Procès Verbal - Proces verbal du 27 juin 2022

Documents similaires

Procès Verbal - Proces verbal du 27 juin 2022

Procès Verbal - Proces verbal du 24 juin 2024

Procès Verbal - Proces verbal du 24 juin 2024

Procès Verbal - Proces Verbal du 23 juin 2025

Procès Verbal - Proces Verbal du 23 juin 2025

Procès Verbal - Proces verbal du 14 juin 2021

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CM DU 27 juin 23

Procès Verbal - Proces verbal du 22 mars 2026

Procès Verbal - Proces Verbal du 4 avril 2022

Procès Verbal - Proces Verbal du 4 avril 2022

Procès Verbal - Proces verbal du 27 juin 2022 Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune d'Hamel. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 27 juin 2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 27 JUIN 2022

-------------

Nombre de Membres

En exercice : 14

Quorum : 8

Présents : 12

Pouvoirs : 1

Date de convocation : 22 juin 2022

Etaient présents : MM HALLÉ J.L, LEDENT T, MENCACCI P, RÉMY C.L, ORT D, THOORIS A, DÉPART P, FORMENTEL M, MOCQ J, STRAQUADANIO M, FOUACHE J.C, HALLÉ X. Absente excusée : DESCHEEMAKER C (Procuration à HALLÉ X), HAVEZ T. Secrétaire de séance: Mme THOORIS A.

1 - Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 4 avril 2022 : Approuvé à l'unanimité

2 – DCM 2022- 28 : Arrêt de projet du plan local d’urbanisme de la commune et bilan de la concertation.

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée les conditions dans lesquelles le projet de révision du Plan Local d’Urbanisme

en a été élaboré, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente ledit projet. Il explique qu'en application de l'article

L.103-6 du code de l'urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet l’élaboration dudit projet et,

qu’en application de l’article L 153-14 dudit code, ledit document doit être "arrêté" par délibération du conseil

municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L.132-7 et L.132-9 du code de l’urbanisme

et à la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévue à l’article

L.112-1-1 du code rural et de la pêche maritime.

La délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2021 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme avait

défini les modalités de concertation suivantes :

- Mise à disposition des documents d’étude en mairie

- Mise à disposition d’un registre papier en mairie, permettant de recueillir l’avis de la population tout au long de

la procédure

- Réalisation d’un article dans le bulletin municipal

- Réalisation d’une réunion publique si le contexte sanitaire le permet

Le but de cette élaboration était :

- Mise en compatibilité avec le SCoT du Douaisis, révisé le 17 décembre 2019

- Intégrer les nouvelles exigences législatives : loi Alur, loi Grenelle…

- Mettre à jour / procéder à la correction de certains points dans le règlement

- Construire un projet pour le territoire qui soit en cohérence avec l’évolution des dernières années

- Conserver la zone de développement d’extension urbaine existante avec le passage de la zone 2AU en 1AU.

Les modalités de concertation réalisées sont les suivantes :

 Articles publiés dans la feuille d’informations communales (Février 2021, Septembre 2021, Novembre 2021 et

Mai 2022) et sur le site internet www.commune-hamel.fr2

 Sur le registre, il n’y a pas eu de remarques

 Courriers en date du 15 février 2022 aux personnes qui ont un terrain qui peut devenir un emplacement réservé

pour un projet d’aménagement communal.

 Une réunion publique a été réalisée le 31 mai 2022. Les remarques principales émises étaient les suivantes :

o Sur le rapport de présentation : un habitant a confirmé la tendance au vieillissement de la population

o Sur le PADD axe 1 : l’assemblée a trouvé le projet logique et cohérent

o Sur le PADD axe 3 :

 Un habitant a demandé si l’idée était de créer de nouveaux parkings, il a été indiqué que oui, de

revoir le stationnement dans sa globalité et de poursuivre les actions menées.

 Un habitant s’est interrogé sur le nombre de place de stationnement dans les lotissements. Il a

été indiqué qu’il faut 2 places

 Un habitant a interrogé la commune pour savoir si une réflexion était menée à moyen ou long

terme pour aller travailler à Douai en vélo ou pour rejoindre les commerces d’Arleux. Il a été

indiqué qu’il faudrait voir avec le Département. Il a également été ajouté que Douaisis Agglo

travaillait sur le sujet.

 Un habitant a demandé à ce que la voie pavée soit rénovée. Il a été indiqué que celle-ci

permettait de réduire la vitesse et qu’elle est en partie utilisée pour les piétons. Cette partie sera

donc entretenue. ?

o Sur le PADD axe 4 : Un habitant a interrogé le bureau d’études sur la signification de l’attention

particulière portée aux activités susceptibles d’avoir des impacts sur les captages. Il a été indiqué que

des contrôles seraient effectués en termes de respect de la législation en matière de polluants.

La concertation préalable à l’arrêt du projet du Plan Local d’Urbanisme s’est déroulée dans des conditions compatibles

avec les exigences légales.

- Vu le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles L.153-11 et suivants,

- Vu le décret n°2015-1783 du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de

l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d’urbanisme ;

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 10 avril 2021 prescrivant la révision générale du Plan Local

d’Urbanisme et fixant les modalités de la concertation,

- Vu le débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD), le 04 octobre 2021 en conseil

municipal,

- Vu le projet de PLU et notamment :

o le rapport de présentation,

o le projet d’aménagement et de développement durables,

o les orientations d’aménagement et de programmation,

o le règlement écrit et graphique,

o les annexes,

o l’évaluation environnementale du PLU et son résumé non technique,3

Entendu l'exposé de M. le Maire,

Considérant que ce projet est prêt à être transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son

élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés,

Considérant que le formalisme choisi pour le Plan Local d’Urbanisme est celui post décret n°2015-1783 du 28 décembre

2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l’urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local

d’urbanisme,

Il est proposé au Conseil Municipal,

- De tirer le bilan de cette concertation prévue par la délibération prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme,

et de considérer ce bilan comme favorable au projet,

- d’arrêter le projet de révision générale du Plan Local d’Urbanisme tel qu'il est annexé à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,

- APPROUVE à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les débats et à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

3- Point sur les travaux

DCM 2022- 29 : Avenant technique et financier n°1 au marché de travaux du réaménagement du square Charles de Gaulle.

Par délibération n°2021 – 34 en date du 29 juin 2021, le Conseil municipal autorisait le Maire à entamer une phase de négociation avec les entreprises et à prendre les décisions concernant le résultat de cette négociation et à signer le marché de travaux relatifs au réaménagement du square de Gaulle.

Après analyse de la négociation, l’entreprise ID VERDE avait été retenue pour les travaux pour un montant de 170 610,74 € ht soit 204 732,89 ttc.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre des travaux, des mises au point techniques ont été rendues nécessaires pour s’adapter au terrain :

- création d’une noue le long de la future aire de jeux.

- dépose des pavés à l’entrée et remplacement par du sable de marquise

- traitement des enrobés du cheminement au-dessus de la noue

Ces prestations ne modifient pas le montant du marché.

Aussi d’autres travaux supplémentaires sont nécessaires, il a été demandé de reprendre en partie le trottoir au droit de l’opération estimé à 2 099,85 € ht.

D’autre part, dans le cadre des travaux d’installation de la vidéoprotection, une tranchée est nécessaire dans l’emprise du projet ainsi que la mise en place d’un mât de 5,00 m pour poser la caméra estimé à 5 707,56 € ht.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE à l’unanimité l’avenant n°1 au marché

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 avec l’entreprise ID VERDE pour un montant de l’avenant de + 7 807,41 € ht soit + 9 368,89 € ttc (% d’écart introduit par l’avenant : + 4,5%) portant ainsi le marché à 178 418,15 € ht soit 214 101,78 € ttc.

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget – opération n° 246

DCM 2022- 30 : Demande de subvention au titre du Fonds de Concours de Douaisis Agglo – Année 2022 – Programme 252 - videoprotection (phase 2 et 3) et Aire de jeux Square de Gaulle résidence Auteuil

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que les travaux de la Phase 1 : Remplacement complet du système de sécurisation des abords de la mairie, des bâtiments communaux (école, foyer rural, plateau sportif) et de l’église ont été effectués. Ce programme va donc se poursuivre en 2022 à savoir :4

* Phase 2 : Sécuriser les entrées du village

* Phase 3 : Rapatriement des flux des caméras autonomes (cimetière et Stade) * Sécuriser le parc de jeux, le local (abri de jardin) du square De Gaulle et du stade. L’objectif étant de mettre en place une solution durable de vidéosurveillance et de bénéficier d’une surveillance diurne et nocturne.

Monsieur le Maire propose de déposer un dossier de demande de subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE à l’unanimité le projet de poursuivre l’installation de la vidéoprotection - SOLLICITE pour ce projet une subvention au titre du Fonds de Concours Communautaire 2022; - DIT que le financement sera assuré comme suit :

*Montant Hors Taxe de l’opération…………………………......50 948,21 € *Demande Dispositif soutien videoprotection(Région) 30%...........12 408,00 € * Demande FIPD – Appel à projet 2022 (Etat) 30%........................12 408,00 € * FDC (Douaisis Agglo)………………………...............................10 000,00 € *Autofinancement 70%……..……………………..........................16 132,21 € - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

DCM 2022- 31 : Fonds de concours communautaires – Année 2022 et mise en réserve

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que Douaisis Agglo a reconduit le fonds de concours communautaire pour 2022 destiné à accompagner les communes membres dans le financement de mise en place d’équipements publics ou de leur amélioration.

Lors du budget primitif, plusieurs opérations ont été financées par ce fonds de concours, à savoir : Dotation de l’année 2022 : 60 000 €

Mise en réserve des années antérieures : 169 755,72 € Montant total sollicité en 2022 (Opérations : Square de Gaulle, Parking, vidéo protection, bloc sanitaire et mobilier école) : 63 700 €

Mise en réserve: 166 055,72 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - CONFIRME à l’unanimité la mise en réserve d’un montant de 166 055,72 €. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec Douaisis Agglo.

4- Point financier

DCM 2022- 32 : Modifications budgétaires - Décision modificative n°1

Monsieur le Maire propose d’approuver les virements de crédits suivants :

Section investissement – DEPENSES

BP 2022 DM 1 Crédits modifiés

Prog 252 –

Vidéoprotection

21568 – Autre

matériel et

outillage

83 000 € - 10 000 € 73 000 €

Prog 200 –

Acquisition matériel

2184 - Mobilier 9 870,44 € + 10 000 € 19 870,44 €

Adopté à l’unanimité.5

DCM 2022- 33 : Ligne de Trésorerie

Monsieur le Maire rappelle que pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la Commune il est opportun de recourir à une ligne de trésorerie d’un montant de 100 000 €.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance de l’offre de financement et de la proposition de contrat de La Banque Postale (annexée à la présente délibération dont elle fait partie intégrante), et après en avoir délibéré,

DECIDE

Article 1 : Principales caractéristiques de la ligne de trésorerie

CARACTERISTIQUES FINANCIERES DE LA LIGNE DE TRESORERIE UTILISABLE PAR TIRAGES

Prêteur La Banque postale

Objet Financement des besoins de trésorerie.

Nature Ligne de Trésorerie Utilisable par tirages

Montant maximum 100 000 EUR

Durée maximum 364 jours

Taux d’Intérêt €STR + marge de 0,950 % l’an

Base de calcul Exact/360

Modalités de

remboursement

Paiement trimestriel à terme échu des intérêts.

Remboursement du capital à tout moment et au plus tard à l’échéance finale

Date d’effet du contrat Trois semaines après la date d’acceptation de la présente proposition et au plus tard le 26 août 2022

Garantie Néant

Commission

d’engagement

200,00 EUR, payable au plus tard à la date de prise d’effet du contrat

Commission de non

utilisation

0,150 % du Montant maximum non utilisé due à compter de la Date de prise d’effet du contrat et payable trimestriellement à terme échu le 8ème jour ouvré du trimestre suivant

Modalités d’utilisation Tirages/Versements

Procédure de Crédit d’Office privilégiée

Montant minimum 10.000 euros pour les tirages6

Article 2 : Etendue des pouvoirs du signataire

Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative à la ligne de trésorerie décrite ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de ligne de trésorerie et reçoit tous pouvoirs à cet effet.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - ACCEPTE à l’unanimité l’offre de financement et la proposition de contrat de La Banque Postale. - AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

5- Point jeunesse

*Accueil Collectif de Mineurs - Juillet 2022

Présentation est faite par Mme Jessica MOCQ, conseillère déléguée à la jeunesse, sur l’Accueil de loisirs sans Hébergement - Session Juillet 2022 - pour les 2-14 ans qui aura lieu du jeudi 11 au vendredi 29 juillet 2022 (soit 14 jours de fonctionnement)

DCM 2022- 34 : Tarifs des campings de l’Accueil de Loisirs sans Hébergement du mois de juillet 2022

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’il y a lieu de fixer les tarifs :

- Pour les campings :

* Du 18 au 19 juillet au Stade municipal André Hallé (5-7 ans) : 20 € * Du 19 au 22 juillet au Stade municipal André Hallé (6-10 ans) : 35 € * Du 25 au 29 juillet au Camping des pommes de pins à Stella Plage (10-14 ans) : 50 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

6- DCM 2022- 35 : Convention de gestion écologique « Sablière Hamel 2022 /2027 »

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’avec la fin de l’exploitation de la carrière prévue en 2023, nous devons réfléchir aux modalités d’entretien du site. Un projet de ferme photovoltaïque est prévu sur une partie du site.

Par délibération du Conseil Communautaire, la sablière d’Hamel a été reconnue d’intérêt commun. Douaisis Agglo apportera son soutien technique et financier à la Commune pour la préservation du site.

Monsieur le Maire propose de confier la partie restante du site au conservatoire d’espaces naturels Hauts de France qui avait réalisé un plan de gestion en 2020-2021. Il donne lecture du projet de convention entre le conservatoire d’espaces naturels Hauts de France et la commune qui a pour objet de définir les modalités partenariales dans le cadre d’une opération d’intérêt général visant à la préservation du patrimoine naturel.

Cette gestion écologique pourra consister, en fonction des enjeux écologiques, des moyens mobilisables et des concertations locales, en la rédaction d’un plan de gestion, la mise en œuvre de travaux de restauration écologique, l’entretien des milieux, la mise en place de suivis scientifiques et d’une valorisation du site (aménagements pour l’ouverture du public, animations…).

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le conservatoire d’espaces naturels Hauts de France.7

7 - DCM 2022- 36 : Projet échange de terrains Indivision RICHARD – Commune d’HAMEL

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que la fin de l’exploitation de la carrière est prévue en 2023. Sur ce site, la parcelle cadastrée ZD n°69 dont une partie d’environ 5 250 m2 est actuellement à usage de passage est louée à la SCI Bois de Berbray pour l’accès à la carrière.

Monsieur le Maire propose que suite à la fin prochaine de l’exploitation de la carrière de sable, il serait souhaitable que la commune d’Hamel se porte acquéreuse de ce passage pour adopter un plan de réhabilitation du site et surtout de poursuivre le projet de boucle de promenade autour du village.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que des contacts ont été pris avec les consorts Richard et que des discussions sont en cours et que l’indivision Richard ne souhaite pas vendre ce bien.

Considérant que la commune est propriétaire d’un terrain en nature de pâture, cadastrée ZD n°54 pour 8 800 m2 situé près du centre équestre (propriété de la Famille Richard), une proposition d’échange de ce terrain leur a été faite.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, - APPROUVE à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à poursuivre les débats et à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

8 - DCM 2022- 37 : Publicité des actes pris par la commune

Le Conseil Municipal d’Hamel,

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022, Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

- soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’Hamel afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Monsieur le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

Publicité sous forme électronique sur le site de la commune www.commune-hamel.fr

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- D’ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 20228

9 – Marais des Bruyères

DCM 2022- 38 : Annulation de location de parcelle au Marais des Bruyères à compter du 31 décembre 2022 : N°62. DCM 2022- 39 : Nouvelle location au Marais des Bruyères à compter du 1er janvier 2023 : N°62.

10 - Questions diverses

DCM 2022- 40 : Cérémonie – Prise en charge frais d’organisation de la réception pour la remise de médaille d’Officier dans l’ordre National du Mérite à Monsieur Jean Luc HALLÉ, Maire d’HAMEL.

Monsieur Thierry LEDENT, premier adjoint expose à l’assemblée que Monsieur Jean Luc HALLÉ, Maire d’HAMEL a été promu au grade d’Officier dans l’Ordre national du Mérite, à l’occasion de la promotion du 15 novembre 2021. Considérant que la remise de cette haute distinction doit être célébrée officiellement, la proposition est faite de retenir le vendredi 18 novembre 2022 à 18h00 au foyer rural d’Hamel et que les frais relatifs à cette cérémonie soient pris en charge par la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur Thierry LEDENT, premier adjoint et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les modalités d’organisation, et autorise Monsieur le maire à mettre en œuvre toutes les démarches nécessaires à l’application de la présente délibération.

Bilan des festivités et manifestations à venir :

- La fête des mères : le samedi 28 mai après-midi cabaret avec spectacle musical – 84 personnes présentes dont 6 mamans misent à l’honneur.

- Fête communale : Samedi 18 et dimanche 19 juin – jeux forains et animations pour enfants - Fête des écoles : Vendredi 24 juin environ 300 personnes présentes

- Fête omnisports : Dimanche 26 juin – Course Cycliste organisée en collaboration avec l’ESEG (75 coureurs) Concours de pétanque – 16 participants. Concours de billons – 12 participants. - Brocante : Samedi 2 juillet – 15 inscrits.

- Exposition artisanat d’art et journée « Peintres dans la rue » : Dimanche 3 juillet – 9 artisans et 27 peintres. - Jeudi 14 juillet Repas champêtre le midi organisé par L’ESMH avec animation musicale – 180 inscrits, Spectacle musical le soir et feu d’artifice.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la session close à 20h30

A.THOORIS J.L HALLÉ

Secrétaire de séance Maire d’HAMEL