La Région Réunion, Actionnaire majoritaire
La commune de Saint-Pierre
La commune de Saint-André
La commune de Saint-Louis
La commune du Port
La commune de Saint-Joseph
La commune de La Possession
La commune de Saint-Leu
La commune de Sainte-Suzanne
La commune de Petite-Ile
La commune de Trois Bassins
La commune de l’Entre-Deux
La commune de la Plaine des Palmistes
30/11/2012 : Entrée de 7 nouveaux membres dans l’actionnariat de la SPL Maraina :
La commune de L’Etang-Salé
La commune de Bras-Panon
La commune de Salazie
La commune de Saint-Philippe
La commune de Saint-Benoît
La Communauté Intercommunale du Nord de La Réunion (CINOR) La Communauté d’Agglomération du Sud (CASUD)
Janvier 2018 : Entrée de 3 nouveaux membres dans l’actionnariat par la procédure de la cession d’actions de l’actionnaire majoritaire, La Région Réunion :
Le Territoire de la Côte ouest (TCO)
La commune de Saint-Paul
La Communauté intercommunale de l’Est (CIREST)
2019 : Entrée d’un nouveau membre dans l’actionnariat par la procédure de la cession d’actions de la commune de Saint Pierre :
La commune de Sainte Rose
2021 : Entrée d’un nouveau membre dans l’actionnariat par augmentation de capital :
La commune du Tampon
2023 : Entrée de 3 nouveaux membres dans l’actionnariat par augmentation de capital :
La Communauté Intercommunale des Villes Solidaires du Sud (CIVIS) La commune de Saint-Denis
Le Syndicat Mixte de Transport de La Réunion (Ile de La Réunion Mobilité)
2024 : Pas de modification de l’actionnariat
2025 : Pas de modification de l’actionnariat Envoyé en préfecture le 10/06/2026
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EVOLUTION DU CAPITAL SOCIAL
2025 : Pas de modification du capital qui s’établit ainsi toujours à 897 779,748 € réparti de la sorte :
ACTIONNAIRE NOMBRE D'ACTIONS MONTANT CAPITAL % CAPITAL
REGION REUNION 127 807 027 511 228,108 € 56,944%
CASUD 25 100 000 100 400,000 € 11,183%
CIVIS 25 000 000 100 000,000 € 11,139%
SAINT-PIERRE 12 643 960 50 575,840 € 5,633%
SAINT-DENIS 12 500 000 50 000,000 € 5,569%
SMTR 12 500 000 50 000,000 € 5,569%
SAINTE-SUZANNE 5 043 428 20 173,712 € 2,247%
SAINT-PAUL 2 893 450 11 573,800 € 1,289%
SAINT-ANDRE 103 634 414,536 € 0,046%
CINOR 100 000 400,000 € 0,045%
LE TAMPON 100 000 400,000 € 0,045%
SAINT-LOUIS 98 910 395,640 € 0,044%
LE PORT 76 296 305,184 € 0,034%
SAINT -JOSEPH 67 018 268,072 € 0,030%
SAINT -BENOIT 66 374 265,496 € 0,030%
SAINT-LEU 57 938 231,752 € 0,026%
LA POSSESSION 52 484 209,936 € 0,023%
TCO 50 000 200,000 € 0,022%
CIREST 50 000 200,000 € 0,022%
L’ÉTANG-SALE 26 532 106,128 € 0,012%
PETITE-ILE 22 564 90,256 € 0,010%
BRAS-PANON 22 056 88,224 € 0,010%
SALAZIE 14 130 56,520 € 0,006%
TROIS-BASSINS 13 614 54,456 € 0,006%
ENTRE-DEUX 11 426 45,704 € 0,005%
SAINT-PHILIPPE 10 060 40,240 € 0,004%
PLAINE-DES-PALMISTES 9 036 36,144 € 0,004%
SAINTE-ROSE 5 000 20,000 € 0,002%
TOTAL 224 444 937 897 779,748 € 100,000% Envoyé en préfecture le 10/06/2026
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COMPOSITION DES ORGANES DE GOUVERNANCE
Le Conseil d’Administration
La SPL est administrée par un Conseil d’Administration de 17 membres dont les sièges sont répartis en proportion du capital respectivement détenu par chaque collectivité territoriale, soit depuis l’Assemblée Générale Mixte du 29 juin 2023 :
Neuf sièges pour le Conseil Régional
Un siège pour la commune de Saint-Pierre
Un siège pour la CIVIS
Un siège pour la CASUD
Un siège pour la commune de Saint-Denis
Un siège pour le Syndicat Mixte des Transports de la Réunion (devenu Île de La Réunion Mobilité)
Trois sièges pour les représentants de l’Assemblée Spéciale
Composition du Conseil d’Administration du 1er janvier 2025 au 25 septembre 2025 :
Pour la REGION REUNION :
Fabrice HOARAU
Virginie GOBALOU-ERAMBRANPOULLE
Jean-Bernard MARATCHIA
Céline SITOUZE
Wilfrid BERTILE
Normane OMARJEE
Patrice BOULEVART
Jean-Pierre CHABRIAT
Maya CESARI
Pour la CASUD :
Axel VIENNE
Pour la CIVIS:
Olivier NARIA
Pour la commune de SAINT-PIERRE :
Denise HOARAU
Pour la commune de SAINT-DENIS :
Ericka BAREIGTS
Pour ÎLE DE LA REUNION MOBILITÉ (ex-SMTR) :
Anne-Marie PAPY
Pour les représentants de l’ASSEMBLEE SPECIALE :
Jean-Bernard LATCHIMY(Commune de Bras-Panon)
Gérald JAURES (Commune de Sainte-Suzanne)
Victorien JUSTINE (Commune de La Plaine des Palmistes) Envoyé en préfecture le 10/06/2026
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Composition du Conseil d’Administration du 26 septembre 2025 au 31 décembre 2025 (modification des représentants de l’Assemblée Spéciale au CA votée lors de l’Assemblée Spéciale du 10 septembre 2025 et approuvée par le CA du 25 septembre 2025):
Pour la REGION REUNION :
Fabrice HOARAU
Virginie GOBALOU-ERAMBRANPOULLE
Jean-Bernard MARATCHIA
Céline SITOUZE
Wilfrid BERTILE
Normane OMARJEE
Patrice BOULEVART
Jean-Pierre CHABRIAT
Maya CESARI
Pour la CASUD :
Axel VIENNE
Pour la CIVIS:
Olivier NARIA
Pour la commune de SAINT-PIERRE :
Denise HOARAU
Pour la commune de SAINT-DENIS :
Ericka BAREIGTS
Pour ÎLE DE LA REUNION MOBILITÉ (ex-SMTR) :
Anne-Marie PAPY
Pour les représentants de l’ASSEMBLEE SPECIALE :
Jean-Bernard LATCHIMY (Commune de Bras-Panon)
Gérald JAURES (Commune de Sainte-Suzanne)
Henri Claude HUET (Commune de Saint-Joseph)
L’Assemblée Spéciale
L’Assemblée Spéciale réunit les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales qui ont une participation au capital trop réduite, qui ne leur permet pas de bénéficier d’une représentation directe au Conseil d’Administration.
L’Assemblée Spéciale comprend un délégué de chaque collectivité territoriale ou groupement de collectivités territoriales y participant. Elle vote son règlement, élit son président et désigne également en son sein les représentants qui siègent au Conseil d’Administration (Art. 29 des Statuts de la SPL MARAINA). [LIN
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Membres de l’Assemblée Spéciale pour l’année 2025 :
COLLECTIVITES REPRESENTANTS
SAINTE-SUZANNE Gérald JAURES
SAINT-PAUL Julius METANIRE
SAINT-ANDRE Laurent RAMASSAMY
CINOR Benjamin THOMAS
LE TAMPON Jean-Pierre THERINCOURT
SAINT-LOUIS Marie Julie DIJOUX
LE PORT Jasmine BETON
SAINT-JOSEPH Henri-Claude HUET
SAINT-BENOÎT Michèle MARIAYE
SAINT-LEU Rahfick BADAT
LA POSSESSION Maxime FROMENTIN
TCO Bruno DOMEN
CIREST Laurent PAPAYA
ETANG-SALE Stephenson LALLEMAND
PETITE-ÎLE Nicolas ETHEVE
BRAS-PANON Jean Bernard LATCHIMY
SALAZIE Yann MAILLOT
TROIS-BASSINS Daniel PAUSE
ENTRE-DEUX André DUPREY
SAINT-PHILIPPE Edwand DAMOUR
PLAINE DES PALMISTES Victorien JUSTINE
SAINTE-ROSE Dominique PANAMBALOM
Lors de l’Assemblée Spéciale du 10 septembre 2025 a eu lieu :
- l’élection du président de l’Assemblée Spéciale et à l’unanimité des voix présentes et représentées : Monsieur Jean-Bernard LATCHIMY a été élu Président de l’Assemblée Spéciale pour la période 2025-2026, jusqu’à la tenue de l’instance qui suivra l’Assemblée Générale Ordinaire 2026,
- la désignation des 3 représentants qui siègent au Conseil d’Administration jusqu’à la tenue de l’instance qui suivra l’Assemblée Générale Ordinaire 2026 : o Jean-Bernard LATCHIMY (Commune de Bras-Panon)
o Gérald JAURES (Commune de Sainte-Suzanne)
o Henri Claude HUET (Commune de Saint-Joseph). M
(a
L)
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L’Assemblée Générale
Elle se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d'actions qu'ils possèdent. Les collectivités actionnaires de la Société sont représentées aux Assemblées Générales par un délégué ayant reçu pouvoir à cet effet.
Les représentants des actionnaires pour l’année 2025 :
COLLECTIVITES REPRESENTANTS
RÉGION RÉUNION Fabrice HOARAU
CASUD Axel VIENNE
CIVIS Olivier NARIA
SAINT-PIERRE Denise HOARAU
SAINT-DENIS Ercika BAREIGTS
ILE DE LA RÉUNION
MOBILITÉ Anne-Marie PAPY
SAINTE-SUZANNE Gérald JAURES
SAINT-PAUL Julius METANIRE
SAINT-ANDRE Laurent RAMASSAMY
CINOR Benjamin THOMAS
LE TAMPON Jean-Pierre THERINCOURT
SAINT-LOUIS Jean-Michel FLORENCY
LE PORT Jasmine BETON
SAINT-JOSEPH Henri-Claude HUET
SAINT-BENOIT Michèle MARIAYE
SAINT-LEU Rahfick BADAT
LA POSSESSION Maxime FROMENTIN
TCO Bruno DOMEN
CIREST Laurent PAPAYA
L’ETANG-SALÉ Stephenson LALLEMAND
PETITE-ILE Nicolas ETHEVE
BRAS-PANON Nina ROGER
SALAZIE Yann MAILLOT
TROIS-BASSINS Daniel PAUSE
ENTRE-DEUX André DUPREY
SAINT-PHILIPPE Edwand DAMOUR
PLAINE-DES-PALMISTES Victorien JUSTINE
SAINTE-ROSE Dominique PANAMBALOM Envoyé en préfecture le 10/06/2026
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FONCTIONNEMENT DES ORGANES SOCIAUX
Au cours de l’année 2025 :
L’Assemblée Spéciale s’est réunie trois fois ;
Le Conseil d’Administration s’est réuni trois fois ;
L’Assemblée Générale Ordinaire s’est réunie une fois ;
Le Comité Technique et d’Engagement s’est réuni six fois ;
Le Comité de Contrôle Analogue s’est réuni treize fois.
Les dates de ces instances sont précisées au chapitre « Présentéisme des actionnaires ».
Liste et rémunération des mandats exercés
Monsieur Fabrice HOARAU, élu régional, est président du Conseil d’Administration depuis le 10 novembre 2021 et Monsieur Michaël RIVAT a été nommé Directeur Général depuis cette même date et a été mandataire social durant toute l’année 2025.
Conformément à l’article L225-102-1 du Code du Commerce, il est indiqué dans le présent rapport, la liste des autres mandats et fonctions exercés par les mandataires sociaux et élus au sein de la SPL MARAINA.
Le Président du Conseil d’Administration
Fabrice HOARAU, Conseiller régional :
- Président de la SPL MARAINA
- Membre du Conseil d’Administration de la SEMATRA (SEM)
Le Directeur Général
Michaël RIVAT : pas d’autre mandat social
Les Conseillers Régionaux représentants de la Région Réunion :
Jean-Bernard MARATCHIA :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Administrateur de la SPL ÉNERGIES REUNION
- Membre de l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration SEM MARCHE DE GROS DE SAINT-PIERRE (SEM)
- Membre de l’Assemblée Générale et du Conseil d’administration de la SAPHIR (Société)
- Administrateur de la SAFER (Société)
- Membre du Conseil de surveillance de la SEFAR (Société)
Céline SITOUZE :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Administratrice de la SPL FORMATION Envoyé en préfecture le 10/06/2026
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- Administratrice à la Cité des Métiers (Association)
- Conseillère communautaire (CINOR)
Virginie GOBALOU-ERAMBRANPOULLE :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Administratrice de la SEM MARCHE DE GROS DE SAINT-PIERRE (SEM) - Administratrice de la SEMATRA (SEM)
- Administratrice de la SEMITTEL (SEM)
- Conseillère municipale (SAINT-PIERRE)
- Conseillère communautaire (CIVIS)
Wilfrid BERTILE :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Administrateur de la SEM MARCHE DE GROS DE SAINT-PIERRE (SEM) - Administrateur de la SEMATRA (SEM)
- Administrateur de la SEMIR (SEM)
- Administrateur de la SPL ÉNERGIES RÉUNION
- Administrateur de La Réunion Développement (SEM)
- Conseiller municipal (SAINT-PHILIPPE)
Maya CESARI :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Administratrice de la SPL ÉNERGIES REUNION
- Administratrice de La Réunion Développement (SEM)
- Membre du Comité Régional d’Organisation BPI France (SA)
Jean-Pierre CHABRIAT :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Administrateur de la SPL FORMATION
- Président du Conseil d’Administration de la SPL ÉNERGIES REUNION - Administrateur de La Réunion Développement (SEM)
- Président du GIP CYROI (GIP)
- Professeur à l’Université de La Réunion (EPCST)
Patrice BOULEVART :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Administrateur de la SPL ÉNERGIES REUNION
- Administrateur de la SEMATRA (SEM)
- Administrateur de la SEMIR (SEM)
- Président de l’IDRM (Syndicat mixte)
- Conseiller municipal (SAINT-BENOIT)
- Vice-président CIREST
Normane OMARJEE :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Administrateur de la SEMATRA (SEM)
- Administrateur de La Réunion Développement (SEM)
- Membre de l’Assemblée Générale et du Conseil d’Administration de REUNION AIR ASSISTANCE (SA)
- Membre du Conseil de surveillance de la Société Aéroportuaire de La Réunion Roland Garros (SA)
- Membre du Conseil de surveillance d’Air Austral (SA)
- Membre du Syndicat mixte Aéroport Pierrefonds (Personnalité publique) Envoyé en préfecture le 10/06/2026
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Le représentant de la CASUD
Axel VIENNE :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Conseiller Communautaire CASUD
- Conseiller Régional
- Adjoint au maire (Mairie de Saint-Joseph)
- Administrateur de la SODEGIS
Le représentant de la CIVIS
Olivier NARIA :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Vice-président de la CIVIS délégué à l’Habitat, à la cohésion des territoires et à la GEMAPI
- Conseiller municipal de la ville de Saint-Pierre délégué aux affaires européennes - Président du SMEP du SCOT Grand-Sud – GAL Grand Sud « Terres de Volcans »
Le représentant de la commune de Saint-Pierre
Denise HOARAU :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Administratrice de la SPL GRAND SUD
- Administratrice de la SEMRRE
- Vice-Présidente de la CIVIS
- Conseillère municipale (SAINT-PIERRE)
- Conseillère régionale
Le représentant de la commune de Saint-Denis
Ericka BAREIGTS :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Maire de la ville de Saint-Denis
- Conseillère communautaire (CINOR)
Le représentant du syndicat « Île de La Réunion Mobilité »
Anne Marie PAPY :
- Administratrice de la SPL MARAINA
- Vice-Présidente de la CIVIS
- Conseillère municipale (SAINT-PIERRE)
- Administratrice de la SEM REUNION RECYCLAGE ENVIRONNEMENT (SEM) - Élue déléguée suppléante au sein de ILE DE LA REUNION MOBILITÉ (SYNDICAT MIXTE) - Représentante de la CIVIS au sein de ATMO Réunion
Le représentant de la commune de Sainte-Suzanne
Gérald JAURES :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Vice-Président de la Caisse des Ecoles de SAINTE-SUZANNE - Conseiller Municipal (SAINTE-SUZANNE) Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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Le représentant de la commune de Saint-Paul
Julius METANIRE :
- Adjoint au Maire de SAINT-PAUL
- Conseiller communautaire (TCO)
Le représentant de la commune de Saint-André
Laurent RAMASSAMY :
- Adjoint au maire (SAINT-ANDRE)
- Conseiller communautaire (CIREST)
Le représentant de la commune de la CINOR
Benjamin THOMAS :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Président du Cyclotron Océan Indien
- Conseiller Municipal (SAINT-DENIS)
- Vice-Président CINOR
Le représentant de la commune du Tampon
Jean-Pierre THERINCOURT :
- Conseiller Municipal (LE TAMPON)
Le représentant de la commune de Saint-Louis
Jean-Michel FLORENCY pour l’Assemblée Générale :
Non communiqué
Le représentant de la commune du Port
Jasmine BETON :
- Adjointe au Maire (LE PORT)
- Conseillère communautaire TCO
Le représentant de la commune de Saint-Joseph
Henri-Claude HUET :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Vice-président CASUD
- Conseiller municipal (SAINT-JOSEPH)
- Administrateur du syndicat mixte de Pierrefonds
- Administrateur du Parc National
- Administrateur de la SPL sources et eaux
- Administrateur d’ILEVA
Le représentant de la commune de Saint-Benoît
Michèle MARIAYE :
- Adjointe au Maire (SAINT-BENOIT) Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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- Conseillère communautaire CIREST
Le représentant de la commune de Saint-Leu
Rafick BADAT :
- Adjoint au Maire (SAINT-LEU)
- Conseiller communautaire TCO
Le représentant de la commune de La Possession
Maxime FROMENTIN :
- Conseiller municipal (LA POSSESSION)
- Conseiller Communautaire TCO
Le représentant du TCO
Bruno DOMEN :
- Maire de SAINT-LEU
- Vice-Président TCO
- Conseiller départemental
Le représentant de la CIREST
Laurent PAPAYA :
- Adjoint au Maire (SAINT-ANDRE)
- Conseiller Communautaire CIREST
Le représentant de la commune de l’Etang-Salé
Stephenson LALLEMAND :
- Adjoint au Maire (ETANG-SALE)
Le représentant de la commune de Petite-Île
Nicolas ETHEVE :
- Administrateur de la SPL MARAINA
- Adjoint au maire (PETITE-ILE)
- Président Directeur Général de la SPL SOURCES ET EAUX
Le représentant de la commune de Bras-Panon
Jean Bernard LATCHIMY :
- Administrateur de la SPL MARAINA (SA)
- Conseiller municipal (BRAS-PANON)
Le représentant de la commune de Salazie
Yann MAILLOT:
- Adjoint au Maire (SALAZIE) Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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Le représentant de la commune de Trois-Bassins
Daniel PAUSE :
- Maire de TROIS-BASSINS
- Vice-Président TCO
- Administrateur SEMTO
- Administrateur CYCLEA
- Administrateur TAMARUN
Le représentant de la commune de l’Entre-Deux
André DUPREY :
- Adjoint au Maire (ENTRE-DEUX)
Le représentant de la commune de Saint-Philippe
Edwand DAMOUR :
- Adjoint au maire (SAINT-PHILIPPE)
Le représentant de la commune de la Plaine des Palmistes
Victorien JUSTINE :
- Conseiller Municipal (PLAINE DES PALMISTES)
Le représentant de la commune de Sainte-Rose
Dominique PANAMBALOM :
- Adjoint au Maire (SAINTE-ROSE)
- Vice-Président CIREST Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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Prévisionnel CA 2025
= Construction = Aménagement
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BILAN DE L’ACTIVITE OPERATIONNELLE
Rappel du prévisionnel financier de l’activité opérationnelle pour 2025
Le budget prévisionnel du chiffre d’affaires de l’année 2025 s’élevait à 1 937 K€ HT et se répartissait entre les activités « construction » et « aménagement » de la manière suivante:
Prévisionnel CA 2025 Montant en k€ HT En %
Construction 1 104 57 %
Aménagement 833 43 %
TOTAL 1 937 100% Envoyé en préfecture le 10/06/2026
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80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0 à
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
B Construction H Aménagement
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Bilan financier de l’activité opérationnelle pour 2025
Le montant du chiffre d’affaires pour l’année 2025 est de 1 864 K€ HT contre 1 679 K€ en 2024, soit une augmentation du chiffre d’affaires de 185 K€ (+11%) se répartissant de la manière suivante :
Par métiers :
CA
2024 2025
Montant en k€ En % Montant en k€ En %
Construction 779 46,40% 917 49,20%
Aménagement 900 53,60% 947 50,80%
TOTAL 1 679 100% 1 864 100%
L’activité Construction représente 49% du chiffre d’affaires de la Société et l’activité Aménagement 51%. La répartition entre les deux métiers tend ainsi à s’équilibrer en 2025, traduisant une dynamique soutenue sur les deux activités.
Par type de conventionnement :
CA Réalisé 2024 2025 Montant en k€ En % Montant en k€ En %
Mandat Construction 756 45,03% 917 49,20%
AMO Construction 23 1,37% 0 0,00%
Mandat Aménagement 875 52,11% 895 48,02%
AMO Aménagement 25 1,49% 52 2,79%
TOTAL 1 679 100% 1 864 100% Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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100%
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10% | |
. BR RER RME 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
m Mandats m Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO)
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La tendance observée ces dernières années se confirme : les actionnaires confient majoritairement à la SPL des mandats complets, incluant l’instruction et la gestion des marchés publics ainsi que le pilotage financier des opérations, plutôt que de simples missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Les mandats (Construction et Aménagement confondus) représentent ainsi plus de 97 % du chiffre d’affaires 2025. Cette évolution traduit la reconnaissance du savoir-faire opérationnel de la Société et la confiance accordée dans la conduite globale des opérations. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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Par actionnaires :
2024 2025
Montant en k€ CA Montant en k€ CA
Saint-Louis 53 3,16% 0 0,00%
Saint-Joseph 110 6,55% 118 6,34%
La Plaine des Palmistes 54 3,22% 19 1,02%
Salazie 9 0,51% 10 0,53%
Etang-Salé 38 2,24% 26 1,38%
Saint-Pierre 15 0,89% 40 2,13%
Petite Ile 126 7,48% 104 5,57%
Trois Bassins 23 1,36% 11 0,60%
Sainte-Suzanne 77 4,61% 18 0,99%
TCO 44 2,61% 16 0,87%
Sainte-Rose 4 0,21% 0 0,00%
Entre-Deux 4 0,22% 0 0,00%
Le Tampon 46 2,75% 34 1,84%
SMTR 20 1,18% 34 1,81%
Saint-Denis 29 1,71% 145 7,76%
CASUD 329 19,60% 340 18,23%
TOTAL HORS REGION REUNION 979 58,30% 914 49,04%
TOTAL REGION REUNION 700 41,70% 950 50,96% TOTAL 1 679 100% 1 864 100%
En 2025, l’activité se répartit quasiment à parts égales entre la Région Réunion (50,96 %) et l’ensemble des autres actionnaires (49,04 %), confirmant une structure d’activité équilibrée.
Cette évolution traduit à la fois la consolidation des opérations confiées par la Région et la montée en puissance des missions réalisées pour les communes et intercommunalités.
Plusieurs collectivités ont ainsi renforcé leur recours à la SPL en 2025, notamment la Commune de Saint-Denis et la CASUD, tandis que d’autres maintiennent un niveau d’activité stable. Cette diversification du portefeuille contribue à limiter la dépendance à un donneur d’ordre unique et témoigne de la confiance croissante accordée par les actionnaires.
L’exercice 2025 confirme ainsi la capacité de la société à intervenir auprès d’un panel élargi de collectivités, renforçant la solidité et la résilience de son modèle. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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Analyse
Le chiffre d’affaires prévisionnel 2025 s’établissait à 1 937 K€ HT, pour un réalisé de 1 864 K€ HT, soit un écart global de – 73 K€.
L’année 2025 confirme la trajectoire de consolidation engagée depuis 2022 et poursuivie avec succès en 2023 et 2024. La stabilisation des équipes opérationnelles et l’amélioration continue du pilotage interne ont permis de maintenir un niveau d’activité soutenu, malgré un environnement économique, réglementaire et procédural exigeant.
Le chiffre d’affaires prévisionnel pour 2025 était fixé à 1 937 K€, avec une répartition prévisionnelle orientée vers l’activité Construction (57 %) et l’activité Aménagement (43 %). Le chiffre d’affaires réalisé s’élève à 1 864 K€, soit un taux de réalisation de 96,2 % du prévisionnel. Cet écart global (–73 K€) s’explique principalement par des décalages calendaires et procéduraux sur plusieurs opérations, sans remise en cause structurelle du portefeuille.
Le chiffre d’affaires global 2025 atteint 1 864 K€ contre 1 679 K€ en 2024, soit une progression de +185 K€ (+11 %). Cette évolution confirme la dynamique positive de la Société et sa capacité à absorber les aléas opérationnels tout en poursuivant sa croissance.
La répartition finale entre les deux métiers révèle un rééquilibrage par rapport aux prévisions : l’activité Construction représente 49 % du chiffre d’affaires et l’activité Aménagement 51 %. Cette évolution s’explique par la dynamique soutenue de plusieurs opérations d’aménagement, notamment les ZAE portées par la CASUD, qui ont progressé plus rapidement que prévu et compensé partiellement les décalages observés sur certains projets de construction.
Les défis identifiés les années précédentes demeurent présents sur certaines opérations, notamment celles en phase de réception ou de Garantie de Parfait Achèvement, dont la rentabilité reste plus contrainte. Les procédures de consultation infructueuses ou nécessitant des analyses approfondies continuent également de mobiliser fortement les équipes, sans toujours générer de valorisation immédiate. Par ailleurs, les modifications de programme ou les attentes de financement décidées par certains maîtres d’ouvrage entraînent ponctuellement des ralentissements nécessitant une adaptabilité constante.
L’année 2025 a été marquée par le développement de recours contentieux susceptibles de suspendre ou retarder des opérations. À titre d’exemple, le projet d’extension du bassin de Grande Anse a vu ses travaux interrompus à la suite de l’annulation de l’arrêté préfectoral autorisant les travaux, consécutivement à un recours d’associations environnementales.
Néanmoins, l’expérience acquise par les collaborateurs, la structuration et la progression des services support ainsi que l’amélioration continue du pilotage opérationnel permettent d’aborder ces contraintes avec davantage de maîtrise. Les équipes, désormais stabilisées et aguerries à la conduite d’opérations complexes, démontrent une capacité renforcée à anticiper les aléas tout en maintenant le niveau de qualité attendu par les actionnaires.
CHIFFRE D’AFFAIRES 2025 PREVISIONNEL 2025 HT en K€ REALISE 2025 HT en K€
Construction 1 104 917
Aménagement 833 947
TOTAL 1 937 1 864 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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Les perspectives pour 2026 apparaissent favorables, portées par un portefeuille d’opérations diversifié, un report d’activité lié aux décalages constatés en 2025, et une reconnaissance accrue de l’expertise de la Société auprès des collectivités partenaires.
Pour les missions d’études aménagement :
Le chiffre d’affaires est de 52 K€ en 2025 avec un prévisionnel de 50.5 K€.
Parmi les aléas opérationnels constatés en cours d’année qui justifient une perte de recettes sur l’activité études par rapport au prévisionnel, il faut noter les justifications suivantes :
N° Op Intitulé MO Prévisionnel € HT révisé CA €HT révisé Ecart € Justification des écarts négatifs significatifs
3505
Acquisitions foncières
Rivière des Remparts
SAINT
JOSEPH 1 944 2 021 77
3506
Démarche de marketing
territorial
TROIS
BASSINS 12 474 6 892 - 5 582
Résiliation de la convention par
la collectivité
3511
Points d'arrêts des
transports en commun
bus & car
SMTR 32 130 33 679 1 549
4140
Acquisitions foncières
Salazie SALAZIE 4 320 9 901 5 581
Pour les opérations en mandat aménagement :
Le chiffre d’affaires est de 895 K€ en 2025 avec un prévisionnel de 782.5 K€.
L’analyse par opération du chiffre d’affaires Aménagement met en évidence une dynamique globalement positive sur l’exercice 2025, avec plusieurs opérations ayant généré une facturation supérieure aux prévisions initiales, contribuant au dépassement de l’objectif annuel.
Les écarts positifs les plus significatifs concernent notamment les opérations pour le compte de la CASUD qui ont bénéficiées d’un avancement opérationnel plus soutenu que prévu ou d’un effet de rattrapage lié aux décalages constatés en 2024 : ZAE 14ème Tampon, ZAE 19ème Tampon), aménagement de la gare routière de la PDC, travaux de voie urbaine du Tampon.
À l’inverse, certains écarts négatifs s’expliquent principalement par des facteurs exogènes à la SPL. L’extension du bassin de Grande Anse a été impactée par un recours contentieux ayant entraîné l’arrêt des travaux. L’opération « Place de l’Église » à Trois-Bassins demeure suspendue en raison de problématiques foncières et techniques préalables à la poursuite des études.
D’autres opérations ont été affectées par des ajustements programmatiques décidés par les maîtres d’ouvrage, nécessitant une reprise partielle ou complète des études (par exemple les espaces sportifs à Saint-Joseph), ou par des contraintes financières temporaires liées à la mobilisation des crédits par certaines collectivités.
Enfin, quelques écarts résultent d’ajustements du prévisionnel initial, sans impact structurel sur la rentabilité globale de l’activité.
Dans l’ensemble, l’exercice 2025 confirme la solidité du portefeuille d’opérations d’aménagement. Les variations observées traduisent davantage des décalages calendaires ou des aléas externes. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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N° Op
Intitulé MO Prévisionnel €HT révisé CA €HT révisé Ecart € Justification des écarts négatifs significatifs
3002
Traitement des crues
de la Rivière des
Remparts
CASUD 17 982 42 331 24 349
3014
redimensionnement EP
RD 31 PETITE ILE 61 903 83 006 21 103
3018
Travaux voie urbaine
du Tampon CASUD 16 119 90 059 73 940
3019
Extension du bassin de
Grande Anse PETITE ILE 42 235 20 818 -21 418
Recours des associations sur
l'autorisation préfectorale
obligeant l'arrêt des travaux
3021
Réhabilitation de la
cale de mise à l'eau de
St Philippe
CASUD - 9 222 9 222
3023
Port de Saint-Gilles TCO 21 086 4 312 -16 774 Suspension de mission
3024
Boucles cyclables de La
Plaine des Palmistes
PLAINE DES
PALMISTES 13 426 19 000 5 574
302
6
Travaux de rénovation
de la Jetée et
aménagements des
abords
SAINT PIERRE 6 797 20 503 13 706
3027
Sécurisation de l'accès
au port Lislet Geoffroy SAINT PIERRE 8 684 19 142 10 458
3028
Place de l'Eglise TROIS BASSINS 42 036 4 220 -37 816
Foncier non maîtrisé par la
collectivité obligeant la
suspension des études
puisqu'en attente des études
géotechniques
3030
Aménagement de la
gare routière de la PDC CASUD 10 664 60 284 49 621
- - -
3032
ZAE 14ème CASUD 22 396 57 199 34 803
3033
ZAE 19ème CASUD 36 332 53 748 17 416
3034
SURVEILLANCE DES
DIGUES CASUD 42 088 27 018 -15 069 Erreur sur le prévisionnel
3035
Cimetière du centre-
ville de Saint-Joseph
SAINT
JOSEPH 18 774 19 299 524
3036
Cimetière de Vincendo SAINT JOSEPH 17 907 14 399 -3 508 Erreur sur le prévisionnel
3037
Aménagement de
l'espace sportif Achille
Grondin
SAINT
JOSEPH 36 863 23 562 -13 301
Remise en cause du
programme rendu
nécessitant une reprise
complète
3038
Aménagement de
l'espace sportif Jean
Benoit Duchemann
SAINT
JOSEPH 40 215 23 166 -17 048
Remise en cause du
programme rendu
nécessitant une reprise
complète
3039
Aménagement de
l'espace sportif
Parc à Moutons
SAINT
JOSEPH 34 965 35 722 757 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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3040
Echangeur ZI4 ST Pierre REGION 58 728 61 198 2 470
3041
Echangeur quartier
français REGION 51 314 53 262 1 948
3042
Aménagement du
centre-ville de St-
Suzanne
SAINTE
SUZANNE 30 628 9 390 -21 238
En attente des fonds de la
collectivité permettant la
poursuite des études.
3043
Aménagement parc du
volcan PDC TAMPON 32 350 34 382 2 032
3044
Aménagement liaison
RN1 RN5 REGION 84 332 85 480 1 148
3045
Commercialisation ZAA
Pierre Lagourgue REGION 34 992 23 734 -11 258 Erreur prévisionnel
Pour les missions d’études construction :
Sans objet, aucune mission de ce type réalisée en 2025.
Pour les opérations en mandat construction :
Le chiffre d’affaires est de 915 K€ en 2025 pour un prévisionnel de 1 104 K€.
L’activité Construction enregistre en 2025 un chiffre d’affaires de 915 K€, contre 779 K€ en 2024, soit une progression de +29 K€. Cette évolution confirme le niveau de performance des équipes stabilisées en 2024.
Plusieurs opérations ont généré une facturation supérieure aux prévisions initiales, notamment dans le cadre des programmes de rénovation thermique des lycées (Patu de Rosemont, Rontaunay, Bois d’Olives, Paul Moreau, Lislet Geoffroy) ainsi que sur les 2 opérations de couverture de plateaux sportifs à Saint Denis.
Les écarts négatifs observés s’expliquent principalement par des facteurs exogènes ou calendaires :
- Décalages de procédures de consultation, notamment pour le Centre animalier de l’Éperon et le Gymnase de Champ Fleuri, où les appels d’offres ont nécessité des analyses complémentaires en raison d’un nombre important de demandes de précisions des entreprises, entraînant un report du démarrage des travaux à 2026. - Attente de financements ou relances de consultation suite à infructuosités, comme pour la modernisation du stade Jimmy Touneji à Sainte-Suzanne. - Défaillances de prestataires, ayant conduit à des résiliations ou à des relances de marché (notamment CFA Léon Legros, Rénovation thermique des Lycées Saint- Exupéry et Schoelcher ainsi que du Lycée Roussin).
- Retards administratifs dans l’établissement des dossiers de clôture, générant des décalages de facturation sans incidence sur la poursuite des missions.
Dans l’ensemble, les écarts constatés traduisent majoritairement des glissements temporels et des contraintes procédurales propres aux opérations publiques, avec un report prévisible d’activité sur l’exercice 2026. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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N° Op
Intitulé MO Prévisionnel € HT révisé CA €HT révisé Ecart € Justification des écarts négatifs significatifs
2003
Lycée Bois Joly Potier REGION 30 089 17 914 - 12 175 Observation du SDIS nous
obligeant à décaler la clôture de 24
mois
2004
CFA Léon LEGROS REGION 53 406 35 436 - 17 970 Entreprise défaillante sur la levée
de réserves et lots équipements à
relancer à nouveau
2016
Lycée Roland Garros
Internat IJ REGION 81 000 97 908 16 908
2017
Lycée Roland Garros
Bat ADEGM REGION 3 653 4100
2019
Lycée François de
MAHY REGION 112 779 - 112 779 Retard dans l’achèvement des
travaux
2020
Lycée Agricole St
JOSEPH REGION 17 928 15 970 - 1 958 Dossier de clôture n'a pas pu être
établi
2021
Lycée Antoine
ROUSSIN REGION 28 485 28 320 - 165 Dossier de clôture n'a pas pu être
établi
2023
Lycée VINCENDO REGION 10 085 - 10 085 Attente de la décision de la collectivité quant à la poursuite
2024
Lycée LANGEVIN REGION 15 266 - 15 266 Attente de la décision de la collectivité quant à la poursuite
2025
Lycée Ambroise
VOLLARD REGION 6 966 - 6 966 Attente de la décision de la
collectivité quant à la poursuite
2026
Lycée Bois d'Olive REGION 11 772 24 958 13 186
203
0 Lycée ISNELLE AMELIN REGION 4 806 - - 4 806 Opération en cours de clôture
2039
RT Lycée Patu REGION 38 257 85 014 46 757
2040
RT Lycée Moreau REGION 25 285 44 439 19 154
2041
RT AFPAR St André REGION 10 083 14 320 4 237
2042
RT Lycée Horizon REGION 21 924 15 080 - 6 844 Décalage du démarrage des
travaux en 2026 à la demande de la
collectivité
2043
RT Lycée LACAZE REGION 2 484 - 2 484 Attente de la décision de la collectivité quant à la poursuite
2045
RT Lycée Geoffroy REGION 48 901 66 569 17 669
2046
RT Lycée Rontaunay REGION 47 126 106 658 59 533
2047
RT Lycée de Parny REGION 5 870 - 5 870 Dossier de clôture n'a pas pu être établi
2049
RT Lycée St Exupéry et
Schoelcher REGION 26 444 - 26 444 Défaillance du Maitre d'Œuvre
nécessitant la résiliation Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 2
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2050
RT Lycée Roches
Maigres et Jean Joly REGION 3 780 5 665 1 885
2051
RT Lycée Roussin REGION 18 255 - 18 255 Défaillance du Maitre d'Œuvre nécessitant la résiliation
2052
RT Lycée Bois d'Olives REGION 40 120 95 490 55 370
2053
RT Lycée de Mahy REGION 3 455 - 3 455 Dossier de clôture n'a pas pu être établi
2055
RT Lycée Roland Garros REGION 3 456 - 3 456 Dossier de clôture n'a pas pu être établi
2058
Lycée Antoine Roussin
- Phase II REGION 1 944 - 1 944 Dossier de clôture n'a pas pu être
établi
2059
Lycée Roches Maigres
Phase II REGION 67 830 22 042 - 45 788 En attente notification de l'avenant
à la convention
2062
MRST REGION 15 287 16 559 1 272
2064
Centre animalier de
l'Eperon TCO 22 291 11 860 - 10 431
Démarrage des travaux décalé
début 2026 suite à une procédure
d'appels d'offre plus longue que
prévue
2065
Gymnase de Champ
Fleuri REGION 69 123 30 122 - 39 001
Démarrage des travaux décalé
début 2026 suite à une procédure
d'appels d'offre plus longue que
prévue
2066
Modernisation Stade
Jimmy Touneji -
Bagatelle
SAINTE
SUZANNE 51 380 9 107 - 42 273
En attente depuis plusieurs mois
des fonds de la collectivité
permettant la relance de
procédures de consultation suite à
des infructuosités
2067
ADAP ST-LOUIS SAINT LOUIS 27 398 - 27 398 Intention de résilier la convention
signifiée par la collectivité. En
attente du courrier officiel.
2075
Travaux Aménagement
VENT ILET ETANG SALE 18 183 25 689 7 506
2076
Plateaux sportifs
Montgaillard SAINT DENIS 80 532 97 379 16 847
2077
Réhab extension centre
social bas de la rivière SANT DENIS 78 570 47 238 - 31 332 Validation de la phase APD décalée
d'un mois, phase pro prévue Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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Nouvelles missions confiées à la SPL Maraina en 2025 :
Actionnaires Libellé d'opération N° opération Date de la notification Type de convention Rémunération en K€ TTC
CINOR
Réhabilitation des
bâtiments A et B du
Parc des Expositions
et des Congrès
Auguste LEGROS à
Sainte Clotilde
2078 30/05/2025 Mandat Construction 248
REGION
Aménagement
liaison RN1-RN5 à St
Louis
3044 08/01/2025 Mandat Aménagement 764
REGION
Commercialisation
partielle ZAA Pierre
Lagourgue
3045 04/02/2025 Mandat Aménagement 133
CINOR
Travaux espace
cinéraire et
extension cimetière
Bois Rouge
3046 12/11/2025 Mandat Aménagement 380
CINOR
Travaux cimetière et
funérarium
Bagatelle
3047 12/11/2025 Mandat Aménagement 382
TOTAL 1907
Plusieurs propositions commerciales ont été faites en 2025 pour répondre aux besoins des actionnaires et dont certaines devraient aboutir à un mandat en 2026, notamment pour le projet de réhabilitation et d’extension du CREPS de la Plaine des Cafres pour la REGION REUNION (projet estimé à plus de 25 M€).
Evénements imprévisibles
Résiliation des Conventions de Maitrise d’Ouvrage déléguée par La
Commune de la Possession pour le projet d’ouverture du Centre-Ville sur le
littoral (opération n°3015) et pour le franchissement de la RN1 (opération
3025) :
Pour rappel, par décision de son Conseil Municipal du 15 décembre 2022, la Commune de la Possession a décidé de résilier la convention de Mandat de Maitrise d’ouvrage déléguée pour son projet d’ouverture du Centre-Ville sur le Littoral et la convention de Mandat de Maitrise d’ouvrage déléguée pour son projet de franchissement de la RN1.
Après réception des courriers de notification de la résiliation pour motif d’intérêt général, la SPL MARAINA a contesté ce motif et solliciter le paiement :
- Des prestations non contractualisées par avenant qui était en discussions depuis près de 2 ans : 113 325,00 € HT
- Des révisions de prix sur ces prestations : 20 511,83 € HT
- Des révisions de prix sur les prestations contractualisées : 624,53 € HT - Des intérêts moratoires sur les précédentes situations : 19 095,80 € HT - Des indemnités pour résiliation abusive (15% du contrat) : 48 735,49 € HT
Ces sommes ont été comptabilisées sur l’exercice comptable 2022. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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Courant 2023, après plusieurs échanges avec la collectivité actionnaire et tentatives de résolution amiable, le litige a été porté à la décision du juge du Tribunal Administratif de Saint-Denis avec une requête déposée le 7 décembre 2023 par Maitre CHARREL.
Durant plusieurs mois courant 2024 et 2025, les parties se sont adressées réciproquement leurs conclusions.
Par jugements rendus en décembre 2025 puis janvier 2026, le Tribunal Administratif de Saint- Denis a rejeté l’ensemble des demandes présentées par la SPL MARAINA.
En conséquence, la SPL MARAINA a procédé à la constatation en pertes des créances précédemment comptabilisées ainsi qu’à la reprise des provisions correspondantes dans les comptes de l’exercice 2025.
La SPL MARAINA a toutefois décidé d’interjeter appel de cette décision. La procédure est donc toujours en cours à la date de clôture des comptes, dans l’attente de l’examen du dossier par la juridiction compétente.
Convention de Maitrise d’ouvrage pour la construction de la salle d’arts
martiaux sur le complexe sportif Paul Moreau à Bras Panon –
Contentieux sur DGD de l’entreprise Legros
Par jugement du 16 octobre 2025, le Tribunal Administratif de La Réunion a condamné la Commune de Bras-Panon à verser à l’EURL ENTREPRISE LEGROS la somme de 50 768,84 € TTC assortie des intérêts moratoires, et a fait droit à l’appel en garantie formé par la Commune à l’encontre de la SPL MARAINA, mettant ainsi cette somme à la charge de la Société.
La condamnation repose sur la reconnaissance du caractère définitif du décompte général transmis par l’entreprise en janvier 2020 que la SPL MARAINA conteste tant sur la régularité formelle du document transmis que sur la portée juridique de la contestation intervenue dans les délais.
La Société a interjeté appel de cette décision devant la Cour administrative d’Appel de Bordeaux en décembre 2025. La procédure est en cours à la date d’arrêté des comptes.
Les conséquences financières de ce jugement ont été prises en compte dans les comptes de l’exercice 2025 dans l’attente de la décision de la juridiction d’appel. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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REPARTITION PAR POLE
AMENAGEMENT
Cp CONSTRUCTION
55%
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BILAN DE L’ACTIVITE MARCHES PUBLICS
Données chiffrées sur l’activité en qualité de mandataire
En 2025, la SPL MARAINA a notifié 120 actes d’achats (sous forme de marchés ou lettres de commande) pour le compte de ses collectivités actionnaires en qualité de mandataire pour un montant total de 31 590 821,12 € TTC.
1. Répartition par métier
En 2025, sur les 120 achats notifiés par la SPL MARAINA :
66 concernent l’activité Construction pour 10 111 724,78 € TTC 54 concernent l’activité Aménagement pour 21 479 096,34 € TTC
2. Répartition par type
29 Marchés (y/c lettres de commandes) de Travaux notifiés pour un volume
financier de : 28 616 542,76 € TTC (91%).
91 Marchés (y/c lettres de commande) de prestations fournitures et services
notifiés pour un volume financier de : 2 974 278,36 € TTC (9%). Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 7
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F REPARTITION PAR ACTIONNAIRE 1
m REGION
m CASUD
# SAINT-DENIS
M SAINT-JOSEPH
m SAINTE-SUZANNE
m TCO
m SAINT-PIERRE
m PETITE-ILE
H CINOR
m ETANG-SALE
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3. Répartition par actionnaire
REGION 43 TCO 5
CASUD 31 SAINT-PIERRE 3
SAINT-DENIS 22 PETITE-ILE 2
SAINT-JOSEPH 7 CINOR 1
SAINTE SUZANNE 5 ETANG SALE 1
Les 31 marchés notifiés pour la CASUD représentent un volume financier de 13 666 045,79 € TTC (64%) et les 43 marchés notifiés pour la REGION REUION représentent un volume financier de 7 915 338,64 € TTC (25%).
4. Nombre d’avenants notifiés
En 2025, 53 avenants ont été notifiés dont :
39 avenants de plus-value pour 1 684 623,79 € TTC
5 avenants de moins-value pour 174 893,18 € TTC
9 avenants sans incidence financière
et
17 concernent l’activité aménagement
36 concernent l’activité construction Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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dont 25 concernent la REGION REUNION et 28 avenants pour d’autres collectivités.
5. Nombre de déclarations de sous-traitance notifiées
77 demandes d’agrément ont été notifiées en 2025 dont 61 concernent des demandes initiales et 16 correspondent à des demandes modificatives.
Sur les 77 demandes d’agrément la répartition est la suivante : 51 pour l’activité aménagement
26 pour l’activité construction
6. Nombre d’exemplaire unique notifiés
25 certificats de cessibilité de créances ont été notifiés en 2025.
Données chiffrées sur l’activité marchés publics pour les besoins de la structure
En 2025, la SPL MARAINA a réalisé pour ses propres besoins 41 nouveaux actes d’achats essentiellement sous forme de lettres de commande pour un montant de 65 656,60 € TTC. Globalement, les achats restent bien en deçà des seuils de mise en concurrence et de publicité, expliquant le recours aux marchés de gré à gré dans la plupart des cas avec le souci de ne pas solliciter continuellement le même opérateur.
Parmi ces 41 actes d’achats, 8 ont été conclus grâce à CADI (Centrale d’Achats Durables et Innovants), association loi 1901 constituée de personnes morales publiques ou privée et qui est considérée comme un « pouvoir adjudicateur » conformément aux articles L.1211-1 et L.2113-3 du Code de la Commande Publique et dont la SPL MARAINA a adhéré depuis le 1er janvier 2023 (adhésion annuelle de 500 € HT).
Il est à souligner également l’instruction et la notification en décembre 2025 d’un MAPA avec annonce presse locale pour le renouvellement des prestations de mutuelle santé et prévoyance des salariés pour la période 2026-2029. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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BILAN FINANCIER ET COMPTABLE 2025
1. Solde intermédiaire de gestion (SIG) PLAQUETTE
2024 2025
Rémunération 1 678 883 1 864 827
Produits d'activités annexes 2 242 2 261
Sous location (local arrière) 88 989 77 157
Sous total 1 (Chiffre d'affaires) 1 770 115 1 944 245
Achat d'études et prestations de services - -
Achats fournitures - 30 332 - 24 056
Services extérieurs - 308 061 - 275 671
Autres services extérieurs - 80 391 - 88 355
Sous total 2 (Achats consommés) - 418 784 - 388 082
VALEUR AJOUTEE 1 351 331 1 556 163
Subvention d'exploitation 5 500 6 417
Impôts et taxes - 35 623 - 34 525
Charge de personnel - 1 331 216 - 1 255 830
EXCEDENT BRUT D'EXPLOITATION - 10 008 272 225
Autres produits 8 867 66 108
Autres charges - 16 507 - 77 825
Sous total 5 - 7 640 - 11 717
Frais financier - -
Produits financiers 42 630 34 891
Impôts sur les sociétés - -
Sous total 6 42 630 34 891
Produits exceptionnels (5) - -
Charges exceptionnelles (6) - 263 -
Sous total 7 - 263 -
CAPACITE D'AUTOFINANCEMENT 24 719 295 399
Dotations aux amortissements et prov. - 3 471 - 268 613
RESULTAT NET 21 248 26 785 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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La valeur ajoutée
La valeur ajoutée correspond à la richesse générée par l’activité. C’est une ressource disponible qui permet de rémunérer les différents facteurs de production sous forme de salaires, d’impôt et contribue au financement de l’actif sous forme d’immobilisations. La valeur ajoutée se calcule à partir du chiffre d’affaires diminué des charges liées aux consommations sur l’année.
La valeur ajoutée est en hausse par rapport à 2024, conséquence d’un CA en hausse (+10%) et d’une diminution des achats consommés (fournitures, énergies, services locations, loyers,...).
L’Excédent brut d’exploitation (EBE)
La valeur ajoutée, augmentée des subventions d’exploitation et, diminuée de certaines charges (impôts, taxes, et charges de personnel notamment), forment l’Excédent Brut d’Exploitation.
Il reflète la capacité de l’entreprise à générer des profits à partir de son activité principale, indépendamment de sa structure financière.
Au 31/12/2025, l’EBE est de 272K€, contre -10K€ en 2024.
L’EBE connait une forte amélioration sur l’exercice 2025, bénéficiant d’une hausse du chiffre d’affaires opérationnel combinée à une réduction significative des charges de personnel (- 5,7%)
La capacité d’autofinancement (CAF)
La capacité d’autofinancement représente la trésorerie potentielle générée par l’activité de Maraina.
La forte progression de l’EBE entraine mécaniquement la hausse significative de la capacité d’autofinancement, située à 295K€ en 2025, contre 25K€ en 2024.
Il n’y a pas de produits ni de charges exceptionnels sur l’exercice 2025.
Les produits financiers sont en légère diminution, passant de 43K€ à 35K€, cette variation s’explique par la baisse des taux directeurs sur lesquels s’appuie la convention de partenariat avec la Banque des Territoires.
Les dotations aux amortissements et provisions
Les dotations aux amortissements correspondent à la répartition du coût d’acquisition des actifs immobilisés (matériel informatique, mobilier...) dans le temps et en fonction de leur durée d’utilisation estimée.
Elles traduisent une dépréciation annuelle de la valeur comptable de ces immobilisations et s’élèvent à - 5 K€ en 2025 (contre -3K€ en 2024).
Les dotations aux provisions s’élèvent à 263 K€ en 2025. Elles correspondent à des dépréciations de créances clients constituées sur l’exercice, en raison de litiges en cours.
Ces dotations aux provisions viennent minorer la CAF et réduisent mécaniquement le résultat net comptable. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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Le résultat net
Le résultat net est le bénéfice comptable de la société, il représente la somme des rémunérations de l’année diminuée de l’ensemble des charges supportée par la SPL.
La SPL Maraina affiche ainsi au 31/12/2025 un résultat positif de 26.785 €, contre 21.248 € en 2024.
En 2025, Maraina affiche un résultat légèrement supérieur à 2024 grâce à la forte progression du chiffre d’affaires et à la maîtrise des charges de personnel, malgré d’importantes dotations aux provisions.
2. Chiffre d’affaires
Le chiffre d’Affaires 2025 est composé de la rémunération des mandats (1 865 K€) et des produits d’activités annexes (2 K€). Ces produits d’activités annexes sont calculés sur les retards de paiement des notes d’honoraires et sont pris en compte lors du Décompte Général Définitif des opérations.
Rémunération par actionnaire
COLLECTIVITES
2024 2025
Nb
conventions
actives
CA % CA 2024
Nb
conventions
actives
CA % CA 2025
REGION 33 700 168 42% 35 950 239 51%
ENTRE-DEUX 1 3 676 0% 1 0%
SALAZIE 1 8 529 1% 1 9 901 1%
ST-JOSEPH 5 109 916 7% 5 118 169 6%
TROIS BASSINS 2 22 898 1% 2 11 112 1%
PETITE-ILE 2 125 540 7% 2 103 824 6%
CASUD 6 329 079 20% 6 339 862 18% PLAINE DES
PALMISTES 1 54 012 3% 1 19 000 1%
TCO 2 43 883 3% 2 16 172 1%
STE SUZANNE 3 77 419 5% 3 18 497 1%
ETANG-SALE 1 37 580 2% 1 25 689 1%
ST-PIERRE 2 14 993 1% 2 39 644 2%
STE-ROSE 1 3 595 0% 1 0%
ST-LOUIS 1 53 091 3% 1 0%
ST-DENIS 1 28 662 2% 2 144 617 8%
TAMPON 1 46 109 3% 1 34 382 2%
SMTR 1 19 733 1% 1 33 679 2%
TOTAL 63 1 678 883 100% 67 1 864 788 100% Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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Intitulé opération es Ta LL Rémunération 2025
2046 Lycée Rontaunay (rénovation thermique) REGION REUNION 106 658
2016 Lycée Roland Garros Internat 1J REGION REUNION 97 908
2076 Plateaux sportifs Montagaillard MAIRIE DE SAINT DENIS 97379
2052 Lycée Bois d'Olives REGION REUNION 95 430
3018 Travaux voie urbaine du Tampon CASUD 90 053
3044 äménagement liaison RN1 RNS REGION REUNION 85 480
2033 Lycée Patu (rénovation thermique) REGION REUNION 85 014
3014 redimensionnement EP RD 31 MAIRIE DE PETITE ILE 83 O06
2045 Lycée Geoffroy (rénovation thermique) REGION REUNION 66 569
3040 Echangeur ZI4 ST Pierre REGION REUNION 61 195
3000000
2500000
2000000
1500000
1000000
500000
0
2021 2022 2023 2024 2025
m TOTAL PRODUITS m TOTAL CHARGES
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Les principales rémunérations 2025
3. Evolution des produits et des charges
L’année 2025 se traduit par une hausse des produits de 12.3% et une hausse des charges de 12.1%.
Les produits s’élèvent à 2.052K€ et se décomposent de la manière suivante : - Rémunération facturée : 1.865 K€ (+ 11%)
- Sous-location d’une partie des locaux : 77 K€
- Produits d’activités annexes (intérêts moratoires) : 2 K€
- Autres produits : 72 K€ (reprise de provisions pour litiges 66K€ + aide apprenti 6K€)
- Produits financiers : 35 K€ (Intérêts convention de partenariat bancaire)
Les charges s’élèvent à 2.025 K€ et se décomposent de la manière suivante : - Achats consommés : 388 K€ (frais de fonctionnement y compris loyers)
- Autres charges : 77 K€ (jetons de présence, litige et écart de règlement)
- Impôts et taxes : 35 K€ (formation continue, taxe d’apprentissage, CFE, CVAE, TEOM ,
TVS)
- Charges de personnel : 1.256 K€ (baisse de 5,7%)
- Dotations aux amortissements et provisions : 269 K€ (dont 263 K€ de dépréciations
créances clients). Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
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AN SPL MARAI
Variation | Variation Variation | Variation ACTIF 2022 2023 2024 2025 2025-2024 % PASSIF 2022 2023 2024 2025 2025-2004 «
ACTIF IMMOBILISE 10 510 4955 12 624 24662 12 037 95% CAPITAUX PERMANENTS - 275 360 634 380 655 628 616359 |- 39269 -6%
Frais d'établissement Capitaux propres - 320 278 568 326 589 574 616 359 26 785 5%
Concessions, brevets et droits similaires - - Capital 4 101 487 697 780 897 780 697 780 - 0%
Autres immobilisations corporelles 10 510 4955 10 444 15 719 5275 51% Report à nouveau - 4085936 |- 336684 |- 329454 |- 308 206 21 248 -6%
Autres immobilisations financières 2181 6 943 6 762 310% Résultat de l'exercice - 335 827 7 230 21 248 26 785 5 537 26%
Provisions pour risques et charges 44 918 66 054 66 054 . 0%
CREANCES STRUCTURE 1472 028 1730 753 1423 517 954753 |- 468765 -33% DETTES STRUCTURE 1057 921 497 370 602 683 592416 |- 10267 -2%
Clients-Collectivité 466 059 1 047 380 1 143 153 629 878 513 275 -45% Fournisseur 79 440 44 527 77 142 61430 }- 15712 -20%
Clients-Factures à établir 901 291 563 779 116 295 148 324 32 029 28% Fournisseur-Facture non parvenue 695 695 695 39 205 38 510 5542%
Fournisseur 84 84 84 84 - 0% RRR à accorder et autres avoirs à établir 32 832 7 617 48 146 - - 48146 -100%
Personnel rémunérations dues 91 - - = Congés payés 49 802 56 341 58 950 62 475 3525 6%
Etat 103 483 119 509 159 545 176 467 16 922 11% Dettes financières 510 000 - - - -
Divers produits à recevoir 1 020 - 4 440 - - 4 440 -100% Dettes sociales 157 641 141 816 161 778 175 415 13 637 8%
RRR à obtenir et autres avoirs non reçus Dettes fiscales (Etat) 59 126 94 433 121 653 106487 |- 13166 -11%
Diverses charges à payer 56 238 66 976 61 469 145 404 83 935 137%
ävances sur rémunération AMO 112 146 84 966 72 651 - - 72651 -100%
Charges constatées d'avance 18 945 3640 5656 6642 2 016 55%
Produits constatés d'avance
Totales créances circulantes structure 1 501 484 1739 347 1441 798 986057 }- 455741 -26% Totales dettes circulantes structure 782 561 1131 750 1258 311 1208775 }- 49536 4%
CREANCES OPERATIONS *(1) - DETTES OPERATIONS*(1) 25 564 542 17 046 985 16 220 545 22 687 806 6 467 261 40%
- Dettes Fournisseur 7 111 620 4 926 (11 5 530 692 4194032 |- 1336 860 -24%
- Remboursement dépenses 18 481 820 11 683 487 9 317 470 18 133 681 8 816 211 95%
- Dettes sur rémunérations 492 847 605 269 1 136 908 873098 |- 263610 -23%
. Subvention Aderme .
- Fournisseur-Avances versées - 27214407 }- 1915164 |- 1527258 |- 2849542 |- 1 322 283 87%
- ävances sur rémunération mandat 1 692 662 1 745 382 1 762 533 2 336 537 574 004 33%
DISPOHIBILITES 24 845 619 16 439 389 16 037 058 22 910 524 6 873 466 P% Dettes bancaires de trésorerie
TOTAL ACTIF *{(1} 26 347 103 18 178 736 17 478 856 23 896 581 6 417 725 35% TOTAL PASSIF *(1} 26 347 103 18 178 736 17 478 856 23 896 581 6 417 725 35%
(1) L'ensemble des comptes d'opération ont été regroupés pour une meilleure compréhension des comptes de la société, cela permet une lecture différente des comptes annuels et plus adaptée à la nature de l'activité de la SPL.
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4. Bilan Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L O7
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Les capitaux propres et les capitaux permanents
Le bilan 2025 fait ressortir des capitaux propres à 616 K€, composés du capital détenu par les actionnaires de 898 K€, du report à nouveau de – 308 K€ et du résultat de l’exercice de 26 K€. Le résultat positif augmente les capitaux propres mais n’est pas encore suffisant pour résorber le report à nouveau négatif.
Pour rappel, fin 2022, le capital social était de 4 101K€ et les capitaux propres étaient négatifs à – 320 K€.
La réduction de capital puis l’augmentation de capital, au cours du premier semestre 2023, ont permis de remonter les capitaux propres au-dessus de la moitié du capital social.
L’actif immobilisé
L’actif immobilisé s’élève à 25 K€ en 2025 et tient compte, d’une part, de la diminution de la valeur nette comptable des investissements des années antérieures, et d’autre part, des nouveaux investissements faits sur l’exercice.
Les créances de la Structure
Les créances de la structure s’élèvent à 955 K€ (- 33 % par rapport à 2024) et se décomposent de la façon suivante :
- 630 K€ de créances sur les clients ;
- 148 K€ de factures à établir ;
- 176 K€ de créances auprès de l’Etat (Impôt, TVA);
Les dettes de la Structure
Les dettes de Maraina, en diminution de 2 %, s’élèvent à 592 K€ et se composent de : - 61 K€ de dettes fournisseurs et autres créditeurs divers : elles concernent les factures
fournisseurs reçues et non payées au 31/12/2025
- 39 K€ de factures non parvenues: ce montant permet de tenir compte sur l’exercice
des factures datées de 2026 pour un produit ou service consommé sur 2025.
- 62 K€ de congés payés ;
- 175 K€ de dettes sociales : Il s’agit des diverses cotisations liées aux charges de
personnels ;
- 108 K€ de dettes fiscales envers l’Etat (TVA);
- 145 K€ de diverses charges à payer : ce sont des charges connues avec certitude à
la clôture de l'exercice 2025 mais dont la facture ou le règlement n’interviendront
qu’en 2026.
Les dettes opérations
Maraina enregistre, sur ses opérations de mandat :
- Des dettes fournisseurs de 4 194 K€ ;
- Les soldes de mandats de 18 134 K€ qui correspondent aux fonds disponibles pour
régler les futures dépenses sur les opérations ;
- Des dettes envers la structure pour 873 K€ correspondant aux notes d’honoraires non
encaissées au 31/12/2025 sur les opérations de mandat ;
- Des avances à la structure pour 2 337 K€ sur ses rémunérations de mandats Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S LG
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août-25 sept.-25 nov.-25
257 657,72
AT TETE PS déc.-24 janv.-25 i juin-25
ENCAISSEMENTS (par nature) | 194 652,07 293 309,07 40 720,41 215676,74 | 293 313,90
DECHSSEMENTS (arte) es | u6smuo | nos | soma | ooanée | asaommss | ossént | méunr | voirie | mous | mms | iumin | 17600 |
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5. Evolution mensuelle de la trésorerie
Le solde de banque au 31/12/2025 s’élève à 22 901 349 €, décomposé de la manière suivante :
2 395 754 € de trésorerie structure décomposée comme suit : o Compte bancaire Banque des Territoires dédié à l’exploitation : 1 312 395 € o Compte bancaire Banque des Territoires dédié aux avances sur rémunération : 1 072 621 € o Compte bancaire BFC structure utilisé ponctuellement pour des flux internes : 10 739 €
20 460 044 € de trésorerie sur les opérations de mandat répartis sur 20 comptes à la BFC.
A noter que la trésorerie disponible affichée dans le bilan (22 910 524 €) inclut les intérêts courus à percevoir par la SPL à hauteur de 9K€ au titre du dernier trimestre 2025, en rémunération de la convention passée avec la Banque des Territoires. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le SLOF
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41
Trésorerie de la Structure
En 2025, Maraina a encaissé 2 464K€ sur son compte d’exploitation dont : - 2 347K€ concernent les encaissements sur les rémunérations, y compris résorptions
d’avances ;
- 117 K€ de CGSS, aide à l’embauche, intérêts et sous location
Et décaissé 1 903 K€ de frais de fonctionnement.
Au 31/12/2025, la trésorerie structure du compte d’exploitation s’affiche à 1 312 K€.
Retard moyen des paiements des notes d’honoraires de la SPL Maraina :
Sur l’année 2025, le délai de paiement des notes d’honoraires s’établit en moyenne à 105 jours contre 87 jours en 2024 :
Collectivités 2025
CASUD 81
MAIRIE DE L'ETANG SALE 91
MAIRIE DE PETITE ILE 78
MAIRIE DE SAINT DENIS 121
MAIRIE DE SAINT JOSEPH 66
MAIRIE DE SAINT LOUIS 44
MAIRIE DE SAINT PHILIPPE 773
MAIRIE DE SAINTE SUZANNE 202
MAIRIE DE TROIS BASSINS 38
MAIRIE DU TAMPON 60
MAIRIE PLAINE DES PALMISTES 64
REGION REUNION 86
SMTR 87
TERRITOIRE DE L'OUEST 60
*Le retard moyen est calculé sur les notes d’honoraires payées sur l’année par rapport à leur date d’échéance effective (dépôt chorus + 30 jours).
Aussi, le total général est une moyenne pondérée par le nombre de notes d’honoraires payées par chaque collectivité.
Trésorerie des opérations
La trésorerie des opérations est à distinguer de celle de la structure. En effet, elle est propre à chaque opération et alimentée par les appels de fonds trimestriels réalisés auprès des collectivités servant au paiement des factures correspondantes à l’opération.
Au 31/12/2025, la trésorerie des opérations s’élève ainsi à 20.562 K€ ; à fin 2024, elle était de 14.464 K€.
Le tableau ci-dessous récapitule, au 31/12/2025, pour chaque opération de mandat qui a connu une facturation en 2025, la décomposition du solde de trésorerie.
Aussi, pour chaque opération, il est indiqué le solde des avances, les rémunérations encaissées et les notes d’honoraires en attente de paiement au 31/12/2025. TE Dépenses totales Fonds perçus SE UE 10 Avance perçue sur rémunération &vance remboursé Solde avance
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le
Reste à payer TTC
2003 Lycée Boisjoly Potier
2004 CF Léon Legros
2016 LRG Bâtiments W
2017 LRG Administration
2020 Lycée Agricole de St Joseph
2021 Réhab Lycée Antoine ROUSSIN - St Louis
2026 Réhab Lycée BOIS D'OLIVE - St Pierre
2033 Rénovation thermique du Lycée Patu de Rosemont
2040 Rénovation thermique du Lycée Paul Moreau
2041 Rénovation thermique de l'AFP AR de Saint André
2042 Rénovation thermique du Lycée Horizon
2045 Rénovation thermique du Lycée Lislet Geoffroy
2046 Rénovation thermique du Lycée Rontaunay
2050 Rénovation thermique des lycées Roches Maigres et Jean Joly
2052 Rénovation thermique du lycée Bois d'Olives
2059 Trx Réhab Lycée Roches Maigres Phase Il
2062 Réhabilitation de la MRST
2064 Centre animalier de l'Eperon
2065 Gymnase de Champ Fleuri
2066 Modernisation Stade Jimmy Touneii - Bagatelle
2075 Travaux Aménag VENT ILET
2076 Plateaux Sportifs Montgaillard et Ruisseau Blanc
2077 Réhabilitation et extension du centre social bas riviere
12639 329
30 601849
8 302 720
10 605 680
3767 148
8 906 345
4721287
1054 929
813 191
3308 382
198 343
857 753
775 399
3581225
2222 274
3256 897
3120 383
631888
820 630
405 611
1633 174
409 370
167 584
13241190
31117 002
8425631
10732878
3 904 434
3048 449
5 002 467
2041445
1358 9386
3393 325
210 256
1116 376
2069 123
3693 978
2347 469
3422 320
3420578
3030 281
3534 506
406 401
1663 593
2513 321
293 206
601862
515 153
122 912
187 198
137 286
141504
281180
386 516
545 796
84 343
11307
258 624
1293 724
12753
125 195
165 423
299 595
2398 392
2713876
730
30 418
2103 351
125 622
154 563 |-
204 072 |-
81277 |-
88 308 |-
73091 |-
83442 |-
114364 |-
58737 |-
55 792 |-
53074 |-
49819 |-
55 792 |-
53074 |-
57 110 |-
47654 |-
38873 |-
69 971 |-
32 408
36 163
25 780
21917 |-
74881
62 984
154 563
204 072
81277
88 308
73091
83 442
114 364
58737
20 389
53074
19 510
46423
48 056
57 110
47654
38873
63971
21917
35 403
30 309
3363
5017
32 408
36 169
25 780
74881
62 984
19437
38 448
106 230
+449
17 328
30 727
27 073
32 241
48216
15537
16362
72228
115 724
6146
103 607
23915
17 366
12868
32682
3881
27 873
105 657
51253
2023
18575
13 986
25 145
10 514
13257
5052
11034
8197
12578
11843
3833
1732
1302
SL
ID : 974-219740149-20260609-DCM084_2026-DE
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OPERATIONS DE MANDATS DE MAITRISE D’OUVRAGE 3002 Traitement des crues rivière des remparts
3014 Redimensionnement du réseau pluvial RD31
3018 Trx de voie urbaine tampon
3019 Extension du bassin de Grande-Anse
3021 Réhab cale de mise à l'eau de St Philippe
3023 Port de Saint Gilles
3024 Aménagement des itinéraires cyclables
3026 Rénovation jetée/Etude aménagement de l'ävant-Port
3027 Sécurisation de l'accès au Port Lislet Geoffroy
3028 Aménagement et valorisation de place de l'Eglise
3030 Aménagement de la gare routière de la PDC
3032 ZAE 14ème
3033 ZAE 19ème
3034 Surveillance des diques
3035 Cimetière du centre-ville de Saint-Joseph
3036 Cimetière de Vincendo à Saint-Joseph
3037 Aménagement de l'espace sportif Achille Grondin
3038 Aménagement de l'espace sportif Jean Benoît Duchemann
3039 Aménagement de l'espace sportif Parc à Moutons à St-Joseph
3040 Echangeur ZI4 À ST PIERRE
3041 Echangeur Quartier Français Ste Suzanne
3042 L'aménagement du centre-ville de Sainte-Suzanne
3043 Aménagement du parc du volcan à la Plaine des Cafres
3044 Aménagement liaison RNIH-RNS à St-Louis
3045 Commercialisation partielle ZAË Pierre Lagourque
21323 9349
3630 607
6 860 008
1395 653
661369
586 262
2212757
1350 460
173 833
92 436
2554514
1141028
1018 033
89 0934
105 137
83 820
95 476
30 143
92 580
273 344
218 470
173 446
184 468
187 063
62 415
21421819
10579 927
6 982 238
1471224
1113 742
667 278
2225 715
1388 483
267 212
173 092
2 799 765
1315877
1150 129
208 681
107 816
39 849
102 197
100 135
146 866
292 517
300 377
253 496
185 631
278 333
76 416
37 870
889 320
122 229
75571
452373
81017
12957
38 023
87 379
80 656
245 251
174 848
132 096
119587
2673
16 029
6721
3386
54 286
19173
81907
80 050
1163
31863
14 001
67 668 |-
28 814 |-
30584 |-
23644 |-
21899
20618
25 856
26474 |-
11881 |-
19 812
24044 |-
76341 |-
131665
13411
15 821
21217
20 262
1526
40 715
34 845
33 419
67 668
28 814
16516
23644
22 245
1881
24 044
43418
14 068
21899
20618
25 856
+223
19 812
26 9323
131665
13411
15 821
21217
20 262
1526
40 715
34 845
33 419
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le SL
ID : 974-219740149-20260609-DCM084_2026-DE
30 062
97 714
22587
10 006
+678
20 615
22 245
20 763
+578
65 408
62 061
58 317
23 315
20 333
15623
25 565
25 135
38 758
66 400
57 789
10188
37 305
92746
25 751
33 709
8888
1515
5076
2372
48 456
Total des opérations de mandat
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NB : le tableau suivant présente les opérations qui ont connu une facturation 2025 uniquement. Publié le
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Factures reçues et émises non régléesa la date de clôture de l'evercice sont le terme est échuen€TTC (tableau préuaulde l'article D, 4414)
Article D. 441 1.-1° du Code de commerce : Factures reçussnonréglées ala | Article D. 441 1.-2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date
date de cloture de l'exercice dont leterme est échu de cloture de l'exercice dont leterme est échu
. , , . Total . , . Û jour . 313 60 61390 | Sljounet . Û jour . 4. 61490 | Sljouret Total
._. [ia30joum | , . (Ljouret _. … Hä30joum|31a60jours| , . indicatif] jours jours plus us) indicatif] jours plus |{jouret plus)
plus
Tranche de retard de paiement
Nombres defaqures 17 . ) 1 ) 6 15 c ) 1 ; 15
concernées
Montant total des factures
concernées (préciser HTou| 13544 - 116 476 1060 1652 177820 38 240 47871 25621 324498 436121
TTC)
Pourcentage du montant
totaldes achats de ci | oo | ave | 312% | 6sex | 108% l'exercice (préciser HT ou
TIC
Pourcentage du chiffre
d'affaires de l'exercice 2966 | 622% | 7606 | dicm | 528646 | 7104 {précis er HT ou TTC)
Délais de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal -article L 441-6 ouarticle L, 443-1 duCode de commerce)
Délais de paiement utilisés |-Délais contractuels : -Délais contractuels :
pour le calcul des retards [Délais légaux (30 jours) Délais légaux (30 jours)
de paiement
Factures reçues et émises non réglées à l date de clôture de l'exercice sont le terme est échu en € TTC {tableau préu au 1 de l'article D. 441-4)
Article D. 441 1. - 1° du Code de commerce: Factures reçues non réglées à la date | Article D. 441 1. - 2° du Code de commerce : Factures émises non réglées à la date de clôture de l'exercice dont le terme est échu de clôture de l'exercice dont le terme est échu
. . Total . . Total Of | 1 3 jours [31 à 6ojours|61 à s0jours| HIS | hijouret | OT | 13 sojours |a1 à SOjours|61 à Sojours| US | 4 jour et {indicatif} plus {indicatif plus plus) us
Nombres de factures concernées 43 19,00 23,00 13,00 207,00 262 1 2,00 2,00 0,00 3,00 7
Montant total des
factures concernées 1 2355 493 1503 15 234 26466 |-21178% |- 805 607 66392 | 1360087 375 345 1224 368 | 3026192
{préciser HT ou TTC)
Pourcentage du montant
total des achats de 273,074 3,4% 3,3% 5,33% -470,75% -173,07%
l'exercice (préciser HT ou
Pourcentage du chiffre
d'affaires de l'exercice 2,15% 43,93%4 12,14% 0,0% 39,5% 97,85%
éciser HT ou TT:
Dékis de paiement de référence utilisés (contractuel ou délai légal - article L. 441-6 ou article L. 443-1 du Code de commerce Délais de paiement |- Délais contractuels : - Délais contractuels : utilisés pour le calcul des |Délais légaux (30 jours) Délais légaux (30 jours) retards de paiement
SL
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6. Etat des créances et des dettes (selon ART. D441 I)
Structure
Opérations ANNEE OPERATION
Publié le
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
MAITRE D'OUVRAGE MONTANT DEPENSES ELIGIBLES €TTC
Réhabilitation du CF4 Léon Legros Région Réunion 3 579 045,22 €
Réhabilitation du Lycée Jean Hinglo Région Réunion 853 620,58 €
2015 Création d'un bassin de baignade - Parc du Colosse Saint-André 64 486,78 €
Voie Vélo Régionale - Le Port / La Possession Région Réunion 651 790,46 €
Voie Yélo Régionale- Saint-Philippe Région Réunion 622 023,78 €
TOTAL 2018 5 770 966,82 €
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 2 749 792,11 €
Réhabilitation du CF4 Léron Legros Région Réunion 3 350 355,74 €
2013 Voie Vélo Régionale- Saint-Paul Région Réunion 1 484 168,82 €
Voie Vélo Régionale - Sainte-Marie / Sainte-Suzanne Région Réunion 498 178,73 €
Restructuration du site du Puits des Anglais Saint-Philippe 86 836,29 €
TOTAL 2019 8 169 331,69 €
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 1 990 878,59 €
Réhabilitation du CF4 Léron Legros Région Réunion 4 523 155,44 €
Réhabilitation du Lycée Jean Hinglo Région Réunion 52 990 14 €
Traitement des crues de la Rivière des Remparts C&SUD 326 254,59 £
Voie vélo régionale - Saint-Paul Région Réunion 286 828,11 €
2020 Yoie Vélo Régionale - Le Port/ La Possession Région Réunion 102 452,41 €
Voie Vélo Régionale- Saint-Philippe Région Réunion 35 872,51 €
Restructuration du site du Puits des 4nglais Saint Philippe 62 727,94 €
Extension du bassin de Grande-4nse Petite-lle 144 626,91 €
Réalisation d'une unité de potabilisation Petite-lle 293 198,02 €
Rénovation thermique des lycées Région Réunion 1 332 736,97 €
TOTAL 2020 9151 72163 €
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 329 809,36 €
Réhabilitation du CF4 Léron Legros Région Réunion 3 236 002,32 €
2021 Réhabilitation du Lycée François de Mahy Région Réunion 6 322 209,44 €
Traitement des crues de la Rivière des Remparts C&SUD 1 874 090,42 €
Voie vélo régionale- Saint-Paul Région Réunion 855 452,40 €
TOTAL 2021 12 617 563,94 €
SL
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7. Etat des demandes de subvention FEDER
Le FEDER, fonds européen de développement régional, intervient dans le cadre de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale. Il a pour vocation de renforcer la cohésion économique et sociale dans l'Union européenne en corrigeant les déséquilibres entre ses régions.
Le tableau ci-dessous récapitule les subventions éligibles à ces fonds, sollicitées par les Collectivités actionnaires dans le cadre des mandats confiés à la SPL MARAINA : Publié le
Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 2136 678,75 €
Réhabilitation du CFA Léron Legros Région Réunion 3 258 464,92 €
2022 Réhabilitation du Lycée François de Mahy Région Réunion 2 229 882,21 €
Traitement des crues de la Rivière des Remparts CASUD 9 301 386,61 €
Voie Vélo Régionale - Saint-Paul Région Réunion 971 580,52 €
Voie Vélo Régionale - Sainte-Marie / Sainte-Suzanne Région Réunion 2 138 907,07 €
TOTAL 2022 20 036 900,08 €
Réhabilitation du Lycée Bois Joly Potier Région Réunion 4 440 203,88 €
Réhabilitation du CFA Léron Legros Région Réunion 6 299 588,43 €
Réhabilitation du Lycée François de Mahy Région Réunion 9 117 025,32 €
2023 Rénovation thermique des lycées Région Réunion 10 799 531,15 €
Traitement des crues de la Rivière des Remparts CASUD 2 969 403,33 €
Voie Vélo Régionale - Saint-Paul Région Réunion 221 417,17 €
Voie Vélo Régionale - Sainte-Marie / Sainte-Suzanne Région Réunion 2 684 928,26 €
Restructuration du site du Puits des Anglais Saint-Philippe 3 471 074,78 €
TOTAL 2023 40 003 172,32 €
Réhabilitation de l'internat garçons- Lycée Roland Garros Région Réunion 1 895 621,84 €
Rénovation thermique de l'AFP4R Région Réunion 2 311 159,13 €
2024 Rénovation thermique des lycées Région Réunion 1 284 729,60 €
Traitement des crues de la Rivière des Remparts CASUD 2 708 317,16 €
Itinéraire cyclable - Plaine des Palmistes Plaine des Palmistes 644 694,14 €
TOTAL 2024 8 844 521,87 €
Réhabilitation de l'internat garçons- Lycée Roland Garros Région Réunion 2 228 684,70 €
Rénovation thermique de l'AFP4R Région Réunion 118 999,10 €
2025 Rénovation thermique des lycées Région Réunion 651 478,27 €
Traitement des crues de la Rivière des Remparts CASUD 4 646 953,95 €
Itinéraire cyclable - Plaine des Palmistes Plaine des Palmistes 1 313 830,93 €
TOTAL 2025 8 959 946,95 €
S'LOF
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8. Affectation du résultat
Résultat
Il est proposé au Conseil d’Administration d'affecter le résultat de l'exercice au report à nouveau :
Report à nouveau antérieur - 308 205,99 €
Résultat de l’exercice (bénéfice) 26 785,38 €
Le report à nouveau, après affectation du résultat, s’élève ainsi à : - 281 420,61 €
A l’issue de l’affectation du résultat, les capitaux propres se décomposent comme suit :
Capital social 897 779,748 €
Report à nouveau - 281 420,61 €
Capitaux propres - 616 359,14 €
Les capitaux propres sont supérieurs à la moitié du capital social.
Rappel des dividendes distribués
Conformément à l'article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu'aucun dividende n'a été versé au cours des trois exercices précédents. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L O7
ID : 974-219740149-20260609-DCM084_2026-DE
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MENTIONS LEGALES
Activités de la société en matière de recherche et développement La société n’a pas engagé de dépenses en matière de recherche et développement.
Filiales et participations
La société ne possède aucune filiale et qu’aucune prise de participation n’a été effectuée sur l’exercice écoulé.
Le tableau des filiales et participations est annexé au bilan.
Participation des salariés au capital
Conformément aux dispositions de l’article L 225-102 du Code de commerce, au dernier jour de l’exercice, soit le 31 décembre 2025, aucune action de la société n’était détenue par le personnel de la Société.
Présentation des comptes annuels
Les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 ont été établis conformément aux règles de présentation et aux méthodes d’évaluation prévues par la réglementation en vigueur. Les règles de présentation et les méthodes d’évaluation retenues sont identiques à celles de l’exercice précédent.
Dépenses somptuaires et charges non déductibles fiscalement Conformément aux dispositions des articles 223 quater et 223 quinquies du Code des impôts, les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, telles que visées à l’article 39-4 du CGI.
Tableau des résultats
Le tableau des résultats prévu par l'article R. 225-104 du code de commerce figure en annexe du présent rapport de gestion.
Observations du Comité d'Entreprise
La société ne possède pas de comité d’entreprise. Aussi, aucune observation du Comité d'Entreprise sur la situation économique et sociale de la société ne peut être présentée dans le cadre des articles L.2323-7 et suivants du Code du Travail.
Administration et contrôle de la société
Aucune mandat d’administrateur ne vient à expiration.
En effet, ont été nommés pour une durée de six exercices, soit jusqu’au 31 Décembre 2027, le Cabinet EXA, situé au 4 rue Monseigneur Mondon à Saint-Denis (97400), en qualité de Commissaire aux Comptes titulaire, ainsi que le Cabinet AUDITEC SA, situé au 4 rue Monseigneur Mondon à Saint- Denis (97400) en qualité de Commissaire aux Comptes suppléant, et ce, suite à un marché à procédure adaptée.
Rémunération des administrateurs (ex- Jetons de présence)
Les jetons de présences sont alloués aux membres administrateurs selon leur assiduité et la délibération de la collectivité concernée leur autorisant de percevoir la rémunération sur jetons de présence, calculés conformément aux décisions des instances de MARAINA. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026 7
Publié le S L C
-DCM084_2026-DE
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RÉMUNÉRATION DES REPRÉSENTANTS ET MANDATAIRES SOCIAUX
Au 31/12/2025, la SPL Maraina enregistre dans ses comptes des « rémunérations des
administrateurs » (« ex-jetons de présence ») pour un montant total de 13 628,57 € charges
comprises, soit 9 540€ nets. Cette somme est répartie entre les membres-administrateurs
selon le tableau suivant :
MONTANT 2025 REGULARISATION 2024 MONTANT NET VERSE
REGION REUNION :
BERTILE Wilfrid - € - € - €
BOULEVART Patrice - € - € - €
CESARI Maya - € - € - €
CHABRIAT Jean-Pierre - € - € - €
GOBALOU Virginie - € - € - €
HOARAU Fabrice (Président) - € - € - €
MARATCHIA Jean-Bernard - € - € - €
OMARJEE Normane - € - € - €
SITOUZE Céline - € - € - € REPRESENTANTS DE L'ASSEMBLÉE SPÉCIALE :
HUET Henri Claude (CASUD) 250.00 € -27.00 € 223.00 €
JAURES Gérald (Ste Suzanne) 840.00 € -67.00 € 773.00 € LATCHIMY Jean Bernard (Bras
Panon) 2 100.00 € -175.00 € 1 925.00 €
JUSTINE Victorien (Plaine des
Palmistes) 90.00 € 90.00 €
MAIRIE DE SAINT PIERRE :
HOARAU Denise 2 460.00 € -148.00 € 2 271.00 € CASUD :
VIENNE Axel 590.00 € 590.00 € CIVIS :
NARIA Olivier 750.00 € -13.00 € 737.00 € MAIRIE DE SAINT DENIS :
BAREIGTS Ericka - € - € ILE DE LA REUNION MOBILITE (ex-SMTR) :
PAPY Anne-Marie 2 460.00 € -189.00 € 2 271.00 €
TOTAL 9 540.00 € -619.00 € 8 921.00 €
* : pas d’autorisation de la collectivité pour rémunérer les administrateurs
Monsieur Michaël RIVAT, dans le cadre de son mandat social de Directeur Général, perçoit
une indemnité nette mensuelle de 3000 € conformément à la délibération du Conseil
d’Administration du 15 avril 2022.
CONTROLE DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
Conformément aux dispositions législatives et réglementaires, les rapports du Commissaire aux Comptes sont tenus à disposition au siège de la société. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L O7
19-DCMO084_2026-DE
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PARTICIPATIONS DANS D’AUTRES STRUCTURES
Conformément à l’article D.1524-7 du CGCT, le Rapport des Mandataires doit faire état de l'ensemble des participations de la société, directes et indirectes, au sens de l'article L. 233-4 du Code de Commerce, au capital d'autres sociétés ou groupements d'intérêt économique, mentionnant le montant de la participation, la part de capital détenue, le domaine d'activité de la société faisant l'objet de la prise de participation, le motif de cette prise de participation et l'identification des représentants de la société d'économie mixte au conseil d'administration ou de surveillance de cette société.
La SPL MARAINA ne détient aucune participation directes ou indirectes dans aucune société.
PRINCIPAUX RISQUES ET INCERTITUDES
Conformément à l’article D.1524-7 du CGCT, le Rapport des Mandataires doit faire état des principaux risques pouvant affecter l’activité de la SPL, et le cas échéant leur traitement.
Après plusieurs années de déficit (2019/2020/2021/2022), la SPL MARAINA a dû reconstruire son capital social grâce à une augmentation de capital en 2021/2022 puis s’est restructurée et réorganisée autour d’une équipe de 17 personnes environ.
Cela a permis de renouer avec les bénéfices et de retrouver une trésorerie positive et solide ; l’activité est soutenue grâce à la confiance des actionnaires et à la productivité des salariés. Grâce à un portefeuille d’environ 60 opérations actives rémunératrices, l’activité est assurée pour 2026 et une partie des années suivantes.
Aucun risque ou incertitude ne sont à signaler pouvant remettre en cause l’activité et la pérennité de l’entreprise. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le SL
ID : 974-219740149-20260609-DCM084_2026-DE
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PROCÉDURES DE PRÉVENTION ET DE DÉTECTION DES FAITS
D’ATTEINTE A LA PROBITÉ
Conformément à l’article D.1524-7 du CGCT, le Rapport des Mandataires doit également faire part de l’état des procédures de prévention et de détection des faits d’atteinte à la probité mises en œuvre. L’article 17 de la loi n°2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de l’activité économique (dite loi Sapin II) dispose que « les présidents, les directeurs généraux et les gérants d'une société employant au moins cinq cents salariés, ou appartenant à un groupe de sociétés dont la société mère a son siège social en France et dont l'effectif comprend au moins cinq cents salariés, et dont le chiffre d'affaires ou le chiffre d'affaires consolidé est supérieur à 100 millions d'euros sont tenus de prendre les mesures destinées à prévenir et à détecter la commission, en France ou à l'étranger, de faits de corruption ou de trafic d'influence selon les modalités prévues au II ». Au-delà de cette disposition contraignante, mais limitée aux EPL les plus importantes, le 3° de l’article 3 de la loi susvisée dispose que l’agence française anti-corruption (AFA) « contrôle, de sa propre initiative, la qualité et l'efficacité des procédures mises en oeuvre au sein des administrations de l'Etat, des collectivités territoriales, de leurs établissements publics et sociétés d'économie mixte, et des associations et fondations reconnues d'utilité publique pour prévenir et détecter les faits de corruption, de trafic d'influence, de concussion, de prise illégale d'intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme ». Cette disposition implique qu’une EPL, sans répondre aux critères de l’article 17, doit mettre en place des procédures internes pour lutter contre les faits de corruption, de trafic d’influence, de concussion, de prise illégale d’intérêt, de détournement de fonds publics et de favoritisme. Si les mesures prévues à l’article 17 peuvent l’inspirer, la société n’est tenue à aucun formalisme particulier.
Dans le cadre de ses mandats de maitrise d’ouvrage déléguée, la SPL MARAINA instruit de nombreux marchés publics, qu’ils soient de travaux ou de prestations intellectuelles (CT, CSPS, MOE).
A ce titre, les collaborateurs qui interviennent de façon directe ou indirecte, déclarent ne pas être en situation de conflit d’intérêt vis-à-vis d’un candidat et signe un document annexé au rapport d’analyse des offres.
CONTROLES EN COURS
Conformément à l’article D.1524-7 du CGCT, le Rapport des Mandataires doit prévoir une information sur les contrôles éventuels dont la SPL fait l’objet. Par exemple Agence Française Anti-corruption, Chambre Régionale des Comptes.
Aucun contrôle n’est actuellement en cours au sein de la SPL MARAINA. Pour information, le dernier contrôle de la Chambre Régionale des Comptes date de 2017. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le SLO
ID : 974-219740149-20260609-DCM084_2026-DE
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PRESENTEISME DES ACTIONNAIRES
Les modalités de fonctionnement de la SPL MARAINA intègrent la notion de contrôle analogue, qui permet aux Collectivités actionnaires d'exercer une influence déterminante tant sur les objectifs stratégiques que sur les décisions importantes de la société.
L’effectivité de ce contrôle analogue est matérialisée, notamment, par la présence permanente des actionnaires au sein des instances de la société assurant les orientations stratégiques.
L’article 4 du règlement intérieur « Obligations, devoirs et droits » de la SPL MARAINA dispose que :
« Chaque élu s’engage à être assidu à toutes les réunions du Conseil d’Administration et celles créées par le Conseil d’Administration, notamment les Comités Technique et d’Engagement et les Comités de Contrôle Analogue, dont il serait membre ».
La participation active des représentants de nos actionnaires est un des facteurs clé dans l’exercice du contrôle analogue des collectivités sur la SPL MARAINA.
Le présent rapport des mandataires (article L1524-5 du CGCT) présente un tableau de bord du taux de présence des actionnaires de la SPL MARAINA pour chaque instance de gouvernance :
- Assemblée Spéciale,
- Conseil d’Administration,
- Assemblée Générale,
- Comité Technique et d’Engagement,
- Comité de Contrôle Analogue.
Ces informations seront transmises à l’ensemble des Collectivités actionnaires afin de permettre à celles-ci de prendre connaissance du taux de présence de leurs représentants dans les différents Comités de gouvernance de la SPL MARAINA pour l’année 2025. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L O7
ID : 974-219740149-20260609-DCM084_2026-DE
ENT
ABS ENT
ABS ENT
PRÉS ENT
PRÉS ENT
ABS ENT
ABS ENT
PRÉS ENT
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
PRÈS ENT
ABS ENT
ENT
ABS ENT
PROCURATION
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
Dates des réunions
ENT
ABS ENT
ABS ENT
PROCURATION
PRÉS ENT
ENT
ABS ENT
PRÈS ENT
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
PRÉS ENT
ABS ENT
ENT
ABS ENT
PROCURATION
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
ENT
ABS ENT
ABS ENT
PROCURATION
PRÉS ENT
ABS ENT
ABS ENT
PRÉS ENT
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
ENT
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
ABS ENT
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Taux de présence - Assemblées Spéciales
Année 2025 Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L O7
DS 149-20260609-DCM084_2026-DE
Taux de participation des Administrateurs au Conseil d'Administration
Année 2025
Dates des réunions
44,44%,
07
100%
100%
0%
100%
100%
55,567
1007
1007
1007
02
100%
1007
33,337
1007
1007
1007
07
1007
1007
1007
44,447
66,677
100,007
100,007
0,007%
100,007
100,00%
100,00%
0,007
100,007
Assemblée
Spéciale 02
1007
02
1007 1007
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Taux de présence - Conseils d’Administration
Année 2025
En gris : Ne fait pas partie du Conseil d’Administration à cette date. Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L O7
ID : 974-219740149-20260609-DCM084_2026-DE
127 807 02
25 100
25 000
12 643 9
12 500
12 500
5 043 42
2 893
PRÉSENT
PRÉSENT
PRÉSENT
PRÉSENT
ABSENT
PRÉSENT
PRÉSENT
ABSENT
ABSENT
VPC
PRÉSENT
ABSENT
ABSENT
ABSENT
ABSENT
ABSENT
ABSENT
ABSENT
ABSENT
PRÉSENT
ABSENT
ABSENT
ABSENT
ABSENT
PROCURATION
ABSENT
ABSENT
ABSENT
127 807
25 100
25 000
12 6439
12 500
5 043 4
100,0000%
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Taux de présence - Assemblée Générale Ordinaire
07 mai 2025
*VPC : vote par correspondance Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L O7
CMO084_2026-DE
Du 1er janvier 2025 au 25 septembre 2025 Du 25 septe mbre 2025 au 31 décembre 2025
Le Président de la SPL MARAINA . Le Président de la SPL MARAINA . , Fabrice HOARAU , Fabrice HOARAU ONE eee CEE ele
’ NN ” ….. . , . ’ L'élu délégué de la Collectivité actionnaire cliente ou son L'élu délégué de la Collectivité actionnaire cliente ou son représentant S ,
TE Lit
Un administrateur représentant de Un administrateur représentant de d Patrice BOULEVART P Patrice BOULEVART
la Région Réunion la Région Réunion
Un administrateur représentant de
la CASUD
Un administrateur représentant de
la CIVIS
Un administrateur représentant de
Un administrateur représentant de
ER
Un administrateur représentant de
la CIVIS
ET EE Tele ne =
Axel VIENNE Axel VIENNE
Olivier NARIA Olivier NARIA
Denise HOARAU Denise HOARAU la commune de Saint-Pierre la commune de Saint-Pierre
Un administrateur représentant de UE Te EE ne Le (S Ericka BAREIGTS Ericka BAREIGTS
ERoolnettle=e RE el E la commune de Saint-Denis
Un administrateur représentant du
Anne-Marie PAPY Syndicat Île de La Réunion Anne-Marie PAPY
Mein
Trois administrateurs Jean-Bernard LATCHIMY Trois administrateurs Jean-Bernard LATCHIMY
représentants l'Assemblée Gérald JAURES ET Gérald JAURES
Spéciale Victorien JUSTINE Spéciale Henri-Claude HUET
Un administrateur représentant du
Syndicat Île de La Réunion Mobilité
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Taux de présence - Comité Technique et d’Engagement et
Comité de Contrôle Analogue
Les Comités Techniques et d’Engagement :
Le Comité Technique et d’Engagement est chargé de l’examen des dossiers confiés à la SPL MARAINA par les actionnaires dans le cadre d’une vision globale afin de responsabiliser les participants qui rendent leur avis.
Il est chargé de prendre connaissance des dossiers qui auront été déposés auprès de la Direction Générale de la SPL MARAINA et de formuler toutes observations et demandes de précision et/ou de complément qui seront ensuite transmis par la Direction Générale à la Collectivité porteuse du projet.
Le CTE instruit et formule un avis circonstancié de faisabilité sur les dossiers qui auront été déposés ou transmis à la SPL MARAINA, ainsi que toutes observations ou demandes de précision alliant efficacité et productivité.
Lorsqu’un dossier aura obtenu un avis technique favorable du CTE, il sera transmis au Conseil d’Administration pour validation puis signature.
Ce comité est institué afin de se conformer à l’article 23 des statuts et de répondre à l’impérieuse nécessité d’un contrôle analogue exercé par l’actionnaire client mais aussi n’importe quel actionnaire au sens de la jurisprudence.
Rappel de la composition du CTE, membres ayant voix délibérative : Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L OT
ID : 974-219740149-20260609-DCM084_2026-DE
Dates des réunions de CTE
Du 01/01/2025 au 31/12/2025
Nombre de dossiers présentés 1 1 1 1 1 1
Fabrice HOARAU
Patrice BOULEVART
Denise HOARAU
Ericka BAREIGTS
Olivier NARIA
COAST
Anne-Marie PAPY
Jean-Bernard LATCHIMY
Henri-Claude HUET
Victorien JUSTINE
Gérald J'AURES
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Présence des membres du CTE – Année 2025 :
P Présent Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le SLO
ID : 974-219740149-20260609-DCM084_2026-DE
Du 1er janvier 2025 au 25 septembre 2025 Du 25 septe mbre 2025 au 31 décembre 2025
Le Président de la SPL MARAINA . Le Président de la SPL MARAINA . , Fabrice HOARAU , Fabrice HOARAU ou son suppléant CET Eee Eee
L'élu délégué de la Collectivité actionnaire cliente ou son AT ET RER TE ete ee TE ee TE Lee ;
représentant
HE Te EE Lee (E Eten EE TE el els
la Région Réunion
Un administrateur représentant de
ER)
Un administrateur représentant de
EKel' ES
Un administrateur représentant de
Patrice BOULEVART Patrice BOULEVART la Région Réunion
Un administrateur représentant de
ELU
Un administrateur représentant de
ELel' AS
Un administrateur représentant de
Axel VIENNE Axel VIENNE
Olivier NARIA Olivier NARIA
Denise HOARAU Denise HOARAU la commune de Saint-Pierre Eee RE ie de
HE Te EE Le (E Eten TE ele ls Ericka BAREIGTS Ericka BAREIGTS
ERoolennattlet=e ED TE la commune de Saint-Denis
Un administrateur représentant du
Anne-Marie PAPY Syndicat Île de La Réunion Anne-Marie PAPY Mobilité
Trois administrateurs Jean-Bernard LATCHIMY LE EE TE Jean-Bernard LATCHIMY
ne Tel Gérald JAURES ne Te Gérald JAURES
Spéciale Victorien JUSTINE Spéciale Henri-Claude HUET
Un administrateur représentant du
Sete 1 RE Te ele )ili=
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Les Comités de Contrôle Analogue :
Le Contrôle Analogue est défini par la jurisprudence européenne comme un contrôle permettant aux Collectivités actionnaires d'exercer une influence déterminante tant sur les objectifs stratégiques que sur les décisions importantes de la société. En conséquence et dans l'état actuel du droit, il convient d'en limiter l'application aux seuls actionnaires représentés au Conseil d’Administration.
Afin de se conformer à l’article 23 des statuts et de répondre à l’impérieuse nécessité d’un Contrôle Analogue exercé non seulement par l’actionnaire client mais aussi par n’importe quel actionnaire au sens de la jurisprudence, il est institué en sus des organes référents en matière de contrôle et des documents obligatoires qui relèvent du contrôle classique, un Comité de Contrôle Analogue (CCA) affecté au suivi de chaque opération.
Le sens donné à ce Contrôle Analogue est de montrer la capacité de maîtrise du projet par l’actionnaire porteur du projet. L’élu référent de la Collectivité porteuse du projet contrôle conjointement avec les élus de la SPL MARAINA. Dans ce cadre, il peut se faire assister d’un ou plusieurs fonctionnaires techniciens ou administratifs de sa collectivité mais ne pourra pas déléguer à ceux-ci son pouvoir de contrôle.
Rappel membres du CCA ayant voix délibérative : Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L O7
ID : 974-219740149-20260609-DCM084_2026-DE
Dates des réunions de CCA
08/09 | 09/09115/09117/09 | 17/09 | 18/09 | 18/09 | 19/09 | 22/09 1 22/09126/09101/10107/11
PM | AM | AM | AM | PM | AM | PM | AM | AM | PM | AM | AM | AM
2 1 1 34 2 3 1 2 9 2 1 4 2 Nombre de dossiers présentés
Fabrice HOA RAU
Hicka BAREGTS
IAUe MOUTON NX
EVA) LS
Hervi-Claude HUE XXXXX XXXXX XXXXX XXXXX XXXXX JOOXX XXXXX XXXXX XXXXX XXXXX
Victorien JUSTINE XXXXX XX XXXXX
Gérald JAURE
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Présence des membres du CCA - Année 2025 :
P Présent Envoyé en préfecture le 10/06/2026
Reçu en préfecture le 10/06/2026
Publié le S L O7
ID : 974-219740149-20260609-DCM084_2026-DE
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ATTESTATION DU MANDATAIRE
Je soussigné (e) : .
élu représentant la Collectivité suivante : .
au sein du Conseil d’Administration ou de l’Assemblée Spéciale de la SPL MARAINA, atteste avoir
rendu compte de l’activité et de la gestion de la société pour l’exercice 2025, conformément aux
dispositions des articles L1524-5 et D.1524-7 du CGCT.
Date :
Signature :