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Compte-Rendu - cr Seance du 29 JUIN 2021
Document publié le Mardi 29 juin 2021 par la commune de Seyne-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Seance du 29 JUIN 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Sécurité publique, Éducation,
COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2021 — PAGE 1
ne | RREPUBLIQUE FRANÇAISE
. Commune de La Seyne-sur-Mer
| COMPTE RENDU DE LA SEANCE |
PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 29 JUIN 2021 Ville de La Seyne-sur-Mer
Département du Var
Arrondissement de Toulon
Nombre de CONSEILLERS
en exercice : 49
L'an deux mille vingt et un, le vingt neuf juin, à 17H00, le Conseil Municipal, convoqué en date du 23 juin, s'est assemblé en Séance Publique en l'Hôtel de Ville, sous la présidence de Nathalie BICAIS, Maire.
Madame le Maire propose de faire une minute de silence en hommage à Monsieur Maurice PAUL, ancien Maire de La Seyne-sur-Mer de 1995 à 2001, décédé le 20 juin 2021.
Puis Madame le Maire félicite les nouveaux élus au Conseil Départemental du Var, Madame Lydie ONTENIENTE-DEROIN et Monsieur Ludovic PONTONE, et remercie tous les personnes qui ont contribué à l'organisation de ces élections régionales et départementales, les bénévoles présents dans les bureaux de vote et les fonctionnaires de la Municipalité aidés par les agents de la Métropole venus en renfort.
PRESENTS
Näthalie BICAIS, Christine SINQUIN, Guillaume CAPOBIANCO, Corinne CHENET, Gérard BECCARIA, Christelle LACHAUD, Cheikh MANSOUR, Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Joseph MINNITI, Pascal TASSISTO, Kristelle VINCENT, Christophe PEURIERE, Malika BAGHDAD, Dominique BAVIERA, Elisabeth GUES, Catherine PENARD, Daniel MARTINEZ, Yves DIMEGLIO, Dominique LEXA, Nathalie SORIANO, Alain BOYER, Valérie GUITTIENNE, Didier RAULOT, Fatiha PETER, Damien GUTTIEREZ, Lydie ONTENIENTE-DEROIN, Narjès OUERGHI, Stéphane LANCELLOTTA, Anthony CIVETTINI, Cassandra VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Virginie SANCHEZ,
Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU, Christine CUNIBERTI, Ludovic PONTONE, Bertrand PIN
ABSENTS REPRESENTES
Jean-Pierre COLIN donne procuration à Corinne CHENET
Sophie MONTBARBON donne procuration à Corinne CHENET Véronique LEPORTOIS donne procuration à Gérard BECCARIA
Christian DUPLA donne procuration à Christophe PEURIERE
Valérie KADDOURI donne procuration à Didier RAULOT
Ali GHARBI donne procuration à Nathalie SORIANO
Sébastien GIOIA donne procuration à Valérie GUITTIENNE
Basma BOUCHKARA donne procuration à Stéphane LANCELLOTTA
Bouchra REANO donne procuration à Anthony CIVETTINI
Hakim BOUAKSA donne procuration à Olivier ANDRAU
Marie VIAZZI donne procuration à Anthony CIVETTINI
Conformément à la loi du 14 novembre 2020 portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (article 6.IV dans sa version en vigueur) un élu peut disposer de deux pouvoirs.
Dominique BAVIERA a été désigné(e) pour remplir les fonctions de secrétaire.
LE CONSEIL AINSI CONSTITUE,
…[.. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2021 — PAGE 2
Madame le Maire soumet au vote de l'Assemblée le compte rendu sommaire de la séance du Conseil Municipal du 12 avril 2021.
Le scrutin donne le résultat suivant : Mme DELYON Isabelle et M. Dorian MUNOZ s'abstiennent, le compte-rendu est adopté.
Madame le Maire rappelle par ailleurs que le CD audio d'enregistrement des débats de cette séance a été adressé aux Responsables des Groupes des Minorités Municipales.
AFFAIRES GENERALES
DEL_21_078 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE LYCÉE BEAUSSIER POUR L'ACCUEIL DE STAGIAIRES ETUDIANTS BTS
Rapporteur : Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DESIGNATION DES REPRESENTANTS
DEL_21_079 ASSOCIATION MAISON INTERGÉNÉRATIONNELLE DE QUARTIER (AMIQ) - DÉSIGNATION D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE
Rapporteur : Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Adjointe au Maire
Monsieur Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire, a été désigné pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Association Maison Intergénérationnelle de Quartier (AMIQ).
POUR : 37
ABSTENTION(S) : 12 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra
REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Cassandra
VERANI-LAÏ, Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian
MUNOZ, Olivier ANDRAU, Marie VIAZZI, Bertrand PIN
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_21_080 CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE NELSON MANDELA - REMPLACEMENT D'UN REPRÉSENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DEL_20 090
Rapporteur : Nathalie BICAIS, Maire
Monsieur Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire, a été désigné pour siéger au sein du Conseil d'Administration de l'Association CENTRE SOCIAL ET CULTUREL DE NELSON MANDELA.
POUR : 39
ABSTENTION(S) : 10 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Cassandra
VERANI-LAÏ, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier
ANDRAU, Marie VIAZZI
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2021 - PAGE 3
AFFAIRES CULTURELLES
DEL_21_081 APPROBATION DES CONDITIONS DE REMBOURSEMENT DES DROITS D'INSCRIPTION A L'ECOLE MUNICIPALE DES BEAUX-ARTS
Rapporteur : Dominique BAVIERA, Adjoint de Quartier
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
PATRIMOINE
DEL_21_082 MISE A DISPOSITION DU REMORQUEUR LE LABORIEUX A L'ASSOCIATION "LES AMIS DU LABORIEUX"
Rapporteur : Christelle LACHAUD, Adjointe au Maire
Monsieur Anthony CIVETTINI estime que cette mise à disposition est une bonne chose mais s'étonne que la convention ne soit pas jointe. Il rappelle le mauvais état du bateau en précisant que le coût de sa réhabilitation avait été estimé à 250 000 €.
Il demande si une subvention exceptionnelle sera attribuée à l'association et interroge sur le projet de rénovation du Laborieux, son coût et sa destination finale.
Madame le Maire indique que cette délibération est le premier acte de la réhabilitation de ce bateau et que les diagnostics sont en cours. Elle précise que l'association, composée de bénévoles, a été créée afin de mener à bien cette remise en état et qu'il est envisagé de faire appel à tous les partenaires possibles ainsi qu'à des dons.
Elle rajoute qu'après sa rénovation, il est prévu de remettre le navire au même endroit afin de lui redonner son image glorieuse, ce bâtiment étant un symbole des anciens chantiers navals.
POUR : 44
ABSTENTION(S) : 5 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU, Marie VIAZZI
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
EDUCATION / ENFANCE / JEUNESSE
DEL_21_083 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS D'ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS
Rapporteur : Kristelle VINCENT, Adjointe au Maire
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEL_21_084 SÉJOURS DÉCOUVERTE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE AUX SÉJOURS DES ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2020/2021
Rapporteur : Kristelle VINCENT, Adjointe au Maire
POUR : 48
NE PARTICIPE(NT) PAS Î Isabelle DELYON
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2021 — PAGE 4
SOLIDARITES
DEL_21_085 UNIVERSITÉ DU TEMPS LIBRE - RÉOUVERTURE DES ACTIVITÉS
Rapporteur : Marie-Claude PAGANELLI-ARGIOLAS, Adjointe au Maire
POUR : 48
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Catherine PENARD
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
SPORTS
DEL_21_086 GESTION MUNICIPALE DU COMPLEXE TENNISTIQUE BARBAN -
ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR
Rapporteur : Daniel MARTINEZ, Conseiller Municipal
POUR : 47
ABSTENTION(S) : 2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
RESSOURCES HUMAINES
DEL_21_087 DELIBERATION MODIFICATIVE PORTANT DÉTERMINATION DES MAJORATIONS D'INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS DANS LES LIMITES PRÉVUES PAR L'ARTICLE L.2123-22 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Rapporteur : Alain BOYER, Conseiller Municipal
POUR : 44
ABSTENTION(S) : 5 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Isabelle DELYON, Dorian
MUNOZ, Marie VIAZZI
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_21_088 CREATIONS D'EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET ET A TEMPS NON COMPLET - AUTORISATION DE RECRUTEMENT D'AGENTS CONTRACTUELS - ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Rapporteur : Alain BOYER, Conseiller Municipal
Monsieur Anthony CIVETTINI est ravi de constater que depuis les élections des emplois utiles au service public continus à être crées même si ces recrutements semblent se faire plus en CDD. Concernant les quatre postes d'adultes relais il souhaite connaître la formation suivie, les missions et le service d'affectation.
Madame le Maire répond qu'elle n’a pas de détails sur ces postes et que des éléments lui seront transmis ultérieurement via l'administration. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2021 — PAGE 5
Puis sur le sujet de l'emploi, elle estime au contraire avoir mis en oeuvre la déprécarisation et qu'il s'agit de remettre de l'ordre, notamment sur les postes clés et pallier à la nécessité de service particulièrement avec un taux "glissement-vieillesse-technicité" élevé.
L'objectif est de rester dans la maîtrise des effectifs avec un projet d'administration structurant en
cours qui sera présenté aux membres de l'Assemblée dans les prochains mois.
POUR : 40
ABSTENTION(S) : 9 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA,
Sandra TORRES, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier
ANDRAU, Marie VIAZZI, Bertrand PIN
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_21_089 RECRUTEMENT D'EMPLOIS SAISONNIERS - 2021
Rapporteur : Christelle LACHAUD, Adjointe au Maire
Monsieur Anthony CIVETTINI demande si le choix des candidats a été porté plus particulièrement sur les étudiants touchés par la crise sanitaire liée au COVID.
Madame Christelle LACHAUD répond favorablement.
Madame le Maire ajoute qu'en tant que Présidente de la Commission de l'Enseignement supérieur,
innovation et hautes technologies à la Métropole, elle suit de près les difficultés et la précarité rencontrées par les étudiants et met tout en œuvre pour les accompagner.
POUR : 47
ABSTENTION(S) : 2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_21_090 CONTRATS D'APPRENTISSAGE
Rapporteur : Lydie ONTENIENTE-DEROIN, Conseillère Municipale
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEL_21_091 MISE A DISPOSITION D'UN AGENT COMMUNAL AUPRES DE LA CAISSE DES ECOLES
Rapporteur : Cheikh MANSOUR, Adjoint au Maire
Monsieur Anthony CIVETTINI demande les raisons de cette mise à disposition mi-temps.
Monsieur Cheikh MANSOUR répond que dans le cadre de la convention signée avec l'Etat sur le
dispositif "Cité éducative" l'agent doit réaliser 50 % sur ce dispositif et 50 % au titre du PRE (Plan de Réussite Educative).
POUR : 43
ABSTENTION(S) : 6 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU, Marie VIAZZI
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2021 - PAGE 6
DEL_21_ 092 CREATION ET MODIFICATION DE DIFFERENTS TAUX DE VACATION |
Rapporteur : Guillaume CAPOBIANCO, Adjoint au Maire
Monsieur Olivier ANDRAU interroge sur la mission de la déontologue, il souhaite savoir si elle est associée à la relecture du magazine municipal au regard des 35 000 exemplaires du "Vivre à la Seyne” de juin 2021 jetés, suite à une publication de la Majorité municipale qui soutenait ses
candidats aux élections régionales et départementales. Ce magazine ayant dû être réédité il demande le coût de l'opération et s'il a été intégré dans les comptes de campagne.
Madame le Maire répond que la déontologue gère principalement les conflits d'intérêts avec les personnes ou associations en relation avec la Mairie.
Puis elle précise que cette délibération servira notamment à rémunérer les agents TPM qui ont participé à la tenue des bureaux de vote.
Ensuite elle relate les difficultés rencontrées dans la composition des bureaux de vote à l'occasion de
ces élections départementales et régionales. Les partis politiques représentés n'ont fourni au total que 10 assesseurs alors que le besoin était de 188, la Commune étant passée de 47 à 94 bureaux lors de cette double élection. Il a donc été nécessaire de faire appel à des bénévoles pour pallier à ce manque.
Elle termine en indiquant que la maladresse sur le magazine municipal a été immédiatement rectifiée
et qu'aucun exemplaire n'a été distribué, elle demande à M. ANDRAU de "balayer devant sa porte" avant toute réflexion.
POUR : 42
ABSTENTION(S) : 7 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA,
Sandra TORRES, Olivier ANDRAU, Marie VIAZZI, Bertrand PIN
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
INTERCOMMUNALITE
DEL_21_093 CONVENTION PORTANT SUR L'AUTORISATION D'UTILISER LE
RESEAU RADIO TETRA MUTUALISE ET LES EQUIPEMENTS
TERMINAUX ASSOCIES DE LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Rapporteur : Pascal TASSISTO, Adjoint au Maire
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEL_21_094 APPROBATION DU RAPPORT RELATIF A LA REVISION DE L'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES DANS LE CADRE DE LA TRANSFORMATION DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE EN METROPOLE
Rapporteur: Guillaume CAPOBIANCO), Adjoint au Maire
Monsieur Anthony CIVETTINI rappelle l'audit financier réalisé en début de mandat dont les conclusions faisaient état d'une sous-évaluation des charges transférées à la Métropole par l'ancien Maire, avec une omission de 1,9 millions d'euros. Il considère que cette délibération est une bonne surprise car l'écart du montant qui avait été annoncé par l'audit est bien moindre. Il déplore les
conclusions erronées de cet audit. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2021 — PAGE 7
Madame le Maire explique qu'au moment de l'audit la Métropole faisait valoir un dû de 2 millions d'euros repris tout normalement dans les conclusions du Cabinet GRANT THORNTON et rajoute qu'elle dispose de courriers qui le prouvent. Aujourd'hui l'équilibre étant proche de zéro elle remercie
le travail des services et la détermination des élus.
POUR : 41
ABSTENTION(S) : 7 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA,
Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU, Marie
VIAZZI
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Ludovic PONTONE
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
DEL_21_095 CONVENTION AVEC LE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR LA FOURNITURE DE REPAS AUX BÉNEÉVOLES DE LA RÉSERVE
COMMUNALE DE SECURITE CIVILE
Rapporteur : Ludovic PONTONE, Conseiller Municipal
Monsieur Olivier ANDRAU remercie l'engagement des bénévoles dans ce dispositif.
Pour lui la notion d'engagement est importante, car en effet concernant les élections, il dit également avoir rencontré des difficultés dans la désignation d'assesseurs et déplore l'absence de certains élus
qui, pour des raisons justifiées, n'ont pu tenir les bureaux de vote.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEL_21_096 STERILISATION ET IDENTIFICATION DES CHATS ERRANTS - CONVENTION A PASSER AVEC L'ASSOCIATION LES AMIS DE L'ARCHE DE NOE
Rapporteur : Nathalie SORIANO, Conseillère Municipale
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
VIE ASSOCIATIVE
DEL_21_097 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DEL 21 066 DU 12 AVRIL 2021 - SUBVENTIONS 2021 AUX ASSOCIATIONS
Rapporteur : Gérard BECCARIA, Adjoint au Maire
Monsieur Olivier ANDRAU au nom de son groupe politique, demande le soutien à la dynamique associative de notre territoire. Car lors de cette pandémie le tissu associatif a été largement touché et
doit maintenant se relancer et remobiliser ses adhérents.
Il demande le maintien des subventions malgré que certaines associations n'aient pas utilisé leur subvention en 2020 à cause de la crise sanitaire et précise qu'ils seront attentifs aux montants des subventions versées en 2022.
Madame le Maire répond favorablement mais reste surprise sur le fait que certaines d’entre elles n’en n'aient pas eu besoin et rajoute qu'elle a conscience du travail accompli par le monde associatif.
Madame Sandra TORRES dit être satisfaite du maintien des subventions aux associations. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2021 - PAGE 8
Puis elle interroge sur les nouvelles subventions accordées à l'AFL, Culture plus et le CLAPS créé en avril 2021 qui a été subventionné à hauteur de 23 000 euros pour l'organisation d'un carnaval. Elle demande quand aura lieu ce carnaval et des précisions sur l'obtention de cette subvention dans un délai aussi court, sans remettre en cause quoi que ce soit.
Madame le Maire informe que la subvention servira à la construction d'un char pour la manifestation prévue par la Municipalité les 25 et 26 septembre prochain autour de Bonaparte à Balaguier. Elle explique qu'après l'appel à projets lancé pour la réalisation de cet événement il a été décidé de travailler avec cette association déjà habituée à la construction de ce type d'ouvrage.
Elle souligne que cette manifestation étant montée avec très peu de moyens il y a nécessité à s'appuyer sur le monde associatif. Elle espère la participation du plus grand nombre de seynois et envisage d'associer les collectivités de la région et du département afin d'obtenir un soutien à ce projet.
Le char sera l'objet phare de la manifestation suivi d'un défilé aux couleurs de l'époque et d'une retraite aux flambeaux.
Enfin elle informe que cet événement est prévu pour les trois années à venir et que donc cette dépense est pour elle un investissement.
POUR : 45
ABSTENTION(S) : 4 Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Bertrand PIN
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
FINANCES
DEL_21_098 BUDGET PRINCIPAL ET BUDGET ANNEXE DE L’EXERCICE 2020 - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL
Rapporteur : Nathalie BICAIS, Maire
POUR : 46
ABSTENTION(S) : 2 Sandra TORRÉS, Bertrand PIN
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Lydie ONTENIENTE-DEROIN
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_21_099 BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Rapporteur : Nathalie BICAIS, Maire
Madame le Maire fait une présentation par powerpoint.
Puis Monsieur Olivier ANDRAU fait remarquer que le CA est le résultat du budget prévu par l'ancienne Municipalité et que la durée de désendettement est restée stable malgré la pandémie.
Le solde recettes/dépenses ayant été évalué à moins de deux millions, il souhaite savoir si le chiffre définitif s'en approche car sans la crise COVID notre résultat aurait été positif de 1,6 millions d'euros
compte tenu de la CLECT évoqué en amont. C'est la raison pour laquelle le prochain CA sera examiné avec attention. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2021 —- PAGE 9
Madame le Maire informe que conformément à la réglementation elle doit se retirer au moment du vote des comptes administratifs. Elle propose aux Membres de l'Assemblée, qui l'acceptent, d'élire Monsieur Joseph MINNITI, Président de séance.
Après la présentation du CA de la régie des transports publics elle sort de la salle. Le nombre de votants est de 48.
Monsieur MINNITI soumet au vote les deux délibérations.
POUR : 39
ABSTENTION(S) : 9 Bouchra REANO, Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA,
Sandra TORRES, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier
ANDRAU, Marie VIAZZI, Bertrand PIN
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_21_100 BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS PUBLICS — ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020
Rapporteur : Guillaume CAPOBIANCO, Adjoint au Maire
POUR : A4
ABSTENTION(S) : 4 Sandra TORRÉS, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Bertrand PIN
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Madame le Maire reprend la Présidence de la séance.
DEL_21_101 AFFECTATION DES RESULTATS 2020 - BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Rapporteur: Nathalie BICAIS, Maire
POUR : A7
ABSTENTION(S) : 2 Sandra TORRÉS, Bertrand PIN
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_21_102 AFFECTATION DES RESULTATS 2020 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS PUBLICS
Rapporteur: Guillaume CAPOBIANCO), Adjoint au Maire
POUR : 47
ABSTENTION(S) : 2, Sandra TORRÉS, Bertrand PIN
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2021 — PAGE 10
DEL_21_ 103 SUBVENTIONS 2021 A VERSER A LA CAISSE DES ECOLES, AU CCAS
ET A LA REGIE DES TRANSPORTS
Rapporteur : Lydie ONTENIENTE-DEROIN, Conseillère Municipale
POUR : 46
ABSTENTION(S) : 3 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Bertrand PIN
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_21_104 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET D'AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES BATIMENTS SPORTIFS - PHASE 5 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2021 A LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Rapporteur: Daniel MARTINEZ, Conseiller Municipal
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEL_21_105 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET D'AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES ECOLES ET LES CRECHES - PHASE 8 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2021 À LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Rapporteur : Kristelle VINCENT, Adjointe au Maire
À l'occasion de cette délibération Monsieur Olivier ANDRAU évoque le sujet d'actualité qui préoccupe les parents d'élèves des écoles Jules VERNE, Jacques DERRIDA et du collège Marie CURIE qui concerne le regroupement des deux écoles maternelle et élémentaire au sein du Collège CURIE.
S'ensuit une discussion sur la sectorisation des Collèges, le sureffectif du collège l'Herminier et le
projet de construction d'une cité mixte comprenant maternelle, élémentaire et collège au sein même du collège Curie, ont participé Monsieur Stéphane LANCELLOTTA et Madame le Maire.
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
À ce point de l'ordre du jour, Monsieur Anthony CIVETTINI quitte la salle en donnant procuration de vote à Monsieur Olivier ANDRAU, celles données par Madame Bouchra REANO et Marie VIAZZI à M. CIVETTINI, sont annulées. Le nombre de votants est de 47.
DEL_21_106 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET D'AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - PHASE 5 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2021 À LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Rapporteur: Christophe PEURIERE, Adjoint de Quartier
POUR : 46
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Christine SINQUIN
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2021 - PAGE 11
DEL_21_107 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET D'AMELIORATION DES
CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES BATIMENTS CULTURELS - PHASE 7 - DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS 2021 A LA METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Rapporteur : Dominique BAVIERA, Adjoint de Quartier
POUR : 46
NE PARTICIPE(NT) PAS 1 Christine CUNIBERTI
AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
OCCUPATION DE L'ESPACE PUBLIC ET FONCIER
DEL_21_108 DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE L'EMPRISE CADASTREE SECTION AW N°512 D’UNE
SUPERFICIE DE 3078 M2 SITUEE EN CONTIGUITE DE L'ÉCOLE LEO LAGRANGE EN VUE DE SON TRANSFERT DANS LE DOMAINE PRIVE DE LA COMMUNE
POUR :
ABSTENTION(S) :
Rapporteur : Elisabeth GUES, Adjointe de Quartier
42
5 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAI, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_21_109 RACHAT DES TERRAINS ACQUIS PAR L’EPF PACA SUR LE SITE DE COSTE CHAUDE - AUTORISATION DE SIGNATURE A MADAME LE
MAIRE DE L’ACTE D'ACHAT ET PROVISIONNEMENT DU BUDGET NECESSAIRE A CETTE ACQUISITION
POUR :
ABSTENTION(S) :
Rapporteur : Elisabeth GUES, Adjointe de Quartier
42
5 Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ, Olivier ANDRAU
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
DEL_21_110 RACHAT DES LOCAUX DE NICE-MATIN ACQUIS PAR L’EPF PACA PAR EXERCICE DU DROIT DE PRÉEMPTION - AUTORISATION DE SIGNER
L'ACTE D'ACHAT ET DE PROVISIONNER LE BUDGET NÉCESSAIRE A CETTE ACQUISITION
Rapporteur : Elisabeth GUES, Adjointe de Quartier
Monsieur Olivier ANDRAU dit être favorable au projet de logements et d'installation d'une vitrine à
destination des touristes dans ces locaux. Cependant il s'interroge sur la compétence tourisme transférée à la Métropole, il souhaite savoir si cela ne fait pas double emploi, le coût, les modalités de
fonctionnement et qui décidera du contenu des informations diffusées.
Madame le Maire répond qu'il s'agit pour le moment d'un bureau d'information municipal sur les animations réalisées sur la Ville et informe de la mise en place parallèle d'un site internet performant. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2021 — PAGE 12
Ensuite cela permettra de développer des produits spécifiques à la Seyne et de valoriser toutes les actions, circuits artistiques et touristiques, le sport nature et autres qu'offrent la Ville. Elle précise que
le travail se fera en collaboration avec l'Office du tourisme des Sablettes.
POUR : 42
CONTRE 3 Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 2 Isabelle DELYON, Dorian MUNOZ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DEL_21_111 MISE A DISPOSITION D'UN LOCAL TECHNIQUE SITUE AU SEIN DE L'ÉCOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURÈS AU PROFIT DE LA SOCIÉTÉ DALKIA POUR Y EXPLOITER LES INSTALLATIONS COMPOSANT LA SOUS-STATION DE PRODUCTION DE CHAUD
Rapporteur : Kristelle VINCENT, Adjointe au Maire
POUR : 44
CONTRE 3 Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DEL_21_112 MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°DEL_19_151 FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS POUR LESQUELS UN LOGEMENT DE FONCTION PEUT
ETRE ATTRIBUE ET LES CONDITIONS D'OCCUPATION DE CES LOGEMENTS
Rapporteur : Kristelle VINCENT, Adjointe au Maire
Monsieur Stéphane LANCELLOTTA souhaite savoir si tous les logements sont occupés et s'il est prévu de les réhabiliter.
Madame le Maire indique qu'à ce jour, la Commune fait le point sur le foncier et ne pas avoir la
réponse, aucun objectif particulier n'étant fixé dans ce domaine.
POUR : 44
CONTRE 3 Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
COMMERCES ET MARKETING TERRITORIAL
DEL 21 113 EXONÉRATIONS DES TARIFS D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC COMMERCIAL REVÊTANT UN CARACTÈRE FISCAL DANS LE CADRE
DE LA CRISE SANITAIRE DU COVID-19
Rapporteur : Yves DIMEGLIO, Conseiller Municipal
POUR : 45
NE PARTICIPE(NT) PAS 2 Guillaume CAPOBIANCO, Dominique BAVIERA AU VOTE :
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2021 - PAGE 13
DENOMINATION DE VOIE ET D'OUVRAGE
DEL_21_114 MODIFICATION DE LA DENOMINATION DE LA PLACE DES SERVICES PUBLICS EN "QUAI LAZARE HOCHE"
Rapporteur : Gérard BECCARIA, Adjoint au Maire
Monsieur Olivier ANDRAU regrette le changement de dénomination de cette place qui touche particulièrement les familles qui ont subi la destruction du service public de la propreté sous le mandat SCAGLIA. Il demande la relocalisation de cette dénomination.
Madame VERANI-LAI rejoint les propos de M. ANDRAU, elle sollicite la prise en compte de l'histoire liée à cette dénomination et également de revoir cette décision.
Madame le Maire répond qu'il s'agit de constituer un ensemble compris entre le quai Hoche et
l'avenue Hoche. Cet aménagement de la place des services publics qui n'était qu'un parking et que les gens avaient du mal à identifier, est devenu un espace public majeur.
Elle estime que le plus important est de bien traiter les agents du service public, car elle ne souhaite pas rentrer dans l'idéologie des combats syndicaux menés par les 81, pour lesquels cette place avait été dénommée.
Cependant elle promet de réfléchir à un nouvel emplacement pour cette dénomination.
POUR : 41
CONTRE 3 Anthony CIVETTINI, Hakim BOUAKSA, Olivier ANDRAU
ABSTENTION(S) : 3 Basma BOUCHKARA, Stéphane LANCELLOTTA, Cassandra VERANI-LAÏ
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À LA MAJORITÉ
DEL_21_115 DENOMINATION DE LA PLACE DE LA CIGALE
Rapporteur : Nathalie BICAIS, Maire
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
DEL_21_116 MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE EMILE MALSERT 2 EN "ECOLE CEDRIC DE PIERREPONT"
Rapporteur : Nathalie BICAIS, Maire
POUR : 44
NE PARTICIPE(NT) PAS 8 Catherine PENARD, Basma BOUCHKARA, Stéphane AU VOTE : LANCELLOTTA
LA DÉLIBÉRATION EST ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2021 — PAGE 14
Madame le Maire rend compte des Décisions prises en application de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales (DEC_21 047 à DEC 21 092) dont la liste est jointe au présent compte rendu.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.
Il est 19H33.
La Seyne-sur-Mer, le {5 JUIL, 2021
Nathalie BICAIS
Maire de La Seyne-sur-Mer
Vice-Président du Conseil Départemental du Var
Vice-Président de Toulon Provence Méditerranée
Le CD audio d'enregistrement intégral des débats est adressé aux responsables de groupes et disponible, pour consultation, dans les locaux du service documentation, 6ème étage de l'Hôtel de Ville. COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2021 - PAGE 15
COMPTE-RENDU DES DECISIONS DU MAIRE
(prises en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
NUMERO OBJET
DEC_21_047 CONTENTIEUX — CONSEIL D'ETAT — POURVOI EN CASSATION CONTRE LES ORDONNANCES DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON DU 12/03/2021 REJETANT LES REFERES SUSPENSION A L'ENCONTRE DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 24/12/2020 PRONONCANT LA CARENCE DEFINIE PAR L'ARTICLE L.302-9-1 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION ET DE L'ARRETE PREFECTORAL DU 25 FEVRIER 2021 RELATIF AUX PRELEVEMENTS OPERES SUR LES RESSOURCES FISCALES EN APPLICATION DE L'ARTICLE L.302-7 DU CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITATION — HABILITATION A ESTER EN JUSTICE — DESIGNATION D'AVOCAT
DEC_21_048 AVENANT N° 1 AU MARCHE 17110 - MAINTENANCE ET INSTALLATIONS D'ALARMES ANTI-INTRUSION ET ALARMES SPECIFIQUES AUX RISQUES ATTENTATS DANS LES BÂTIMENTS COMMUNAUX DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE JRM DOMOTIQUE
DEC_21_049 AVENANT N° 1 AU MARCHE 1821 - FOURNITURE ET LIVRAISON D'UNIFORMES POUR LA POLICE MUNICIPALE
DEC_21_050 FOURNITURE, LIVRAISON ET PRESTATIONS ASSOCIEES DE PRODUITS ET DE MATERIELS D'ENTRETIEN ET D'HYGIENE POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER - LOTS 1 À 7
DEC_21_ 051 DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL REGIONAL | SUD-PACA POUR L'ACQUISITION D'UN EQUIPEMENT VIDEO POUR LE CENTRE CULTUREL TISOT
DEC_21_ 052 CONVENTION PRECAIRE A INTERVENIR AVEC MONSIEUR LAAGUIDI MOHAMED POUR LA LOCATION D'UN BOX OUVERT SIS 7 RUE JACQUES
LAURENT
DEC_21_ 053 CONVENTION ENTRE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER ET L'ASSOCIATION TOUT FOU TO FLY AND CO - MISE A DISPOSITION DE
L'ESPACE CHAPITEAUX DES SABLETTES
DEC_21_054 CONVENTION D'OCCUPATION ET D'UTILISATION DE L'ESPACE CHAPITEAUX PAR L'ASSOCIATION "LE POLE JEUNE PUBLIC"
DEC_21_055 AVENANT N° 1 AU MARCHE 1781 DE PRESTATIONS DE SERVICES - LOT N° 3 ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE GROUPEMENT ALTIMA COURTAGE / ALTIMA ASSURANCES / MAIF
DEC_21_056 DEMANDE DE SUBVENTION A L'AGENCE DE L'EAU RHOHNE MEDITERRANEE CORSE POUR LA DESIMPERMEABILISATION ET VEGETALISATION DES COURS DES ECOLES ELEMENTAIRES LEO LAGRANGE DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJETS "AMENAGER UN COIN DE VERDURE POUR LA PLUIE"
DEC_21_057 CONSIGNATION AU TITRE DE L'EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION URBAIN DELEGUE A LA VILLE PAR LA METROPOLE TOULON PROVENCE
MEDITERRANEE EN VUE DE L'ACQUISITION DES TERRAINS DE BOIS SACRE APPARTENANT A LA SOCIETE TOTAL MARKETING FRANCE
DEC_21_058 PROCEDURES DISCIPLINAIRES ENGAGEES CONTRE DES AGENTS COMMUNAUX — REPRESENTATION AU CONSEIL DE DISCIPLINE — DESIGNATION D'AVOCAT
DEC_21_059 CONTENTIEUX — TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON — REQUETE 2100725- 2 — ASSOCIATION CLUB SEYNOIS MULTISPORT (C.S.M.S.) - RECOURS TENDANT AU VERSEMENT D'UNE PROVISION CORRESPONDANT AU SOLDE DE LA SUBVENTION VOTEE POUR 2020 - HABILITATION A ESTER EN JUSTICE — DÉSIGNATION D'AVOCAT COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2021 — PAGE 16
NUMERO
DEC_21_ 060
OBJET
CONTENTIEUX — TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON — ASSOCIATION CLUB SEYNOIS MULTISPORT (C.S.M.S.) - RECOURS EN ANNULATION ET SUSPENSION DE LA LIBERATION N° DEL 21 004 DU 18 JANVIER 2021 PORTANT AVANCES SUR SUBVENTIONS 2021 VERSEES AUX ASSOCIATIONS - HABILITATION A ESTER EN JUSTICE — DESIGNATION D'AVOCAT
DEC 21 061 CONVENTION DE GESTION DU FORT DE BALAGUIER A INTERVENIR ENTRE LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER ET L'ETAT
DEC_21_062 FOURNITURE ET LIVRAISON DE VETEMENTS DE TRAVAIL LOT N° 1 DE LA CONSULTATION DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A INTERVENIR AVEC LA SOCIETE DPS 83
DEC_21_063 LOCATION D'UN VÉHICULE FRIGORIFIQUE D'OCCASION A LA SOCIETE "LE PETIT FORESTIER" POUR LA CUISINE CENTRALE DE LA COMMUNE
DEC_21_064 CONTENTIEUX — TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON — REQUETE 2100268- 1 INTRODUITE PAR M. BERNARD PAPAZIAN - RECOURS EN ANNULATION DU
PERMIS D'AMENAGER DELIVRE A LA SAS CLEFS LE 21 SEPTEMBRE 2020 - HABILITATION A ESTER EN JUSTICE — DESIGNATION D'AVOCAT
DEC_21_065 MARCHES DE CONTRÔLE TECHNIQUE DES VÉHICULES ET VÉRIFICATION DES APPAREILS - LOTS 1 ET 2
DEC_21_ 066 FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHAUSSURES DE TRAVAIL - LOT N° 2 DE LA CONSULTATION - MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE A INTERVENIR AVEC LA SOCIÈTE EPI SUD
DEC_21_ 067 MISE EN OEUVRE DE LA PROTECTION FONCTIONNELLE AU PROFIT DE
MM.BARTOLI, GARBO ET LANDIS - PRISE EN CHARGE DES FRAIS D'AVOCAT ET DE PROCEDURE
DEC_21_068 CONTENTIEUX — TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON — REQUETE 2100337- 1 INTRODUITE PAR SCCV LA SEYNE D’'INDOCHINE - RECOURS EN
ANNULATION DE L’'ARRETE DU 13/08/2020 DE REFUS DE PERMIS DE CONSTRUIRE - HABILITATION A ESTER EN JUSTICE — DESIGNATION D'AVOCAT
DEC_21_069 ACHAT DE MATÉRIELS D'ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORT ENGAZONNÉS ET SYNTHÉTIQUES - MARCHE A PROCÉDURE ADAPTÉE PASSÉ
AVEC LA SOCIETE NOVA SAS POUR LE LOT N° 1 ET LA SOCIETE MISTRE MOTOCULTURE POUR LE LOT N° 2
DEC_21_070 CREATION D'UN SENTIER SOUS-MARIN - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL REGIONAL SUD PACA
DEC_21_071 MISE A DISPOSITION DE LA BOURSE DU TRAVAIL, DE LA SALLE LERY ET DE LA BASE NAUTIQUE A L'OCCASION DES ELECTIONS RÉGIONALES ET DEPARTEMENTALES DE 2021
DEC_21_072 CONTENTIEUX — TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON — REQUETE 2101246- 1 INTRODUITE PAR LA SAS CORNICHE BOIS SACRE - RECOURS EN ANNULATION DE LA DECISION DE PREEMPTION N° DEC _20 096 DU 13 NOVEMBRE 2020 - HABILITATION A ESTER EN JUSTICE — DESIGNATION D'AVOCAT
DEC_21_073 DECISION PORTANT REPRISE DES CONCESSIONS FUNERAIRES 2021
DEC_21_074 ACCEPTATION DE DONS ATITRE GRACIEUX DE CASTORAMA
DEC_21_075 SUBSTITUTION DE LA COMMUNE AU BAILLEUR DANS LE BAIL COMMERCIAL DU LOCAL 38 RUE BERNY POUR L'ENCAISSEMENT DES LOYERS
DEC_21_076 CONVENTION DE PRISE DE POSSESSION ANTICIPEE EMPORTANT OCCUPATION TEMPORAIRE ET PRECAIRE N°CP/21/015 A L'ASSOCIATION
PHAR 83 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2021 — PAGE 17
NUMERO
DEC _21_ 077 CONTENTIEUX - TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULON -— REQUETE 2101191-2
OBJET
INTRODUITE PAR M. DAMIEN GUTTIEREZ - RECOURS EN ANNULATION DE L'ARRETE N° ARR 210188 DU 22/04/2021 - HABILITATION À ESTER EN JUSTICE — DESIGNATION D'AVOCAT
DEC _21_ 078 APPEL A PROJET 2021 - "PROGRAMME DE NUMERISATION ET DE VALORISATION DES CONTENUS CULTURELS" - DEMANDE DE SUBVENTION A LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES PACA POUR LE PROJET "FONDS AUDIOVISUEL ET SITE INTERNET DES ARCHIVES MUNICIPALES"
DEC_21_ 079 RESTAURATION D'’ARCHIVES PUBLIQUES - OPERATION 2021 (PHASE 5) - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
DEC_21_080 ACQUISITION DE PETITS MATERIELS POUR LA RESERVE COMMUNALE DE SECURITE CIVILE - DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2021 AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR
DEC_21_ 081 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET D'AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES BATIMENTS COMMUNAUX - PHASE 5 - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
DEC_21_082 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET D'AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES BATIMENTS CULTURELS - PHASE 7 -
DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR
DEC_21_083 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET D'AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES BATIMENTS SPORTIFS - PHASE 5 - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAR
DEC_21_084 TRAVAUX DE MISE EN SECURITE ET D'AMELIORATION DES CONDITIONS D'ACCUEIL DU PUBLIC DANS LES ECOLES ET LES CRECHES - PHASE 8 - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT 2021 AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR
DEC_21_085 REHABILITATION DU REFECTOIRE DE L'ÉCOLE MARCEL PAGNOL - MARCHE PASSE AVEC LES ENTREPRISES : LOT 1 SC PACA, LOT 2 GFAP, LOT 3
MENUISERIE 2000, LOT 4 D&S JLA, LOT 5 MENUISERIES 2000, LOT 6 GROUPEMENT SVEEL/JRM, LOT 7 TCF, LOT 8 VALENGUY
DEC_21_086 CONTRÔLE TECHNIQUE VÉHICULES ET APPAREILS - LOT N°2 : VÉRIFICATION PÉRIODIQUE APPAREILS DE LEVAGE SUR VÉHICULE ET DE GARAGE, OUTILS ET APPARAUX AVEC LA SOCIETE DEKRA INDUSTRIAL - DECISION MODIFICATIVE
DEC_21_087 ACCEPTATION DU DON PAR L'ASSOCIATION HANDIBOU DE DEUX FAUTEUILS AMPHIBIES MOBI-CHAIR POUR PERSONNES HANDICAPÉES
DEC_21_088 FOURNITURE ET LIVRAISON D'OUTILLAGE À MAIN, THERMIQUE, ÉLECTROPORTATIF ET HORTICOLE - LOTS N° 1,2,3ET4
DEC_21_ 089 DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT DANS LE CADRE DE L'APPELÀ PROJET - PROGRAMME S - "PARTICIPATION A L'ACQUISITION DE TERMINAUX PORTATIFS DE RADIOCOMMUNICATION" DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPD) 2021
DEC._21_090 DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET - PROGRAMME S - "PARTICIPATION A L'ACQUISITION DE GILETS PARE-BALLES -
EQUIPEMENT POUR LES POLICES MUNICIPALES" DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPD) 2021 COMPTE RENDU DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29/06/2021 — PAGE 18
NUMERO
DEC_21_091 DEMANDE DE SUBVENTION A L'ETAT DANS LE CADRE DE L'APPEL A PROJET - PROGRAMME S - "PARTICIPATION A L'ACQUISITION DE CAMERAS PIETONS "
DU FONDS INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE ET DE LA RADICALISATION (FIPD) 2021
DEC_21_092 EXONÉRATIONS DES REDEVANCES D'OCCUPATION DU . DOMAINE PUBLIC COMMERCIAL ET DES EXTENSIONS DE TERRASSES ET ÉTALAGES DU FAIT
DE L'EPIDEMIE DE COVID-19, DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 2021