Déliberation - 66 0 ANNEXE DCM N173 SPL Maraina Rapport Dactivites ad ap 2024 SP

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Déliberation - 66 0 ANNEXE DCM N173 SPL Maraina Rapport Dactivites ad ap 2024 SP Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Louis. Lien du pdf (Déliberation - 66 0 ANNEXE DCM N173 SPL Maraina Rapport Dactivites ad ap 2024 SP)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Aménagement du territoire, MAIRIE DE SAINT-LOUIS

MANDAT DE MAÎTRISE D’OUVRAGE

« Mise en œuvre de l’Agenda d’Accessibilité

Programmé (Ad’Ap) de la commune de Saint-Louis »

Comité de Contrôle Analogue N°8

Du 01/07/2024 au 30/06/2025

Société Publique Locale Maraina

38, rue Colbert - 97460 Saint Paul

Tel : 0262 91 91 60 - Email : contact@spl-maraina.comMise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) de la commune de Saint-Louis Comité de Contrôle Analogue N°8 au 30/06/2025 Page 2 sur 15

S O M M A I R E

PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION ..............................................................................................................3

I.1. PRÉAMBULE 3

I.2. LES INTERVENANTS 4

CADRE JURIDIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER .................................................................................5

II.1. RAPPEL DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES 5

II.2. ACTES ADMINISTRATIFS ENGAGÉS AU 30/06/2025 6

BILAN FINANCIER PRÉVISIONNEL APPROUVÉ 7

ÉTAT D’AVANCEMENT OPERATIONNEL ET FINANCIER ....................................................................................8

III.1. ETAT D’AVANCEMENT OPÉRATIONNEL DU 01/07/2024 AU 30/06/2025 8

III.2. ETAT D’AVANCEMENT FINANCIER AU 30/06/2025 11

PRÉVISIONNEL DE L’OPERATION POUR LA PERIODE DU 01/07/2025 AU 30/06/2026 ........................13

IV.1. ETAT D’AVANCEMENT OPÉRATIONNEL PRÉVISIONNEL 13

IV.2. ETAT D’AVANCEMENT FINANCIER AU 30/06/2025 ET PRÉVISIONNEL AU 30/06/2026 14

ANNEXES ..........................................................................................................................................................15

V.1. ETAT DES DÉPENSES RÉGLÉES POUR LA PÉRIODE DU 01/07/2024 AU 30/06/2025 15Mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) de la commune de Saint-Louis Comité de Contrôle Analogue N°8 au 30/06/2025 Page 3 sur 15

PRÉSENTATION DE L’OPÉRATION

I.1. PRÉAMBULE

La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté

des personnes handicapées, impose que tous les Etablissements Recevant du Public (ERP), de

catégories 1 à 5, soient accessibles à tous les usagers et ce quel que soit le type de handicap.

La date initialement fixée pour la mise en accessibilité était avant le 1er janvier 2015.

Au regard du retard pris par la majorité des propriétaires et des exploitants d’ERP et

d’Installations Ouvertes au Public (IOP) et de l’impossibilité de respecter cette échéance, le

gouvernement a souhaité accorder un délai supplémentaire de mise en accessibilité en

contrepartie d’un engagement formalisé dans un Agenda d’Accessibilité Programmée,

également nommé Ad’AP, constituant un calendrier budgétaire des travaux de mise en

accessibilité restants à réaliser.

Cet outil de stratégie patrimoniale pour la mise en accessibilité adossé à une programmation

budgétaire permet à tout exploitant d’ERP/IOP de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de

son ou ses établissements après le 1er janvier 2015, en toute sécurité juridique.

L’Ad'AP correspond à un engagement du propriétaire de procéder aux travaux dans un délai

déterminé et limité. Il doit être validé par le Préfet.

Le Préfet de la Réunion a accordé à la commune de Saint-Louis, un délai de 3 ans pour réaliser

son Agenda.

Les diagnostics de l'accessibilité des ERP et IOP de la commune ont révélé une nécessité de

mise en conformité de 72 ERP et de 18 IOP composant le patrimoine de la collectivité pour un

montant de travaux estimé à 3 237 654 € TTC TDC (Toutes Dépenses Comprises).

La commune de Saint-Louis propose de s’engager dans un Ad’AP sur une durée de 8 ans

s’étalant de Juillet 2019 à Juin 2027 pour mettre en conformité son patrimoine.

Par délibération n° 54 dans sa séance du 21 mai 2019, le conseil municipal de la commune de

Saint-Louis a adopté l’agenda d’accessibilité programmé de la commune dans les conditions

mentionnées ci-dessus.

Après avis favorable de la sous-commission départementale d’accessibilité dans sa séance du

23 mai 2019, Monsieur le Préfet de la Réunion a, par décision n° 40/19/SACoD/DEAL/UQC, du

3 juin 2019 approuvée l’ADAP de la commune de Saint-Louis.

Afin de mettre en œuvre les travaux prévus et l’échéancier fixé, la commune de Saint-Louis

souhaite désigner la SPL Maraina en tant que mandataire pour la réalisation des opérations

afférentes.Mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) de la commune de Saint-Louis Comité de Contrôle Analogue N°8 au 30/06/2025 Page 4 sur 15

I.2. LES INTERVENANTS

Organismes Interlocuteurs N° Tél/GSM Mail

Maîtrise d’ouvrage (MO)

MAIRIE DE

SAINT LOUIS

Michel FLORENCY

Elu délégué de la collectivité 0692 57 79 42

jeanmichel.florency@saintlouis.re

Layla DESSAI

Directeur Général des Services 0692 95.44.42 dgs@saintlouis.re

Olivier POUDROUX

Directeur des Services Techniques 0692 74 74 48

olivier.poudroux@saintlouis.re

Maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD)

SPL Maraina

David AMEDEE

Directeur Technique 0692 86 57 25 david.amedee@spl-maraina.com

Patrick TARKIN

Responsable d’Opérations 0692 65 47 18 patrick.tarkin@spl-maraina.comMise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) de la commune de Saint-Louis Comité de Contrôle Analogue N°8 au 30/06/2025 Page 5 sur 15

CADRE JURIDIQUE, ADMINISTRATIF ET FINANCIER

II.1. RAPPEL DES DÉCISIONS ADMINISTRATIVES

 27/02/2020 Délibération du Conseil Municipal

- Approbation de la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage

relative à la mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé

(Ad’Ap) de la commune de Saint-Louis.

- Coût global de l’opération : 3 334 485,71 € HT, soit 3 617 917 € TTC

- Rémunération du mandataire : 329 100 € HT, soit 357 073,50 € TTC

 10/06/2020 Avis du Comité Technique et d’Engagement (CTE) SPL Maraina

- Formulation d’un avis circonstancié favorable sur la faisabilité de

l’opération

 17/06/2020 Décision du Conseil d’Administration (CA) - SPL Maraina

- Approbation de la convention de mandat de maître d’ouvrage

 27/11/2020 Notification de la convention de mandat de Maîtrise d’ouvrageMise en œuvre de l’agenda d’accessibilité Programme (Ad’Ap) de la commune de Saint-Louis Comité de Contrôle Analogue N°8 au 30/06/2025 Page 6 sur 15

II.2. ACTES ADMINISTRATIFS ENGAGÉS AU 30/06/2025

Intitulé Titulaire Date de notification Montant de base €TTC Avenants €TTC~(yc OS) Montant global €TTC

2067 Mise en oeuvre de l'Ad'AP 503 834,94 503 834,94

3200 Honoraires CT 3 645,60 3 645,60

Marchés de Prestations Intellectuelles 3 645,60 3 645,60

22-00094/001 MAJ Diagnostic accessibilité SOCOTEC REUNION 08/08/2022 1 041,60 1 041,60

22-00094/002 MAJ Diagnostic accessibilité SOCOTEC REUNION 08/08/2022 2 604,00 2 604,00

4200 Travaux de mise en oeuvre de l'Ad'Ap 132 335,28 132 335,28

Marchés de Travaux 131 358,78 131 358,78

24-08178 Trav aux de mise en accessibilité des Etablissements Recev ant du Public et des Installations Ouv ertes au Public de la PHASE I SAS L'ARBRE 11/03/2024 131 358,78 131 358,78

Publication 976,50 976,50

21-07227 2067- ADAP : Av is de publicité marché de trav aux - BOAMP DILA - BOAMP 20/08/2021 976,50 976,50

5130 Mandat 357 073,50 357 073,50

Rémunération mandataire 357 073,50 357 073,50

21-06894 REMUNERATION MANDATAIRE COMMUNE DE SAINT-LOUIS 357 073,50 357 073,50

6101 Autres dépenses 10 780,56 10 780,56

Lettre commande 1 490,20 1 490,20

23-08036 2067 ADAP publication DCE Phase 1 SNJIR - SOCIETE NOUVELLE DU JIR 729,01 729,01

23-08037 2067 ADAP Publication DCE Phase 1 LE QUOTIDIEN 761,19 761,19

Publication 9 290,36 9 290,36

21-07222 2067 - ADAP : Av is de publicité marché de trav aux SNJIR - SOCIETE NOUVELLE DU JIR 23/08/2021 501,64 501,64

21-07223 2067- ADAP : Av is de publicité marché de trav aux LE QUOTIDIEN 23/08/2021 404,27 404,27

21-07254 2067 - ADAP : Av is de publicité marché de maîtrise d'oeuv re - BOAMP DILA - BOAMP 27/09/2021 976,50 976,50

21-07257 2067- ADAP : Av is de publicité marché de CT - BOAMP DILA - BOAMP 27/09/2021 976,50 976,50

21-07273 2067- ADAP : Av is de publicité marché de maîtrise d'oeuv re SNJIR - SOCIETE NOUVELLE DU JIR 04/10/2021 422,22 422,22

21-07274 2067- ADAP : Av is de publicité marché de maîtrise d'oeuv re LE QUOTIDIEN 04/10/2021 350,37 350,37

21-07275 2067- ADAP : Av is de publicité marché de contrôle technique SNJIR - SOCIETE NOUVELLE DU JIR 04/10/2021 430,16 430,16

21-07276 2067-ADAP : Av is de publicité marché de contrôle technique LE QUOTIDIEN 04/10/2021 359,35 359,35

21-07323 2067 - ADAP : Av is RECTIFICATIF marché de maîtrise d'oeuv re LE QUOTIDIEN 197,64 197,64

21-07324 2067 - ADAP : Av is RECTIFICATIF marché de maîtrise d'oeuv re SNJIR - SOCIETE NOUVELLE DU JIR 231,60 231,60

21-07325 2067 - ADAP : Av is RECTIFICATIF marché de contrôle technique LE QUOTIDIEN 197,64 197,64

21-07326 2067 - ADAP : Av is RECTIFICATIF marché de contrôle technique SNJIR - SOCIETE NOUVELLE DU JIR 235,58 235,58

22-07454 2067 - ADAP : Av is de publicité marché de géomètre DILA - BOAMP 781,20 781,20

22-07460 2067 - ADAP : Av is de publicité marché de géomètre LE QUOTIDIEN 559,26 559,26

22-07461 2067 - ADAP : Av is de publicité de géomètre SNJIR - SOCIETE NOUVELLE DU JIR 418,25 418,25

24-08215 2067 MOE ADAP - Publication JAL SNJIR - SOCIETE NOUVELLE DU JIR 723,93 723,93

24-08216 2067 ADAP MOE - Publication JAL LE QUOTIDIEN 743,05 743,05

24-08217 2067 ADAP MOE - Publication BOAMP DILA - BOAMP 781,20 781,20Mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité Programme (Ad’Ap) de la commune de Saint-Louis Comité de Contrôle Analogue N°8 au 30/06/2025 Page 7 sur 15

BILAN FINANCIER PRÉVISIONNEL APPROUVÉ

Approuvé par le Conseil Municipal le 27/02/2020.

Montant prévisionnel global de l’opération : 3 334 485,71 € HT, soit 3 617 917,00 € TTC.

HT TVA TTC

2067 Mise en oeuvre de l'Ad'AP 3 334 485,71 283 431,29 3 617 917,00

3 HONORAIRES 338 836,86 28 801,14 367 638,00

3100 Maîtrise d'oeuv re 220 423,96 18 736,04 239 160,00

3200 Honoraires CT 40 000,00 3 400,00 43 400,00

3240 Honoraires CSPS 20 000,00 1 700,00 21 700,00

3250 Honoraires géomètre (compléments) 15 000,00 1 275,00 16 275,00

3251 Honoraires étude de sol (compléments) 35 000,00 2 975,00 37 975,00

3800 Rév isions 8 412,90 715,10 9 128,00

4 TRAVAUX 2 270 371,43 192 981,57 2 463 353,00

4170 Rév isions 66 127,19 5 620,81 71 748,00

4200 Trav aux de mise en oeuv re de l'Ad'Ap 2 204 244,24 187 360,76 2 391 605,00

5 REMUNERATIONS 329 100,46 27 973,54 357 074,00

5130 Mandat 329 100,46 27 973,54 357 074,00

6 FRAIS DIVERS 5 000,00 425,00 5 425,00

6101 Autres dépenses 5 000,00 425,00 5 425,00

9 PROVISIONS 391 176,96 33 250,04 424 427,00

9200 Rév isions prix Mandat SPL Maraina 16 455,30 1 398,70 17 854,00

9400 Aléas et imprév us 374 721,66 31 851,34 406 573,00

Montant

IntituléMise en œuvre de l’agenda d’accessibilité Programme (Ad’Ap) de la commune de Saint-Louis Comité de Contrôle Analogue N°8 au 30/06/2025 Page 8 sur 15

ÉTAT D’AVANCEMENT OPERATIONNEL ET FINANCIER

III.1. ETAT D’AVANCEMENT OPÉRATIONNEL DU 01/07/2024 AU 30/06/2025

Cette période a permis :

- La mise en œuvre de la phase 1

 PHASE 1

Soit les sites ci-dessous :

o Site N°13 : Moulin Maïs

o Site N°66 : Micro-crèche de la Chapelle

o Site 109 : Terrain synthétique du Ruisseau

o Site N°57 : Ecole de musique de la Rivière

o Site N°111: Plateau Noir du Grand Serré

o Site N°101 : Terrain de foot Etang St Louis

o Site N°102 Bis : Bureau de l’immigration

o Site N°115 : Sanitaires publics – rue de l’Eglise

o Site N°27 : Salle des fêtes des Makes

o Site N°15 : Case Palissade

- De valider les plans d’exécution des premiers sites.

- De suivre l’exécution des travaux

- D’achever les travaux de la phase 1 et de les réceptionner ;

- D’obtenir de la collectivité l’autorisation de contractualiser la mission de contrôle de

l’accessibilité après travaux avec SOCOTEC REUNION

- D’analyser les candidatures de maîtrise d’œuvre pour la mise en œuvre de l’Agenda

d’Accessibilité Programmé de la Ville de Saint-Louis pour les phases 2/3/4

- D’établir le CRAC (Compte Rendu A la Collectivité) pour la période 2021/2022/2023 et

de le transmettre à la Collectivité (10/09/24)

- D’établir le Rapport d’Analyse des offres et de le transmettre à la Collectivité

(28/10/2024)Mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) de la commune de Saint-Louis Comité de Contrôle Analogue N°8 au 30/06/2025 Page 9 sur 15

 PHASE 2 - 3 - 4

o Phase 2 : BATI DU CENTRE VILLE : 22 sites

o Phase 3 : BATI AUTRES QUARTIERS DE SAINT-LOUIS : 21 sites

o Phase 4 : BATIMENTS CULTURELS ET ASSOCIATIFS: 9 sites

PHASE 2 - BATI DU CENTRE DE SAINT LOUIS

N°

Réf.

Diag LIBELLE SITE PHASE

Estimation

HT

(2023)

1 41 Centre de l'enfance Pont Neuf 2 13 192,00

2 50 Ecole maternel Paul Salomon 2 16 697,00

3 40 Crêche flamboyant jaune 2 17 668,00

4 23 Ecole Noé Fougeroux 2 25 829,00

5 25 Ecole Robert Debré 2 34 419,00

6 54 Ecole Roland Garros 2 38 444,00

7 19 Ecole Desforges Boucher 2 42 287,00

8 6 Ecole Paul Salomon 2 43 422,00

9 24 Ecole Raphaël Barquisseau 2 58 708,00

10 7 Ecole René Perianayagom 2 61 662,00

11 18 Ecole Anatole France 2 66 774,00

12 22 Ecole Jean Macé 2 79 382,00

13 5 Ecole Paul Eluard 2 88 048,00

14 4 Ecole Henri Lapierre 2 95 364,00

15 114 Complexe sportif Verval 2 11 536,00

16 105 Complexe sportif Frédéric Gorée 2 26 892,00

17 14 Stade Ludovic Viadère 2 36 570,00

18 101 bis Plateau sportif 2 41 068,00

19 1 Stade Théophile Hoarau 2 108 704,00

20 2 Eglise de Saint-Louis 2 48 972,00

21 67 Mutualité de la Réunion 2 38 742,00

22 69 CCAS 2 46 424,00

TOTAL 1 040 804,00Mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) de la commune de Saint-Louis Comité de Contrôle Analogue N°8 au 30/06/2025 Page 10 sur 15

PHASE 3 - BATI AUTRES QUARTIERS DE SAINT LOUIS

N°

Réf.

Diag LIBELLE SITE PHASE

Estimation

HT (2023)

1 48 Ecole maternelle Jean Hoarau 3 19 195,00

2 17 Ecole Adrienne Lenormand 3 20 960,00

3 55 Ecole maternelle Saint-Exupéry 3 25 763,00

4 71 Ecole Alcide Barret 3 25 812,00

5 26 Ecole Jean Hoarau 3 28 157,00

6 52 Ecole Pablo Picasso 3 36 402,00

7 49 Ecole Jule Ferry 3 40 292,00

8 46 Ecole de danse et de musique 3 46 410,00

9 44 Ecole Alphonse Daudet 3 46 496,00

10 42 Ecole Albert Camus 3 61 340,00

11 45 Ecole Auguste Lacaussade 3 61 790,00

12 53 Ecole Ravine Piment 3 67 822,00

13 43 Ecole Albert Lougnon 3 69 809,00

14 3 Ecole Ambroise Vollard 3 71 296,00

15 47 Ecole Hégésippe Hoarau 3 82 938,00

16 110 Terrain de foot des Makes 3 10 410,84

17 107 Terrain de foot des Makes 3 13 786,00

18 113 Complexe sportif Paulin 3 14 401,00

19 10 Gymnase Adrienne Lenormand 3 28 157,00

20 104 Inscription aux écoles 3 49 886,00

21 30 Centre Administratif des Makes 3 37 238,00

TOTAL 858 360,84

PHASE 4 - BATIMENTS CULTURELS ET ASSOCIATIFS

N°

Réf.

Diag LIBELLE SITE PHASE

Estimation

HT (2023)

1 28 Salle des fêtes le Séchoir 4 22 056,00

2 58 Eglise de Bellevue 4 9 857,00

3 116 Cimetière de Saint-Louis 4 10 107,00

4 64 Maison de Justice 4 11 300,00

5 118 Monument aux morts 4 13 657,00

6 61 Bibliothèque des Makes 4 17 681,00

7 32 Mairie annexe de la rivière- Etat-Civil 4 24 218,00

8 56 Observatoire des Makes 4 28 441,00

9 117 Cimetière Riv. Saint-Louis 4 29 133,00

TOTAL 166 450,00

Total Travaux : 2 065 615 € HT (2 241 192 € TTC)

- De visiter les sites de la phase II.Mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité programmé (Ad’Ap) de la commune de Saint-Louis Comité de Contrôle Analogue N°8 au 30/06/2025 Page 11 sur 15

- D’obtenir de la Collectivité l’autorisation de prolonger la validité des offres jusqu’au

26/06/2025 (20/01/25)

- D’effectuer les visites des sites de la phase 2

- De constater la nécessité d’une mise à jour des diagnostics accessibilité eu égard à

l’aggravation des non-conformités sur les différents sites (apport d’algéco)

- D’obtenir de la Collectivité l’autorisation de mise en œuvre de la mission de SOCOTEC

REUNION (contrôle accessibilité après travaux)

- De constater en date du 26/06/2025, la caducité des offres pour la mission de maîtrise

d’œuvre faute de décision de la Collectivité dans les délais impartis

III.2. ETAT D’AVANCEMENT FINANCIER AU 30/06/2025

Les dépenses réglées au 30/06/2025 s’élèvent à de 263 189,77 € TTC, dont 118 992 .85 € TTC au titre de la rémunération du mandataire (y compris l’avance de 53 561,03 € TTC)

Les dépenses pour la période du 01/07/2024 au 30/06/2025 s’élèvent à 166 197,42 TTC, comme

indiqué dans le tableau ci-après :Mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité Programme (Ad’Ap) de la commune de Saint-Louis Comité de Contrôle Analogue N°8 au 30/06/2025 Page 12 sur 15

Semestre 2

2024

Semestre 1

2025

Total

1 DEPENSES 3 617 917,00 503 834,94 96 992,35 100 420,28 65 777,14 166 197,42 263 189,77

3 HONORAIRES 367 638,00 3 645,60 3 645,60 3 645,60

3100 Maîtrise d'oeuv re 239 160,00

3200 Honoraires CT 43 400,00 3 645,60 3 645,60 3 645,60

3240 Honoraires CSPS 21 700,00

3250 Honoraires géomètre (compléments) 16 275,00

3251 Honoraires étude de sol (compléments) 37 975,00

3800 Rév isions 9 128,00

4 TRAVAUX 2 463 353,00 132 335,28 976,50 100 420,28 22 128,68 122 548,96 123 525,46

4170 Rév isions 71 748,00

4200 Trav aux de mise en oeuv re de l'Ad'Ap 2 391 605,00 132 335,28 976,50 100 420,28 22 128,68 122 548,96 123 525,46

5 REMUNERATIONS 357 074,00 357 073,50 79 692,68 39 300,17 39 300,17 118 992,85

5130 Mandat 357 074,00 357 073,50 79 692,68 39 300,17 39 300,17 118 992,85

6 FRAIS DIVERS 5 425,00 10 780,56 10 780,56 10 780,56

6101 Autres dépenses 5 425,00 10 780,56 10 780,56 10 780,56

9 PROVISIONS 424 427,00 1 897,01 4 348,29 4 348,29 6 245,30

9200 Rév isions prix Mandat SPL Maraina 17 854,00 1 897,01 4 348,29 4 348,29 6 245,30

9400 Aléas et imprév us 406 573,00

2 RECETTES 3 617 917,00 3 600 062,50 103 289,69 169 347,48 43 648,46 212 995,94 316 285,63

7 Mandant 3 617 917,00 3 600 062,50 103 289,69 169 347,48 43 648,46 212 995,94 316 285,63

7100 Justification des Dépenses (Appel de fonds) 3 242 989,00 3 242 989,00 21 700,00 169 347,48 169 347,48 191 047,48

7101 Rémunération du mandataire 374 928,00 357 073,50 81 589,69 43 648,46 43 648,46 125 238,15

Intitulé

Bilan approuv é

€ TTC

Engagements

€ TTC

Cumul réglé au

30.06.2024

Cumul réglé au

30.06.25

RégléMise en œuvre de l’agenda d’accessibilité Programme (Ad’Ap) de la commune de Saint-Louis Comité de Contrôle Analogue N°8 au 30/06/2025 Page 13 sur 15

PRÉVISIONNEL DE L’OPERATION POUR LA PERIODE DU 01/07/2025 AU 30/06/2026

IV.1. ETAT D’AVANCEMENT OPÉRATIONNEL PRÉVISIONNEL

Cette période devra permettre :

 Phase I :

 - De faire établir les rapports de fin de travaux par la SOCOTEC (Attestation

d’Accessibilité)

 - D’établir le Décompte Général et Définitif de l’entreprise A.R.B.R.E (phase I)

 - De libérer la Retenue de Garantie de l’entreprise A.R.B.R.E (phase I)

 Phase 2/Phase 3/Phase 4 :

Le RAO transmis à la collectivité étant resté sans suite au 26/06/2025, l’offre de la seule

entreprise ayant soumissionné à cette consultation, qui avait été prolongée jusqu’à cette

date, n’est plus valide.

Cette période devra nous permettre d’obtenir de la collectivité sa décision sur la suite

qu’elle compte donner à cette opération, cette dernière ayant laissé entendre son

intention de réaliser la mise la mise en œuvre de l’AD’AP en régie communale.Mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité Programme (Ad’Ap) de la commune de Saint-Louis Comité de Contrôle Analogue N°8 au 30/06/2025 Page 14 sur 15

IV.2. ETAT D’AVANCEMENT FINANCIER AU 30/06/2025 ET PRÉVISIONNEL AU 30/06/2026

Semestre 2

2025

Semestre 1

2026 Total

Bilan

au 31.12.25 Au delà

1 DEPENSES 3 617 917,00 503 834,94 96 992,35 100 420,28 65 777,14 263 189,77 -38 665,73 -38 665,73 224 524,04

3 HONORAIRES 367 638,00 3 645,60 3 645,60 3 645,60 5 967,50 5 967,50 9 613,10

3100 Maîtrise d'oeuv re 239 160,00

3200 Honoraires CT 43 400,00 3 645,60 3 645,60 3 645,60 5 967,50 5 967,50 9 613,10

3240 Honoraires CSPS 21 700,00

3250 Honoraires géomètre (compléments) 16 275,00

3251 Honoraires étude de sol (compléments) 37 975,00

3800 Rév isions 9 128,00

4 TRAVAUX 2 463 353,00 132 335,28 976,50 100 420,28 22 128,68 123 525,46 8 927,80 8 927,80 132 453,26

4170 Rév isions 71 748,00

4200 Trav aux de mise en oeuv re de l'Ad'Ap 2 391 605,00 132 335,28 976,50 100 420,28 22 128,68 123 525,46 8 927,80 8 927,80 132 453,26

5 REMUNERATIONS 357 074,00 357 073,50 79 692,68 39 300,17 118 992,85 -53 561,03 -53 561,03 65 431,82

5130 Mandat 357 074,00 357 073,50 79 692,68 39 300,17 118 992,85 -53 561,03 -53 561,03 65 431,82

6 FRAIS DIVERS 5 425,00 10 780,56 10 780,56 10 780,56 10 780,56

6101 Autres dépenses 5 425,00 10 780,56 10 780,56 10 780,56 10 780,56

9 PROVISIONS 424 427,00 1 897,01 4 348,29 6 245,30 6 245,30

9200 Rév isions prix Mandat SPL Maraina 17 854,00 1 897,01 4 348,29 6 245,30 6 245,30

9400 Aléas et imprév us 406 573,00

Intitulé Réglé Cumul au 30.06.25

Prévisionnel

Bilan approuvé

TTC Engagements

Cumul réglé

au 30.06.2024

Réglé 2ème

semestre

2024

Réglé 1er

semestre

2025Mise en œuvre de l’agenda d’accessibilité Programme (Ad’Ap) de la commune de Saint-Louis Comité de Contrôle Analogue N°8 au 30/06/2025 Page 15 sur 15

ANNEXES

V.1. ETAT DES DÉPENSES RÉGLÉES POUR LA PÉRIODE DU 01/07/2024 AU 30/06/2025

(Cf. pièces ci-après)COMITE DE CONTROLE ANALOGUE

Semestre 2 - 2023 et Semestre 1 - 2024

2067 Mise en oeuvre de l'Ad'AP

RECAPITULATIF DES FACTURES REGLEES

PAR LA SPL MARAINA

Du 01/07/2024 au 30/06/2025

MAIRIE DE SAINT LOUIS

Réglé

Intitulé Tiers Date de pièce Date de réception Date Règlement Du 01.07.24 au

2067 Mise en oeuvre de l'Ad'AP 122 548.96 4200 Travaux de mise en oeuvre de l'Ad'Ap 122 548.96 24-08178 Travaux de mise en accessibilité des Etablissements Recevant du 122 548.96 24-08178 Avance 1585 SAS L'ARBRE 11/03/2024 22/08/2024 39 407.63 067237 SIT 1 1585 SAS L'ARBRE 19/09/2024 19/09/2024 04/10/2024 29 228.98 067953 SIT 2 1585 SAS L'ARBRE 15/11/2024 28/11/2024 13/12/2024 31 783.67 069458 2067 ARBRE SIT 03 1585 SAS L'ARBRE 12/05/2025 12/05/2025 19/06/2025 22 128.68

Page 1COMITE DE CONTROLE ANALOGUE

Semestre 2 - 2024 et Semestre 1 - 2025

2067 Mise en oeuvre de l'Ad'AP

RECAPITULATIF DES DEPENSES REGLEES PAR LE MO

Du 01/07/2024 Au 30/06/2025

MAIRIE DE SAINT LOUIS

Intitulé Tiers Date de règlement Réglé

2067 Mise en oeuvre de l'Ad'AP 212 995.94 7100 Justification des Dépenses (Appel de fonds) 169 347.48 21-06883 APPEL DE FONDS 169 347.48 24-70464 ADF 2 00048 MAIRIE DE SAINT LOUIS 12/08/2024 169 347.48 7101 Rémunération du mandataire 43 648.46

21-06880 REMUNERATION 43 648.46

24-72737 2067 NH6 00048 MAIRIE DE SAINT LOUIS 23/01/2025 22 729.24

25-74464 2067 NH07 00048 MAIRIE DE SAINT LOUIS 23/01/2025 20 919.22

Page 1COMITE DE CONTROLE ANALOGUE

Semestre 2 - 2024 et Semestre 1 - 2025

2067 Mise en oeuvre de l'Ad'AP

RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES DEPENSES REGLEES

Du 01/07/2024 au 30/06/2025

MAIRIE DE SAINT LOUIS

Réglé

Intitulé Tiers Date Règlement Du 01.07.24 au

4200 Travaux de mise en oeuvre de l'Ad'Ap 122 548.96

24-08178 Travaux de mise en accessibilité des 122 548.96

24-08178 Avance 1585 SAS L'ARBRE 22/08/2024 39 407.63

067237 SIT 1 1585 SAS L'ARBRE 04/10/2024 29 228.98

067953 SIT 2 1585 SAS L'ARBRE 13/12/2024 31 783.67

069458 2067 ARBRE SIT 03 1585 SAS L'ARBRE 19/06/2025 22 128.68

7100 Justification des Dépenses (Appel de fonds) 169 347.48

21-06883 APPEL DE FONDS 169 347.48

24-70464 ADF 2 00048 MAIRIE DE SAINT LOUIS 12/08/2024 169 347.48

7101 Rémunération du mandataire 43 648.46

21-06880 REMUNERATION 43 648.46

24-72737 2067 NH6 00048 MAIRIE DE SAINT LOUIS 23/01/2025 22 729.24

25-74464 2067 NH07 00048 MAIRIE DE SAINT LOUIS 23/01/2025 20 919.22

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