Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 1420
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - sign
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 1620
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2826
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - REGL
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 6925
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - REGL
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 7321
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 0823
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2126
unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 1720 désignation conseil dexploitation
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 1720 désignation conseil dexploitation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 06 JUIN 2020
L’an deux mille vingt, le six juin à quinze heures, l’assemblée délibérante légalement convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GUIDICI
Présents: Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Marie-Toussainte SISTI- BALARD, Antoine OTTAVI Marie MONTI FOUILLERON, Xavier LUCIANI, Angèle MANFREDI, Ange PIERI, Marie Félcia CRISTOFARI, Dominique FRATICELLI, Marion PAOLINI, Ghjuvan Santu LE MAO, Don Marc ALBERTINI, Jacques BARTOLI, François BENEDETTI, Julien PAOLINI, Jean Noël GUIDICI, André ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Christian PAOLI, Muriel ELEGANTINI, Jean Jacques FRATICELLI, Agnulina ANDREANI, Sébastien GUIDICELLI, Lisa FRANCISCI, Esteban SALDANA, Dominique VILLARD ANGELI, Philippe VITTORI, Jean Noël PROFIZI, Guy MOULIN PAOLI, François TIBERI, Marlène GUIDICELLI, Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Stella MORACCHINI, Philippe GIOVANNI, .
Suppléés : Philippe SUSINI par Joseph Marie GIANNUCCI
Absents ayants donné pouvoir :
Absents :
Secrétaire de séance : Lisa FRANCISCI.
Délibération n°1720 Objet: Désignation des membres du Conseil d’Exploitation de
l’Office du Tourisme Intercommunal Fium’OrbuCastellu créé sous la forme d’une
régie dotée de la seule autonomie financière.
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagnes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5214-16 et les articles L.2221-1 à L.2221-9, L.2221-11 à L.2221-14, R.2221-1 à R.2221-17, R.2221-63 à R.2221-71, et R.2221- 95 à R.2221-98 ;
Vu le Code du tourisme, et notamment son article L 134-2 ;
Vu la délibération en date du 12 juillet 2019 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de Communes FIUM’ORBU CASTELLU a, d’une part, fixé le principe de la dissolution de l’Office
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 38
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 0
Absents 0
Votants 38
Pour 38
Contre 0
Abstention 0
Date de la convocation
29 mai 2020
Date d'affichage
08 juin 2020 2
Intercommunal du Tourisme Fium’OrbuCastellu constitué sous la forme d’un établissement public industriel et commercial et, d’autre part, fixé le principe de la création d’un « Office du Tourisme Communautaire » sous la forme d’une régie dotée de la seule autonomie financière gérant un service public administratif ;
Vu la délibération en date du 13/12/2019 par laquelle le Conseil communautaire de la Communauté de Communes Fium’OrbuCastellu a créé l’office de tourisme intercommunal sous la forme d’une régie autonome et adopté ses statuts;
Vu les statuts de l’office de tourisme « OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL FIUM’ORBU CASTELLU»
Pour rappel, la Commune de GHISONACCIA avait créé un office de tourisme communal, géré par une association puis sous la forme d’un établissement public industriel et commercial.
Au 1er janvier 2017, en application de la loi NOTRe, la Communauté de Communes Fium’OrbuCastellu est devenue compétente en matière de tourisme et s’est donc vue transférer la gestion de l’office de tourisme.
L’office est devenu intercommunal tout en conservant sa forme d’établissement public industriel et commercial.
Pendant ces deux années de fonctionnement à l’échelle intercommunale sous la forme d’un EPIC, il est apparu de nombreux dysfonctionnements : difficultés de réunion du comité directeur, non adéquation de la réalité des missions réalisées avec le statut d’établissement public industriel et commercial, …
L’ensemble des membres du comité directeur ont pu témoigner des difficultés rencontrées dans la gestion quotidienne de l’établissement public industriel et commercial.
Il est donc apparu nécessaire de mener une réflexion globale sur les modalités de gestion de la compétence tourisme et notamment sur la pertinence d’un établissement distinct de la Communauté de Communes afin de permettre un service public plus efficace et opérationnel.
Après examen approfondi des différentes formes juridiques envisageables, et au vu de l’avis du comité technique, le recours à une régie dotée de la seule autonomie financière, dite « régie autonome » est apparu comme le mode de gestion le plus adapté pour répondre aux enjeux, besoins et contraintes de la Communauté de Communes en matière de tourisme.
Par délibération en date du 12 juillet 2019, le Conseil Communautaire a donc décidé de procéder à la dissolution de l’établissement public industriel et commercial « Office de Tourisme Intercommunal Fium’OrbuCastellu » et a fixé le principe de la création d’un Office de tourisme communautaire,sous la forme d’une régie dotée de la seule autonomie financière, sur le territoire de la Communauté de Communes Fium’OrbuCastellu.
Par délibération en date du 13 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Fium’OrbuCastellu a créé la Régie dotée de la seule autonomie financière, Office de tourisme communautaire « OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL FIUM’ORBU CASTELLU», et adopté ses statuts. 3
En application de l’article 8 de ses statuts, tels que précédemment votés, l’office de tourisme, est administré par un Conseil d’exploitation, composé de quinze (15) membres répartis en deux (2) collèges, et dont la majorité des sièges sera occupée par des représentants de la Communauté :
1-Collège des élus, composé de huit (8) élus membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Fium’OrbuCastellu, désignés par le Conseil Communautaire, sur proposition du Président. Seront également désignés trois (3) membres suppléants.
2-Collège des socioprofessionnels, composé de sept (7) représentants des activités touristiques de la Communauté, désignés par le Conseil Communautaire, sur proposition du Président, désignés en tant que représentants d’un groupe, et non en leur qualité de personne physique. Seront également désignés trois (3) membres suppléants.
Conformément, aux dispositions en vigueur, à l’article L 2221-14 du CGCT et à l’article 9 des statuts de la Régie, les membres du Conseil d’exploitationsont désignés par le Conseil Communautaire, sur proposition du Président.
Le Conseil d’exploitation élit en son sein un Président et un Vice-Président.
Il convient, en conséquence, de désigner les membres du Conseil d’exploitation de la Régie autonome « OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL FIUM’ORBU CASTELLU»
Le Président propose de désigner :
Titulaires Organismes représentées
Francis GIUDICI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Ange PIERI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Toussainte SISTI-BALARD CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Philippe VITTORI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Jean-Marc PINELLI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Guy MOULIN CC DE FIUM’ORBU CASTELLU André ROCCHI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Dominique FRATICELLI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Suppléants Organismes représentées
François TIBERI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Jean Jacques FRATICELLI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Jacques BARTOLI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Titulaires Organismes représentées
Romuald BARTOLI Socio-pros Stéphane BERTRAN Socio-pros Pascale SIMONI Socio-pros Alain VENTURI Socio-pros Marion PAOLINI Socio-pros Christian HIGOA Socio-pros Pierre LEANDRI Socio-pros Suppléants Organismes représentées
Gilles GIORGI Socio-pros Martine BALDOVINI Socio-pros Philippe CANUTTI Socio-pros 4
Il convient de procéder à la désignation des membres appelés à siéger au Conseil d’exploitation, conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts de la Régie.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Par 38 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions
DESIGNE sur proposition du Président de la Communauté de Communes :
Titulaires Organismes représentées
Francis GIUDICI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Ange PIERI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Toussainte SISTI-BALARD CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Philippe VITTORI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Jean-Marc PINELLI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Guy MOULIN CC DE FIUM’ORBU CASTELLU André ROCCHI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Dominique FRATICELLI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Suppléants Organismes représentées
François TIBERI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Jean Jacques FRATICELLI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Jacques BARTOLI CC DE FIUM’ORBU CASTELLU Titulaires Organismes représentées
Romuald BARTOLI Socio-pros Stéphane BERTRAN Socio-pros Pascale SIMONI Socio-pros Alain VENTURI Socio-pros Marion PAOLINI Socio-pros Christian HIGOA Socio-pros Pierre LEANDRI Socio-pros Suppléants Organismes représentées
Gilles GIORGI Socio-pros Martine BALDOVINI Socio-pros Philippe CANUTTI Socio-pros
Autorise Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
le Président