Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 8 juin 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 20 juin 2024

Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 11 juin 2020

Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 25 juin 2019

Déliberation - Conseil municipal Liste des deliberations examinee

Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 5 juin 2025

Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 2 juin 2022

Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 21 septembre 2023

Ordre du Jour - Conseil municipal ordre du jour 8 juin 2023

Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 24 mars 2022

Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 19 septembre 2024

Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 8 juin 2023 Document publié le Jeudi 8 juin 2023 par la commune de Plan-de-la-Tour. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil municipal Comptes rendus 8 juin 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Sécurité publique, Département du Var Républiclue Française

MAIRIE

CONSEIL MUNICIPAL

Jeudi 8 juin 2023

PROCÈS VERBAL

LE PLAN DB LA TOUR

Etaient présents :

GIUBERGIA Laurent (absent délibération 2), LATIL Alexandre, OLIVIER Gérald, BANET

Fabien, VERGOZ Annick, BERENGUTER Nicolas, PIGNOI Florian, BINET Marie, DE TREMERIE

Gilles, MARCANTONI Lina, MARLIN Benoît, MACREZ Corinne, VASSEUR Florence, DUTEURTRE Jean-Philippe, BRUSILO Borys, BRANSIEC Frédéric, FOURNIER-NERI Christiane, ARNAT Pierre, REVEILION Thierry, BtLtO Marie-France

Etaient représentés :

CHARTES Aline donne procuration à VERGOZ Annick, GINIER Céline donne procuration à

LATIL Alexandre, JAUDEL Sébastien donne procuration à REVEIILON Thierry

Secrétaire de séance :

Madame Annick VERGOZ

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal du 8 juin 2023 à dix-huit heures et

trente-deux minutes. Le procès-verbal de la séance précédente est ADOPTÉ a f UrunrulMlTÉ

1. Modification du règlement intérieur du conseil municipal

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'APPROUVER la modification du règlement intérieur du conseil municipal telle

qu'annexé.

2" octroi de la protection fonctionnelle à Monsieur l-aurent GIUBERGIA

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unaninnité des rnembres présents

- D'OCTROYER la protection fonctionnelle à Monsieur Laurent GIUBERGIA, Maire du

Plan de la Tour, pour les faits subis le 2L mars 2023,

- D'AUTORISER l'autorité territoriale à signer tout acte nécessaire à la mise en æuvre

de cette protection,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget de la commune.

Monsieur le Maire quitte la séance pour cette délibération

l.ler',entrcn de N,lons'er; fhlgrry REV'EILLCN qui souharte savoir. si cette deirberatron dort èt.e pr'iie pour chaque srtuation o,; si elle est perenne lVlonsreur LATIL lui confi rrne qir a chaque situatron necessitant lâ protection fonctionnelle. une deliberation dort ètre pr159

Hôtel de Viile . Place Foch . 83120 Le Plan de la Tow"

Téléphone : 04 94 55 07 55 . Télécopie : 04 94 55 07 50 , E-mail : mairie@plandelatour.net

13. Mise en æuvre de la protection fonctionnelle pour un agent ayant subi des menaces et

outrages en date du 21 mars 2023

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'OCTROYER la protection fonctionnelle à l'agent communal, Madame Jennifer

DEBON-LACOSTE, responsable du service de la police municipale, victime dans

l'exercice de ses fonctions de menaces et outrages en date du 21 mars2O23,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes mesures utiles au bon

déroulement de cette procédure et à signer tout acte nécessaire à la mise en æuvre de cette protection,

- DE DIRE que les crédits sont inscrits au budget communal.

4. Subvention 2023 au Centre Communald'Action Sociale

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'AUTORISER le versement d'une subvention d'un montant de 50 000 euros à la

section du CCAS pour son exercice 2023,

- D'IMPUTER la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget, chapitre 65,

compte 657362.

5. Subvention de fonctionnement à I'association < COMITE DE LIAISON AVEC LE POLE DE

SANTE DU GOLFE DE SAINT-TROPEZ > Année 2023

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l'association précitée,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention,

- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 - compte

6574.

5. Subvention exceptionnelle au profit de I'association < TENNIS CLUB PIAN DE LA TOUR D

Année 2023

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (1 abstention Fabien

BANET)

- D'ATTRIBUER une subvention exceptionnellement à l'association précitée,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention,

DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 - compte

6574.

7. Subvention exceptionnelle au profit de I'association ( LES AMIS DES ANES DU PAYS DES

MAURES > Année 2023

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'ATTRIBUER une subvention exceptionnellement à l'association précitée,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention,

2DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 - compte

6574.

8. Complément de subvention au profit de I'association << ASSOCIATION PLANTOURIANNE POUR LES ENFANTS > Année 2023

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité (4 abstentions, Fabien

BANET, Lina MARCANTONI, Florian PIGNOL, Benoit MARLIN) :

- D'ATTRIBUER un complément de subvention à l'association précitée,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au versement de cette subvention,

DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal 2023 - compte

6574.

9. Convention de partenariat entre le Département du Var et la commune du Plan de la Tour accueillant les voix départementales

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à !'unanirnité :

- D'ADOPTER la convention de partenariat entre le Département du Var et la commune

du Plan de la Tour annexée à la présente délibération,

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à la signer.

10. Mise à disposition terrain parking Cave coopérative

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'APPROUVER les conditions prévues à la convention entre les parties, nécessaires à

la mise à disposition d'une emprise de terrain pour une utilisation en tant que parking lors du tournoi mondial de Football précité.

- D'AUTORISER le Maire à signer la convention annexée à la présente délibération.

11. Vente de I'action Société Publique Locale Golfe de Saint-Tropez Tourisme détenue par

la commune du Plan de la Tour à la Communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'ADOPTER le rapport ci-dessus énoncé,

- DE SORTIR du capitalSPL << Golfe de Saint-Tropez Développement > en cédant l'action

détenue par la commune du Plan de la Tour à sa valeur nominale à la Communauté

de communes du Golfe de Saint Tropez,

- D'APPROUVER la modification des statuts de la SPL ( Golfe de Saint-Tropez

Développement )) qui sera proposée à sa prochaine assemblée générale.

12. Approbation du règlement de fonctionnement du multi accueil << lA CLOUCADETO r

suite aux évolutions organisationnelles

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'APPROUVER le règlement de fonctionnement modifié du multi accueil < LA

CLOUCADETO > annexé à cette délibération,

3D'AUTORISER le multi accueil à appliqier et à diffuser ce règlement à partir du 1

juillet 2023.

13. Convention relative à la vérification des conditions du regroupement familial

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention relative à la vérification

des conditions de regroupement familial,

- DE PRECISER que cette convention est conclue pour une durée d'un an, renouvelable

par tacite reconduction.

Lecture des décisions municipales,492-493-494-495-496-497-498-499-500-501-502-503- 504-505-506-507-508-509-5 L0-5 1 1_-5 L2-5 13-5 14-5 L5.

Questions diverses

Questions de Monsieur Frédéric BRANSIEC

1/ Peut-on avoir des informations concernant les faits survenus le 21 mars 2023 qui entraînent la délibération de I'octroi de la protection personnelle ?

Les réponses ont éte apportées lors de la lecture de la délibération

2/ ll semble que beaucoup de procès-verbaux soient mis ces derniers temps. Quelle est la politique de la commune ? Prévention ou répression ?

Reponse de r\lonsreur Atexandre LATIL, pas de repressron au serrr de la politique de i'equipe

rnLrnicipaie. Pédagogre proximite et dralogue sonl la ligne de conduite Pour'la periode allant de

lanvier a mai 2023, se,-rlement ll5 timbres amendes orrt ete mis, ce Qui fait approximativement 1 amende par jour Les plu; grosses verbalisations ront sur la non-apposition dL, certificat d'a;surance

9n cours de validité le sfatioonernent abusif flg plus de 7 iours el le non-respect de la durée de ita !ronnei-nerri par ai'rète municipal.

3/ A quelle heure finissent en général les agents de la PM et ASVP ?

Le; horarres pendant la perrode scoiarre sont 8hOO-12nù0 et 14h30-L7h30 et en dehors de cette période, les agents passent en heure d'été avec deux équipes (une le matin et la seconde l'après-midi

avec une fin de service à 20h00).

Certains wee<-ends serorrt ii'avarlles notammeût pour certaines mànrfeitattorr; irnportanteS Le brrt

n'etant pas d'epuiser les àgents, la surveillance sera egalement sous traitée par des agents Ce securite prive€

4/ Que se passe t'il aux logements sociaux des Ricards concernant le stationnement ?

Not,s avons ete sollrcites par Line habrtante qui pensart que la votrte du lotissement etait incorporee

dans le domaine communale Elle souhaitait faire part des soucis de stationnement dans le lotrssement Un echange a eu lieu sur place avec les habrtants, la cheffe de la police municipale et l\lonsieur le l\1aire pour Ies lister

45/ Peut-on avoir, pour rappel, le montant prdvu pour la réfection de la crèche avant travaux et le définitif ?

Afin d'apporter le maximum d'informations, en novembre2O20 une première estimation des travaux

faite par la commune se chiffrait à 180 000.00 € HI. Au mois de mai 2O2L une seconde estimation faite par le maître d'æuvre passe à 192 585.00 € HT (soit une augmentation de 7%1. Une 3ème estimation en août 2O2t, toujours faite par le maître d'æuvre (réévaluée en fonction des travaux demandés notamment par la PMI) s'élèvent 208 840.00 € HT. Ensuite appel d'offre, ouverture des plis et le marché a été attribué pour un montant de 226 328.00 € HT.

Sur lequel s'est greffe un avenant de 6359.00 € HI

soit un marché total de 232 697.00 € HT.

Sur ce montant sont déduits les montants de subventions, de 100000.00 € pour la part du département du Var, de 72 000 00 € pour la part de la CAF. Ce qui fait un reste à charge pour la commune d'un montant de 60 687€ HT

Question de Monsieur Thierry REVEILION

Question qui concerne l'étude du barrage de Courruero sur la rivière du Gourrier. Pouvez-vous m'éclairer sur cette étude ?

Monsieur le Maire procède pour mémoire à un rappel des situations antérieures

Depuis 1-983, 13 arrêtés de catastrophe naturelle sur Sainte Maxime et 9 pour la Commune du plan

de la Tour

En 2009 deux crues successives provoquent plus de lO M d'euros de dégâts. Suite à cela Monsieur le

Préf"-t a sollicité le tVlinistere de l'écologie et de l'energie du developpement durable pour faire

diltgenter une mission d'expertrse aiin de comprendre les defarllance; qui sont les suivantes.

Faire le constat de l'évenement

fulodrfier les documents d' urbanisme

Elargir le champ des PPRI

q3'l3finir le; prolets d'amenag:mant ur-bain

Anticiper la gestion de la crise

Supprimer les occupatrons abusrves

Gerer les rembiais et les deblars : ravinement

Gerer Ies urbanisations realisées

Deveiopper un svsterne d'alerte centralrsé

Gerer et amenager les cours d'eau

Tous ces arllenagements ont permis la creatron d'une etude nouvelle connaissance alea inondation,

qui a ete financée par l'Etat et qui a permis la revision du ppRi de Sainte Maxime ainsi que la creation

PAC inondation débordement ruissellement sur la Commune du Plan de la loLrr.

Sr-ilte a :ela un Plan d Arnenagement lnondation (PApli a ete rnrs en ceuvre perûtettant àux

Communes touchées de bénéficier d'une aide de l,Etat pouvant aller jusqu à 5Oolc

Des etudes de retenues coilinaires sont envrsagées pour viser des objectrfs de reduction incidence

inonda tron plus fortes

5,- ar'I)eiraj: r,:irt Jb ja! a1e li il ,r: jt.,Jr) )

'r13gre f in; r;rr

t13., 1,i l: 0.J'3 -t,Jrr gl'-.;[3r 'lr-i periYlrl 1r

i l1:rpfÊl- lr,< fl;,1 ,let ?i .-i âpf)tJît)( .i:\. f-;,1ir3t rJr,, ;ar,'i'l;;' l.< :rlÈ'r( flnarl - -rf; e1. hrlrTlarn! q l J, , .|f ," 1 . r) ',r

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h50.

Le Maire, La secrétaire de séance

Laurent GIUBERGIA VERGOZ t

\.rr

f ''/

6