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Déliberation - delib 03 2025 2025 18 TPN dispositifs financiers SIJ
Document publié le Lundi 17 mars 2025 par la commune de Lieusaint.
Lien du pdf (Déliberation - delib 03 2025 2025 18 TPN dispositifs financiers SIJ)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE LA COMMUNE DE LIEUSAINT
DE SEINE ET MARNE
Séance du 17 mars 2025
NOMBRE DE MEMBRES
ARTS en Pr L'an deux mille vingt-cinq et le dix-sept mars à vingt heures, le Conseil municipal | °*2TCI | délibération Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de
33 32 28 Monsieur Michel BISSON, Maire,
Date de la convocation : 04.03.2025
Date d’affichage : 04.03.2025 . . Acte rendu exécutoire après envoi PRESENTS : Monsieur BISSON, Madame THOBOR, Messieurs NIANE, NIATI,
en Préfecture le : Madame LITWINSKI, Messieurs BIANCHI, LAUBERTHE, Madame HULIN, Monsieur GOUET-YEM, Madame VESSAH, Monsieur CAMPEIS, Madame HABERT, Messieurs
AGARD, ABDELLAOUI, Madame AUDET, Messieurs EDOM, JLASSI, Madame
BETHUNE, Monsieur NDOYE, Madame ARPACI, Monsieur LAVICTOIRE.
PROCURATIONS : Monsieur FLAHAUT pour Madame HULIN, Madame LENGARD
pour Madame THOBOR, Madame DUCLAU pour Monsieur BISSON, Monsieur VEY
pour Madame VESSAH, Madame KOMBO-TSIMBA pour Monsieur LAUBERTHE,
Madame SOUFI pour Monsieur NIATI, Madame BITTY KOUAKOU pour Madame
HABERT.
ABSENTS : Mesdames RHOUN, THELUS ROSINEL, AWALE GUEDI, Monsieur AMIENS.
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame HULIN.
Objet de la délibération
Approbation des dispositifs financiers de la Structure Information Jeunesse (SIJ)
Rapporteur : L. Vessah
N° 2025-18
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la proposition de la direction des Solidarités d’organiser les dispositifs financiers de la Structure Information Jeunesse dans le cadre de l'engagement du public jeune,
CONSIDERANT la volonté de la commune d'accompagner les jeunes de 16 à 25 ans ayant des difficultés pour réaliser leur projet,
CONSIDERANT l'intérêt pour les jeunes de se mobiliser et de saisir les opportunités
dont ils peuvent bénéficier,
CONSIDERANT que la mise en place de ces dispositifs permettra aux jeunes de
s'approprier les notions de méthodologie de projet et de s'engager au sein d'un service
communal ou d'une association locale,
CONSIDERANT que la Structure Information Jeunesse est un lieu ressource pour
répondre aux besoins des jeunes,
Après l’avis de la commission générale en date du 03 mars 2025,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DECIDE,
Article 1° : D’approuver la mise en place des dispositifs financiers de la Structure Information Jeunesse,
2025-18-délib-dispositifs financiers SIJ
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250317-032025_202518-DE
Reçu le 19/03/2025 1) Bourse aux permis (10 dossiers de 300,00 €) :
Ce dispositif sera proposé aux étudiants ayant entre 16 et 25 ans et aux jeunes
mineurs en apprentissage pour aider au financement de leur permis de conduire.
2) Bourse aux projets jeunes (10 dossiers de 200,00 €) :
Ce dispositif sera proposé aux jeunes ayant entre 16 et 25 ans et leur permettra de
financer des frais liés à leur scolarité, au passage du BAFA, à l’ameublement de
leur premier logement, à l’accès aux loisirs (adhésion association sportive ou
culturelle) ou à soutenir des projets locaux.
3) Projet vacances jeunes :
- Mes premières vacances en autonomie pour les 16/17 ans (10 dossiers de 180,00 €) :
En dehors des jeunes apprentis, les mineurs qui souhaitent partir en vacances de
manière autonome n'ont pas la possibilité de travailler, excepté dans la
restauration, pour financer leur séjour. Ce coup de pouce leur permettra de s'acquitter du transport, d'une partie de l'hébergement ou des frais alimentaires.
- Coup de pouce vacances pour les 18/25 ans (12 dossiers de 150,00 €) :
A l'inverse des mineurs, les plus de 18 ans ont un accès au monde du travail
moins contraignant pour les employeurs ce qui justifie que le coup de pouce pour cette tranche d'âge ne soit que de 150 €.
Conditions d'obtention :
En contrepartie de la participation de la commune au financement de leur projet
et pour l’ensemble des dispositifs, les jeunes devront s'engager bénévolement, soit :
- Au sein d'un service de la commune pour réaliser des missions identifiées en amont par la SIJ.
- Au sein d'une association locale autour de l’organisation d’un événement.
Les missions seront d’une durée de 35h, sous la responsabilité du chef de service
ou du membre de l'association qui accueillera le jeune. L’intégralité de la mission
devra être suivie par le jeune pour que lui soit remis la compensation financière. Une attestation sera demandée à l'issue de l'engagement du jeune afin d’acter qu’il a bien rempli sa mission, un bilan partagé sera également réalisé.
Article 2: De dire que les crédits afférents sont inscrits au budget primitif de la commune.
Article 3 : D’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions, ainsi que tous les documents relatifs à cette affaire.
Le maire :
>» Certifie, sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cette délibération.
> Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal
Administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa date de validité.
Le Tribunal Administratif de Melun peut être également saisi dans les deux mois par
l'application internet « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.relerecours.fr
POUR EXTRAIT CONFORME
NET é AAEUSAINT, le 17 mars 2025 . f \® 2 @ e ‘
1 e secrétaire e séance [57 Y 18 L ; à LA |
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ie AU LIN 25% VMichel BISSON
\ 2025-18-délib-dispositifs financiers SIJ
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Accusé de réception en préfecture
077-217702513-20250317-032025_202518-DE
Reçu le 19/03/2025