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unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2826 designation conseil d exploitation tourisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fium'Orbu Castellu - 2826 designation conseil d exploitation tourisme)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Démocratie,
r REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/2626
» Etegatre com
260402-2326-0E
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DE HAUTE CORSE
Nombre de membres
en exercice 38
présents 31
absents ayant donné pouvoir ou
procuration 7
Suppléés 0
Absents 0
Votants 38
Pour 36
Contre 0
Abstention 2
Date de la convocation
26 mars 2026
Date d'affichage
03 avril 2026
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIUM'ORBU-
CASTELLU
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
SEANCE DU 02 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six, le deux avril à quatorze heures, l’assemblée délibérante légalement
convoquée par le Président, s’est réunie dans le lieu habituel de ses séances, s’est réunie dans le lieu
habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Francis GUIDICI
Présents : Michel GALINIER, Francis GIUDICI, Angèle MANFREDI, Marie MONTI-
FOUILLERON, William DENIS, Marie-Toussainte SISTI-BALARD, Dominique
FRATICELLI, Florence MANCINL Corine MENDEZ, Don Marc ALBERTINI, Jacques
BARTOLI, Stéphane OTTAVI, François MARTINETTI, Guillaume SANTONL André
ROCCHI, Anne Marie CHIODI, Yann EMON, Victoria COLOMBANI, Jean Jacques
FRATICELLI, Muriele ELEGANTINI, Esteban SALDANA, Anna Félicité LEANDRI,
Philippe VITTORI, Guy MOULIN PAOLI, François T[IBERI Marlène GIUDICELLI,
Jean Marc PINELLI, Josette FERRARI, Georges MORACCHINI, Evelyne ADAM,
Philippe GIOVANNI.
Suppléés :
Absents ayants donné pouvoir : Xavier LUCIANI, à Dominique FRATICELLI, Agnulina
ANDREANI à Anne Marie CHIODI, Toussaint BARBONT à Yann EMON, Jean Noël PROFIZI à François
MARTINETTI, Philippe SUSINI à Francis GIUDICL Ange PIERI à Angèle MANFREDI, Antoine OTTAVI
à William DENIS.
Absents :
Secrétaire de séance : Victoria COLOMBANI.
Délibération n°2826 Objet: Désignation des membres du Conseil d'Exploitation de
l'Office du Tourisme Intercommunal Fium'Orbu Castellu créé sous la forme d’une régie
dotée de la seule autonomie financière
Par délibération en date du 13 décembre 2019, le Conseil Communautaire de la Communauté de
Communes Fium’Orbu Castellu a créé la Régie dotée de la seule autonomie financière, Office de
tourisme communautaire « OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL FIUM'ORBU CASTELLU», et
adopté ses statuts.
En application de l’article 8 de ses statuts, tels que précédemment votés, l’office de tourisme, est
administré par un Conseil d'exploitation, composé de quinze (15} membres répartis en deux (2)
collèges, et dont la majorité des sièges sera occupée par des représentants de la Communauté : PTTRECU ENPREFECTURE |
1-Collège des élus, composé de huit (8) élus membres du Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes Fium'’Orbu Castellu, désignés par le Conseil Communautaire, sur
proposition du Président. Seront également désignés trois (3) membres suppléants.
2-Collège des socioprofessionnels, composé de sept (7) représentants des activités
touristiques de la Communauté, désignés par le Conseil Communautaire, sur proposition du Président,
désignés en tant que représentants d’un groupe, et non en leur qualité de personne physique.
Seront également désignés trois (3) membres suppléants.
Conformément, aux dispositions en vigueur, à l’article L 2221-14 du CGCT et à l’article 9 des statuts de
la Régie, les membres du Conseil d'exploitation sont désignés par le Conseil Communautaire, sur
proposition du Président.
Le Conseil d'exploitation élit en son sein un Président et un Vice-Président.
Il convient, en conséquence, de désigner les membres du Conseil d'exploitation de la Régie autonome
« OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL FIUM/ORBU CASTELLU»
Le Président propose de désigner :
Titulaires Organismes représentées
M. Francis GIUDICI CC DE FUM'ORBU CASTELLU
M. Ange PIERI CC DE FIUM/ORBU CASTELLU
Mme Toussainte SISIT-BALARD CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
M. Guy MOULIN CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
M. André ROCCHI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
M. Jean-Marc PINELLI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
M. Stéphane OTTAVI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
M. Michel GALINIER CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Suppléants Organismes représentées
M. François TIBERI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
M. Jacques BARTOLI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
M, Philippe VITTORI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Titulaires Organismes représentées
M. Jean-Paul FRANCESCHI Socio-pros
M. Stéphane BERTRAN Socio-pros
Mme Pascale SIMONI Socio-pros
Mme Emmanuelle CHIODI Socio-pros
Mme Martine BALDOVINI Socio-pros
M. Christian HIGOA Socio-pros
Mme Florence MANCINI Socio-pros
Suppléants Organismes représentées
M. Gilles GIORGI Socio-pros
M. Stéphane COLOMBANI Socio-pros
M. Jean-Noel PONTERI Socio-pros
il convient de procéder à la désignation des membres appelés à siéger au Conseil d'exploitation,
conformément aux dispositions de l’article 9 des statuts de la Régie. ï REÇU EN PRÉFECTURE L
le 68/64/2826
sgginen agréeE hquite con
39-PE-028-200083827-2026 04 02-2326-0E
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;
Vu la loi n°2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection
des territoires de montagnes ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 5214-16 et les articles
L.2221-1 à L.2221-9, L.2221-11 à L.2221-14, R.2221-1 à R.2221-17, R.2221-63 à R.2221-71, et R.2221-
95 à R.2221-98 ;
Vu le Code du tourisme, et notamment son article L 134-2 ;
Vu la délibération n° 6619 en date du 13 décembre 2019 par laquelle le Conseil communautaire de la
Communauté de Communes Fium’Orbu Castellu a créé l'office de tourisme intercommunal sous la
forme d’une régie autonome et adopté ses statuts;
Vu la délibération n° 4623 en date du 30juin 2023 modifiant les statuts de l'office de tourisme « OFFICE
DE TOURISME INTERCOMMUNAL FIUM'ORBU CASTELLU»
DESIGNE sur proposition du Président de la Communauté de Communes :
Titulaires Organismes représentées
M. Francis GIUDICI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
M. Ange PIERI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Mme Toussainte SISIT-BALARD CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
M. Guy MOULIN CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
M. André ROCCHI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
M. Jean-Marc PINELLI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
M. Stéphane OTTAVI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
M. Michel GALINIER CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Suppléants Organismes représentées
M. François TIBERI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
M. Jacques BARTOLI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
M. Philippe VITTORI CC DE FIUM'ORBU CASTELLU
Titulaires Organismes représentées
M. Jean-Paul FRANCESCHI Socio-pros
M. Stéphane BERTRAN Socio-pros
Mme Pascale SIMONI Socio-pros
Mme Emmanuelle CHIODI Socio-pros
Mme Martine BALDOVINI Socio-pros
M. Christian HIGOA Socio-pros
Mme florence MANCINI Socio-pros
Suppléants Organismes représentées
M. Gilles GIORGI Socio-pros
M. Stéphane COLOMBANI Socio-pros
M. Jean-Noel PONTERI Socio-pros MREGUENPRÉFECTURE
le 68/04/2826
sppté atein griseEtemarte con
S9-0E-028-26 008682720264 02-2826 DE
Autorise Monsieur le Président à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération
Certifié exécutoire compte tenu
de la transmission en Sous
Préfecture le
Le Président
Extrait conforme au registre des délibérations
de la communauté de communes Fium’Orbu -Castellu
Le Président Francis GIUDICI
Signé numériquement par, Francis GIUDICI Organisme: COMMUNAUTE DE COMMUNES DE FIUMORBU CASTELLU
Unité organisatiamnelle. 0002 20033827 Limites d'utilisation: Explicit Text: ETSI EN 319 411-2 campliant certficates for natural persons (QCP-N-QSCD): Signature and Authenticationgz Explicit Tex ETSI EN 319 411-2 compliant certificates for natural persons (QCP-N-QSCD) : Authenticatian and Signature Date: 08/04/2026 13:48:59