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Déliberation - delib 10 2026 2026 87 TPN Dispositifs financiers SIJ
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 10 2026 2026 87 TPN Dispositifs financiers SIJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Enseignement supérieur,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE SEINE ET MARNE
DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
Séance du 12 octobre 2026
NOMBRE DE MEMBRES
L’an deux mille vingt-six et le douze octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette
commune,
régulièrement convoqué,
s’est réuni
au nombre prescrit par
la loi,
Afférents au
qui ont pris
.
en
»
conseil
exertice
part à la
municipal
délibération
33
33
30
dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 06.10.2026 Date d’affichage : 06.10.2026
|
.
Acte
rendu
exécutoire
après
envoi
PRESENTS
:
Monsieur
BISSON,
Madame
THOBOR.
Monsieur
FLAHAUT,
Madame
en Préfecture le :
Objet de la délibération Mise en place des dispositifs financiers de la SIJ Rapporteur : S. Ben Bouayala N° 2026-87
LENGARD.
Messieurs
NIANE,
NIATI
Madame
RHOUN.
Monsieur
BIANCHI.
Madame
HULIN.
Messieurs
GOUET-YEM.
CAMPEIS.
CATTIAU,
Madame
SOUFI.
Messieurs
FAURE,
EDOM.
NDOYE,
Mesdames
HABERT.
BEN
BOUALAYA.
VILAÇA.
LAGHA,
Messieurs
BOITEL,
MPEMBA.
Mesdames
EVE-CATUHE,
COADIC.
DIAW.
Monsieur
HARON.
Madame
CHEHBIB.
Messieurs
HABRANT.
HAMEL. PROCURATION : Madame BETHUNE pour Monsieur BISSON. ABSENTS : Madame DUCLAU, Monsieur LAUBERTHE. Madame ARPACI. SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
VU le code général des collectivités territoriales, VU la proposition de la direction des Solidarités d’organiser les dispositifs financiers de la Structure Information Jeunesse dans le cadre de l'engagement du public jeune, CONSIDERANT la volonté de
la commune d'accompagner les jeunes de
15
à 25
ans
ayant des difficultés pour réaliser leur projet, CONSIDERANT l'intérêt pour les jeunes de se mobiliser et de saisir les opportunités dont ils peuvent bénéficier, CONSIDERANT
que
la
mise
en
place
de
ces
dispositifs
permettra
aux jeunes
de
s'approprier les notions de méthodologie de projet et de s'engager au sein d'un
service
communal ou d'une association lieusaintaise ou limitrophe à
la ville,
CONSIDERANT
que
la
Structure
Information
Jeunesse
est
un
lieu
ressource
pour
répondre aux besoins des jeunes, CONSIDERANT
que
l’expérience
acquise
tout
au
long
de
leur
engagement
leurs
permettront
de
renforcer
une
posture
et
un
savoir-être
qui
faciliteront
leur
insertion
professionnelle, Après l’avis de la commission générale en date du 28 septembre 2026, Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE, Article
1°
:
D’approuver
la
mise
en
place
des
dispositifs
financiers
de
la
Structure
Infarmation Jeunesse,
2026-87-délib-Dispositifs financiers SIJ
Page
1 sur 2
Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20261012-102026_202687-DE Reçu le 19/10/2026 1)
Bourse au permis (300,00 € par dossier) : Ce
dispositif sera
proposé
aux
étudiants
âgés
entre
16
et
25
ans
et
aux jeunes
mineurs en apprentissage pour aider au financement de leur permis de conduire.
2)
Bourse aux projets jeunes (200,00 € par dossier) : Ce
dispositif soutiendra
les jeunes
âgés
entre
15
et
25
ans
autour
des
frais
de
scolarité
(inscription,
cantine,
fournitures
et
matériels
éducatifs,
séjour
scolaire),
du
BAFA,
de
projets
locaux
ou
en
dehors
de
la
ville,
d'achat
de
matériels,
d'ameublement dans
son
ler
logement,
du transport « carte Navigo »
ou
« forfait
Imagine'R"»,
et
des
frais
liés
aux
loisirs
au
sein
d'une
association
(adhésion,
équipement, compétition, location de salle).
3)
Coup de pouce vacances pour les 16/25 ans (150,00 € par dossier) : Ce
coup
de
pouce
leur
permettra
de
s'acquitter
du
transport
ou
d'une
partie
de
l'hébergement ou des frais alimentaires.
Conditions d'obtention
:
En
contrepartie
du
cofinancement
de
leur
projet,
ils
devront
s'engager
bénévolement
soit
: -
au
sein
d'un
service
de
la
commune
pour
réaliser
différentes
missions
identifiées en amont par la SI] : e
Bourse au permis : 5 jours.
e
Bourse aux projets jeunes et coup de pouce vacances : 3 jours.
-
au sein d'une association
locale ou
limitrophe à Lieusaint autour d'événements,
d'actions
solidaires
et/ou
citoyennes,
dans
la
préparation
et
l'encadrement
de
séances
d'entrainement.
Une
attestation
sera
demandée
à
l'issue
de
l'engagement du jeune : e
+ Bourse au permis :
15h.
e
+ Bourse aux projets jeunes et coup de pouce vacances : 8h.
Leurs
missions
seront organisées
sous
la responsabilité
du chef de
service ou
du/de
la
président(e) de l'association qui accueillera le jeune. Article
2 :
De
dire
que
les
crédits
afférents
sont
inscrits
au
budget
primitif
de
la
commune, Article
3
:
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
les
conventions,
ainsi
que
tous
les
documents relatifs à cette affaire. Le maire :
>
Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
>
Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité. Le
Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux
mois par l'application
internet « Télérecours
citoyen »
accessible sur le site
www.{elerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME LIEUSAINT, le 12,
au
2026
È
SA
Do ET
es
2026-87-délib-Dispositifs financiers SIJ
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Accusé de réception en préfecture 077-217702513-20261012-102026_202687-DE Reçu le 19/10/2026