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Déliberation - delib 05 2025 2025 27 TPN Projet et Labellisation SIJ 2025
Document publié le Lundi 19 mai 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 05 2025 2025 27 TPN Projet et Labellisation SIJ 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Droits de l'homme,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 19 mai 2025
NOMBRE DE MEMBRES
L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf mai à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la
Afférents au qui ont pris
conseil en. part à la
municipal | TUE | délibération
33 32 29
loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel
BISSON, Maire,
Date de la convocation : 13.05.2025
Date d'affichage : 13.05.2025 | | Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Monsieur FLAHAUT, Madame
en Préfecture le :
Objet de la délibération
Renouvellement de la labellisation de la Structure Information Jeunesse (SIJ) auprès
du Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de Seine-et-Marne (SDJES)
Rapporteur : L. Vessah
N° 2025-27
LENGARD, Monsieur NIANE, Madame DUCLAU, Monsieur NIATI, Madame
LITWINSKI, Monsieur BLANCHI, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame
VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Monsieur AGARD, Madame
SOUFT, Monsieur ABDELLAOUI, Madame AUDET, Messieurs EDOM, JLASSI,
Mesdames AWALE GUEDI BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACL
Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur LAUBERTHE pour Monsieur NIATI, Monsieur VEY pour Madame LENGARD, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur NIANE, Madame THELUS ROSINEL pour Madame ARPACI.
ABSENTS : Madame RHOUN, Madame BITTY KOUAKOU, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté, dans laquelle le positionnement de l'Etat vis-à-vis de l'information jeunesse est conforté,
VU le décret n° 2017-574 du 19 avril 2017 relatif à la labellisation des structures
« Information Jeunesse », pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté n° 2017-86 du 27 janvier 2017,
VU l'arrêté du 19 avril 2017 pris en application du décret relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté » n° 2017-86 du 27 janvier 2017,
VU le décret n° 2022-1184 du 25 août 2022 portant modification du décret n° 2017-574 du 19 avril 2017, relatif à la labellisation des structures « Information Jeunesse » pris pour l’application de la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté »,
VU la délibération n° 2021-45 du Conseil Municipal en date du 28 juin 2021 relative au renouvellement de la labellisation de la SI,
CONSIDÉRANT que la labellisation de la SIJ obtenue en 2018, est à renouveler pour le 13 mai 2025, pour une durée de 6 ans,
CONSIDÉRANT la volonté de la commune d'accompagner les jeunes vers l'autonomie et l'indépendance, d'encourager leur participation, de favoriser leur engagement, de faciliter l'accès aux droits sociaux et de développer la prévention,
2025-27-délib-Projet et Labellisation SIJ 2025.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250519-052025_202527-DE
Reçu le 22/05/2025 Après l’avis de la commission générale en date du 05 mai 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’adopter le nouveau projet de service de la Structure Information Jeunesse
et ses nouveaux horaires,
Article 2 : De valider le principe du renouvellement de labellisation de la Structure
Information Jeunesse municipale au sein du réseau régional d'Information Jeunesse,
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.
Le maire :
> Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le
Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa
date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par l’application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site
https://www.telerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
2025-27-délib-Projet et Labellisation SIJ 2025.doc
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250519-052025_202527-DE
Reçu le 22/05/2025