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Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Erre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 221206 proces verbal CM du 6 dec 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque,
Conseil municipal du 6 décembre 2022 1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 6 DECEMBRE 2022
_________________________________________________
L’an deux mille vingt-deux, le 6 décembre, à dix-huit heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de Cers était assemblé, salle du conseil de la Mairie de Cers, après convocation
légale le 2 décembre 2022, sous la présidence de Monsieur Didier BRESSON, Maire.
Etaient présents :
Dominique GUIFFREY, Philippe NAVARRO, Martine FLEIG, Adjoints
Christelle VALERO, Béatrice SOULIE, Hervé FRADET, Jacques CANTAGRILL, Christine
LIVOLSI, Christophe TURRIES, Elisabeth ROUSSET, Jean-Yves LE BOZEC, Xavier
ROUQUETTE, Guy ASSEMAT, Béatrix PETIT, Anne-Lise GAYRAUD, Conseillers municipaux
Procurations :
Olivier FARRET à Didier BRESSON
Elodie MAS à Philippe NAVARRO
Jean-Philippe RAYNAL à Dominique GUIFFREY
Florence MELIS à Béatrice SOULIE
Olivier PALANQUE à Guy ASSEMAT
Absents non-excusés : Manuel PEREZ, Amid BENOUZZA
Le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Madame Christine LIVOLSI est nommée secrétaire de séance, Madame Mathilde DOREL, DGS est
désignée comme auxiliaire de séance.
Ordre du jour
Question n° 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 novembre 2022 Question n° 2 : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Cers -
Bilan de la concertation - Arrêt du projet de PLU
Question n° 3 : Acquisition de parcelles dans le cadre du dévoiement d’un chemin
communal
Question n° 4 : Convention de mise en commun des agents de police municipale de
Béziers et de Cers et de leurs équipements – avenant n°2
Question n° 5 : Lutte contre les dépôts sauvages de déchets - Application d’une
redevance pour le dépôt illégal des déchets
Question n° 6 : Création de tarifs pour le ramassage et l’identification des animaux errants
Question n° 7 : Autorisation au Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022
Conseil municipal du 6 décembre 2022 2
Monsieur le Maire indique que les Procès-Verbaux des prochains Conseil Municipaux seront
synthétisés.
Affaire numéro 1 : Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 15 novembre 2022
- Rapporteur : Didier BRESSON
Monsieur le Maire soumet au vote le procès-verbal du Conseil municipal du 15 novembre 2022.
Xavier ROUQETTE a envoyé un mail en date du 04/12/2022 indiquant qu’il était en désaccord avec
le procès-verbal du dernier conseil, « qui ne rapporte pas les divers échanges de manière sincère et
tend à caricaturer ses interventions ».
Il renouvelle sa demande d’« enregistrer les débats et désire que les mails envoyés avant les conseils
figurent dans tous les comptes rendus au moins en annexe. Ainsi les cersoises et cersois pourront
disposer de toutes les informations. »
Le Maire explique que le procès-verbal du Conseil doit mentionner la teneur des discussions au cours
de la séance, qui s’entend comme le résumé des opinions exprimées sur chaque point porté à l’ordre
du jour. La mention de l’ensemble des échanges n’est pas juridiquement imposée.
Beatrix PETIT demande si on peut enregistrer les débats et qu’on les lui envoie. Le Maire est favorable.
Vote : 18 pour ; 4 abstentions : Olivier PALANQUE, Guy ASSEMAT, Beatrix PETIT, Anne-Lise
GAYRAUD ; 1 contre : Xavier ROUQUETTE.
Affaire numéro 2 : Révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de Cers - Bilan
de la concertation - Arrêt du projet de PLU – Rapporteur : Philippe NAVARRO
Philippe NAVARRO rappelle à l’assemblée que la procédure de révision générale du Plan local
d’urbanisme (PLU) de Cers a été prescrite par délibération en date du 27 mars 2017. Par cette même
délibération, ont été définies les modalités de la concertation préalable conformément aux dispositions
de l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme.
Sur la base des objectifs qui avaient été fixés, la Commune a établi son PADD, dont les orientations
générales ont été débattues lors du Conseil du 6 novembre 2018. Le PADD ayant fait l’objet de
modifications, trois nouveaux débats ont été tenus lors des Conseils des 23 juin 2020, 12 mai 2021 et
16 juin 2022.
Le projet de PLU a été élaboré en association avec l’ensemble des personnes publiques associées.
Il est désormais prêt à être arrêté conformément à l’article L.153-14 du Code de l’Urbanisme.
Monsieur le Maire précise qu'il y a donc lieu de tirer le bilan de la concertation et d'arrêter le projet de
PLU pour le soumettre à la consultation des personnes publiques en vue de permettre l'ouverture de
l'enquête publique préalable à son adoption définitive.
Philippe NAVARRO explique que la commission urbanisme s’est réunie le lundi 29 novembre 2022 après
lecture du PLU et qu’avant cette réunion, Olivier PALANQUE avait transmis quelques questions
auxquelles il a été répondu en réunion. Il demande si un retour des réponses a été fait à la liste
d’opposition. Il est répondu que oui.
Philippe NAVARRO indique qu’il va présenter le zonage final conforme au PADD montré lors du dernier
conseil. Il résume : demandé de modifier un zonage de la zone Agricole : ce zonage sera situé entre le
chemin du cimetière neuf (chemin de Fraou) et le chemin de la Grassette. On parle de zone agricole où
les agriculteurs (viticulteurs) peuvent faire un projet de construction de bâtiment agricole avec une maison
d’habitation.
Nous avons demandé des modifications des calvaires puisque 2 calvaires appartenant à la commune de
Cers ne sont plus situés sur la commune et avaient disparu dans le PLU, donc on les a fait marquer : un
à la Caumette sur Béziers et un sur Villeneuve.
On a fait enlever dans le règlement la notion de fenêtres plus hautes que large dans le centre-ancien du
village, car la contrainte était trop compliquée pour les rénovations.
Philippe NAVARRO demande s’il y a des questions.
Anne-Lise GAYRAUD dit qu’il n’y a pas de questions mais des remarques :
Conseil municipal du 6 décembre 2022 3
Première question : « Le projet immobilier de l’Avenue de l’Europe : l’intitulé sur la demande de permis
par le promoteur « résidence senior » est-il réellement un programme de logement à visée sociale
bénéficiant des aides de l’Etat ? Pourrons nous avoir accès à la demande de permis ? Nous insistons sur
le manque de place de stationnement prévu autour de ce projet. » la réponse faite en commission : non
ce sera ouvert à toute la population. Vous avez accès au permis sur demande. Pour les places de
stationnement on s’engage à effectuer des travaux du parking au-dessus de l’école chemin de Caylus
pour en créer de nouvelles. Béatrix PETIT demande si le coût de ces travaux a été évalué car il y a un
mur de soutènement à faire. Le Maire répond que l’ensemble a été chiffré et qu’il demandera à ce que
cette partie soit mise à part pour donner le coût. Philippe NAVARRO ajoute qu’il y a 2 projets de
stationnement : celui du chemin de Caylus et celui devant l’école. Ces derniers seront lancés une fois
que les travaux de l’immeuble seront finis. Les stationnements du dessus seront engagés dès l’année
prochaine.
Seconde question : « Les réservations : quel intérêt de la réservation n°14 ? ». C’est à côté de la pizzéria
il y a un projet de réaménagement du plan de la Grille, avec réalisation d’un accès piéton pour que les
gens puissent aller du parking aux commerces sans faire le tour devant l’église et remonter.
Troisième question : « Des plantations de nouveaux arbres sont prévues sur des zones en réservation
pour les futurs projets de l’Agglo et du département (sud du village), est-ce logique ? ». Il fallait positionner
les arbres pour faire la demande. Ces arbres ne seront pas plantés là, mais dans tout le village.
Quatrième question :« Aucune réservation pour les pistes ou couloirs pour les vélos ? aucune zone de
stationnement prévue. » Effectivement dans le cœur du village nous n’avons pas la possibilité de réserver
des pistes cyclables.
Cinquième question : « Eléments du patrimoine et paysagers remarquables : pourquoi ne pas inscrire
l’alignement des platanes de l’Avenue de la Promenade qui représentent une des particularités des
villages de notre régions. » Ces arbres appartiennent au Département qui doit en faire la demande. Anne-
Lise GAYRAUD intervient pour dire que la municipalité a pourtant classé 2 calvaires qui n’appartiennent
pas à la commune. On les a simplement précisés comme propriété de Cers.
Sixième question : « Sera-t-il demandé pour les nouveaux lotissements et habitats collectifs que les
containers à ordure soient enterrés en lien avec le SICTOM puisque cela doit devenir obligatoire, ça
évitera à la commune de payer par la suite... ». Dans les lotissements ce sera obligatoire.
La commission urbanisme a validé le PLU tel quel pour le présenter au vote du Conseil municipal.
Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir :
• CONFIRMER que la concertation relative au projet de révision du P.L.U s 'est déroulée
conformément aux modalités fixées par la délibération du 27 mars 2017,
• APPROUVER les conclusions du bilan de la concertation préalable à la révision du Plan Local
d'Urbanisme tel qu'exposé par Monsieur le Maire et CONSIDERE qu'elles sont favorables,
• DECIDER de mettre à la disposition du public le bilan de la concertation,
• ARRETER le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme tel qu'annexé à la présente
délibération,
• DECIDER de soumettre pour avis le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme arrêté aux
personnes publiques associées à son élaboration ainsi qu'aux personnes publiques et organismes qui
ont demandé à être consultés sur le projet,
• DECIDER de donner tout pouvoir à Monsieur le Maire afin de poursuivre la procédure,
• DIRE que conformément à l'article L 153-22 du Code de l'Urbanisme, le dossier du projet de
P.L.U tel qu'arrêté par le Conseil Municipal sera tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et
heures ouvrables,
• DIRE que la présente délibération sera soumise au contrôle de légalité,
• DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour mener à bien l'opération et signer toute pièce
afférente.
Vote : 19 pour ; 3 abstentions : Xavier ROUQUETTE, Beatrix PETIT, Anne-Lise GAYRAUD (B.P.
et A-L.G. s’abstiennent pour le projet devant l’école).
Affaire numéro 3 : Acquisition de parcelles dans le cadre du dévoiement d’un chemin
communal - Rapporteur : Jacques CANTAGRILL
Considérant le projet de création d’un chemin communal sur une servitude existante, afin de permettre
le passage des camions du SICTOM et des machines à vendanger ;
Conseil municipal du 6 décembre 2022 4
Considérant le souhait de Monsieur Jean-Paul VALERY de vendre à la commune les parcelles,
cadastrées AK n° 205 d’une superficie de 170,00 m² et AK n° 207 d’une superficie de 542,00 m², pour
un prix total de 1 800,00 €, hors frais de notaire.
Jacques CANTAGRILL explique que M. Valéry avait déjà signé une promesse pour un échange mais
que ce dernier a changé d’avis, il ne veut plus échanger les terrains, il veut désormais les vendre
uniquement.
Anne-Lise GAYRAUD indique que ce ne sont pas les mêmes parcelles et qu’on a changé le tracé.
En effet il y a eu un découpage du géomètre sur cette même parcelle donc de nouveaux numéros
et on a changé le tracé mais on passe toujours sur la propriété de M. Valéry. On avait prévu un
budget total de 16 000 € pour M. Valery. Aujourd’hui on est à 7 340 € et on ne dépassera pas le
budget initial.
Le Maire propose de faire une réunion pour évoquer ce dossier dans les détails en début d’année
prochaine.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de bien vouloir :
- Autoriser Monsieur le Maire à réaliser toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition
de ces terrains pour un montant de 1 800,00 € ;
- Autoriser Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente
délibération.
Vote : 18 pour ; 5 abstentions : Xavier ROUQUETTE, Olivier PALANQUE, Guy ASSEMAT,
Beatrix PETIT, Anne-Lise GAYRAUD.
Affaire numéro 4 : Convention de mise en commun des agents de police municipale de Béziers
et de Cers et de leurs équipements – avenant n°2 - Rapporteur : Didier BRESSON
Dans un souci de bonne gestion, il est proposé de supprimer l’article 2 de la convention et de renvoyer
la liste du personnel mis à disposition à une annexe pouvant être mise à jour à tout moment à condition
d’être daté et visée par les représentants des deux communes.
Par ailleurs, les deux communes entendent intégrer la mise en commun de la fourrière municipale
dans le cadre plus général de la mise en commun des agents de police municipale et de leurs
équipements.
Ainsi, la Ville de Béziers met à la disposition de la commune de Cers sa fourrière automobile ainsi que
son prestataire pour l'enlèvement et la réalisation des opérations de mise en fourrière, d'expertise, de
restitution des véhicules, de destruction des véhicules ainsi que la vente des véhicules entiers ou
détruits.
La commune de Cers reste responsable de la police du stationnement sur son territoire. Elle assurera
l'ensemble des taches préalables à l'enlèvement des véhicules notamment l'immobilisation matérielle
du véhicule, les opérations préalables à la mise en fourrière, ainsi que la rédaction des procès-
verbaux. Elle assurera également les opérations de remise immédiate du véhicule même si
l'enlèvement a eu un commencement d'exécution conformément à l'article R325-17 du code de la
Route.
La Ville de Béziers assurera la gestion entière des dossiers administratifs des véhicules mis en
fourrières par ses services ce qui comprend notamment les procès-verbaux de restitution, de
destruction et de remise aux domaines ainsi que les notifications de ces documents.
Vu le faible nombre de véhicules mis en fourrière par la commune de Cers par rapport au nombre total
de véhicules traités par la fourrière de Béziers, il est impossible de déterminer un coût individuel de
prise en charge des véhicules sans revoir l'organisation du service et créer des dépenses
supplémentaires qui seraient supérieures aux recettes. De ce fait, il est convenu entre les parties que
la commune de Cers versera une participation forfaitaire de 250€ par an déterminée à partir du coût
moyen de mise en fourrière d'un véhicule.
La totalité des véhicules qui ne pourraient être restitués à leur propriétaire deviendront la propriété de
la Commune de Béziers qui percevra les revenus issus de leur destruction sans contrepartie pour la
commune ayant procédé à la mise en fourrière. La commune de Béziers percevra les revenus issus
de la restitution ou de la vente des véhicules pour le remboursement des frais d'enlèvement,
d'expertise et de personnes.
Conseil municipal du 6 décembre 2022 5
Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer
l’avenant n°2 à la convention de mise en commun des agents de police municipale de Béziers et de
Cers et de leurs équipements.
Voté à l’unanimité.
Affaire numéro 5 : Lutte contre les dépôts sauvages de déchets - Application d’une redevance
pour le dépôt illégal des déchets - Rapporteur : Didier BRESSON
Il est constaté que les dépôts sauvages d’ordures et déchets de toutes sortes ont augmenté sur le
territoire de la commune.
Ces actes d’incivilités portent atteinte à la salubrité, à l’environnement et représentent un coût pour la
commune car les travaux d’enlèvement et de nettoyage sont effectués par le personnel des services
techniques. Il est proposé à l’assemblée de rechercher systématiquement les auteurs des dépôts et
d’instituer une participation forfaitaire à l’encontre des contrevenants.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’instituer une redevance forfaitaire d’un montant de 150 € due par les auteurs des dépôts de déchets
sur la voie publique.
- De dire que cette somme correspondant aux frais engagés par la collectivité pour évacuer ces
déchets de façon conforme. Cette redevance sera facturée par la Mairie et recouvrée par la Trésorerie
de Béziers.
Voté à l’unanimité.
Affaire numéro 6 : Création de tarifs pour le ramassage et l’identification des animaux errants -
Rapporteur Monsieur Didier BRESSON
Considérant que les agents du service de police de la commune doivent procéder à la capture et à l’identification des animaux en divagation afin de faire cesser les différents troubles que cela engendre et que cette mission représente un coût pour la commune de Cers. Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à appliquer le tarif de 50 € pour assurer le ramassage et l’identification de l’animal.
Voté à l’unanimité.
Affaire numéro 7 : Autorisation au Maire, à engager, liquider et mandater les dépenses
d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022 -
Rapporteur Monsieur Didier BRESSON
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 «
Remboursement d'emprunts ») = 1 079 990,05 €
Ceci exposé, il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la
limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice 2022, à hauteur maximale de 269 997,51 €,
soit 25% de 1 079 990,05 €.
Vote : 22 pour ; 1 abstention : Xavier ROUQUETTE.
QUESTIONS DIVERSES :
Conseil municipal du 6 décembre 2022 6
Question sur la fermeture du centre aéré et sur le fournisseur de restauration scolaire : Beatrix PETIT demande des informations suite au mail du 30 novembre au sujet de la fermeture du centre aéré et du fournisseur de la restauration scolaire.
Le Maire répond que les difficultés financières font qu’on ne peut pas ouvrir le centre aéré pour 2 ou 3 enfants, d’ailleurs les autres centres sont fermés. Cela permettra également des économies d’énergies. Nous avons des soucis avec le prestataire de la cantine, la société SHCB. Nous avons subi des augmentations sévères de prix, il va y en avoir d’autres et sans nous le dire, ils veulent retirer un plat.
Beatrix PETIT demande des précisions sur les centres qui ferment. Le Maire répond que dans les villages alentours, les centres sont fermés à Noël. Beatrix PETIT répond qu’il est dommage que cette information n’ait pas été donnée par mail, car ils se seraient renseignés. Guy ASSEMAT ajoute qu’à Cers le centre n’a jamais été fermé.
Le Maire répond qu’on s’est rendu compte qu’il y avait parfois plus d’extérieurs que de cersois qui utilisaient ce service. Beatrix PETIT ajoute qu’on me en péril un service public et qu’on n’a pas dû s’apercevoir qu’en fin d’année que le personnel était en surcharge d’heures. Le Maire répond que les agents doivent aussi prendre des congés. Beatrix PETIT répond que ça ne se calcule pas au dernier moment. Mathilde DOREL précise que les plannings viennent d’être repris par la nouvelle Directrice qui vient d’arriver. Beatrix PETIT dit que cela signifie que jusqu’à maintenant les plannings n’étaient pas suivis. Pratiquement pas, répond le Maire. C’est dommage que les parents qui travaillent n’aient pas de garde pour leurs enfants. Le Maire dit qu’il faudra faire un effort entre Noël et Jour de l’An. Tous les centres sont fermés à cette période et 3 semaines durant l’été. Xavier ROUQUETTE dit que c’est encore plus embêtant de fermer le 2 janvier que la deuxième semaine des vacances. Mathilde DOREL précise qu’un sondage a été lancé pour savoir s’il y avait des besoins pour le 2 janvier, le lendemain de l’annonce qui a été faite par le logiciel Aïga qui permet de payer le service, les parents ont reçu un message.
Beatrix PETIT demande si on pourra discuter en commission de la cantine scolaire ? Le Maire répond que nous sommes toujours liés avec SHCB et on ne peut pas changer de prestataire comme ça. Beatrix PETIT demande jusqu’à quelle date va la convention. Le Maire dit qu’on a pris une première augmentation, puis une seconde de 7 000 € et on ne sait pas encore ce qui peut arriver en janvier. Il est dérangeant qu’ils nous enlèvent un plat pour équilibrer les coûts. Dominique GUIFFREY dit que lorsqu’on les a pris en septembre 2021, la qualité était au rdv et qu’entre temps, les charges imprévues ont joué sur cette qualité. Il y a eu des augmentations, on a vu qu’ils étaient en difficulté financière et que quelques mairies les ont lâchés, ce qui ne doit pas arranger cette situation financière. On a entendu dire qu’ils allaient nous retirer un plat sans que cela ne soit officiel. Le risque est qu’ils nous plantent du jour au lendemain.
Le Maire ajoute que de nombreuses communes ont le même souci et que cela devient inquiétant. Il faudra faire un appel d’offres pour choisir un prestataire et on pourrait se regrouper avec d’autres communes pour avoir des prix plus intéressants.
Question sur les caméras :
Anne-Lise GAYRAUD demande combien il y a finalement de caméras et indique que le projet n’a jamais été réellement présenté. Le Maire répond qu’il y a 11 caméras. A-L.G. demande des précisions sur les emplacements : il a été question d’en placer une sous les halles, une au cimetière ? Le Maire répond qu’il devait y avoir une caméra sur le haut de la Grassette et au niveau du château d’eau pour Port Soleil, mais ces caméras ne captaient pas, donc elles ont été déplacées : une aux halles et une impasse des Mimosas. Il y en a bien 11 au total comme prévu, pour le montant prévu de 46 000 €.
Question sur l’abattage des platanes :
Anne-Lise GAYRAUD demande si le coût de l’abattage des platanes, qui n’était pas compris dans l’appel d’offres, reste le même. Oui, répond le Maire. Il ajoute qu’il a entendu quelque part que l’entreprise ne voulait plus intervenir, que cette information ne venait pas de lui et qu’ils ont dû appeler l’entreprise. A-L.G. répond qu’apparemment l’entreprise a été appelée et qu’ils ne veulent plus intervenir. Le Maire dit que beaucoup d’entreprises ont été appelées. A-L.G résume : c’est donc toujours la même entreprise et on ne change rien au montant. Le Maire dit qu’on a envoyé une lettre recommandée à l’entreprise pour lui signifier qu’elle doit respecter le marché sur lequel elle s’est engagée.
La séance est levée à 19h11.