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unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 06 29 34 Prestation de repas ALSH VDA
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées du Haut-Anjou - 2023 06 29 34 Prestation de repas ALSH VDA)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Département de Maine-
et-Loire
Arrondissement de
Segré-en-Anjou-Bleu
Membres en exercice :50
Membres présents :35
Pouvoirs :8
Quorum :26
Votants :43
Votes pour :43
Votes contre :0
Abstention :0
Date de convocation :
23/06/2023
Date d'affichage:
12/64/2023
2023-06-29-34 : Convention de prestation de repas avec la commune d'Erdre-en-Anjou pour l'ALSH de Vern-d'Anijou
L'an deux mille vingt trois, le vingt neuf juin à 20 heures 30, en application des articles L.5211-2 et L. 5211-11 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s'est réuni le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Vallées du Haut-Anjou, sous la Présidence de Monsieur Etienne Glémot, Président.
Étaient présents :
Valérie AVENEL, Marie-Ange FOUCHEREAU, Jean PAGIS, Sébastien DROCHON, Diana LEPRON, Dominique MENARD, Françoise PASSELANDE, Yamina RIOU, Vincent PETIT, Pascal CRUBLEAU, Arnaud FREULON, David GEORGET, Etienne GLÉMOT, Vincent VIGNAIS, Muriel NOIROT, Nooruddine MUHAMMAD, Christelle BURON, Benoit ERMINE, Véronique LANGLAIS, Maryline LÉZÉ, Marc-Antoine DRIANCOURT, Estelle DESNOES, Michel POMMOT, Rachel SANTENAC, Michel THÉPAUT, Brigitte OLIGNON, Virginie GUICHARD, Jean-Pierre BOISNEAU, Joël ESNAULT, Christelle LAHAYE, Annick HODÉE, Jean-Marie JOURDAN, Michel BOURCIER, Jean-Pierre BRU, Mireille POILANE
Étaient excusés :
Frédérique LEHON, Isabelle CHARRAUD, Alain BOURRIER, Marie- Hélène LEOST, Jacques BONHOMMET, Pierre-Pascal BIGOT, Guy CHESNEAU, Patrice TROISPOILS, Pascal CHEVROLLIER, Marie- Claude HAMARD, Emmanuel CHARLES, Catherine BELLANGER:- LAMARCHE, Juanita FOUCHER, Liliane LANDEAU, Florence MARTIN, Jean-Marc COTTIER
Pouvoirs :
Jacques BONHOMMET donne pouvoir à Valérie AVENEL, Pierre-Pascal BIGOT donne pouvoir à Marie-Ange FOUCHEREAU, Guy CHESNEAU donne pouvoir à Jean PAGIS, Patrice TROISPOILS donne pouvoir à Yamina RIOU, Pascal CHEVROLLIER donne pouvoir à Vincent VIGNAIS, Marie-Claude HAMARD donne pouvoir à Nooruddine MUHAMMAD, Emmanuel CHARLES donne pouvoir à Virginie GUICHARD, Catherine BELLANGER-LAMARCHE donne pouvoir à Annick HODÉE
Secrétaire de séance : Pascal CRUBLEAU
Communauté de communes des Vallées du Haut-Anjou - Place Charles de Gaulle - 49220 LE LION D'ANGERS
1.024195 9174 mal: contact@valleesduhautaniou.fr wwwvalleesduhautaniou.r
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230629-2023-06-29-34-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
SUR proposition du Président ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU les statuts de la Communauté de Communes des Vallées du Haut
Anjou ;
VU les plans d'actions de la démarche RSO de la CCVHA N°22 « Développer une offre de services responsables répondant aux attentes et besoins des citoyens » ;
VU les axes du projet de territoire de la CCVHA, N°3 « Encourager et tirer parti du rayonnement sur tout le territoire, des dynamiques urbaines attractives à l'échelle du bassin angevin » ;
CONSIDERANT la gestion de l'ALSH Enfant de Vern-d'Anjou (Erdre- en-Anjou) par la Communauté de communes des Vallées du Haut-
Anjou;
CONSIDERANT les services et équipements dont disposent la commune d'Erdre-en-Anjou en matière de restauration scolaire pour le temps scolaire et l'ALSH Enfant de La Pouëze (Erdre-en-Anjou);
CONSIDERANT la volonté de la commune d'Erdre-en-Anjou de permettre aux enfants de l'ALSH de Vern-d’Anjou, de profiter de la cuisine centrale municipale et ainsi bénéficier du même service que pendant les jours scolaires ;
CONSIDERANT le souhait de la commune d'Erdre-en-Anjou de signer des conventions de prestations de repas à échéance similaire avec l’ensemble de ses partenaires utilisateurs de ce service ;
CONSIDERANT la proposition de commission enfance jeunesse du mardi 6 juin 2023 de rédiger deux conventions, l’une de septembre à décembre 2023 et l'autre de janvier 2024 à décembre 2026, afin de respecter l'échéance souhaitée par la commune mais en actant un partenariat durable avec la signature de la seconde convention pour 2024,2025 et 2026.
CONSIDERANT les propositions de convention de prestation de repas faites par la commune d'Erdre-en-Anjou ;
ENTENDU l'exposé de Madame OLIGNON, rapporteur,
213
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230629-2023-06-29-34-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023 APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, à l'unanimité, décide :
- De valider les conventions de remboursement de frais de repas avec la commune d’Erdre-en-Anjou;
- D’'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document utile à l'application de la présente délibération.
Pour extrait conforme au registre
Fait et délibéré en séance
le 29 juin 2023
au Lion d'Angers,
Etienne Glémot
Président
Pascal Crubleau
Secrétaire éance
313
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nantes dans les deux mois à compter de la publication.
Accusé de réception en préfecture
049-200071868-20230629-2023-06-29-34-DE
Date de télétransmission : 12/07/2023
Date de réception préfecture : 12/07/2023