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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance publique du Conseil Municipal du 30 juin
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance publique du Conseil Municipal du 30 juin)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 — - PAGE 1
REPUBLIQUE FRANÇAISE |
| Commune de La Seyne-sur-Mer
|
| COMPTE RENDU DE LA SEANCE
| PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL |
| i DU 30 JUIN 2022 Ville de La Seyne-sur-Mer
| Département du Var
| Arrondissement de Toulon
Nombre de CONSEILLERS
en exercice : 49
L'an deux mille vingt deux, le trente juin, à 17H00, le Conseil Municipal, convoqué en date du 24 JUIN 2022, s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
PRESENTS
Nathalie BICAIS, Jean-Pierre COLIN, Christine SINQUIN, Corinne CHENET, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Véronique LEPORTOIS, Pascal TASSISTO, Kristelle VINCENT, Christian DUPLA, Yves DIMEGLIO, Christophe PEURIERE, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Catherine PENARD, Daniel MARTINEZ, Dominique LEXA, Nathalie SORIANO, Alain BOYER, Didier RAULOT, Fatiha PETER, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI, Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Lydie ONTENIENTEDEROIN, Narjès OUERGHI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Virginie SANCHEZ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU, Christine CUNIBERTI, Ludovic PONTONE, Bertrand PIN
ABSENT(S) REPR É SENTÉ(S)
Sophie ROBERT donne procuration à Nathalie SORIANO
Maïka BAGHDAD donne procuration à Fatiha PETER
Valérie KADDOURI donne procuration à Corinne CHENET
Valérie GUITTIENNE donne procuration à Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS
ABSENT(S
Marie VIAZZI
Conformément à la loi du 14 novembre 2028 portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire {article 6.IV de la loi du 14 novembre 2020, modifiée} un élu peut disposer de deux pouvoirs.
Gérard BECCARIA a été désigné{e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE, COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 - PAGE 2
Madame le Maire soumet au vote de l'Assemblée le compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 11 AVRIL 2022 : ADOPTE.
Monsieur Damien GUTTIEREZ prend note de la rectification du compte rendu du 11 avril 2022, notamment sur son vote de la protection fonctionnelle (DEL_22_054) qu'il n'avait pas pris part au vote.
Monsieur Hakim BOUAKSA prend la parole pour évoquer la situation en matière de logement social.
Madame le Maire l'invite à faire une demande pour en débattre lors d'une prochaine séance du Conseil municipal.
M. Jean-Pierre COLIN demande la possibilité de procéder à un vote secret sur le point 48 {retrait de la fonction d’Adjoint à M. COLIN) avec une urne, des isoloirs, bulletins et enveloppe-de vote.
Madame le Maire répond que cela sera évoqué au moment de la présentation de la délibération,
Monsieur Guillaume CAPOBIANCO souhaite également que le vote à bulletin secret soit effectif.
Madame le Maire rappelle par ailleurs que le CD audio d'enregistrement des débats de cette séance a été adressé aux Responsables des Groupes des Minorités Municipales.
Après l'appel, la procuration de Madame Marie VIAZZI est donnée à Madame Sandra TORRES. Le nombre de votants est de 49.
Avant l'ordre du jour, Madame le Maire, évoque la situation électorale récente (présidentielle et législative) et répond à des interrogations budgétaires posées lors du vote du budget de la ville en avril dernier. Puis elle poursuit en faisant Un point sur l'actualité communale.
SOLIDARITES
DEL_22_073 CONTRAT LOCAL DE SANTE 2022-2026 ENTRE LA VILLE, L'ETAT, L'AGENCE REGIONALE DE SANTE ET LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR ET LA CPAM
Rapporteur : Pascal TASSISTO, Adjoint au Maire
Monsieur Olivier ANDRAU intervient pour annoncer que son groupe et lui-même votent favorablement et est satisfait de la poursuite du contrat local de santé.
Monsieur Damien GUTTIEREZ demande quand auront lieu des discussions avec la métropole concernant le manque de médecin en ville.
Madame Sandra TORRES intervient également pour annoncer que son groupe et elle-même votent favorablement.
Madame le Maire répond que la Commune est sur le point de signer un partenariat pour une maison de santé.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEL_22_074 CONVENTION 2022-2023 DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET L'ASSOCIATION HANDIBOU POUR LA COLLECTE ET LE TRANSFERT] DE BOUCHONS PLASTIQUES
Rapporteur : Véronique LEPORTOIS, Adjointe au Maire
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 — PAGE 3 LIEUX D'HISTOIRE
DEL._22_075 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LES COMMUNES DE LA SEYNE-SUR-MER ET DE SAINT-RAPHAEL POUR LA REALISATION DE
L'EXPOSITION SUR L' EPAVE DU NAVIRE MAGENTA
Rapporteur: Christelle LACHAUD, Adjointe au Maire
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE
DEL_22_076 PARTENARIAT AVEC LA LIGUE POUR LA PROTECTION DES OISEAUX - PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE - CONVENTION A INTERVENIR
SUR LE SITE DE LA DOMINANTE
Rapporteur : Christine SINQUIN, Adjointe au Maire
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEL_22 077 NOUVELLE TARIFICATION CAISSE ALLOCATIONS FAMILIALES - MODIFICATION DES TARIFS DES ACCUEILS PERISCOLAIRES 2022- 2023
Rapporteur : Kristelle VINCENT, Adjointe au Maire
Monsieur Anthony CIVETTINI demande si les centres de loisirs ont refusés beaucoup d'enfants cet été.
Madame Kristelle VINCENT répond que certaines familles ont eu des refus néanmoins quelques inscrits n'ont pas encore réglés leur facture et des places sont susceptibles d’être libres.
Madame Basma BOUCHKARA informe que certaines familles ont eu des refus de place pour les centres. De plus les stages sportifs proposés sont limités aussi par l'âge.
Madarne le Maire répond que les services font le maximum pour satisfaire les demandes
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 - PAGE 4
PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
DEL_22_078 GONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX BÉNÉVOLES DE LA RÉSERVE COMMUNALE DE SÉCURITÉ CIVILE
Rapporteur: Ludovic PONTONE, Conseiller Municipal
Monsieur Stéphane LANCELLOTTA annonce qu'il vote favorablement.
Monsieur Hakim BOUAKSA prend la parole pour annoncer voter favorablement également et poursuit en demandant ou en sont les requêtes des personnels d'aide à domicile quant à leur conditions de travail.
Madame le Maire répond qu'elle a déjà reçu les personnels et entend leurs souffrances. Des propositions seront faites dans le bon sens.
Madame Véronique LEPORTOIS précise que suite aux demandes des personnels d'aides à domicile, la «prime segur 2» sera attribué aux agents concernés après validation du prochain Comité technique.
POUR : 2 48
NE PARTICIPE(NT) PAS Â Hakim BOUAKSA
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
COMMANDE PUBLIQUE
DEL_22_079 INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL DES TRAVAUX MENES EN 2021 PAR LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX (CCSPL}
Rapporteur : Alain BOYER, Conseiller Municipal
LE CONSEIL MUNICIPAL PREND ACTE DES TRAVAUX MENES EN 2021 PAR LA COSPL
DEL_22_ 080 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA VILLE ET) LE CCAS POUR LA FOURNITURE DE CARBURANTS À LA POMPE
Rapporteur : Alain BOYER, Conseiller Municipal
POUR : 48
NE PARTICIPE({NT) PAS 1 Guillaume CAPOBIANCO
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 - PAGE 5 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
DEL_22_081 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRETIEN DU CAMPING DE JANAS - AVENANT. N°5 AU CONTRAT
Rapporteur : Alain BOYER, Conseiller Municipal
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEL_22_082 DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC EN AFFERMAGE CONCESSIF POUR LA GESTION, L'EXPLOITATION ET L'ENTRÉTIEN DU COMPLEXE AQUATIQUE DE LA SEYNE SUR MER {(AQUASUD) - AVENANT N°1 AU CONTRAT
Rapporteur : Alain BOYER, Conseiller Municipal
Monsieur Anthony CIVETTINI demande ce qu'il en est sur le changement de dénomination de la société.
Monsieur Alain BOYER précise qu'il n'y a pas de changement de nom mais juste une précision sur la typologie de la société.
POUR : 47
ABSTENTION(S) : 1 Damien GUTTIÈREZ
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 AI GHARBI
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_22_083 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONCEPTION, REALISATION ET| EXPLOITATION D'UN CASINO DE JEUX - AVENANT N°3
Rapporteur : Alain BOYER, Conseiller Municipal
POUR : 46
NE PARTICIPE({NT) PAS 3 Jean-Pierre COLIN, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANI-LAÏ AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
BATIMENTS COMMUNAUX
DEL._22_084 CONVENTION AVEC LE SYMIELEC VAR POUR LA REALISATION D'ETUDES TECHNIQUES ET ENERGETIQUES DE BATIMENTS COMMUNAUX
Rapporteur: Christophe PEURIERE, Adjoint de Quartier
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 — PAGE 6
ENVIRONNEMENT ET DEVELOPPEMENT DURABLE
DEL._22_085 CONVENTION DE PARTENARIAT DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME CEE ACTÉE
Rapporteur: Christine SINQUIN, Adjointe au Maire
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
VIE ASSOCIATIVE
DEL_22_086 MODIFICATION DE LA DELIBERATION CADRE N°DEL/16/174 DU 21 SEPTEMBRE 2016 - CONVENTION D'OBJECTIFS SIMPLIFIÉE OU COMPLETE AVEC LES ASSOCIATIONS
Rapporteur: Gérard BECCARIA, Adjoint au Maire
Monsieur Olivier ANDRAU apprécie cette démarche salutaire.
POUR : 47
ABSTENTION(S) : 2 isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
RESSOURCES HUMAINES
DEL_22_087 RECRUTEMENT D'EMPLOIS SAISONNIERS - 2022
Rapporteur : Nathalie SORIANO, Conseillère Municipale
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEL_22. 088 TRAVERSEES PIETONNES - FIXATION DU TAUX DE VACATION ET DU VOLUME HORAIRE
Rapporteur : Kristelle VINCENT, Adjointe au Maire
Monsieur Anthony CIVETTINI apprécie à moitié ces recrutements car il reste précaire.
Monsieur Hakim BOUAKSA interroge sur la mise à disposition du parking à proximité de l'hôtel Mercure pour quelques élus.
Madame le Maire répond à M. CIVETTINI que la volonté de la municipalité n’est pas de favoriser des emplois précaires mais il est nécessaire de sécuriser les sorties d'écoles et à M. BOUAKSA que le parking est mis à disposition pour nécessité de service.
POUR : 45
ABSTENTION(S) : 3 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAÏ
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Hakim BOUAKSA
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL OU 30/06/2022 - PAGE 7
DES ELUS - ANNÉE 2021 DEL_22_089 BILAN DE LA FORMA
Rapporteur : Corinne CHENET, Adjointe au Maire
Monsieur Guillaume CAPOBIANCO félicite quelques élus pour leur formation et invite tous les élus à en faire de même.
POUR : 47
ABSTENTION(S) : 2 Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAÏ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_22_090 MISE À DISPOSITION BE PERSONNEL DE LA VILLE VERS LA CAISSE DES ECOLES
Rapporteur : Kristelle VINCENT, Adjointe au Maire
POUR 46
ABSTENTION(S) : 3 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAÏ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_22_091 CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Rapporteur: Véronique LEPORTOIS, Adjointe au Maire
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEL_22_092 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - EMPLOIS: PERMANENTS
Rapporteur : Véronique LEPORTOIS, Adjointe au Maire
Mme Cassandra VERANI-LAÏ déplore le manque d'effectifs dans plusieurs services.
Monsieur Olivier ANDRAU regrette le reportage télévisé sur la Police municipale diffusé récemment qui donne une mauvaise image de la Ville.
Monsieur Guillaume CAPOBIANCO demande des précisions sur le nombre des etfectifs. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 — PAGE 8
Madame le Maire entend les demandes des agents et indique que cela prendra du temps à améliorer le fonctionnement. Quant au reportage, cela relate l'activité quotidienne de [a Police municipale. Puis sur les effectifs, elle informe que les services mettent tout en œuvre afin de préciser au mieux les nombres.
POUR : A2
ABSTENTION(S) : 7 Damien GUTTIEREZ, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS,
Marie VIAZZI, Bertrand PIN
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
OGCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC ET FONCIER
DEL_22_093 CONVENTION D'INTERVENTION FONCIERE A PASSER AVEC] L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA, LA METROPOLE TPM ET LA COMMUNE EN VUE DU PORTAGE FONCIER D'UNE OPERATION D'ENSEMBLE SUR LE SITE LES MOUISSEQUES
Rapporteur: Christian DUPLA, Adjoint au Maire
Monsieur Anthony CIVETTINI indique que son groupe et lui-même votent contre la délibération, comme à la Métropole car le projet des ateliers mécaniques étant purgé de tout recours, il peut être réaliser.
Monsieur Damien GUTTIEREZ demande des précisions sur le projet de « cathédrale des lumières ».
Madame le Maire répond que cette convention permettra de faire un projet de grand ensemble grâce à l'EPF notamment avec les ateliers mécaniques et les escaliers mécaniques.
Monsieur Stéphane LANCELLOTTA annonce que son groupe et lui votent favorablement.
Monsieur Guillaume CAPOBIANCO annonce s'abstenir sur ce vote.
POUR : 37
CONTRE 4 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 7 Guillaume CAPOBIANCO, Damien GUTTIEREZ, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Marie VIAZZI,
Bertrand PIN
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Ali GHARBI
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 - PAGE 9 URBANISME ET ACTION FONCIERE
DEL_22 094 BILAN DES CESSIONS OPEREES PAR L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PACA (EPF PACA) SUR LE TERRITOIRE COMMUNAL EN 2021 - COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°DEL. 22 040
Rapporteur: Christian DUPLA, Adjoint au Maire
POUR : 38
CONTRE 1 Hakim BOUAKSA
ABSTENTION(S) : 5 Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Marie VIAZZ1, Bertrand PIN
NE PARTICIPE(NT) PAS 5 Christophe PEURIERE, Ali GHARBI, Bouchra REANO, Anthony AU VOTE : CIVETTINI, Olivier ANDRAU
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DEL, 22 095 BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS OPÉRÉES PAR LA COMMUNE SUR L'ANNÉE 2021
Rapporteur: Christian DUPLA, Adjoint au Maire
POUR : 37
ABSTENTION(S) 8 Christophe PEURIERE, Damien GUTTIEREZ, Hakim BOUAKSA, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian
MUNOZ, Marie VIAZZI, Bertrand PIN
NE PARTICIPE(NT) PAS 4 Ali GHARBI, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Olivier AU VOTE : ANDRAU
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU CE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 — PAGE 10
DEL_22_ 096 PERMIS DE CONSTRUIRE DÉPOSÉ PAR NATHALIE BICAIS - MAIRE DE LA SEYNE SUR MER - DÉSIGNATION D' UN MEMBRE DU CONSEIL. MUNICIPAL POUR STATUER SUR LA DEMANDE
Rapporteur : Christine CUNIBERTI, Conseillère Municipale
Madame le Maire précise qu'elle devra sortir de la salle et, soumet, au préalable, à l'assemblée la proposition de vote d'élire Monsieur Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire, en tant que président de séance pour la présentation de cette délibération.
LE VOTE POUR LA PRESIDENCE DE LA SEANCE EST ADOPTÉE À LA MAJORITE
Madame le Maire indique que la délibération la concerne et qu'elle quitte la saile en laissant la présidence à Monsieur Cheikh MANSOUR.
Le nombre de votants est de 48.
Une discussion s'engage sur la nature des faits, des précisions sont demandés sur le texte lu et le projet de délibération envoyé.
Sont intervenus : Monsieur GUTTIEREZ, Monsieur GIOIA, Monsieur LANCELLOTTA, Monsieur CAPOBIANCO, Monsieur MUNOZ, Madame SANCHEZ, Monsieur BOUAKSA, Madame SINQUIN, Monsieur DUPLA, Monsieur COLIN.
POUR : 16
ABSTENTION(S) : 3 Sandra TORRÉS, Marie VIAZZI, Bertrand PIN
NE PARTICIPE(NT) PAS 29 Jean-Pierre COLIN, Corinne CHENET, Sophie ROBERT, Pascal AU VOTE : TASSISTO, kristelle VINCENT, Yves DIMEGLIO, Christophe PEURIERE, Dominique BAVIERA, Catherine PENARD,
Dominique LEXA, Valérie KADDOURI, Nathalie SORIANO, Alain
BOYER, Didier RAULOT, Guillaume CAPOBIANCO, Ali GHARBI,
Damien GUTTIEREZ, Sébastien GIOIA, Narjès OUERGHI,
Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra
REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Cassandra
VERANI-LAÏ, Virginie SANCHEZ, Isabelle DELYON, Dorian
MUNOZ, Olivier ANDRAU
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Madame le Maire reprend la présidence de la séance. Le nombre de votants est de 49.
COMMERCES ET MARKETING TERRITORIAL
DEL_22_097 BOUTIQUE LA SEYNE VOUS SOURIT - SIGNATURE D'UN CONTRAT DE DÉPÔT-VENTE D'ARTICLES
Rapporteur : Yves DIMEGLIO, Adjoint au Maire
POUR : 44
CONTRE 1 All GHARBI
ABSTENTION(S) : 4 Damien GUTTIEREZ, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAÏ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 - PAGE 11
FINANCES
DEL_22_098 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE L'EXERCICE 2029 - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL 2021
Rapporteur: Nathalie BICAIS, Maire
POUR : 36
CONTRE 1 Hakim BOUAKSA
ABSTENTION(S) : 9 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Anthony CIVETTINI, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Dorian
MUNOZ, Olivier ANDRAU, Marie VIAZZI, Bertrand PIN
NE PARTICIPE(NT) PAS 3 Joseph MINNITI, Ali GHARBI, Bouchra REANO AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DEL 22_099 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Rapporteur: Christine SINQUIN, Adjointe au Maire
Madame le Maire fait une présentation par powerpoint.
Sont intervenus au débat : Monsieur ANDRAU, Monsieur CAPOBIANCO,
Madame le Maire informe que conformément à la réglementation elle doit se retirer au moment du vote des comptes administratifs. Elle propose aux Membres de l'Assemblée, qui l'acceptent, d'élire Madame Christine SINQUIN, Président de séance pour cette délibération et la prochaine.
Après la présentation du CA de la Ville et de ia régie des transports publics, elle sort de la saile, Le nombre de votants est de 48.
MADAME SINQUIN SOUMET AU VOTE LES DEUX DÉLIBÉRATIONS.
POUR : 34
CONTRE 4 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 8 Damien GUTTIEREZ, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS,
Isabelle DÉLYON, Dorian MUNOZ, Marie VIAZZI, Bertrand PIN
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Ali GHARBI
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 - PAGE 12
DEL..22.100 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS PUBLICS - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021
Rapporteur: Christine SINQUIN, Adjointe au Maire
POUR : 35
CONTRE 3 Anthony CIVETFINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 9 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Isabelle
DELYON, Dorian MUNOZ, Marie VIAZZ{, Bertrand PIN
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Ali GHAREI
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
Madame le Maire reprend la Présidence de la séance. Le nombre de votants est de 49,
DEL_22_101 AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur : Alain BOYER, Conseiller Municipal
POUR : 38
CONTRE 1 Hakim BOUAKSA
ABSTENTION(S) : 9 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra
TORRÉS, Olivier ANDRAU, Marie VIAZZI, Bertrand PIN
NE PARTICIPE({NT) PAS Â All GHARBI
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DEL. 22.102 AFFECTATION DES RESULTATS 2021 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS PUBLICS
Rapporteur : Alain BOYER, Conseiller Municipal
POUR : 39
ABSTENTION(S) : 9 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTIN!, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra
TORRÉS, Olivier ANDRAU, Marie VIAZZI, Bertrand PIN
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Hakim BOUAKSA
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/08/2022 - PAGE 13
DEL_22_103 CONSTITUTION DE PROVISION POUR CONTENTIEUX
Rapporteur: Christine SINQUIN, Adjointe au Maire
POUR : 41
ABSTENTION(S) : 7 Damien GUTTIEREZ, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI,
Cassandra VERANI-LAÏ, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Hakim BOUAKSA
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_22_ 104 REPRISE DE PROVISION SUR CONTENTIEUX
Rapporteur: Christine SINQUIN, Adjointe au Maire
POUR : 44.
ABSTENTION(S) : 4 Damien GUTTIEREZ, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAÏ
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Hakim BOUAKSA
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_22_105 REVISION LIBRE DE L'ATTRIBUTION DE GOMPENSATION 2022
Rapporteur : Kristelle VINCENT, Adjointe au Maire
Monsieur Olivier ANDRAU fait remarquer que la Taxe sur la consommation finale d'électricité (TCFE) est maintenue comme auparavant.
Madame le Maire ajoute que le montant des fonds de concours auprès de la Métropole sont en net augmentation
POUR : ai
ABSTENTION(S) : 7 Damien GUTTIEREZ, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Hakim BOUAKSA, Cassandra VERANI-LAÏ,
Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Guillaume GAPOBIANCO
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 — PAGE 14
DEL..22. 106 DECISION MODIFICATIVE N°1 DE 2022 DU PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur: Nathalie BICAIS, Maire
Sont intervenus au débat : Monsieur ANDRAU, Monsieur CIVETTINI.
POUR : 36
CONTRE 4 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 9 Damien GUTTIEREZ, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAT, Sandra TORRÉS,
Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Marie VIAZZ1, Bertrand PIN
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DEL_22_107 PROGRAMME D’INVESTISSEMENT 2022 — LISTE DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT FAISANT L'OBJET DE DEMANDES DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
Rapporteur: Nathalie BICAIS, Maire
Monsieur Guillaume CAPOBIANCO demande pour quelles raisons faut-il voter cette délibération.
Madame le Maire répond qu'il s'agit d’une obligation.
POUR : 39
ABSTENTION(S) : 7 Christophe PEURIERE, Damien GUTTIEREZ, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Hakim BOUAKSA,
Cassandra VERANI-LAÏ, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 3 Ali GHARBI, Basma BOUCHKARA, Anthony CIVETTINI AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_22_ 108 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET D’AMELIORATION DES: CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - PHASE 6 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2022 A LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE
Rapporteur : Ludovic PONTONE, Conseiller Municipal
POUR : 48
NE PARTICIPE(NT) PAS Â Anthony CIVETTINI
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 — PAGE 15
DEL_22_109 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET D'AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES BATIMENTS CULTURELS - PHASE 8 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2022 A! LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Rapporteur: Dominique BAVIERA, Adjoint de Quartier
POUR : 48
NE PARTICIPE{NT) PAS 1 Anthony CIVETTINI
AU VOTE :
NE PARTICIPE{NT) PAS 1 Anthony CIVETTINI
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_22_110 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET D'AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES BATIMENTS: SPORTIFS - PHASE 6 — DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2022 A; LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Rapporteur: Daniel MARTINEZ, Conseiller Municipal
Monsieur Hakim BOUAKSA interroge sur les tribunes du complexe baquet, à savoir, si il y en a une en prévision.
Madame le Maire répond qu'un appel d'offres est en cours afin de réaliser cette équipement.
POUR : 46
NE PARTICIPE(NT) PAS 3 Guillaume GAPOBIANCO, All GHARBI, Anthony CIVETTINI AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_22 111 AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL ET MISE EN SECURITE DES ECOLES ET DES CRECHES - PHASE 9 — DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2022 A LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Rapporteur: Kristelle VINCENT, Adjointe au Maire
POUR : 48
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Ali GHARBI
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 — PAGE 16
DEL_22 112 DISPOSITIF FEDER INVESTISSEMENT TERRITORIAL INTEGRE 2021. 2027 - COMITE DE SELECTION DES PROJETS - DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA COMMUNE
Rapporteur: Nathalie BICAIS, Maire
POUR : 37
CONTRE Â Guillaume CAPOBIANCO
ABSTENTION(S) : 8 Christophe PEURIERE, Damien GUTTIEREZ, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO,
Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS 3 Al GHARBI, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
ADMINISTRATION GENERALE
DEL. 22 113 DÉMÉNAGEMENT DU "RELAIS LA POSTE SERVICES + “ DE LA MÉDIATHÈQUE DU GLOS SAINT-LOUIS
Rapporteur: Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Adjointe au Maire
Madame Bouchra REANO trouve dommiageable cette décision de transfert, au vue des frais engagés pour la mise en place de ce service et annonce qu'elle vote contre avec son groupe.
Madame le Maire répond que La Poste cherche à offrir ses services dans des établissements ou la plage horaire est plus large que dans le service public.
POUR : 41
CONTRE 4 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 2 Basma BOUCHKARA, Cassandra VERANI-LAÏ
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Ali GHARBI, Stéphane LANCELLOTTA AU VOTE:
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DEL 22 114 TRANSFERT DE LA SALLE DES MARIAGES - SQUARE ARISTIDE BRIAND
Rapporteur : Nathalie BICAIS, Maire
Monsieur Damien GUTTIEREZ interroge sur le choix du lieu de la salle et pour quelles raisons ceta n'a pas été au Domaine de Fabregas. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 - PAGE 17
Monsieur Hakim BOUAKSA demande ce que vont devenir les « anciens » qui occupaient les lieux.
Madame le Maire répond à M. GUTTIEREZ que le conservatoire du littoral n'a pas voulu que la Commune avance sur le dossier de la salle des mariages sur le Domaine de Fabregas, A M. BOUAKSA, elle informe que dans le projet, Un accueil sera intégré avec des sanitaires et la fédération des boules pourra rouvrir.
POUR : ai
CONTRE 3 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 3 Hakim BOUAKSA, Isabelle DELVON, Dorian MUNOZ
NE PARTICIPE{NT) PAS 2 Ali GHARBI, Ludovic PONTONE
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DEL_22_115 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL
Rapporteur : Nathalie BICAIS, Maire
Monsieur Olivier ANDRAU propose de filmer les séances du Conseil municipal.
POUR : 43
ABSTENTION(S) : 4 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
NE PARTICIPE({NT) PAS 2 Daniel MARTINEZ, All GHARB!
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
A ce point de l'ordre du jour, Mesdames SANCHEZ et TORRES, Conseillère municipale quittent la salle. La procuration de Mme VIAZZI, Conseillère Municipale, donnée à Mme TORRES est annulée. Le nombre de votants est de 46.
DEL._22.116 DEMANDE D'OCTROI DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DE MESDAMES SANCHEZ ET TORRES, CONSEILLERES MUNICIPALES,
Rapporteur : Christine SINQUIN, Adjointe au Maire
Sont intervenus au débat: Monsieur GUTTIEREZ, Monsieur ANDRAU, Monsieur CAPOBIANCO,
Monsieur PIN, Monsieur GHARBI. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 - PAGE 18
POUR : 21
CONTRE 17 Jean-Pierre COLIN, Corinne CHENET, Sophie ROBERT, Pascal TASSISTO, Kristelle VINCENT, Christophe PEURIERE, Malika BAGHDAD, Catherine PENARD, Daniel MARTINEZ, Valérie
KADDOURI, Nathalie SORIANO, Alain BOYER, Didier RAULOT,
Fatiha PETER, Ali GHARBI, Damien GUTTIEREZ, Sébastien
GIOIA
ABSTENTION(S) : 7 Elisabeth GUES, Dominique LEXA, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
NE PARTICIPE(NT) PAS Â Guillaume CAPOBIANCO
AU VOTE:
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
À ce point de l'ordre du jour Mesdames SANCHEZ et TORRES reprennent place dans la salle. La procuration de Mme VIAZZI à Mme TORRES ost enregistrée de nouveau, Le nombre de votant est de 49.
SPORTS
DEL_22_117 DISPOSITIF DE SECURITE ET D'INTERVENTION DE LA BASE NAUTIQUE DE ST ELME
Rapporteur: Daniel MARTINEZ, Conseiller Municipal
POUR : 47
ABSTENTION(S) : 2 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL 22 118 CENTRE DE LOISIR ADULTES MUNICIPAL "CLAM" - MODIFICATION DES TARIFS
Rapporteur: Daniel MARTINEZ, Conseiller Municipal
POUR : 45
ABSTENTION(S) : 3 Cassandra VERANI-LAÏ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
NE PARTICIPE({NT) PAS 1 Ali GHARBI
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_22_119 ECOLE MUNICIPALE DES SPORTS "EMS" - MODIFICATION DES TARIFS
Rapporteur : Daniel MARTINEZ, Conseiller Municipal
Madame Basma BOUCHKARA vote contre, ainsi que son groupe. Elle regrette cette augmentation de tarifs sachant les difficultés financières pour de nombreux seynois. GOMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 — PAGE 19 Monsieur Hakim BOUAKSA regrette également cette augmentation de tarifs et informe voter contre.
POUR : 34
CONTRE 8 Al GHARBI, Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA,
Cassandra VERANI-LAÏ, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 6 Damien GUTTIEREZ, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Marie VIAZZI, Bertrand PIN
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Christine CUNIBERTI
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
AFFAIRES GENERALES
DEL_22_120 RETRAIT DE LA FONCTION D'ADJOINT AU MAIRE DE MONSIEUR JEAN-PIERRE COLIN
Rapporteur : Nathalie BICAIS, Maire
Sont intervenus au débat : Monsieur MUNOZ, Monsieur PIN, Madame BOUCHKARA, Monsieur GUTTIEREZ, Monsieur LANCELLOTTA, Monsieur CAPOBIANCO, Monsieur BOUAKSA, Madame TORRES, Monsieur GHARBI, Monsieur COLIN, Monsieur DUPLA, Monsieur BOYER, Monsieur GIOIA.
A la dernande d'un tiers des membres présents de l'assemblée, il a été décidé de procéder à un vote secret par voie électronique.
POUR : 23
CONTRE 23
ABSTENTION(S) : 1
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 AU VOTE :
LA DELIBERATION N'EST PAS ADOPTEE
Monsieur Jean-Pierre COLIN est donc maintenu dans sa fonction d'adjoint, sans changement dans l'ordre du tableau.
Madame lé Maire demande à M. Damien GUTTIEREZ de sortir de l'assemblée en raison de son comportement inapproprié durant la séance, Le nombre de votants est de 48.
Madame le Maire suspend la séance, il est 23h19.
Madame le Maire reprend la séance, il est 23h25.
Après l'appel, le nombre de votants est de 48.
Madame Isabelle DELYON, Conseillère Municipale, a donné procuration de vote à Monsieur Dorian MUNOZ, Conseiller Municipal. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 - PAGE 20
DEL_22_121 CRÉATION D'UN CONSEIL MUNICIPAL DE JEUNES
Rapporteur: Lydie ONTENIENTE-DEROIN, Conseillère Municipale
POUR : 46
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Christophe PEURIERE, Ali GHARBI AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Madame le Maire rend compte des Décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEC_22_052 à DEC_22_095) dont la liste est jointe au présent compte rendu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Il'est 23h38
0 8 JUIL. 2022 La Seyne-sur-Mer, le
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
résident du Conseil Départemental du Var
Le CD audio d'enregistrement intégral des débats est adressé aux responsables de groupes et disponible, pour consultation, dans les locaux du service assemblée, 1er étage de l'Hôtel de Ville COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 - PAGE 21
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
{prises en application de Particle L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
NUMERO OBJET
DEC_22_052 MARCHÉ D'ASSISTANCE À MAÎTRISE D'OUVRAGE (AMO) TECHNIQUE, JURIDIQUE ET FINANCIÈRE POUR L'ACCOMPAGNEMENT DE LA VILLE DE LA
SEYNE-SUR-MER SUR LE PROJET D'AMÉNAGEMENT ET DE
RESTRUCTURATION DU STADE MARQUET
DEC_22_053 MISE A DISPOSITION D'UN STAND DE TIR EN INTERIEUR ET FOURNITURE DE PETITS EQUIPEMENTS POUR LES SEANCES DE TIR (MUNITIONS, CIBLES ET
LEURS SUPPORTS, PASTILLES AUTOCOLLANTES), ARRET DE LA PROCEDURE.
DEC_22_054 ACCEPTATION DE DONS A TITRE GRACIEUX DE CASTORAMA |
DEC_22_055 REGIE DIRECTE COMPLEXE TENNISTIQUE BAREAN MODIFICATION DES TARIFS
DEC_22_056 FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNIFORMES, D'ACCESSOIRES ET DE GILETS PARE-BALLES POUR LES BESOINS DE LA POLICE MUNICIPALE DE LA VILLE
DE LA SEYNE-SUR-MER - 2 LOTS : LOT N°1: FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNIFORMES ET LIVRAISON D'UNIFORMES, D'ACCESSOIRES POUR LA POLICE MUNICIPALE - LOT N°2 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE GILETS PARE-BALLES POUR LA POLICE MUNICIPALE
DEC_22_057 PRESTATION DE CONTROLE DE CONFORMITE MECANIQUE ET DE STABILITÉ DES MATS ET AUTRES SUPPORTS D'INSTALLATION D'ECLAIRAGE PUBLIC
SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE LA SEYNE SUR MER. MARCHE AVEC LA STE "REI LUX CONTRÔLE"
EXERCICE DES DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE — ACQUISITION DU LOT DE COPROPRIÉTÉ N°1 CONSISTANT EN UN LOCAL COMMERCIAL GADASTRÉ SECTION AM N°1496 SIS 13, RUE BAPTISTIN PAUL APPARTENANTÀ MONSIEUR MARZARI CHRISTOPHE
DEC_22_059 EXERCICE DES DROITS DE PRÉEMPTION URBAIN SIMPLE ET RENFORCE — ACQUISITION DES LOTS DE COPROPRIÉTÉ N°1 ET 2 CONSISTANT EN UN
LOCAL COMMERCIAL CADASTRÉ SECTION AM N°1497 SIS 10, RUE FRANCHIPANI APPARTENANTÀ MONSIEUR MARZARI CHRISTOPHE
DEC_22..060 INSTALLATION DE VIDEOPROTECTION DEVANT LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES, LYCEE BEAUSSIER ET COLLEGE L'HERMINIER -— DEMANDE DE
SUBVENTION A L'ETAT DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJET « PROGRAMME S — SECURISATION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES» DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD 2022) COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 - PAGE 22
NUMERO OBJET
DEC_22_061 LOCATION ET MAINTENANCE DES PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS ET PRESTATIONS ANNEXES ET ACCESSOIRES “ 2 LOTS
LOT N°1: LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ET LES ECOLES DE LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER ET PRESTATIONS ANNEXES ET ACCESSOIRES LOT N°2: LOCATION ET MAINTENANCE DE PHOTOCOPIEURS MULTIFONCTIONS POUR LE SERVICE REPROGRAPHIE DE LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER
DÉC._22_062 DEMANDE DE SUBVENTION EUROPEENNE DANS LE CADRE RU PROJET EUROPEEN «ALPIN SMALL SCALE» CONSISTANT A DEVELOPPER, FAVORISER LES ACTIONS EN FAVEUR DU DEVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'ECONOMIE CIRCULAIRE DANS LE CADRE DES ACHATS PUBLICS REALISES PAR LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER
DEC_22_063 IMPLANTATION D'UN NOUVEAU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION EXISTANT SUR LA VOIE
PUBLIQUE — DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJET « PROGRAMME S - VIDEOPROTECTION » DU FONDS INTERMINISTÉRIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (FIPD 2022)
DEC_22_064 ACQUISITION FORT BALAGUIER — PHASE 2 — DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2022 AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR
DEC_22_065 ETUDE POUR L'ELABORATION D'UNE ZONE AGRICOLE PROTEGEE ({ZAP) - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2022 AU CONSEIL REGIONAL
SUD PACA
DEC_22_066 AVENANT AU MARCHE N°2142 - LOT N°8 EQUIPEMENTS DE CUISINE - PANNEAUX ISOTHERMES - PRODUCTION FRIGORIFIQUE DU MARCHE DE
REHABILITATION DU REFECTOIRE DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL - A INTERVENIR AVEC VALENGUY PROVENCE
DEC_22_067 AVENANT N°1 AU MARCHE N°2138 - LOT N°4 PEINTURE DU MARCHE DE REHABILITATION DU REFECTOIRE DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL À
INTERVENIR AVEC D&S JLA
DEC_22_068 AVENANT N°2 AU MARCHE N°2136- LOT N°2 SOLS SOUPLES, CLOISONS DU MARCHE DE RÉHABILITATION DU REFECTOIRE DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL A INTERVENIR AVEC GFAP PROVENCE
DEC.22_069 MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION JURIDIQUE AU PROFIT DE MME MARGERIT ET M.GALANAKIS - PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'AVOCAT ET DE PROCEDURE
DEC_22.070 CESSION DE GRE À GRE D'UN BIEN COMMUNAL À L'OCCASION D'UNE VENTE PUBLIQUE - MOTO YAMAHA 600 XT
[DEC_22_071 PUBLIQUE - YAMAHA 600 XT
DEC_22_072 CESSION DE GRE À GRE D'UN BIEN COMMUNAL A L'OCCASION D'UNE VENTE PUBLIQUE - REMORQUE PLATEAU A SCOOTER COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 - PAGE 23
NUMERO OBJET
DEC_22_073 AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL ET MISE EN SECURITE DES
ÉCOLES ET DES CRECHES - PHASE 9 - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2022 AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR
DEC_22_074 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET D'AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES ÉTABLISSEMENTS SPORTIFS - PHASE 6 —
DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2022 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
DEC_22_075 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET D'AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES ÉTABLISSEMENTS CULTURELS - PHASE 8 —
DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2022 AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR
DEC_22_076 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET D'AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX - PHASE 6
— DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2022 AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR
DEC_22_077 AVENANT N°1 AU MARCHE N°2135 - LOT N°1 DEMOLITIONS GROS OEUVRE
SOLS DURS DU MARCHE DE REHABILITATION DU REFECTOIRE DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL - A INTERVENIR AVEC SC PACA
DEC_22_ 078 FIXATION DU TARIF POUR LA MISE À DISPOSITION DE LOCAUX DU
COMPLEXE SPORTIF PAUL LANGEVIN À L'ASSOCIATION LES ARGONAUTES
DEC_22_079| [DON DE MONSIEUR GASTON SECONDI AU MUSEE BALAGUIER
DEC_22_080 REPARATION DU PREJUDICE SUBI PAR DES AGENTS MUNICIPAUX BENEFICIARES DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE DES FONCTIONNAIRES - PF 09-2021
DEC_22_081 ACCEPTATION DU DON DE MADAME GRECH D'UNE SÉRIE DE 6
PHOTOGRAPHIES D'ORATOIRES EN PARTIE DISPARUS
DEC_22_082 CONVENTION AVEC LA VILLE DE CANNES POUR LE PRET DE COQUILLAGES SCULPTES DU MUSEE BALAGUIER
DEC_22_084 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON — REQUETE EN DESIGNATION D'UN CONCILIATEUR INTRODUITE PAR LA SARL LOISIRS SPORTIFS AQUASUD — HABILITATION À ESTER EN JUSTICE — DESIGNATION D'AVOCAT — MODIFICATION DE LA DECISION DEC_21_185
DEC_22_086 CONTENTIEUX -— RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON FORME PAR LA COMMUNE DE LA SÉYNE-SUR-MER C/ L'ARRETE
PREFECTORAL DU 24 DECEMBRE 2020 PRONONCANT LA CARENCE DEFINIE PAR L'ARTICLE L. 302-9-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION — HABILITATION À ESTER EN JUSTICE - DESIGNATION D'AVOCAT — MODIFICATION DE LA DECISION 21_037 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30/06/2022 - PAGE 24
| NUMERO OBJET
DEC_22_086 CONTENTIEUX — TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON - RECOURS EN
ANNULATION CONTRE L'ARRETE PREFECTORAL DU 25 FEVRIER 2021 RELATIF AUX PRELEVEMENTS OPÈRES SUR LES RESSOURCES FISCALES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.302-7 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION — RECOURS EN ANNULATION CONTRE LA LETTRE DU PREFET DU 24 SEPTEMBRE 2020 FIXANT L'OBJECTIF TRIENNAL 2020-2022 AU TITRE DE L'ARTICLE 55 DE LA LOI SRU — HABILITATION À ESTER EN JUSTICE — DÉSIGNATION D'AVOCAT - MODIFICATION DE LA DECISION N°DEC_21_ 042
DEC_22_087 CONTENTIEUX — TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON - REQUETE 2101246- 1 INTRODUITE PAR LA SAS CORNICHE BOIS SACRE + RECOURS EN
ANNULATION DE LA DECISION DE PREEMPTION N° DEC_20_096 DU 13 NOVEMBRE 2020 - HABILITATION A ESTER EN JUSTICE - DESIGNATION D'AVOCAT - MODIFICATION DE LA DECISION 21_072
[DEC_22_088 CONTENTIEUX — TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -— REQUETE 2101339- ? INTRODUITE PAR TOTAL MARKETING FRANCE - RECOURS EN ANNULATION
DE LA DECISION DE PRÉEMPTION N° DEC_20_096 DU 13 NOVEMBRE 2020 - HABILITATION À ESTER EN JUSTICE - DESIGNATION D'AVOCAT — MODIFICATION DE LA DECISION 21,.088
DEC_22_089 CONTENTIEUX — TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON - REQUETE 2100337- 1 INTRODUITE PAR SCCV LA SEYNE D'INDOCHINE - RECOURS EN ANNULATION DE L'ARRETE DU 13/08/2020 DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE - HABILITATION À ESTER EN JUSTICE — DESIGNATION D'AVOCAT -— MODIFICATION DE LA DECISION 21_068
DEC. 22_000 IMPLANTATION D'UN NOUVEAU CENTRE DE SUPERVISION URBAIN ET EXTENSION DU DISPOSITIF DE VIDEOPROTECTION EXISTANT SUR LA VOIE
PUBLIQUE — DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2022 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
DEC_22_091 MISE A DISPOSITION D'UN EMPLACEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL POUR LA VENTE DE DENRÉES ALIMENTAIRES (CAMION À PIZZAS,
CAMION SNACK)
DEC_22_092 GONTENTIEUX - APPEL DU JUGEMENT DU 22 JUILLET 2021 DU TRIBUNAL. JUDICIAIRE DE TOULON / JURIDICTION DE L'EXPROPRIATION — MODIFICATION DE LA DECISION 21_135
DEC_22_093 JCONTENTIEUX — TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON — ASSIGNATION DE LA VILLE PAR LE CSMS - HABILITATION À ESTER EN JUSTICE — DÉSIGNATION
D'AVOCAT - MODIFICATION DE LA DECISION 20_095
DEC_22_004 VENTE D'OBJETS PROMOTIONNELS LA SEYNE VOUS SOURIT- MODIFICATION. ET FIXATION DE TARIFS
DEC_22_095 TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L'ANNÉE 2022 NE REVÉTANT PAS UN CARACTÈRE FISCAL AU SENS DE L'ARTICLE L.2331-4 6° ET 8° CGCT: MANIFESTATION COMMERCIALE SUR L'ESPLANADE MARINE