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Procès Verbal - PV CM 06 octobre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06 octobre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Éducation,
Mal
is
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06.10.2025
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2121-25
et
R.2121-11
DU
CGCT
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
6
octobre,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 22
Marc
TOURELLE,
Christophe
MOLINSKI,
Delphine
FOURCADE,
Patrick
KOEBERLE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marie-
France
AGNOFE,
Géraldine
LARDENNOIS,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Cyrille
FREMINET,
Dominique
SERVAIS,
Salvador-Jlean
LUDENA,
Sylvy
HAUFF,
Pauline
LACLEF,
Audrey
de
FORNEL,
Jérôme
DUVERNOY,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Roch
DOSSOU,
Dominique
JAILLON,
Magali
PRADEL,
Catherine
DOTTARELLI,
Michel
BOISRAME,
André
BLUZE
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 4
Frédérique
RAVEAU
a donné
pouvoir
à Marc
TOURELLE
Marc
TIMSIT
a
donné
pouvoir
à Christophe
MOLINSKI
Jean-François
VAQUIERI
a donné
pouvoir
à
Patrick
KOEBERLE
Loïc
FLICHY
a donné
pouvoir
à
Dominique
JAILLON
Absents
: 1
Jean-Michel
RAGUENES
Secrétaires
de
séance :
Marie-France
AGNOFE
et
Delphine
FOURCADE
Quorum
: 14
Ordre
du
Jour :
1.
Création
du
Comité
Local
de
Sécurité
et
de
Prévention
de
la
Délinquance
- CLSPD
Adoption
décision
modificative
n°2/2025
—
Budget
principal
Création
tarification
occupation
du
domaine
public
- dépôt
sauvage
Participation
de
la commune
de
Rennemoulin
aux
frais
de
fonctionnement
scolaire
- année
2024
Avis
préalable
concernant
le
projet
d'augmentation
de
capacité
de
la
crèche
«
Le
Cocon
» gérée
par
le
hs pp
groupe
La
Maison
Bleue
Subventions
exceptionnelles
Trophée
Forum
des
Associations
2025
Modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
l’école
municipale
des
sports
Acquisition
de
la
parcelle
AK78
appartenant
à
l’Etat
Rapport
d’activités
2024
— VGP
0.
Rapport
d'activités
2024
- Sibano
sLvæna
EE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
1 Marc
TOURELLE
Bienvenue,
je
vous
propose
de
démarrer
notre
séance
du
conseil
municipal
en
vous
souhaitant
la
bienvenue.
Bienvenue
à ceux
qui
sont
venus
nous
voir et à ceux
qui
nous
regardent
depuis
les
réseaux.
(M.
le Maire
donne
lecture
des
pouvoirs)
|INFORMATIONS
GENERALES
Marc
TOURELLE
Comme
informations
générales,
il
y
a
principalement
la
belle
manifestation
d'hier.
Je
voudrais
remercier
Dominique
Servais
et
les
services
communication
et
culture
pour
cette
10°"
édition
des
Rencontres
du
livre.
Tu
veux
en
dire
un
petit
mot,
Dominique
?
Dominique
SERVAIS
Bonsoir
à tous.
En
effet,
hier
nous
avons
eu
la
10°
édition
des
Rencontres
du
livre.
Cela
s'est
très
bien
passé,
nous
avons
eu
un
record
d'affluence,
beaucoup
plus
de
monde
que
les
autres
années,
les
auteurs
étaient
à
la
hauteur
et
très
appréciés
du
public.
Un
autre
phénomène
a
été
vraiment
très
remarqué
: nous
avons
fait
50
%
de
ventes
de
livres
en
plus
par
rapport
à
l'année
dernière.
C'est
exceptionnel
parce
qu'il
est
vrai
que,
malheureusement,
les
gens
lisent
de
moins
en
moins.
Et
là,
les
Noiséens
ont
vraiment
apprécié,
je
pense
que
tout
le
monde
a
certainement
passé
une
très
bonne
journée
hier
et
nous
recommencerons
l'année
prochaine,
bien
sûr.
Marc
TOURELLE
Très
bien,
merci
beaucoup
Dominique
et
merci
à
ceux
qui
ont
animé
la journée
et
les
débats.
Il y
a
aussi
Octobre
rose,
je te
laisse
à
nouveau
la
parole.
Dominique
SERVAIS
Tout
le
mois
d'octobre,
comme
l'année
dernière,
nous
avons
collaboré
avec
Aïidons
la
recherche,
qui
est
l'association
présidée
par
le
Docteur
Philippe
Dompeyre.
Tout
au
long
du
mois,
l'association
et
nos
deux
communes
de
Noisy-le-Roi
et
Bailly
organisent
des
événements
pour
l'association
qui
reverse
intégralement
à
l'institut
Curie
pour
la
recherche
contre
le cancer
du
sein.
Nous
vous
invitons
donc
à
participer
à
tous
les
événements,
le
plus
possible
en
tout
cas.
Et
à
Noisy-le-Roi,
notre
soirée
sera
samedi
prochain,
le
11
octobre
aux
anciennes
écuries.
Nous
allons
lancer
l'élection
de
Miss
Noisy-le-
Roi,
c'est
une
grande
première,
suite
à
l'élection
de
Miss
Yvelines
qui
a
été
faite
pour
Aidons
la
recherche
également
afin
de
récolter
des
dons.
Nous
espérons
aussi
récolter
le
plus
de
dons
possibles
lors
de
cette
soirée.
Marc
TOURELLE
Et
le
mois
de
novembre
ne
sera
pas
en
reste
non
plus,
puisqu'il
y a notre
4°"®
édition
du
Festival
de
la
guitare.
Et le week-end
d'après,
nous
recevrons
une
délégation
d'Angleterre
de
la ville
de
Biggleswade.
LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-2
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DEPUIS
LE
30
JUIN
2025
DEC2025-04-039
Tarifs
péri
et
extra
Scolaires
2025-2026
DEC-2025-05-047
Convention
CAUE
Le
Cèdre
DEC2025-05-050
Contrat
de
location,
de
services
de
transport
de
flux
monétique
et
de
maintenance
DEC2025-05-052
Contrat
entretien
bacs
à graisse
DEC2025-05-053
Assistance
MO
chauffage
DEC2025-06-055
Convention
partenariat
Festhéa
DEC2025-06-056
Attribution
MP
2025-003
Le
Mag
DEC2025-06-058
Attribution
MP
2024-003
MO
DEC2025-06-059
Avenant
n°1
RC
DEC2025-06-060
Convention
relative
à
l'octroi
d'une
subvention
dans
le cadre
du
fonds
d'appui
pour
des
territoires
innovants
séniors
DEC2025-06-061
Attribution
bouches
et
poteaux
incendie
A COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
2 DEC2025-07-062
Convention
Noisy
BD
DEC2025-07-063
Contrat
Logiciel
de
gestion
et
traitement
des
courriers
DEC2025-07-064
Services
gamme
GESCIME
DEC2025-07-065
Bail
professionnel
Dr
Corbille
DEC2025-07-066
Attribution
MP
maîtrise
d'œuvre
cours
oasis
DEC2025-07-067
Avenant
n°1
Marche
n.2024-007
Lot
6
Aménagement
salle
associative
Jacques
Moreau DEC2025-08-068
Recours
gracieux
DP
Montgolfier
ENJEA
Avocats
DEC2025-08-069
Recours
gracieux
PLU
ENJEA
Avocats
DEC2025-08-070
Attribution
mission
de
MOE
lot 7 quartier
Montgolfier
DEC2025-08-071
Convention
Mme
Coelho
—
psychologue
DEC2025-09-073
Demande
de
subvention
Soutien
régional
à
l'acquisition
de
matériels
sportifs,
Esportifs
ou
Parasportifs
DEC-2025-09-075
Amendes
de
police
DEC-2025-09-078
Décision
demande
de
subvention
maires
bâtisseurs
Marc
TOURELLE
Concernant
les
décisions
qui
ont
été
communiquées,
y a-t-il
des
questions
?
Michel
BOISRAME
La
première
concerne
les
tarifs
des
services
péri
et
extrascolaires
et
scolaires,
2025
et
2026,
il
est
marqué
que
l'on
devrait
avoir
les
documents
annexés
et je
ne
les
ai
pas
trouvés.
Marie-Hélène
HUCHET
Ils ne
sont
pas
annexés
et
ne
sont
pas joints
aux
décisions.
Comme
ce
sont
des
tarifs,
c'est
une
décision
qui
a été
prise
au
mois
d'avril,
vous
les
avez
sur
le site
de
la
mairie
et
sur
le
portail
Familles.
Magali
PRADEL
Vous
pouvez
nous
les
envoyer
ou
faut-il
qu'on
les
cherche
tout
seul
?
Marc
TOURELLE
Pour
simplifier,
nous
allons
l'envoyer.
Michel
BOISRAME
La
question
suivante
concerne
l'attribution
du
marché
public,
maîtrise
d'œuvre
urbaine
des
paysages
du
quartier
Montgolfier.
Quels
exercices
sont
concernés
et
que
comprend
ce
contrat
?
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Comme
cela
est
écrit,
c'est
un
contrat
de
maîtrise
d'œuvre,
la
mairie
est
maître
d'œuvre
de
ce
que
l'on
appelle
l'équipement
urbain
et
paysager
pour
tout
le quartier
Montgolfier.
C'est
quelque
chose
qui
est
directement
lié
au
PUP,
le
plan
d'urbanisation
partenarial.
Et
c'est
donc
la
façon
dont
on
confie,
pendant
toutes
ces
années,
au
moins
5
ans,
le travail
des
VRD,
du
paysage,
etc.,
dans
les
parties
qui
sont
du
ressort
de
la ville.
Marc
TOURELLE
Merci,
Guy.
Magali
PRADEL
J'ai
une
question
complémentaire.
Dans
l'appel
d'offres
de
mercredi
dernier,
nous
avons
parlé
de
4
millions
à
la
charge
de
la
commune.
Or,
dans
le
PUP,
j'avais
compris
que
ce
n'étaient
pas
4
millions
mais
moins.
En
fait,
combien
y a-t-il
à
la charge
de
la commune
? Qui
sont
financés
comment
?
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
On
mélange
là
deux
choses.
Il y
a
deux
assistances
à
maîtrise
d'ouvrage,
le
travail
que
doit
faire
la
mairie
pour
ce
qui
concerne
les
parties
du
ressort
de
la
ville
pour
ce
quartier
: les
VRD,
les
voies,
l'énergie,
etc.,
tout
ce
travail
est
du
ressort
du
PUP.
Il ÿ a
un
deuxième
aspect
pour
la ville
qui
crée
ce
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
3 quartier
qui
est
d'avoir
ce
que
l'on
appelle
un
OPCI,
c'est-à-dire
ordonnancement,
planification,
coordination
interentreprises.
C'est
un
travail
entre
les
huit
partenaires
qui
sont
sur
ce
quartier,
tous
les
promoteurs,
plus
la
ville,
pour
pouvoir,
pendant
cinq
ou
sept
ans,
construire
véritablement
ce
quartier
sous
tous
ses
aspects.
L'ordonnancement
signifie
ce
qu'il
faut
faire
comme
travaux
et
dans
quel
ordre,
la
planification
c'est
comment
on
les
planifie
et,
bien
entendu,
il faut
les
coordonner.
C'est
ce
que
l'on
disait
l'autre
jour
en
CAO,
c'est
ce
que
l'on
appelle
à tort
un
suivi
de
chantier.
C'est
un
très
gros
travail
et
nous
l'avons
estimé
à
peu
près
à
100
jours
par
an,
800
€ x 5 ans,
vous
avez
le
montant
indiqué. Magali
PRADEL
Certes,
mais
pendant
la
séance
d'appel
d'offres
de
mercredi,
il a
bien
été
expliqué
que
le contrat
à
la
charge
de
la
municipalité
est
de
4 millions.
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Tout
à
fait,
parce
que
vous
imaginez
bien
que
la
ville
n'a
pas,
dans
ses
équipes
administratives
permanentes,
les
compétences
nécessaires
pour
créer
en
permanence
des
quartiers
pareils.
Il s'agit
donc
de
se
doter
d'une
compétence,
ce
qui
est
le but
du
CAO,
le comité
d'appel
d'offres,
de
mercredi
dernier. Magali
PRADEL
Et
les 4
millions
sont
financés
comment
par
la ville
?
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Ce
n'est
pas
moi
qui
paye,
je vais
demander
à Géraldine
pour
savoir
comment
elle
le finance
(rires).
Marc
TOURELLE
Il y a
un
certain
nombre
de
frais
qui
sont
liés
à cette...
Magali
PRADEL
Non,
les 4 millions
qui
sont
à la charge
de
la ville,
qui
sont
les travaux
qui
seront
à la charge
de
la ville,
je
demande
comment
ils seront
financés.
Patrick
KOEBERLE
Lors
du
marché
dont
nous
avons
discuté
mercredi
dernier,
je
crois,
dont
j'ai
présidé
la
séance,
nous
parlions
de
400
000
€
et
pas
de
4
millions.
Magali
PRADEL
|
La
société
qui
a fait
l'étude
a
rappelé
que
pour
la
municipalité
le
projet
Montgolfier
avait
une
partie
qui
était
à sa
charge,
qui
est
de
4
millions.
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
On
confond
le
PUP
qui
est
de
6,4
millions...
Magali
PRADEL
Il
Y
a
beaucoup
de
chiffres,
alors
effectivement
entre
le
PUP,
ce
qui
est
à
notre
charge,
cela
fait
beaucoup
de
chiffres
et
beaucoup
de
gros
chiffres.
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Le
PUP
n'est
pas
à
notre
charge,
il est
à
la charge
des
promoteurs
qui
payent
6,4
millions.
Magali
PRADEL
Une
quote-part.
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Oui,
une
quote-part,
bien
sûr
parce
qu'il
y
a
effectivement
une
part
qui
est
payée
par
la
ville.
Mais
s'agissant
du
PUP
lui-même,
la somme
que
recevra
la municipalité
sera
de
6,4
millions.
Rd COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
4 Magali
PRADEL
D'accord,
sur
ces
6,4
millions,
on
déduit
ce
qui
sera
financé
par
les
promoteurs.
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Les
promoteurs
financent
6,4
millions.
Michel
BOISRAME
Ils financent
quand
même
sur
9,5
millions.
Magali
PRADEL
Nous
avions
compté
3
millions
à
la charge
de
la ville
mercredi
et
c'est
passé
à 4.
Marc
TOURELLE
Je vais
intervenir
parce
qu'on
lance
des
chiffres
à droite,
à gauche.
Cela
rejoint
une
discussion
que
nous
avons
très
souvent,
tu
réclames
un
bilan
qui
n'est
pas
prêt
à
l'heure
actuelle.
Pourquoi
?
Parce
qu'il
faut
consolider
un
certain
nombre
de
choses,
le
PUP,
et
tous
les
financements
de
subventions
sur
lesquels
nous
travaillons
et
que,
bien
évidemment,
nous
allons
chercher.
L'objectif
étant
de
financer
le
moins
possible
par
la ville.
Mais
avancer
un
chiffre
aujourd'hui
n'a
pas
de
sens
puisque
les
dossiers
ne
sont
pas
finalisés,
ce
travail
est
en
cours.
Je
rappelle
que
nous
avons
engagé
une
personne
pour
s'occuper
spécifiquement
d'aller
chercher
des
subventions,
laissons
donc
ce
travail
se faire
et le bilan
sera
fait lorsqu'il
sera
fait.
Mais
dire
aujourd'hui
4 millions,
9 millions
n'a
pas
de
sens.
Il y a des
dépenses
à gauche,
tu
en
as
rappelé
un
certain
nombre,
il y a des
recettes
à droite,
pour
le moment
ce
n'est
pas
consolidé.
Ce
serait
donc
complètement
farfelu
de
vouloir
donner
des
chiffres
et
un
bilan
avant
même
que
les choses
ne
soient
faites.
Magali
PRADEL
Enfin,
nous
avons
quand
même
été
capables
de
faire
un
état
pour
le
PUP,
je vois
juste
que
l'on
est
en
train
de
dire
que
vous
n'êtes
pas
capables
de
faire
un
état
pour
dire
ce
qui
sera
globalement
à la charge
de
la ville.
Marc
TOURELLE
J'ai
répondu
à
la question.
Catherine
DOTTARELLI
Cela
ne
va
pas
te
plaire
parce
que
je
rebondis
là-dessus.
Ce
qui
m'interroge
et
m'interpelle,
c'est
que
les
projections
et
les
prospections
ne
sont
pas
encore
finalisées
et
à
quel
moment
doit
démarrer
le
projet
?
Marc
TOURELLE
Le
projet
démarre.
Catherine
DOTTARELLI
Et
nous
sommes
quand
même
encore
dans
l'expectative
sur
la
projection.
Marc
TOURELLE
Nous
sommes
là
pour
poser
des
questions
par
rapport
aux
décisions,
s'il y en
a d'autres,
je
les
prends.
Catherine
DOTTARELLI
C'est
un
rebondissement
sur
les
décisions
c'est
une
question
de
communication
et de
transparence.
Marc
TOURELLE
Oui,
mais
je
viens
d'y
répondre,
je
ne
vais
pas
donner
trois
fois
la
même
réponse.
Magali
PRADEL
|
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
5 J'ai
d'autres
questions.
Tu
dis
que
le
projet
va
commencer,
or,
il y
a
un
certain
nombre
de
recours
sur
le
PLU,
ce
serait
bien
d'indiquer
à tout
le
conseil
combien
il y
a
de
recours
au
niveau
du
PLU.
J'ai
vu
dans
les
décisions
que
nous
avons
des
recours
à
un
certain
nombre
d'avocats,
combien
y a-t-il
donc
de
recours
sur
le
PLU
?
Et
est-ce
à
la
suite
de
l'épuisement
de
tous
les
recours
que
les
travaux
commenceront
? Ÿ a-t-il
des
clauses
suspensives,
ou
pas
?
Marc
TOURELLE
C'est
moi
qui
mène
les débats
dans
ce
conseil
municipal,
je répondrai
donc
aux
questions
tout
à l'heure.
Tu
m'as
demandé
si
je
ferai
une
information
sur
les
recours,
je
la
ferai,
mais
nous
parlons
là
des
décisions.
Je
porterai
une
information
sur
les
recours
tout
à
l'heure,
ne
mélangeons
pas
les
choses,
faisons
un
travail
cohérent,
nous
parlons
des
décisions,
je vous
écoute.
Michel
BOISRAME
Je
pense
que c'est
juste
une
histoire
de
copié-collé
qui
n'a
pas
été
bien
fait,
c'est
la
« convention
de
partenariat
dans
le cadre
de
la
manifestation
Noisy
BD
», cela
ne
se
passe
pas
le 30
novembre
2024.
Marc
TOURELLE
Merci
de
le préciser.
Michel
BOISRAME
Cela
concerne
le
marché
public
«
mission
de
maître
d'œuvre
pour
la transformation
de
cours
d'école
en
cours
oasis
», qu'est-ce
qu'une
cour
oasis
?
Marc
TOURELLE
C'est
la
désartificialisation
des
cours
d'école.
Michel
BOISRAME
Comment
cela
va-t-il
se
passer
et
qui
la
fait
?
Marie-Hélène
HUCHET
Il
a
été
décidé
de
végétaliser
les
cours
de
l'école
du
Cèdre
et
de
l'école
Jules
Verne
et
toutes
ces
opérations
s'appellent
des
« cours
oasis.
» C'est-à-dire
qu'elle
doit
être
complètement
refaite,
il ÿ aura
des
plantations,
des
circuits,
des
jeux,
pour
apaiser
les
cours
d'école
et
éviter
qu'elles
soient
des
puits
de
chaleur.
Les travaux
ont
déjà
commencé
avec
des
recherches,
des
esquisses,
nous
avons
deux
AMO,
une
pour
chaque
école.
Ensuite,
des
esquisses
seront
validées,
en
partenariat
avec
les
directrices
d'école,
les
parents
d'élèves
et
les
enfants
parce
qu'ils
ont
travaillé
dessus
avec
le CAIE
en
fin
d'année
scolaire,
et
les travaux
seront
faits
en
juillet
et
août.
Michel
BOISRAME
Il
n'y
aura
pas
d'eau
?
L'un
des
deux
AMO
s'appelle
Urban
Water.
Il
n'y
aura
pas
de
fontaine,
par
exemple
?
Marie-Hélène
HUCHET
Non,
ce
sont
des
noues.
Marc
TOURELLE
L'idée
est,
à
la
fois
de
désartificialiser,
donc
de
créer
des
îlots
de
fraîcheur,
et
en
même
temps
de
déconnecter
les
eaux
pluviales
pour
qu'elles
n’aillent
pas
dans
les stations
d'épuration.
Il y a beaucoup
de
projets
en
cours
actuellement
dans
les
communes.
Pour
plusieurs
raisons,
d'abord
parce
qu'en
termes
d'adaptation
au
changement
climatique,
ce
sont
de
bons
travaux
et
par
ailleurs,
ce
sont
des
travaux
fortement
financés
actuellement
par
l'Agence
de
l'eau,
il vaut
donc
mieux
les faire
tant
qu'il
y
a des
financements.
André
BLUZE
Et
parmi
les trois
sociétés,
pourquoi
a-t-on
donné
les travaux
deux
fois
à la même
société
et
pourquoi
pas
la troisième
?
ES COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
6 Marc
TOURELLE
Je
n'ai
pas
compris,
peux-tu
répéter
?
André
BLUZE
Pour
les
cours
oasis,
nous
avons
donné
les
travaux
deux
fois
à
Urban
Water
et
il
y
a
trois
lots
et
le
troisième
lot
c'est
une
autre
société.
Pourquoi
a-t-on
choisi
l'autre
société
?
Marc
TOURELLE
Parce
qu'il
y a trois
lots.
André
BLUZE
Oui,
mais
pourquoi
n'a-t-on
pas
fait
une
globalité
sur
les trois
?
Marc
TOURELLE
Pourquoi
n'a-t-on
pas
fait
un
seul
lot ? Parce
que
ce
sont
trois
spécificités
différentes,
c'est
la règle
des
marchés,
on
allotit,
ou
pas,
ça
dépend.
Et
pour
chaque
type
de
travaux,
c'est
intéressant
de
voir
des
spécialistes.
Marie-Hélène
?
Marie-Hélène
HUCHET
Si je
peux
me
permettre,
il y a deux
lots,
un
sur
chaque
école.
C'est-à-dire
qu'Urban
Water
a répondu
pour
une
école,
chacun
à
sa
spécialité
et
l'école
Jules
Verne
est
trop
compliquée,
c'est
donc
Urban
Water
qui
a
répondu.
Christophe
MOLINSKI
L'école
Jules
Verne
a trois
niveaux
et
la
même
société
ne
faisait
pas
la
même
chose.
Michel
BOISRAME
Cela
concerne
l'aménagement
de
la salle
Jacques
Moreau,
qu'appelez-vous
un
« sol
souple
» ? Il y a un
changement
de
sol
qui
n'était
pas
prévu.
Christophe
MOLINSKI
C'est
Marc
Timsit
qui
s'en
occupe
mais
comme
il n'est
pas
là je
vais
essayer
de
pallier.
Il n'y
a
pas
de
changement
de
sol,
en
fait
il n'y
en
avait
pas,
elle
est
livrée
brut.
Marc
TOURELLE
J'ai
la
réponse
puisque
j'y suis
allé,
c'est
une
question
de
couleur
du
sol,
tout
simplement.
Parce
que
c'était
le
basique
et
cela
ne
correspondait
pas
aux
nécessités
de
l'emplacement.
Michel
BOISRAME
J'ai
une
dernière
question
sur
la
«
sollicitation
d'une
demande
de
subvention
auprès
du
Fonds
vert
pour
le financement
du
quartier
Montgolfier
». Vous
sollicitez
une
subvention
de
2
247
000
€, je trouve
cela
très
bien,
en
revanche
je voudrais
savoir
comment
cette
somme
est
calculée.
Parce
que
je suis
allé
chercher
un
peu et
je
ne
parviens
pas
aux
mêmes
chiffres.
Marc
TOURELLE
Je
ne
pense
pas
que
l'on va
pouvoir
donner
la réponse
ce
soir,
mais
nous
allons
questionner
les services
sur
le montant
exact
et on
te
donnera
la
réponse.
Michel
BOISRAME
Parce
qu'avec
le fait
que
nous
soyons
une
commune
carencée,
nous
n'avons
pas
le
droit
à toutes
les
aides,
nous
n'en
avons
que
sur
les
logements
sociaux.
Marc
TOURELLE
Nous
apporterons
une
réponse
sur
le
mode
de
calcul.
EE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
7 Magali
PRADEL
J'ai
un
dernier
commentaire,
je
ne
confonds
pas
entre
400
000
€
et
4
millions
d'euros,
je
demande
juste
l'éclaircissement
entre
3 et 4 millions
à la charge
de
la commune.
Marc
TOURELLE
Très
bien,
merci.
| APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
30
JUIN
2025
Marc
TOURELLE
Concernant
l'approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance,
nous
vous
avons
fait
un
nouvel
envoi
aujourd'hui.
Il
y
avait
deux
erreurs,
une
erreur
sur
la
forme
et
une
erreur
sur
le
fond
puisque
nous
avions
tout
simplement
oublié
de
compter
une
abstention
sur
une
délibération.
Et
concernant
la
forme,
Maud
?
Maud
LALOUE
C'est
par
rapport
à
l'annonce
de
la
délibération,
avec
les
débats
qui
suivent
derrière
qui
ne
correspondaient
pas.
Nous
avons
donc
remis
la délibération
et
les
débats
en
ordre.
Marc
TOURELLE
Merci,
le
reste
étant
inchangé.
Ÿ
a-t-il
des
questions,
des
commentaires
?
André
BLUZE
Étant
absent
à ce
conseil,
je
ne
voterai
pas
l'approbation
du
PV.
Marc
TOURELLE
Très
bien.
Je
mets
aux
voix
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Merci.
Nous
allons
donc
rentrer
dans
le vif du
sujet
concernant
l'ordre
du
jour.
Approuvée
à
la majorité
(1
abstention
: André
BLUZE)
CREATION
DU
COMITE
LOCAL
DE
SECURITE
ET
DE
PREVENTION
DE
LA
DELINQUANCE
-— CLSPD
VU
le
Code
de
la
Sécurité
Intérieur,
article
L132-1
et
suivants,
notamment
l’article
L132-4
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Noisy-le-Roi
a
l'obligation
de
créer
un
conseil
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la délinquance
(CLSPD)
;
CONSIDÉRANT
les
actions
de
prévention
mises
en
œuvre
auprès
des
publics
vulnérables
et des jeunes
depuis
plusieurs
années
par
la
commune,
notamment
les
sensibilisations
à
la
cyberdélinquance,
l'éducation
aux
médias
et à la citoyenneté,
il s'avère
que
la création
d’un
CLSPD
n’est
que
la résultante
des
actions
déjà
menées
et
la
coordination
des
différents
partenariats
;
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
1)
DÉCIDE
DE
CRÉER
un
conseil
local
de
sécurité
et de
prévention
de
la
délinquance
;
2)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
à
défaut
son
représentant
à
signer
les
actes
à
intervenir
et
les
autres
documents
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
décision.
Marc
TOURELLE
La
création
et
l'organisation
de
ce
comité
sont
une
obligation
légale
que
nous
assurons
par
cette
délibération.
Qu'est-ce
qu'un
CLSPD
? C'est
une
instance
de
concertation
locale
et
partenariale
que
je
préside
et
qui
vise
à :
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
8 e
Favoriser
l'échange
d'informations
entre
les
responsables
des
institutions
et
les
organismes
publics
et
privés
;
e
Définir
des
objectifs
pour
la
préservation
de
la sécurité
et
la tranquillité
;
e
Etre
consulté
sur
la définition
et la mise
en
œuvre
de
l'évaluation
des
actions
de
prévention
de
la
délinquance
;
e
Piloter
le diagnostic
local
de
sécurité
et
ses
actions ;
e
Créer
des
groupes
restreints
ou
thématiques.
En
amont
de
cette
création
du
CLSPD,
j'ai
réuni
autour
de
la table
lundi
dernier
les
acteurs
pressentis
pour
faire
partie
de
ce
comité.
Il y a une
variété
d'acteurs
mais
tous
concernés,
de
près
ou
de
loin,
par
des
questions
de
sécurité
où
de
prévention
de
la délinquance :
des
associations,
bien
évidemment
les
services
de
la ville,
les
copropriétés
et
un
certain
nombre
d'acteurs
locaux.
La
communauté
éducative
n'était
pas
présente,
Monsieur
le
principal
du
collège
était
excusé.
C'était
une
réunion
pour
faire
connaissance,
Madame
la
directrice
de
cabinet
du
préfet
était
présente
pour
apporter
les
éclairages
et
objectifs
de
l'État
au
travers
de
ce
CLSPD.
Nous
avions
également
l'institution
judiciaire
puisque
le
substitut
du
procureur
était
également
présent.
L'un
et
l'autre
nous
ont
donné,
en
quelque
sorte,
une
feuille
de
route,
même
si c'est
à
nous
de
nous
approprier
ces
choses-là.
Cela
tombe
bien
car
le
matin
même,
le
nouveau
colonel
du
groupement
de
gendarmerie
des
Yvelines
avait
été
installé,
le
préfet
et
le
patron
général
hiérarchiquement
au-dessus
du
colonel
lui
a donné
un
certain
nombre
de
feuilles
de
route,
avec
des
choses
qui
ont
beaucoup
trait
aux
stupéfiants.
Pour
ce
qui
nous
concerne,
il s'agira
surtout
de
travailler
autour
de
la
prévention
par
rapport
aux
stupéfiants.
Nous
avons
imaginé
quelques
groupes
thématiques,
l'un
autour
du
logement
puisqu'il
y
avait
les
bailleurs
et
les
copropriétés,
également
celle
de
la sécurité
routière,
qui
est
un
point
important.
Après
la
création
de
ce
CLSPD
par
délibération,
nous
allons
réunir
un
certain
nombre
de
groupes
de
travail,
sur
trois
ou
quatre
thématiques.
Et
lorsqu'un
travail
de
fond
aura
été
mené
par
ces
différents
groupes
de
travail,
nous
procéderons
à
l'installation,
probablement
en
janvier,
du
CLSPD.
C'est
une
obligation
légale
mais
en
même
temps
cela
correspond
vraiment
à
quelque
chose
d'important.
C'est
important
en
matière
de
prévention
et
de
sécurité
que
de
l'information
passe
et
qu'il
y ait de
la concertation.
Nous
avons
également
des
associations
comme
le club
de
football
ou
un
certain
nombre
d'autres
acteurs
qui
œuvrent
auprès
de
la jeunesse,
il est
donc
important
que
nous
puissions
également
les
avoir.
C'est
donc
parti
pour
la création
de
ce
CLSPD.
Y
a-t-il
des
questions
?
Michel
BOISRAME
Bien
sûr,
nous
ne
sommes
pas
contre
le
comité
local
de
sécurité
et
de
prévention
de
la
délinquance,
cependant,
nous
nous
étonnons
que
les
membres
de
l'opposition
n'aient
pas
été
consultés
ni
même
conviés
à
la
réunion
de
lancement
de
fin
septembre,
alors
que
tu
avais
dit
au
dernier
CM,
je
te
cite
:
« Si
vous
souhaitez
y
être
associés,
cela
ne
me
pose
pas
de
problème
d'organiser
une
petite
réunion
avec
un
ou
une
élu
de
l'opposition
et
un
ou
une
élu
de
la majorité
et les services.
Si vous
le souhaitez,
j'organiserai
une
réunion
à la rentrée
pour
définir
ensemble
les conditions
si cela
vous
convient.
»
Marc
TOURELLE
D'accord,
c'est
un
oubli
et je vous
prie
d'accepter
mes
excuses,
parce
que
loin
de
moi
l'idée
d'écarter
l'opposition
de
cette
question
qui
est
quand
même
primordiale.
Il
y
avait
des
élus
mais
dont
les
délégations
étaient
concernées
par
ces
choses-là,
mais
je te
recevrai
prochainement,
ou
les
personnes
qui
sont
intéressées.
Il y aura
un
élu
de
l'opposition
qui
siégera
au
CLSPD,
je
prendrai
attache.
Magali
était
présente
mais
elle
l’était
au
titre
de
sa
copropriété,
elle
ne
compte
donc
pas.
Je
ferai
en
sorte
que
l'opposition
siège
au
sein
de
ce
CLSPD
et
des
groupes
de
travail.
Michel
BOISRAME
Je
te
remercie.
ES COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
9 Marc
TOURELLE
Y a-t-il
d'autres
questions
? Pas
d'autres
questions,
je mets
donc
aux
voix
la décision
de
créer
ce conseil
local
de
sécurité
de
prévention
de
la délinquance
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Approuvée
à
l’unanimité
| ADOPTION
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
2025
— BUDGET
PRINCIPAL
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.1612-1
et
suivants
et
L1612-11
;
VU
la
délibération
n°2025-07-04-02
du
07
avril
2025
adoptant
le
Budget
Primitif
communal
2025
;
VU
la
délibération
n°2025-30-06-03
du
30
juin
2025
adoptant
la
décision
modificative
n°1
;
VU
l'avis
de
la Commission
Finances
réunie
le 22
septembre
2025
;
CONSIDERANT
les
besoins
d'ajustement
du
budget
principal
de
la
commune
au
titre
de
l’exercice
2025; ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré ;
APPROUVE
la
décision
modificative
n°2
du
budget
communal
tel
que
détaillé
en
annexe
et
arrêté
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
DÉPENSE
RECETTE
cHAP
LIBELLE
Crédits
Votés
(BP
DM
pM2
Cumul
Crédits
cHAP
LIBELLE
Crédits
Votés
(BP
DM1
DM2
Cumul
Crédits
+
RAR)
Votés
+
RAR)
Votés
011
[Charges
à caractère
général
3 756
000,00
€
60
000,00
€
-
€
3 816
000,00
€ |
002
{Résultat
reporté
2
104
827,94
€
-
€
€
2 104
827,94
€
012
|Charges
de
personnel
4
934
700,00
€
-
€
EL
|
4
934
700,00
€ |
013
[Atténuation
de
charges
40
000,00
€
*
€
€
40
000,00
€
014
|Atténuation
de
produits
641
000,00
€
20
046,00
€]
-11
500,00
€
649
546,00
€
70
[Produits
des
services
1
347
500,00
€
12
500,00
€
€
1
360
000,00
€
65
|Charges
de
gestion
courante
1
240
100,00
€
17
504,00
€|
9
500,00
€
1
267
104,00
€
73
[Impôts
et
taxes
(sauf
731)
418
800,00
€
4
€
€
418
800,00
€
66
|Charges
financières
50
000,00
€
-
€
—
€
50
000,00
€
731
[Fiscalité
locale
7
956
400,00
€
-
€
€
7
956
400,00
€
67
|Charges
exceptionnelles
1
000,00
€
€
2
000,00
€]
3
000,00
€
74
_
[Dotations
et
participations
1419
800,00
€ |
-23
631,00
€
€
1
395
969,00
€
68
|Dotat°
aux
amortissements
et
provisions
161
000,00
€
€
+.
€
161
000,00
€
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
405
500,00
€
50
000,00
€)
€
455
500,00
€
042
|Opération
d'ordre
1 410
000,00
€
-
€
€
1410
000,00
€
76
[Produits
financiers
r
€
-
€
€
€
023
[Virement
à
la
section
d'investissement
1
526
200,00
€
-56
881,00
€
=
‘%
1467
319,00
€
77
[Produits
exceptionnels
1
000,00
€
€
€
1
000,00
€
78
[Reprises
amortissements
1
000,00
€
r__
€
€
1
000,00
€
042
[Opération
d'ordre
25
172,06
€
=:
€
€
25
172,06
€
TOTAL
13
720
000,00
€
38
669,00
€
-
€|
13758
669,00
€
TOTAL
13 720 000,00
€ |
38 669,00
€
€ |
13758
669,00
€
INVESTISSEMENT
DÉPENSE
RECETTE
CHAP
LIBELLE
Crédits
Votés
(BP
pM1
DM2
Cumul
ces
cHAP
LIBELLE
Crédits
Votés
(BP
DM1
DM2
Cumul
Crédits
+
RAR)
Votés
+
RAR)
Votés
001
|Résultat
reporté
# _
€
“
1€
€
€
001
[Résultat
antérieur
4
016
144,45
€
5
€
€
4
016
144,45
€
10_
[Dotations
et fonds
propres
-
€
7 799,00
€
€
7 799,00
€ |
021
|Virement
de
section
à section
1 526
200,00
€
|_-58 881,00
€
€
1.467
319,00
€
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
319
000,00
€
æ
1
€
319
000,00
€
10
Dotations
et
fonds
propres
590
669,31
€
-
€
ä
€
590
669,31
€
21
[Hors
opération
- Immobilisations
incorporelles
40
000,00
€
+
€
€
40
000,00
€
13
[Subventions
d'investissement
147
164,00
€
€
0,00
€
147
164,00
€
204
[Subventions
d'équipement
versées
200
000,00
€
-
€
€
200
000,00
€
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
15
000,00
€
€
€
15
000,00
€
21
[Autres
immobilisations
financières
474
000,00
€
+
€
€
474
000,00
€
27
[Autres
immobilisations
financières
474
000,00
€
€
€
474
000,00
€
040
[Opération
d'ordre
25
171,06
€
1,00
€
€
25
172,06
€ |
024
[Cessions
patrimoine
-
€
€
€
€
041
[Opérations
patrimoniales
400
000,00
€
5
€
400
000,00
€
040
{Opération
d'ordre
1
410
000,00
€
€
€
1410
000,00
€
Opération
101
-
Bâtiment
696
289,50
€
€
€
696
289,50
€
041
[Opérations
patrimoniales
400
000,00
€
€
+
+
400
000,00
€
Opération
102
-
Espaces
verts
85
000,00
€
€
€
85
000,00
€
Opération
103 -
Informatique
131
940,00
€
€
€
131
940,00
€
Opération
105
- Voirie
240
000,00
€
-
€
€
240
000,00
€
Opération
107
-
Urbanisme
50
000,00
€
€
€
50
000,00
€
Opération
108
- Cimetière
505
000,00
€
€
€
505
000,00
€
Opération
112
- Vidéo
Protection
30
000,00
€
-
€
€
30
000,00
€
Opération
116
- Éclairage
public
50
000,00
€
10
000,00
€
€
60
000,00
€
Opération
121
- Trx
Eglise
Saint
Lubin
130
000,00
€
100
000,00
€
€
230
000,00
€
Opération
123
- Circulations
Douces
590
000,00
€
-
€
-
€
590
000,00
€
Opération
124
- Quartier
Montgolfier
+
€
=
$
694
000,00
€
694
000,00
€
Opération
125
- Création
CTM
260
000,00
€
-
€
-
€
260
000,00
€
Opération
126
- Aménagt
Locaux
de
la
Poste
30
000,00
€
50
000,00
€
€
80
000,00
€
Opération
127
- Aménagt
Salle
Moreau
348
000,00
€
#
€
€
348
000,00
€
Opération
128
-
Réfection
cours
d'écoles
350
000,00
€
€
€
350
000,00
€
Opération
130
- Quartier
du
Parc
235
000,00
€
€
€
235
000,00
€
Opération
211
-
Bassin
d'apprentissage
194
000,00
€
€
€
194
000,00
€
Opération
512
- Petite
Enfance
10
000,00
€
N
+
€
10
000,00
€
Opération
513
- Scolaire
/
ALSH
15
000,00
€
€
€
15
000,00
€
Opération
515
- Sports
25
710,00
€
€
€
25
710,00
€
Restes
à
Réaliser
2024
2
005
889,44
€
-
€
-
€
2
005
889,44
€
Restes
à
Réaliser
2024
2
300
822,24
€
-
€
€
2
300
822,24
€
TOTAL
7 440
000,00
€ |
167
800,00
€ |
694
000,00
€
8 301
800,00
€
TOTAL |
10
880
000,00
€
|-
52
891,00
€
£|
10821
119,00
€
EI
TOTAL
GÉNÉRAL]
2116000000€]
205469,00€[
634000,00€]
22060 469,00
€]
I
TOTAL
GÉNÉRAL
| _ 24 600 000,00
€ [-
20 212,60
€ ]
€]
24579
788,00
€
Marc
TOURELLE
Je
vais
laisser
la
parole
Géraldine
pour
l'adoption
d'une
décision
modificative.
Géraldine
LARDENNOIS
EE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
10 C'est
une
petite
décision
modificative,
probablement
la
dernière
pour
le
budget
2025,
ensuite
nous
allons
rentrer
dans
la
phase
préparatoire
pour
2026.
Comme
vous
le savez,
les
décisions
modificatives
ont
pour
but
d'ajuster
notre
budget
par
rapport
à la
réalité
des
opérations.
Là,
il
est
proposé
une
décision
modificative
en
fonctionnement,
pour
un
montant
réparti
entre :
e
2
000
€
qui
concernent
une
annulation
d'anciens
mandats
et
une
demande
de
les
émettre
à
nouveau
au
nom
d'un
nouveau
débiteur;
e
Une
cotisation
pour
le
Fonds
pour
l'insertion
des
personnes
handicapées
qui
n'avait
pas
été
bien
budgétée,
pour
9 500
€.
Soit
un total
de
11
500
€, qui
est compensé
—
parce
que
vous
savez
qu'en
fonctionnement
nous
devons
être
à
l'équilibre
—
par
une
réduction
de
notre
montant
de
FPIC
que
nous
aurons
à
payer,
car
VGP
va
nous
verser
très
prochainement
—
cela
va
d'ailleurs
être
voté
demain
au
conseil
communautaire
—
notre
retour
incitatif
2025.
Cela
nous
permet
donc
d'assurer
notre
équilibre
en
fonctionnement.
Concernant
l'investissement,
nous
avions
voté
un
budget
en
suréquilibre,
nous
n'avons
donc
pas
besoin
d'équilibrer.
Et nous
tirons
les conséquences
de
la décision
dont
nous
avons
parlé
tout
à l'heure
n°58
sur
la
maîtrise
d'œuvre
urbaine
et
paysagère
pour
le quartier
Montgolfier.
Nous
inscrivons
donc
694
000
€ en
investissement.
Marc
TOURELLE
Merci
Géraldine.
YŸ a-t-il
des
questions
? Pas
de
questions,
je vais
donc
mettre
aux
voix
cette
décision
modificative
: qui
est
contre
? Quatre
contre.
Qui
s'abstient
? Je vous
remercie.
Approuvée
à
la majorité,
4 contres
: Magali
PRADEL,
Michel
BOISRAME,
Catherine
DOTTARELLI,
André
BLUZE CREATION
TARIFICATION
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
— DEPOT
SAUVAGE
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2121-29
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques,
notamment
ses
articles
L.2125-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
l’environnement,
notamment
l’article
L.541-1-1
;
VU
les
délibérations
n°
2024-07-10-05
du
7
octobre
2024
portant
création
d’une
tarification
pour
l'occupation
du
domaine
public,
n°2025-26-05-06
portant
modification
de
la tarification
;
VU
le
Règlement
de
Collecte
2023
des
déchets
ménagers
et
assimilés
sur
le
territoire
de
la
communauté
d'agglomération
de
Versailles
Grand
Parc ;
VU
l'avis
de
la
commission
Finances
du
22
septembre
2025,
CONSIDÉRANT
la
présence
de
dépôts
sauvages
de
toutes
sortes
sur
la voie
publique,
malgré
l’accès
à
plusieurs
déchèteries
(Buc
et
Bois
d’Arcy),
d’une
déchèterie
mobile
tous
les
3°
samedis
du
mois
installée
au
centre
technique
et
d’un
service
de
collecte
des
déchets
ménagers
et
encombrants
sur
la
commune; Entendu
l’exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré ;
1)
CRÉE
un
tarif d'enlèvement
de
tout
dépôt
sauvage
de
déchets
selon
les
modalités
suivantes
:
IV.
Enlèvement
de
tout
dépôt
sauvage
de
déchet
LÉO
LE
LA TEE
au
8
octobre
2025
Dépôt
sauvage
UE
Tout
enlèvement
de
déchet
faisant
l’objet
d’un
dépôt
sauvage
Forfait
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU 06
OCTOBRE
2025
Page
11 Supplément
dès
le
1°’ kilogramme
atteint
Kilogramme
150
€
Déchet
nécessitant
un
traitement
spécifique
Coût
réel
Sur
facture
2)
DIT
que
ces
tarifs
sont
applicables
à compter
du
8 octobre
2025.
3)
PRÉCISE
qu'un
titre
de
recette
correspondant
au
coût
d'enlèvement
global
sera
émis
à l'encontre
de
l’auteur
des
faits
une
fois
celui-ci
identifié.
4)
DIT
que
les
recettes
correspondantes
seront
imputées
au
budget
communal,
à
la
nature
70323
(Redevance
d'occupation
du
domaine
public
communal).
Marc
TOURELLE
Je
laisse
la
parole
à Christophe.
Christophe
MOLINSKI
Merci
Marc.
Cela
concerne
toujours
la
lutte
contre
l'incivisme,
et
notamment
les
dépôts
sauvages
sur
la voie
publique.
Cette
réflexion
est
donnée
des
PAV,
les
points
d'apport
volontaire,
dans
le cadre
de
la mission
Quintinye.
Plusieurs
villes
de
Versailles
Grand
Parc
souffrent
des
dépôts
sauvages
autour
de
ces
PAV
et
également
des
dépôts
sauvages
tout
court.
Une
disposition
nous
permet,
sur
le
territoire
de
Versailles
Grand
Parc,
de
pouvoir
instaurer
des
sanctions
dont
l'avantage
est
qu'elles
vont
revenir
dans
le
budget
de
la
ville,
contrairement
à
une
contravention
qui
part
dans
le
budget
de
l'État
et
nous
revient
ensuite
de
manière
un
peu
détournée.
Cela
permettra,
sur
les
dépôts
sauvages
présentant
un
volume
inférieur
à 2
m°,
d'appliquer
un
forfait
de
250
€,
qui
sera
demandé
par
écrit
à
la
personne
concernée.
Nous
avons
encore
le cas
aujourd'hui,
il
suffit
d'aller
voir
les
cartons,
de
fouiller
un
peu
et
nous
trouvons
les
adresses
et
les
noms.
Pas
systématiquement
mais
cela
arrive
et
lorsque
nous
trouvons,
nous
appliquons
ce
forfait.
Cela
nous
permettra
de
faire
enlever
ces
dépôts,
puisque
c'est
ce
qui
est
demandé
à la commune
ou
à VGP,
et à
ce
moment-là
c'est
la
personne
concernée
qui
paiera
un
forfait
de
250
€
pour
tout
enlèvement
inférieur
à 2
m*
faisant
l'objet
d'un
dépôt
sauvage.
Et
en
complément
de
ce
forfait,
il sera
appliqué
un
supplément
de
150
€
par
kilo,
dès
le
premier
kilo
atteint
au-delà
de
ces
2
m5.
Il faut
savoir,
par
exemple,
que
la ville
de
Vélizy,
pour
un
réfrigérateur
qui
pèse
un
certain
nombre
de
kilos,
applique
jusqu'à
6
000
€
d'enlèvement.
Nous
n'en
sommes
pas
là
mais
c'est
quand
même
assez
dissuasif.
Le
coût
réel
pour
tout
déchet
nécessitant
un
traitement
spécifique,
s'il y a
dedans
de
l'amiante
ou
je
ne
sais
quoi,
le
traitement
n'est
plus
le
même,
et
à
ce
moment-là,
il y
aura
un
devis
et
la
personne
le
paiera.
Et
en
général,
les
traitements
filières,
ce
n'est
pas
une
bonne
idée
parce
que
cela
coûte
très
cher.
J'espère
que
cela
permettra
de
résoudre
ces
problèmes,
en
tout
cas
de
les atténuer.
Et Versailles
Grand
Parc
va
également
mettre
les
moyens
pour
renforcer
cette
politique.
Marc
TOURELLE
Merci
Christophe.
Des
questions
?
Michel
BOISRAME
J'ai
deux
questions
: quelle
amende
en
cas
de
récidive
?
Christophe
MOLINSKI
C'est
la
même
pour
l'instant.
Marc
TOURELLE
a
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
12 Je
dirais
—
peut-être
pas
au
tarif
indiqué
de
Vélizy
—
qu'il
y
a
peu
de
chances
de
récidive,
ça
monte
vite
quand
même.
Michel
BOISRAME
La
deuxième
question
est
: comment
va-t-on
faire
pour
le contrôle
? Y a-t-il
des
caméras
partout
?
Christophe
MOLINSKI
Non,
il
n'y
a
pas
des
caméras
partout.
D'abord
parce
que
nous
n'avons
pas
les
moyens
d'en
avoir
partout
et
parce
que
nous
avons
préféré
mettre
les
caméras
au
service
de
la
population
plutôt
qu'à
celui
des
déchets.
Même
si c'est
important,
nous
sommes
quand
même
limités
par
un
budget.
Mais
nous
avons
tout
de
même
certains
lieux
identifiés
comme
étant
récurrents
qui,
eux,
sont
sous
caméras.
Et
la
police
municipale
ira
également
effectuer
des
recherches,
ce
qu'elle
fait déjà,
dans
les
dépôts.
Ce
sont
les
deux
seuls
traitements
que
nous
avons,
malheureusement,
nous
aimerions
en
avoir
plus.
Marc
TOURELLE
Les
points
sensibles
sont
tout
de
même
sous
surveillance
vidéo.
Pendant
un
moment,
nous
avions
effectivement
mis
un
focus,
il n'y
avait
pas
de
tarification
d'amende
mais
rien
que
le fait
de
retrouver,
d'aller
frapper
à
la
porte
et
de
dire
qu'il
ne
fallait
pas
le
faire,
cela
a
déjà
calmé
un
peu.
Là,
nous
montons
d'un
cran,
ce
genre
d'incivilités,
lorsque
l'on
touche
au
portefeuille,
ont
tendance
à diminuer.
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Cher
Christophe
Molinski,
mieux
vaut
prévenir
que
guérir: comment
informe-t-on
la
population
de
cette
décision
importante,
afin
qu'elle
réfléchisse
à
deux
fois
avant
de
mettre
des
déchets
dans
la
rue
? Christophe
MOLINSKI
Il y aura
deux
types
de
communication :
l'un
relié
par
nos
propres
communications
habituelles,
le Mag,
le panneau
Decaux.
Et seront
également
apposés
—
c'est
en
cours
de
rédaction
avec
la communication
et
Versailles
Grand
Parc
—
des
panneaux
sur
les
points
d'apport
volontaire,
qui
diront
ce
que
les
gens
encourent. André
BLUZE
Sur
les
points
d'apport
volontaire,
il y
a
déjà
une
pancarte
qui
indique
le
texte
de
loi
et
ce
n'était
vraiment
pas
très
dissuasif
puisque
c'était
une
amende
de
1
500
£,
si je
me
souviens
bien.
Je
suppose
que
les
caméras
nécessaires
sont
essentiellement
devant
les
points
d'apport
volontaire
à la Quintinye,
quartier
que
je
connais
bien.
Et j'ai
même
vu
des
cartons
qui
traînaient
devant
le
Clos
du
Roi,
il faut
donc
que
ce
soit
vraiment
très
dissuasif.
L'objectif
est
très
bien,
je
demandais
cette
chose-là
depuis
longtemps,
cela
arrive,
tant
mieux,
mais
il faudrait
vraiment
être
très
réactif
lorsqu'il
se
passe
ce
genre
de
choses
et ne
pas
laisser traîner
les choses.
Dans
certaines
communes,
c'est
le maire
qui
va
rapporter
les
déchets
chez
les gens.
Christophe
MOLINSKI
Celui
de
Vélizy
l'a fait.
Nous
avons
également
un
complément
que
je
n'ai
pas
nommé,
qui
est
le centre
de
supervision
urbaine
intercommunal
qui,
dans
ses
horaires
de
surveillance,
permet
aussi
d'identifier
les
gens
qui
déposent.
Et
c'est
vrai
que
nous
les
traçons
et
que
nous
voyons
d'où
ils sortent
et
où
ils
rentrent. Marc
TOURELLE
Ce
qui
sera
vraiment
dissuasif,
ce
sera
que
lorsque
l'on
aura
pris
quelqu'un
et
que
l'on
aura
facturé,
cela
se
saura.
André
BLUZE
Par
contre,
il faut
mettre
sur
le
site
Internet
de
la
ville
que
c'est
important.
Marc
TOURELLE
A
.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
13 S'il
n'y a
pas
d'autres
questions,
je vous
propose
de
mettre
aux
voix
cette
tarification
: qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Merci.
Approuvée
à
l’unanimité
PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
DE
RENNEMOULIN
AUX
FRAIS
DE
FONCTIONNEMENT
SCOLAIRES
—
ANNEE
2024
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
N°83-663
du
22
juillet
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
collectivités
territoriales,
;
VU
le
Code
de
l’Education
et
notamment
son
article
L.212-8
;
CONSIDÉRANT
que
la
commune
de
Rennemoulin
ne
dispose
pas
d'école
publique
pour
accueillir
les
enfants
en
âge
d’être
scolarisés
;
CONSIDÉRANT
l'accueil
des
enfants
rennemoulinois
dans
les structures
de
la commune
de
Noisy-le-Roi
pour
ce
qui
concerne
le
temps
scolaire
et
la
pratique
du
sport
scolaire
;
CONSIDÉRANT
qu’il
convient
de
fixer
la
participation
due
par
la
commune
de
Rennemoulin,
pour
le
fonctionnement
de
l’ensemble
de
ces
services
au
titre
de
l’année
2024
;
VU
l'avis
de
la
Commission
Enfance
;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur,
Après
en
avoir
délibéré
;
1)
DECIDE
de
fixer
la
participation
annuelle
due
par
la
commune
de
Rennemoulin,
pour
le
fonctionnement
des
écoles
maternelles
et
élémentaires,
la
pratique
du
sport
sur
le temps
scolaire
comme
suit :
e
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
maternelles
applicable,
de
janvier
à
décembre,
pour
l’année
2024
: 1
771
€
par
an
et
par
élève
e
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
applicable,
de
janvier
à
décembre,
pour
l’année
2024
: 560
€
par
an
et
par
élève
e
Participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
écoles
élémentaires
pour
la
pratique
du
sport
à
l’école
applicable,
de
janvier
à décembre,
pour
l’année
2024
: 280,80
€
par
élève
2)
DIT
que
les
recettes
seront
inscrites
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Marie-Hélène
HUCHET
Bonsoir
à tous.
La
commune
de
Rennemoulin
ne
disposant
pas
d'une
structure
scolaire,
comme
tous
les
ans
nous
mettons
au
vote
les
montants
qui
lui
seront
demandés
pour
le
fait
que
les
écoles
et
les
services
péri
et extrascolaires
de
Noisy-le-Roi
accueillent
les enfants
de
Rennemoulin,
au
moyen
d'une
participation
aux
frais
de
fonctionnement
versée
par
cette
commune.
Ce
sont
des
frais
réels
qui
sont
calculés
et
assurés
par
la
commune
et
ensuite
appliqués
proportionnellement
au
nombre
d'élèves
concernés. C'est
pourquoi
il est
proposé
de
fixer,
pour
l'année
civile
2024,
les
niveaux
de
participation
suivant
:
e
Pour
le
fonctionnement
des
écoles
maternelles
: 1771
€
par
élève
;
e
Pour
le fonctionnement
des
écoles
élémentaires
: 560
€
par
élève
;
e
Et
pour
le sport
: 280,80
€ par
élève.
Dans
la
délibération,
vous
avez
l'évolution
des
effectifs,
à
savoir
que
pour
l'année
2024-2025
il n'y
a
que
8
enfants.
Et vous
avez
également
l'évolution
de
la
participation
depuis
2022,
avec
les
montants
qui
vous
sont
indiqués.
Il est
donc
proposé
ce
soir
de
voter
cette
délibération
en
conséquence.
Marc
TOURELLE
Merci
Marie-Hélène,
c'est
une
délibération
que
nous
votons
chaque
année.
Y a-t-il
des
questions
?
M COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
14 Michel
BOISRAME
C'est
juste
une
modification
pour
l'année
civile
2025,
je
suppose,
et
pas
2024
?
Marc
TOURELLE
Non,
c'est
bien
2024.
Salvador
LUDENA
Je
voudrais
juste
rajouter
et
rappeler,
puisque
ce
sont
bien
les
frais
de
fonctionnement
des
écoles
qui
sont
votés,
que
Rennemoulin
participe
uniquement
aux
frais
de
fonctionnement
et
pas
à
l'investissement
nécessaire
pour
recevoir
les
enfants.
Je
me
permets
de
le
rappeler
parce
qu'au
cours
de
l'année,
Rennemoulin
avait
fait
un
bel
article
pour
expliquer
qu'elle
n'avait
pas
besoin
de
penser
à
un
rapprochement
entre
Bailly
et
Noisy.
Je
comprends
qu'elle
n'en
ait
pas
besoin
parce
qu'elle
bénéficie
gratuitement
des
écoles
et
que
ce
sont
les
Noiséens
qui
payent
les
écoles
pour
recevoir
les
enfants
de
Rennemoulin.
Marc
TOURELLE
Très
bien,
merci
Salvador.
S'il
n'y
a pas
d'autres
commentaires
ou
questions,
je vous
propose
de
voter
cette
participation
annuelle
de
la
commune
de
Rennemoulin
aux
frais
de
fonctionnement
scolaires :
qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Approuvée
à
l’unanimité
AVIS
PREALABLE
CONCERNANT
LE
PROJET
D’AUGMENTATION
DE
CAPACITE
DE
LA
CRECHE
«
LE
COCON
» GEREE
PAR
LE
GROUPE
LA
MAISON
BLEUE
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
République
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
VU
la demande
formulée
par
le groupe
La
Maison
Bleue,
gestionnaire
de
la crèche
«
Le
Cocon
», sise
1
rue
de
Verdun
à
Noisy-le-Roi
;
VU
l'avis
de
la
commission
petite
enfance ;
CONSIDERANT
les
besoins
croissants
en
mode
d’accueil
sur
le
territoire
communal
et
le
nombre
significatif
de
familles
en
attente
d’une
solution
d’accueil ;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
1)
APPROUVE
l'augmentation
de
capacité
de
la crèche
«
Le
Cocon
», qui
passera
de
17
à
19
places,
dans
les
conditions
actuelles
d'accueil
(8h00
— 19h00,
du
lundi
au
vendredi).
2)
DIT
que
La
présente
délibération
sera
transmise
au
groupe
La
Maison
Bleue
pour
suite
à donner.
3)
DIT
que
Monsieur
le Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Marie-Hélène
HUCHET
C'est
une
régularisation.
Depuis
le 1°’ janvier
2025,
la commune
est
l'autorité
organisatrice
de
l'accueil
de
jeunes
enfants.
À
ce
titre,
elle
est
sollicitée
pour
avis
sur
les
projets
de
création,
d'extension,
de
transformation
des
établissements
d'accueil
du
jeune
enfant,
les
EAJE.
Le
groupe
La
Maison
bleue,
gestionnaire
de
la
crèche
«
Le
Cocon
»,
1
rue
de
Verdun
à
Noisy-le-Roi,
a
présenté
un
projet
d'augmentation
de
capacité
visant
à
passer
de
17
à
19
places,
sans
modification
des
conditions
actuelles
d'accueil,
du
lundi
au
vendredi
de
8
heures
à
19
heures.
La
protection
maternelle
et infantile
(PMI)
a d'ores
et déjà
rendu
un
avis
favorable
sur
ce
sujet.
Il s'agit
donc,
pour
le
conseil
municipal,
de
formaliser
à
son
tour
un
avis
favorable,
afin
de
répondre
à
la
procédure
réglementaire
et
d'accompagner
ce
développement
nécessaire
pour
répondre
aux
besoins
des
familles
noiséennes.
Marc
TOURELLE
a
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
15 Merci
Marie-Hélène.
Cette
capacité
était
prévue
au
départ.
Marie-Hélène
HUCHET
Oui,
cela
a été
ouvert
pour
19
berceaux.
Marc
TOURELLE
Y a-t-il
des
questions
?
Michel
BOISRAME
Cela
nous
offre
plus
de
berceaux
?
Marc
TOURELLE
Nous
en
avons
pris
10.
Michel
BOISRAME
D'accord.
Et
les
places
sont
toutes
occupées
? Comme
des
gens
sont
partis
et ont
quitté
la crèche.
Marc
TOURELLE
Il y a toujours
une
liste
d'attente
qui,
en
général,
se
résorbe
bien
au
cours
de
l'année.
Magali
PRADEL
J'aurais
voulu
savoir
pourquoi,
au
niveau
de
la crèche
des
Deux
Oies,
une
section
a été
fermée
en
petite
enfance,
et
pourquoi
il y a eu
un
certain
nombre
de
démissions
depuis
le début
de
l'année.
Est-ce
que
cela
a été
évoqué
en
commission
petite
enfance
?
Marie-Hélène
HUCHET
C'est
une
question
que
vous
avez
posée
pour
le
conseil
municipal,
je
ne
sais
pas
si
j'y
réponds
maintenant. Marc
TOURELLE
Oui,
on
peut
répondre
maintenant,
ce
sera
ça
de
moins
à répondre
tout
à l'heure.
Marie-Hélène
HUCHET
Effectivement,
la structure
bébé
a été
fermée,
ce
qui
représente
10
berceaux.
Nous
avons
un
manque
d'effectif,
ce
ne
sont
pas
des
démissions.
Magali
PRADEL
(Intervention
inaudible
—
hors
micro)
Marie-Hélène
HUCHET
Sur
le
Cocon,
nous
avons
une
convention
pour
10
berceaux.
Sur
les
Deux
Oies,
il y
a
70
berceaux,
une
section
est
fermée
parce
que
nous
manquons
de
personnel,
il y a donc
- 10
berceaux,
c'est-à-dire
qu'il
y a
60
berceaux
qui
sont
ouverts.
Il y a
un
départ
pour
des
études,
une
reconversion,
deux
personnes
qui
se
sont
rapprochées
de
leur
domicile,
il y
a
également
des
personnes
en
disponibilité,
chose
que
nous
ne
pouvons
pas
refuser
au
bout
de
deux
demandes.
Nous
sommes
en
phase
de
recrutement
et à
la fin
de
l'année
nous
devrions
aboutir
à de
bonnes
conditions
pour
pouvoir
ouvrir
dans
des
conditions
sereines
pour
les
enfants
et
les
agents.
Magali
PRADEL
D'accord,
mais
si je
parle
du
solde,
cela
fait
bien
- 10
berceaux
sur
la crèche
des
Deux
Oies
et sur
cette
délibération
on
nous
demande
d'augmenter
la capacité
de
2.
Marc
TOURELLE
Mais
ce
n'est
pas
une
capacité
pour
nous
sur
cette
crèche,
nous
avons
10
berceaux.
Michel
BOISRAME
es
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
16 Non,
mais
pour
les familles
en
général.
Marc
TOURELLE
Oui,
bien
sûr,
ils
ne
sont
pas
obligés
de
passer
par
nos
berceaux.
Michel
BOISRAME
Ce
qui
fait
qu'il
y a 8
possibilités
pour
les
habitants
de
la ville.
Marie-Hélène
HUCHET
La
Maison
bleue
travaille
également
avec
les entreprises,
ce
ne
sont
donc
pas
forcément
des
Noiséens.
C'est-à-dire
qu'elle
peut
très
bien
fournir
un
berceau,
par
exemple,
dans
une
société
qui
s'est
installée
sur
la commune.
Mais
nous,
nous
avons
réservé
10
berceaux.
Marc
TOURELLE
Merci
Marie-Hélène.
J'ajouterai
que
sur ces
métiers-là
auprès
de
la petite
enfance,
comme
auprès
des
personnes
âgées,
il y
a
une
très
forte
tension,
ces
métiers
sont
difficiles.
Cela
pose
donc
des
questions
dans
toutes
les
collectivités.
Je vais
mettre
aux
voix,
il s'agit
d'approuver
l'augmentation
de
capacité
de
la crèche
Le Cocon
qui
passe
de
17
à
19
places
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
Approuvée
à
l’unanimité
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
—
Trophée
Forum
des
Associations
2025
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’Administration
Territoriale
de
la
république
;
VU
la
loi
du
1° juillet
1901,
relative
au
contrat
d'association ;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°2025-07-04-02
du
7 avril
2025
adoptant
le budget
primitif
2025
de
la commune
;
VU
l'avis
de
la commission
des
finances
du
22
septembre
2025 ;
CONSIDÉRANT
l’examen
des
actions
menées
au
titre
de
l’année
2025
par
les
associations
dans
le
cadre
du
« Trophée
du
Forum
des
associations
2025
» ;
Entendu
l'exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré
;
1)
ATTRIBUE
les
subventions
exceptionnelles
suivantes
dans
le cadre
des
trophées
des
associations
2025.
Trophées
des
associations
Noisy-le-Roi
je
Yoga
et sophrologie
150
€
2e
Comité
de jumelage
150
€
3ème
Soutien
scolaire
150
€
2)
DIT
QUE
les
crédits
sont
ouverts
au
chapitre
65,
nature
65748
du
budget
2025.
Salvador
LUDENA
Bonsoir
à
tous.
Tous
les
ans,
dans
le
cadre
du
forum
des
associations,
nous
avons
la
difficile
tâche
d'essayer
de
mettre
à l'honneur
3 associations.
Je
dis
que
c'est
une
tâche
difficile
car
je crois
que
nous
avons
80
associations,
et
comment
dire
qu'il
ÿ
en
a
une
qui
est
plus
méritante
que
d'autres,
parce
qu'elles
sont
toutes
largement
investies
auprès
de
nos
administrés
et
de
notre
commune.
J'aime
rappeler
que,
par
exemple,
sur
le
Sibano,
nous
avons
une
quarantaine
d'associations
et
4
800
adhérents
pour
12
000
habitants
en
réunissant
les
communes
de
Bailly
et
Noisy-le-Roi.
Comment
ns
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
17 choisir
3
associations
par
an
?
Mais
il faut
bien
le faire
et
c'est
la
difficile
tâche
que
nous
avons
avec
Bailly,
d'essayer
de
mettre
à l'honneur
3 associations
par
an.
Les
critères
c'est
avant
tout
qu'elles
soient
baïillacoises
ou
noiséennes,
qu'elles
soient
investies
depuis
plusieurs
années
et
qu'elles
participent
aux
manifestations
ou
qu'elles
aient
quelque
chose
de
particulier.
Elles
ont
toutes
quelque
chose
de
particulier,
elles
arrivent
toutes
à faire
des
choses
bien,
mais
il faut
que
l'on
en
détermine
3 tous
les ans.
Cela
tourne,
sur
les 40
associations
pour
chaque
ville,
cela
fait
40
ans,
c'est
un
peu
long
mais
c'est
comme
ça,
nous
essayons
de
ne
pas
donner
le
même
trophée
tous
les ans
à
la
même
association.
Cette
année,
3
associations
sont
sorties
du
lot,
en
tout
cas
nous
les
avons
retenus
: Yoga
Sophrologie,
une
association
qui
s'investit
aussi
dans
le handicap
et
qui
fait tous
les ans
sur
Noisy
une
découverte
à
la
Roseraie.
Elle
ne
l'a
pas
faite
cette
année
mais
elle
fait
habituellement
tous
les
ans
une
journée
découverte
à
la
Roseraie
pour
tous
les
administrés
qui
le
souhaitent.
Nous
avons
également
mis
à
l'honneur
le
Comité
de
jumelage
parce
que
cette
année,
comme
toutes
les
autres,
ils font
beaucoup
de
choses,
peut-être
un
peu
plus
cette
année
que
les
autres
années.
La
paëlla
a été
faite
en
plus,
les
nouveaux
liens
qui
ont
repris
avec
le
tennis,
et je
dirais
que
le jumelage
y était
pour
beaucoup
dans
ce
cadre-là
et
d'autres.
Et
la
troisième
association
sur
le
social,
c'est
le
soutien
scolaire
auprès
de
vos
enfants,
une
association
qui
s'investit
régulièrement
pour
donner
autant
de
chance
à tous
nos
enfants.
Voilà
donc
les
3
associations
retenues,
chacune
recevant
300
€,
150
£
pour
Bailly,
150
€
pour
Noisy-le-
Roi.
Au
total,
cela
fait
450
€
pour
Noisy-le-Roi
que
nous
mettons
au
vote.
Je
rappelle
qu'ils
sont
au
budget
et
comme
nous
les
remettons
un
peu
plus
tard
après
le
forum,
nous
le
remettons
au
vote
tous
les
ans.
Merci.
Marc
TOURELLE
Merci.
C'est
également
une
délibération
traditionnelle.
Y a-t-il
des
questions
?
André
BLUZE
Ce
n'est
pas
une
question,
mais
comme
j'étais
membre
de
l'association
de
soutien
scolaire,
je voudrais
dire
que
chaque
année,
à
la
fin
de
l'année
scolaire,
l'association
donne
des
livres
aux
enfants
qui
ont
été
soutenus.
C'est
donc
très
bien
que
cela
arrive
maintenant
et j'espère
qu'à
l'avenir
nous
pourrons
leur
donner
des
subventions
parce
qu'un
certain
nombre
d'enfants
ont
la chance
d'avoir
un
soutien
et,
d'autre
part,
ils ont
chacun
un
livre,
cela
leur
permettra
donc
d'acheter
des
livres
de
bonne
qualité.
Marc
TOURELLE
Merci
André.
Nous
leur
versons
une
subvention.
André
BLUZE
L'association
n'a jamais
demandé
de
subvention.
Marc
TOURELLE
Si,
200
€.
André
BLUZE
Pardon,
mais
on
ne
les
voit
pas
dans
les
demandes
de
subventions,
au
temps
pour
moi.
Il faut
savoir
qu'ils
donnent
à chaque
fois
des
livres
à tous
les enfants,
et
ils organisent
une
sortie
éducative
à la fin
de
l'année
à différents
endroits,
cela
leur
permettra
donc
de
pouvoir
y aller.
Salvador
LUDENA
Je
rappelle
juste
que
les
150
€ qui
sont
versés
sont
symboliques,
le trophée
est
plus
la mise
à l'honneur
de
l'association
dans
l'année
pour
tous
ceux
qui
la dirigent
et
l'accompagnent.
Marc
TOURELLE
Merci
beaucoup.
Je
vous
propose
donc
d'attribuer
ces
subventions,
comme
cela
a
été
dit
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
De
toute
façon,
ils ont
déjà
reçu
des
chèques
en
bois.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
18 Salvador
LUDENA
Ils étaient
en
bois
jusqu'au
jour
où
cela
est
voté
et
normalement
ils ne
le sont
plus
(rires).
Approuvée
à
l’unanimité
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’ECOLE
MUNICIPALE
DES
SPORTS
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-29
;
VU
la délibération
n° 2024-01-07-09
portant
adoption
d’un
règlement
intérieur
pour
l'Ecole
Municipal
des
Sports
- Noisy
Sport
;
VU
le
projet
de
modification
du
règlement
de
fonctionnement
de
l’Ecole
Municipale
Des
sports
;
VU
l'avis
de
la
commission
Jeunesse,
sports
et jumelage
du
22
septembre
2025
;
CONSIDÉRANT
la
proposition
de
modifier
le
règlement
intérieur
regroupant
toutes
les
modalités
de
fonctionnement
de
l’Ecole
Municipale
ses
Sports;
ENTENDU
l'exposé
;
Après
en
avoir
délibéré,
1)
APPROUVE
le
Règlement
Intérieur
de
l’École
Municipale
des
Sports
—
Noisy
Sports,
comme
annexé
à
la
présente
2)
DÉCIDE
d'autoriser
M.
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
délibération,
ainsi
qu’à
prendre
toutes
mesures
nécessaire
en
vue
de
son
exécution
3)
DIT
que
les
dispositions
entreront
en
vigueur
lors
de
la
rentrée
2025-2026
Salvador
LUDENA
C'est
très
simple,
vous
avez
pu
le
voir,
la
modification
est
sur
les
horaires.
Nous
nous
sommes
rendu
compte
que
nous
avions
des
horaires
différents,
d'ouverture
et
de
fermeture,
de
l'application
Portail
famille
pour
le
centre
de
loisirs.
Il a
des
horaires
et
à
l'école
municipale
des
sports
nous
avions
des
jours
et
horaires
un
peu
différents.
Nous
avons
donc
uniformisé
pour
que
les
gens
qui
vont
sur
la
plateforme
puissent
s'inscrire
à
l'école
des
sports
et
au
centre
de
loisirs
en
même
temps.
La
modification
est
donc
l'uniformité
de
l'ouverture
de
la fermeture
du
Portail
familles
entre
les
deux.
Marc
TOURELLE
Merci.
Vous
avez
la délibération
mais
le slide
est
plus
parlant.
Ÿ a-t-il
des
questions
? Pas
de
questions,
je vous
propose
donc
d'approuver
cette
modification
du
règlement
intérieur
de
l'école
municipale
des
sports
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Approuvée
à
l’unanimité
ACQUISITION
DE
LA
PARCELLE
AK
78
APPARTENANT
A
L'ETAT
VU
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
;
VU
le
code
de
l'Urbanisme
:
VU
l'avis
du
pôle
d'évaluation
domaniale
en
date
du
22/04/2024;
VU
le
courrier
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
des
Yvelines
en
date
du
27/03/2025
;
CONSIDERANT
que
la ville
accepte
la
rétrocession
de
la
parcelle
AK
78
;
CONSIDERANT
que
la
parcelle
est
à
classer
dans
le
domaine
public
communal
et
qu’elle
est
déjà
affectée
à
un
service
public
et
entretenue
par
la ville
;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur;
Après
en
avoir
délibéré,
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
19 1)
ACCEPTE
la
rétrocession
à
l’euro
symbolique,
par
l’État,
de
la
parcelle
AK
78,
située
rue
André
Le
Bourblanc,
2)
DIT
que
la
parcelle
est
incorporée
dans
le
domaine
public
communal
et
intégrée
au
linéaire
de
voirie
pour
7
mètres,
3)
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
4)
DIT
que
les crédits
d'enregistrement
sont
inscrits
au
budget.
Delphine
FOURCADE
L'État
souhaite
céder
la
parcelle
cadastrée
AK
78,
d'une
superficie
de
116
m2,
dont
il est
propriétaire
rue
André
Le
Bourblanc
sur
la commune
de
Noisy-le-Roi,
à
l'entrée
de
la ville
côté
golf.
Et
en
application
des
articles
L.240-1
à
L.240-3
du
code
de
l'urbanisme,
qui
accordent
aux
communes
et aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
une
priorité
d'acquisition
sur
la cession
d'un
bien
de
l'État
situé
dans
leur
territoire,
l'État
a donc
soumis
ce
projet
de
cession à
la ville
au
prix
de
1 € symbolique.
Cette
valeur
résulte
de
l’avis domanial
rendu
par
le pôle
d'évaluation
de
la direction
départementale
des
finances
publiques
des
Yvelines,
en
date
du
22
avril
2024.
La
parcelle
rétrocédée
à
l'euro
symbolique
sera
incorporée
dans
le
domaine
public
communal
et
intégrée
dans
le
linéaire
de
voirie
à hauteur
de
7
mètres
linéaires.
Ilest
donc
proposé
au
conseil
municipal
d'accepter
cette
rétrocession,
et
d'autoriser
le
maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
délibération.
Je
souhaitais
juste
compléter
cette
note
de
synthèse
par
une
information.
Nous
avons
donc
demandé
à
l'inspectrice
des
finances
publiques
qui
gère
ce
dossier,
s'il
Y
aurait
des
frais
attachés
à
cette
opération
de
cession
à
l'euro
symbolique.
Elle
a
donc
indiqué
qu'il
n'y
aurait
aucun
frais
de
cession
puisqu'elle
se
fait
à
l'euro
symbolique,
via
un
acte
administratif
qui
constatera
le transfert
de
charges
et
affectera
la
parcelle
à
la commune.
Michel
BOISRAME
Même
notariés
?
Delphine
FOURCADE
Non. Marc
TOURELLE
Y a-t-il
d'autres
questions
sur
cette
parcelle
? Pas
de
questions,
je
mets
aux
voix
cette
acquisition
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
Approuvée
à
l’unanimité
RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
VERSAILLES
GRAND
PARC
POUR
L’ANNEE
2024
|
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
république
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.5211-39 ;
VU
le
rapport
d'activités
de
l'exercice
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc; CONSIDÉRANT
que
le
maire
doit
communiquer
au
Conseil
municipal
les
rapports
d'activités
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
auxquels
la Ville
est
membres
;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur;
RE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
20 PREND
ACTE
de
la
présentation
du
rapport
d'activité
2024
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Versailles
Grand
Parc.
Marc
TOURELLE
Vous
avez
donc
reçu
en
annexe
le
rapport
d'activité
pour
2024,
je
n'ai
pas
la
prétention
de
vous
en
faire
une
lecture
exhaustive,
ni
de
parler
de
tous
les
sujets
de
façon
très
approfondie.
Je
voudrais
simplement
rappeler
un
certain
nombre
de
choses
concernant
notre
communauté
d'agglomération.
Je
ne
vais
pas
rappeler,
on
les
connaît
par
cœur,
les
18
communes,
etc.,
mais
la
communauté
d'agglomération
de
Versailles
Grand
Parc
est
une
communauté
peu
intégrée.
C'est-à-dire
qu'elle
n'a
pris
essentiellement
que
les
compétences
obligatoires
qui
sont
essentielles,
liées
aux
déchets,
à
l'eau
et
à l'assainissement,
au
transport.
De
façon
historique
également,
l'enseignement
musical
car
c'était
aussi
un
marqueur
de
cette
communauté
d'agglomération.
Sur
l'année
2024,
une
grosse
mobilisation
de
la communauté
d'agglomération
autour
des
JO,
puisqu'il
y
avait
plusieurs
épreuves
à
Versailles
ou
dans
le
secteur,
en
particulier
l'équitation
qui
était
très
remarquée
et
la
proximité
avec
le golf et
le
marathon.
Concernant
les
déchets,
puisque
c'est
la
plus
grosse
compétence
de
VGP,
depuis
maintenant
le début
de
la
dernière
mandature,
elle
s'est
lancée
dans
la
tarification
écoresponsable,
la
Teco.
Cela
a
été
un
long
travail,
qui
a nécessité
énormément
de
réflexions,
d'études
pour
assurer
la réussite
de
ce
qui
était
au
départ
une
expérimentation,
mais
de
ce
qui
va
progressivement
s'étendre
à
l'ensemble
de
l'agglomération
puisqu'il
y
a
des
communes
qui
rejoignent
le
dispositif.
Avec
une
réussite
de
cette
tarification,
puisque
nous
avons
une
baisse
conséquente
du
volume
d'ordures
ménagères.
Également
un
développement
du
compostage,
que
ce
soit
sur
les
logements
individuels,
bien
entendu,
mais
aussi
sur
le collectif
maintenant.
Nous
allons
d'ailleurs
également
expérimenter
de
nouveau
sur
Noisy-le-Roi
du
compostage
collectif.
Concernant
le
cycle
de
l'eau,
il y
a également
un
document
très
important
qui
est
travaillé
depuis
de
longues
années,
qui
se
fait
en
plusieurs
phases
et
qui
a
pris
5
ans,
c'est
le
schéma
directeur
d'assainissement.
C'est
un
long
travail
qui
est
en
train
d'aboutir,
ce
schéma
sera
valable
entre
10
et
15
ans,
un
certain
nombre
de
priorités
et
de
travaux
seront
fixés,
il
y
aura
donc
un
plan
pluriannuel
d'investissement.
Je
voudrais
rappeler
que
tout
ce
qui
concerne
l'assainissement
est
un
budget
annexe
qui
doit
s'équilibrer
par
lui-même,
«
l'eau
paye
l'eau
» comme
on
dit.
À
Versailles
Grand
Parc,
il y
a
également
eu
un
travail
important
concernant
le
mode
de
gestion
de
l'assainissement.
Aujourd'hui,
VGP
gère
suivant
différents
modes,
elle
les
utilise
d'ailleurs
tous
puisque,
de
façon
historique,
la ville
de
Versailles
était
gérée
en
régie.
Il y a
une
équipe
d'un
peu
plus
d'une
vingtaine
d'égoutiers
qui
est
présente,
ils ont
été
transférés
de
Versailles
à VGP
et c'est
toujours
en
régie
à Versailles.
|| y a eu
une
réorganisation
au
sud
de
l'agglomération,
nous
allons
fonctionner
en
régie
avec
marchés
publics.
Et
sur
le
nord
de
l'agglomération,
ce
qui
nous
concerne
nous
et
d'autres
villes,
nous
sommes
en
délégation
de
service
public.
Demain,
lors
du
conseil
communautaire,
la
nouvelle
délégation
de
service
public
sera
accordée
pour
le contrat
de
Versailles
Grand
Parc
Nord.
Concernant
la
GEMAPI,
la
gestion
des
milieux
aquatiques
et
de
prévention
des
inondations,
elle
est
déléguée
par
VGP
aux
différents
syndicats,
au
SIABB
pour
ce
qui
concerne
le syndicat
de
la
Bièvre
et à
HYDREAULYS
pour
ce
qui
concerne
la
Mauldre
et
le
ru
de
Gally.
Vous
connaissez
le
travail
qui
a
été
mené
sur
Rennemoulin
avec
tout
le
reméandrage,
cet
automne
des
travaux
vont
démarrer
dans
le
domaine
de
la
Faisanderie
sur
trois
communes
: Bailly,
Saint-Cyr
et
Fontenay.
Là
aussi,
nous
allons
reméandrer
le
ru
de
Gally,
ce
sont
des
opérations
assez
fortement
financées
par
l'Agence
de
l'eau.
Un
travail
important
est
également
fait
sur
la
Ville
intelligente,
avec
un
dispositif
très
important.
Le
président
François
de
Mazières
le
rappelle,
VGP
est
l'un
des
EPCI
les
mieux
dotés
en
termes
de
vidéosurveillance
par
habitant,
si
ce
n'est
le
mieux
doté.
Tout
récemment,
il y a
moins
d'un
an,
il y
a
eu
la création
de
ce
centre
de
supervision
urbaine,
qui
est
aussi
une
belle
opération.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
21 Le
développement
économique
est
également
une
compétence
obligatoire,
avec
un
certain
nombre
d'initiatives
qui
sont
menées
par
VGP.
Les
déplacements
également,
c'est
essentiellement
la
gestion
des
bus.
Des
études
se
poursuivent
également
autour
de
la
ligne
18.
Je
le
disais,
il
y
a
aussi
la
culture
et
le
tourisme,
essentiellement
l'enseignement
musical,
dont
mon
collègue
de
Bailly
a la délégation.
Il y a eu
un
nouvel
accueil
pour
les touristes
à Versailles
juste
en
face
de
la gare
rive
gauche,
qui
avait
été
fait
avant
les JO.
Voilà
donc
pour
résumer
un
peu
comment
fonctionne
Versailles
Grand
Parc.
C'est
une
communauté
d'agglomération
assez
cohérente,
avec
trois
bassins
de
vie
assez
différents
entre
la
vallée
de
la
Bièvre,
la
plaine
de
Versailles
et
le secteur
urbain.
Mais
tout
ce
beau
monde
s'entend
bien
et
cela
fonctionne
bien
sous
la
présidence
du
maire
de
Versailles.
En
termes
financiers,
l'EPCI
est
très
peu
endetté,
c'est
l'un
des
EPCI
le moins
endetté
de
France.
Magali
PRADEL
J'ai
trois
questions,
deux
sur
l'eau
et
une
sur
la
géothermie.
Sur
l'eau,
demain,
au
conseil
communautaire
de
Versailles
Grand
Parc,
on
va
déléguer
toute
la
gestion
de
l'eau,
je
crois,
au
moins
une
certaine
partie
à VGP.
Marc
TOURELLE
C'est
déjà
le cas
depuis
2020.
Magali
PRADEL
Nous
avions
transféré
les
comptes.
Marc
TOURELLE
Non,
nous
avions
également
transféré
les contrats.
Depuis
plusieurs
années
déjà,
Noisy-le-Roi
avait
un
contrat
qui
était
géré
par
la SAUR.
C'était
un
contrat
communal
qui
est
passé
contrat
communautaire
au
1°’ janvier
2020
et
la
communauté
d'agglomération
a
pris
simplement
le
contrat
et
les
budgets
annexes
associés
de
la
commune,
comme
il
l'a
fait
pour
l'ensemble
des
communes.
J'expliquais
qu'aujourd'hui
on
agglomère
ensemble
un
certain
nombre
de
communes,
pour
avoir
des
contrats
plus
efficaces
et
plus
optimisés.
Magali
PRADEL
Justement,
ma
question
est
la
suivante
: Noisy-le-Roi,
au
sein
de
Versailles
Grand
Parc,
est
la
seule
commune
rattachée
à Val
de
Gally,
alors
que
toutes
les
autres
communes
sont
rattachées
à Carré
de
Réunion. Marc
TOURELLE
Non,
toutes
les
autres
communes
ne
sont
pas
rattachées
à Carré
de
Réunion.
Il y
a
quatre
exutoires,
donc
un
certain
nombre
de
communes,
et
d'ailleurs
la
plupart,
rejettent
sur
les
deux
stations
de
Achères
et Valenton.
Magali
PRADEL
Ce
n'est
donc
pas
Val
de
Gally.
Ma
question
est
de
savoir
quel
est
l'intérêt
de
rattacher
Noisy-le-Roi
à
Versailles
Grand
Parc
pour
l'eau,
alors
que
c'est
la seule
commune
qui
est
rattachée
à Val
de
Gally
avec,
je
crois,
Villepreux,
Les
Clayes-sous-Bois
et Saint-Cyr-l’Ecole.
Marc
TOURELLE
Je
crois
que
tu
n'as
pas
bien
compris
ce
que
j'ai
dit
tout
à
l'heure
: la
compétence
de
l'eau
et
de
l'assainissement
est
obligatoire,
que
la
commune
de
Noisy-le-Roi
a
dû
transférer,
comme
toutes
les
autres
communes,
au
1°
janvier
2020.
Demain,
la
délibération
visera
à
attribuer
le
délégataire
de
la
délégation
de
service
public,
comme
c'est
le cas
aujourd'hui,
il n'y
a
pas
de
changement.
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
22 Magali
PRADEL
Je
vais
poser
la
question
différemment
: compte
tenu
du
nombre
de
constructions
qui
sont
faites
dans
les
Yvelines
au
sens
général,
est-ce
que,
dans
les
10
ans
à venir,
puisqu'un
PNT
est
fait,
on
ne
changera
pas
le
rattachement
de
Noisy-le-Roi
à
Val
de
Gally
pour
le faire
à
Carré
de
Réunion
?
Marc
TOURELLE
Cela
n'a
rien
à
voir
avec
le
traitement
puisque
la
délibération
qui
sera
prise
demain
ne
concerne
que
la
collecte
et
là,
ce
n'est
plus
Versailles
Grand
Parc
mais
Hydreaulys,
puisque
VGP
a
confié
la
compétence
traitement
à
Hydreaulys.
Aujourd'hui,
il
n'y
a
donc
pas
de
raison
que
l'on
aille
déverser
nos
eaux
sur
Carré
de
Réunion
pour
la simple
raison
que
c'est
la
logique
de
bassin
qui
vaut
pour
Noisy-
le-Roi,
comme
pour
toutes
les
autres
communes.
Magali
PRADEL
Elle
restera
donc
sur
Val
de
Gally.
Marc
TOURELLE
La
commune
de
Noisy-le-Roi
verse
donc
sur
le
bassin
versant
du
Val
de
Gally
et
y
restera.
Magali
PRADEL
OK.
J'ai
une
autre
question
sur
un
autre
sujet
complètement
différent.
Marc
TOURELLE
Pour
être
encore
plus
précis,
il y
a
un
tout
petit
bout
de
Noisy-le-Roi,
le
plus
près
de
Bailly,
qui
verse
sur
Carré
de
Réunion,
mais
tout
le
reste
verse
sur
Val
de
Gally.
Magali
PRADEL
Concernant
la géothermie,
il est
indiqué
dans
le fascicule
que
le forage
est
au
Chesnay
et
que
d'autres
forages
sont
prévus
à
Saint-Cyr
et
d'autres
villes.
Est-ce
qu'à
chaque
fois,
via
le
SEY
par
exemple,
les
communes
vont
se
porter
caution
pour
un
certain
montant
de
travaux
de
forage
?
Marc
TOURELLE
Absolument
pas,
il n'y
a
pas
de
caution
ou
de
choses
comme
ça.
Magali
PRADEL
Il y a
quand
même
des
garanties.
Marc
TOURELLE
C'est
pareil,
c'est
un
marché
public,
il
y
a
une
délégation
de
service
public.
Il
y
a
deux
choses
: la
production,
qui
est
aujourd'hui
assurée
par
Engie
en
raison
du
permis
minier
qu'il
possède,
et
Guy,
Christophe
et
Marc
sont
également
concernés
par
cette
question.
Il y a
donc
un
groupement,
puisque
les
communes
sont
les
autorités
concédantes,
la
compétence
n'a
pas
été
déléguée
à
VGP,
elle
est
aujourd'hui
travaillée
par
les
cinq
communes
: Bailly,
Noisy-le-Roi,
Bougival,
La
Celle-Saint-Cloud
et
Le
Chesnay-Rocquencourt.
Rien
ne
sera
donc
payé
par
les
communes
pour
cet
aspect-là.
Une
délégation
de
service
public
doit
trouver
son
achèvement
en
janvier
ou
février,
c'est
donc
un
marché
public
avec
des
opérateurs
qui
vont
s'engager
sur
un
contrat,
des
prix,
des
prestations,
un
développement
de
réseaux. Magali
PRADEL
Pour
le
forage
du
Chesnay,
Engie
a
un
certain
montant
d'emprunt
qui
est,
pour
partie,
garanti
par
le
département
et
le
SEY,
cela
a
été
voté.
Marc
TOURELLE
Je
n'ai
rien
garanti
du
tout.
Magali
PRADEL
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
23 Cela
a
quand
même
été
voté
en
2023
pour
le
SEY.
Marc
TOURELLE
Non.
Il
y
a
plusieurs
partenaires
dans
ce
groupement,
le
Département
est
intéressé
par
le
développement
de
la géothermie.
Magali
PRADEL
À
ma
connaissance,
le
Département
garantit
15
%.
Marc
TOURELLE
Nous
vérifierons
ce
que
tu
nous
dis.
Magali
PRADEL
Et
le SEY,
c’est
5
%.
Marc
TOURELLE
Il y a donc
le SEY,
le SIGEIF,
mais
c'est
un
opérateur
privé
qui
prend
ses
risques
industriels,
comme
dans
toute
délégation
de
service
public.
Nous
prenons
acte
du
fait
que
vous
ayez
reçu
ce
rapport
d'activité
et
que
l'on
a
humblement
essayé
d'en
décrire
quelques
aspects.
SYNDICAT
INTERCOMMUNAL
DE
BAILLY
NOISY-LE-ROI
—
RAPPORT
D’ACTIVITE
2024
VU
la
loi
d'orientation
N°92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'Administration
Territoriale
de
la
république
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-39
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
9
aout
1966
portant
création
du
SIBANO
;
VU
le
dernier
arrêté
préfectoral
en
date
du
28
octobre
2016
modifiant
les
statuts
du
SIBANO
;
VU
le
rapport
d'activité
2024
du
SIBANO
adopté
par
le
comité
syndical
le 30.09.2025,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
prendre
acte
du
rapport
d’activité
annuel
du
Syndicat
auquel
la
ville
adhère
;
ENTENDU
l'exposé
du
rapporteur;
PREND
ACTE
du
rapport
d'activité
2024
du
Syndicat
Intercommunal
de
Bailly
Noisy-le-Roi.
Marc
TOURELLE
Je
vais
laisser
la
parole
à Salvador
qui
va
faire
le
même
exercice
sur
le Sibano.
Salvador-Jean
LUDENA
Qui
va
faire
le
même
exercice
mais
plus
simple
pour
le
Sibano,
syndicat
intercommunal
de
Bailly
et
Noisy,
créé
en
1966
et auquel
siègent
12
élus
de
Bailly
et
12
élus
de
Noisy.
Cela
permet
à chacun
d'avoir
toutes
les
informations
et
à
Bailly
et
Noisy-le-Roi
nous
avons
un
élu
de
l'opposition,
titulaire
à
Bailly
et
suppléant
à
Noisy-le-Roi.
C'est
un
syndicat
qui
permet
à
chacun
d'être
informé
de
ce
qui
s'y
passe.
Comme
l'a dit
Marc,
nous
avons
pour
habitude
de
faire
un
rapport
annuel
et je vais
essayer
de
vous
en
faire
une
synthèse.
Je
rappellerai
que
l'objet
du
syndicat
est
de
développer
et
d'entretenir
les
infrastructures
sportives,
ou
pas,
mais
elles
sont
pour
la
plupart
sportives
et
certaines
pourraient
être
utilisées
pour
autre
chose,
et
de
les
mettre
à
disposition
de
nos
associations
mais
aussi
de
la
commune,
de
nos
écoles,
du
collège
qui
bénéficient
de
toutes
ces
installations.
Ce
qui
représente,
pour
les
deux
communes,
12
500
habitants
qui
peuvent
bénéficier
de
toutes
ces
installations.
L'année
2024
a
été
marquée
principalement
par
des
réalisations
concrètes :
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
24 e
D'abord,
la
livraison
des
deux
pistes
couvertes
de
padel
;
e
La
réfection
des
sols
de
deux
gymnases,
celui
des
Princes
et
la salle
du
Cournouiller
à
Bailly
;
e
Le
lancement
des
travaux
du
projet
Rebond,
qui
sont
principalement
des
vestiaires
mais
aussi
des
salles
de
danse
et
un
club-house
qui
a démarré
en
2024
et
qui
devrait
être
livré
d'ici
la fin
de
l'année
si tout
se
passe
bien
;
e
Et
en
2024,
nous
avons
aussi
lancé
les
études
de
maîtrise
d'œuvre
pour
l'accès
sud
au
stade
du
Sibano,
la création
d'un
parking
de
50
places
et
2 terrains
de
foot
à 5.
L'année
2024
a aussi
été
l'héritage
des
J.0.
Nous
avons
bénéficié
d'un
terrain
de
cécifoot
de
la période
des
jeux
olympiques
et
paralympiques,
qui
va
nous
permettre
d'enrichir
notre
offre
inclusive.
Ce
terrain
est
aujourd'hui
entreposé
aux
serres
de
Chaponval
et
le Sibano
a prévu
de
le mettre
à l'espace
du
terrain
multisports,
sous
réserve
que
l'on
soit
subventionné
à hauteur
de
80
%.
Au
cours
de
l'année
2024,
nous
avons
fait
tous
les
dépôts
de
demandes
de
subventions
et
nous
attendons
les
retours
avant
de
poursuivre
sur
cet
héritage.
Des
manifestations
importantes
accompagnées
par
le Sibano
: la Fête
du
vélo,
la Fête
du
sport,
le forum
des
associations
dont
nous
avons
attribué
tout
à
l'heure
les
fameux
trophées,
les
Trails
de
la
Plaine,
le
cross
du
collège.
Toutes
ces
manifestations
sont
largement
soutenues
par
le Sibano.
Concernant
la
situation
financière,
le
Sibano
a
une
recette
de
l'ordre
de
1,2
million
d'euros,
dont
97
%
sont
issus
des
contributions
communales
fiscalisées.
Les
dépenses
de
l'année
2024
ont
été
d'un
peu
plus
de
1
million
d'euros,
des
dépenses
bien
maîtrisées,
avec
des
économies
substantielles
cette
année,
notamment
sur
l'énergie.
Un
résultat
qui
revient
à
l'équilibre
après
deux
années
déficitaires,
un
résultat
excédentaire
de
150
000
€,
et
une
capacité
d'autofinancement
de
470
000
€
et
un
taux
d'épargne
de
37
%.
Des
investissements
de
1,6
million
d'euros,
dont
les
pistes
de
padel
qui
ont
été
terminées,
et
le début
des
travaux
du
projet
Rebond.
Nous
avons
eu
pour
un
peu
moins
de
1
million
d'euros
de
recettes
de
subventions
et
de
retour
de
FCTVA.
Un
résultat
déficitaire
en
investissement
de
722
000
€,
principalement
lié à l'avancement
des
travaux.
Un
déficit
en
investissement
est
bon
signe,
cela
signifie
que
les
travaux
avancent,
ce
n'est
donc
pas
catastrophique.
Et
un
résultat
positif
à 333
000
€
sur
l'année
2024
avec
les
reports
à
nouveau.
Et je
rappellerai
qu'en
2024,
le
Sibano
n'avait
plus
aucun
emprunt
en
cours.
En
conclusion,
après
deux
années
déficitaires,
2024
marque
un
retour
à
l'équilibre
financier,
un
soutien
fort au
développement
sportif et associatif.
Les
projets
lancés
peuvent
être
financés
et posent
les bases
d'une
dynamique
positive
pour
nos
communes.
Je
vous
remercie.
Marc
TOURELLE
Merci
Salvador
pour
cette
présentation.
Michel
BOISRAME
Effectivement,
comme
c'est
le rapport
de
2024,
il n'y
a plus
d'emprunt
à rembourser
mais
au
début
de
l'année
on
a commencé
un
emprunt
de
2,7
millions
pour
créer
le projet
Rebond.
Salvador-jean
LUDENA
Tout
à
fait,
nous
avons
fait
un
emprunt
de
2,7
millions,
il
a
été
voté.
D'une
part,
parce
qu'une
subvention
du
Département
est
attendue,
de
1 million
d'euros.
Subvention
qui
a été
acceptée,
qui
est
toujours
sur
le
bureau
du
Département
mais
qui,
aujourd'hui,
ne
nous
a pas
été
versée,
et comme
les
travaux
avancent,
il faut
bien
que
l'on
puisse
les
financer.
Et,
d'autre
part,
c'était
le
financement
de
travaux
que
nous
avions
prévus
et
qui
peuvent
être
payés
grâce
à
l'épargne
que
nous
avons.
Nous
avons
donc
fait
un
emprunt
de
2,7
millions
sur
25
ans
à
la
Caisse
des
dépôts
et
consignations
au
taux
lié à l'épargne,
mais
j'en
reparlerai
lors
du
prochain
rapport
de
l'année
prochaine.
Mais
tu
fais
bien
de
le souligner. RE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
25 Marc
TOURELLE
Merci. Magali
PRADEL
Je
voudrais
juste
confirmer
qu'entre
2020
et
2025,
sur
notre
taxe
foncière
la
part
du
Sibano
a
été
multipliée
par
3.
Salvador-Jean
LUDENA
Je
ne
sais
pas
par
combien
elle
a été
multipliée,
mais
tu
as
déjà
posé
la question
l'année
passée et j'ai
déjà
apporté
la réponse
sur
le sujet.
Je vais te
dire
sur quels
comptes-rendus
cela
était
parce
que
je me
doutais
que
tu
poserais
la question.
Magali
PRADEL
Mais
ça, je
le sais,
c'est juste
que
les gens
ont
le droit
de
savoir
à quoi
cela
est dû
lorsque
c'est
multiplié
par
3 sur
leur
taxe
foncière.
Salvador-Jean
LUDENA
Bien
sûr.
Magali
PRADEL
Tous
les
ans,
les
gens
se
posent
la
question
de
savoir
pourquoi
le
montant
augmente,
c'est
donc
bien
de
leur
dire
au
moment
du
rapport.
Salvador-Jean
LUDENA
Je voudrais
juste
te
rappeler
qu'en
2023,
les
recettes
sont
passées
de
800
000
€ à 1,1
million,
elles
ont
donc
augmenté
de
300
000
€, 200
000
€ pour
la part
de
Noisy-le-Roi
et
100
000
£ pour
la part
de
Bailly.
Souvent,
les
gens
se
rendent
compte
lorsque
cela
augmente
mais
ils
oublient
lorsque
cela
baisse.
Je
rappellerai
donc
qu'en
2016
et 2017,
le Sibano
a eu
une
baisse
de
225
000
€ de
recettes.
Si l'on y ajoute
juste
l'inflation,
les
300
000
£ d'augmentation
sont
inférieurs
à
l'inflation.
Et
il était
nécessaire
d'avoir
ces
300
000
€
de
recettes
pour
pouvoir
offrir
à
nos
associations
et
nos
administrés
les
besoins
qu'ils
expriment
tous
les jours
dans
les
installations
sportives.
Elles
étaient
précédemment
sur
la
taxe
d'habitation,
laquelle
a
été
supprimée,
on
la
retrouve
donc
pour
tous
les
propriétaires
sur
la taxe
foncière.
Est-ce
que
le montant
est
bien
proportionné
? Lorsque
tu
dis
que
c'est
3
ou
6
fois,
je
ne
sais
pas.
En
tout
cas,
je
peux
te
dire
que
les
recettes
du
Sibano
se
cantonnent
à celles
de
Bailly
et
Noisy-le-Roi,
elles
sont
de
1,2
million,
comme
je
l'ai dit tout
à l'heure.
Et
pour
tous
les
administrés
qui
ont
vu
leurs
impôts
augmenter
pour
cette
part,
ils
Voient
aussi
le
résultat,
nous
avons
un
projet
Rebond,
deux
pistes
de
padel
et
bien
d'autres
opérations
sont
prévues
et
serviront
aux
administrés.
Au
moins,
pour
une
fois,
lorsqu'ils
payent
ils
voient
le
résultat
assez
rapidement. Marc
TOURELLE
Et j'ajouterai,
parce
que
je
m'en
souviens
très
bien,
que
c'est
quelque
chose
de
très
exceptionnel
de
voir
baisser
les
contributions.
C'est
ce
qui
a été
fait
à
un
moment
donné
où
le Sibano
avait
devant
lui
un
projet
et dont
il savait
qu'il
ne
se
réaliserait
pas
avant
les deux
ou
trois
années
à venir,
le temps
des
études.
L'ensemble
du
comité
du
Sibano
a
décidé
de
faire
une
pause
pendant
ce
temps-là
et,
à
la
demande
de
la
commune
de
Bailly
qui
connaissait
des
difficultés
financières
à
l'époque,
d'ajuster
les
contributions
aux
nécessités
du
Sibano.
Aujourd'hui,
comme
l'a
exprimé
Salvador,
le Sibano
doit
investir,
des
associations
de
danses
attendent,
le collège
également,
le club
de
foot.
Il faut
donc
investir
et
ce
n'est
pas
non
plus
un
gros
mot
que
de
devoir
emprunter
pour
investir,
c'est
comme
cela
que
l'on
fonctionne.
En
sachant
que
si
l'on
doit
emprunter,
il faut
que
l'on
ait
la
capacité
d'autofinancement
en
face,
et
pour
cela
il faut
avoir
des
contributions
au
niveau,
sinon
cela
ne
sert
à
rien
d'emprunter
si
l'on
ne
peut
pas
rembourser.
Magali
PRADEL
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
26 Ce
n'est
pas
une
critique
par
rapport
aux
investissements
qui
sont
choisis,
c'est
simplement
qu'il
me
semble
logique
de
rappeler,
au
moment
du
rapport,
que
la
contrepartie
de
tous
ces
investissements
que
les
gens
peuvent
constater,
c'est
le
fait
qu'au
niveau
du
Sibano
leurs
cotisations,
entre
2020
et
2025,
ont
été
multipliées
par
3.
Il s'agit juste
d'entendre
cela
et c'est
factuel.
Marc
TOURELLE
C'est
faux
de
dire
cela,
je
vais
te
dire
une
autre
chose
factuelle
: la
taxe
d'habitation
a
disparu
et
forcément,
à
un
moment
donné,
les
contributions
sont
fiscalisées,
elles
seront
donc
sur
la
dernière
taxe
qui
reste.
Là
où
avant
les
gens
payaient
sur
deux
taxes,
ils
ne
payent
plus
que
sur
une.
Malheureusement,
et
ça,
je
le
déplore
comme
tout
le
monde,
cette
taxe
d'habitation
a
disparu
et
aujourd'hui,
et
d'ailleurs
pour
l'ensemble
des
services
de
la ville,
ce
sont
les
propriétaires
qui
payent
tout
ce
que
fait
la ville.
Malheureusement,
ce
sont
des
choix
politiques
qui
ont
été
faits
il y a presque
10
ans
et
nous
n'en
sommes
pas
responsables.
En
tout
cas,
si
l'on
veut
être
honnête
jusqu'au
bout,
le
Sibano
ne
prélève
pas
plus
qu'il
ne
prélevait
auparavant,
en
étant
passé
de
225
000
à
300
000
€.
Il
faut
donc
être
un
peu
honnête
dans
le
raisonnement
et
ne
pas
essayer
de
faire
prendre
aux
gens
des
vessies
pour
des
lanternes.
Salvador-Jean
LUDENA
Je
l'ai
dit
tout
à
l'heure,
nous
avions
déjà
abordé
cette
question
lors
du
compte-rendu
du
7
octobre
2024.
À
ce
moment-là,
nous
avions
en
direct
les
300
000
€ d'augmentation
de
recettes
pour
le Sibano,
c'est
une
question
qui
avait
déjà
été
posée
et
pour
laquelle
nous
avions
apporté
les
réponses.
Merci.
Marc
TOURELLE
Merci.
Je
vous
propose
de
prendre
acte,
merci
Salvador
et
merci
à
l'ensemble
des
élus
qui
siègent
au
Sibano,
à toute
l'équipe
qui
est
quand
même
restreinte
et
resserrée
et qui
fait
un
beau
travail.
Salvador-Jean
LUDENA
Merci. QUESTIONS
DIVERSES
Marc
TOURELLE
Nous
en
avons
fini
avec
les
délibérations,
des
questions
ont
été
posées.
Première
question
concernant
les
relations
RATP/T13,
je
vais
laisser
la
parole
à Jérôme.
Jérôme
DUVERNOY
Bonsoir
à
toutes
et
à
tous.
Je
crois
qu'il
y
a
une
question
qui
est
: «
Est-ce
que
les
villes
de
Bailly
et
Noisy-le-Roi
ont
rencontré
la
RATP
?
».
La
réponse
est
oui,
les
villes
de
Bailly
et
Noisy-le-Roi
ont
rencontré
la
RATP
le
11
septembre.
Les
hasards
du
calendrier
ont
fait
que
lors
de
cette
réunion,
il a
été
décidé
qu'il
y
aurait
une
autre
réunion
plus
importante,
non
seulement
avec
les
élus
de
la ville
mais
aussi
les
participants
de
diverses
associations.
La
demande
a
été
acceptée
et
nous
nous
rencontrerons
donc
une
nouvelle
fois
le
3
novembre.
Marc
TOURELLE
Les
associations
seront
invitées,
je
ne
sais
pas
si
c'est
déjà
le
cas.
La
RATP
Cap
IDF,
qui
prendra
ses
fonctions
le
14
décembre
à 3
heures
du
matin,
invite
à
la fois
les
collectivités,
les élus
et
les
associations
à
partager
une
réunion
le
lundi
3
novembre.
Nous
avons
répondu
à
la question
sur
la crèche.
Concernant
l'extension
du
cimetière,
nous
avons
dû
revoir
l'AMO
puisque,
non
seulement
il n'a
pas
donné
satisfaction
mais
il a
remis
une
esquisse
insignifiante
et
a
pris
énormément
de
retard,
nous
avons
donc
décidé
de
mettre
fin
au
contrat.
Nous
repartons
donc,
non
pas
de
zéro
mais
presque,
puisque
nous
allons
à
nouveau
désigner
un
AMO.
Une
fois
qu'il
ÿ
aura
APD/PRO/DCE,
les
trois
phases
pour
tout
projet,
il y aura
une
enquête
publique
et une
durée
de
travaux
de
18
mois.
Cela
ne
me
réjouit
ne
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
27 pas
plus
que
ça
parce
que
le
temps
commence
à
nous
presser
mais,
malheureusement,
nous
ne
pouvions
pas
nous
engager
avec
un
partenaire
qui
donnait
des
signes
de
faiblesse
et
qui
était
peu
fiable,
les choses
sont
donc
un
peu
reportées.
Magali
PRADEL
J'ai
un
commentaire
à
faire
: sur
l'appel
d'offres
qui
avait
été
fait
probablement
avec
cette
société,
l'extension
de
cimetière
était
d'un
montant
approximatif
de
350
000
€.
C'est
pour
cela
que
je
reviens
au
PUP
et
à
l'extension
de
1,8
million,
où,
de
350
000
€
à
1,8
million,
la
marche
est
haute.
Marc
TOURELLE
Très
bien.
En
ce
qui
concerne
le
permis
de
construire,
la
question
est
: « pourquoi
n’y
en
a-t-il
qu'un
seul
de
signé
? » J'avoue
que
j'ai
du
mal
à
répondre
à cette
question.
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Je
rappelle
que
la
création
du
quartier
Montgolfier
est
d'un
privé
à
un
privé,
si
nos
camarades
promoteurs
ne
déposent
pas
de
permis,
nous
ne
pouvons
pas
le faire
à
leur
place.
Magali
PRADEL
Je
rappelle
que
dans
le
contrat
de
mixité
sociale,
trois
contrats
avaient
été
déposés
au
31
décembre
2023.
Il y en
a
un
qui
a donc
été
signé
dès
le mois
d'août.
Marc
TOURELLE
Quel
contrat
?
Magali
PRADEL
Les
permis
de
construire,
pardon.
Il y en
a
un
qui
a été
signé
dès
le
mois
d'août,
or,
dans
le contrat
de
mixité
sociale,
il y en
avait
visiblement
deux
autres
qui
avaient
été
déposés
au
31
décembre
2023.
C'est
pour
cela
que
je
m'attendais
à ce
qu'il
y en
ait
deux
autres.
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Delphine
va
rebondir
mais
un
dépôt
ne
signifie
pas
une
acceptation.
Patrick
KOEBERLE
Concernant
le contrat
de
mixité
sociale,
je crois
qu'il
y a un
peu
de
confusion,
nous n'avons
jamais
parlé
de
dépôt
de
permis
de
construire
mais
de
dépôt
d'agréments
de
logements
sociaux.
Magali
PRADEL
La
liste
des
permis
de
construire
avait
été
déposée
concernant
le
projet
Montgolfier
et
elle
était
dans
le contrat
de
mixité
sociale.
Marc
TOURELLE
En
tout
cas,
il n'y
en
a qu'un
et
nous
espérons
qu'il
y en
aura
d'autres.
La cinquième
question
concerne
le projet
de
navette
autonome.
Je vous
invite
à retenir
la date
du
lundi
17
novembre
où
la
société
MILLA,
qui
est
appelée
à
développer
ce
projet,
viendra
en
réunion
de
municipalité
icimême,
présenter
ce
projet
aux
élus.
L'invitation
est
partie,
vous
aurez
donc
l'occasion
à ce
moment-là
de
poser
toutes
les
questions
sur
ce
projet
qui
va
bientôt
démarrer.
Nous
avons
répondu
à
la
dernière
question,
puisque
c'était
dans
le
cadre
des
frais
et
honoraires
notariés
qui
n'existeront
pas
puisqu'il
s'agit
d'un
acte
administratif.
Magali
PRADEL
Il y a aussi
les
recours
au
niveau
du
PLU.
Marc
TOURELLE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
28 J'ai
reçu
un
certain
nombre
de
recours
gracieux,
auxquels
toutes
les
réponses
ont
été
faites.
Ce
sont
des
courriers
de
rejet,
l'un
à propos
de
la
DP
sur
Montgolfier,
un
courrier
reçu
le 28 juillet,
un
courrier
a
été
adressé
le
11
septembre.
Un
de
Monsieur
Thaureaux
et
Madame
Benkimoune,
reçu
le
1°
septembre,
le courrier
a été
adressé
le
1°
octobre.
Deux
courriers
de
l'AC2NB
sont
arrivés
le 1°
août
et
le 3 septembre,
avec
un
retour
le
12
septembre.
Et
l'APEBN
sur
le
PLU
également,
des
courriers
du
1°
août
et du
2 septembre,
j'ai
d'ailleurs
mis
en
copie
le conseil
municipal
puisqu'elle
avait
adressé
un
mail
à
l'ensemble
des
conseillers,
avec
une
réponse
le
12
septembre.
À
ce
jour,
les
courriers
de
rejet
ont
tous
concerné
les
recours
gracieux
qui
m'avaient
été
adressés.
Magali
PRADEL
J'ai vu
dans
les décisions
que
tu
avais
pris
un
avocat.
Marc
TOURELLE
Oui. Magali
PRADEL
Pourquoi
prends-tu
un
avocat
si tu
as
rejeté
les
recours
?
Marc
TOURELLE
En
fait,
c'est
l'avocat
qui
rédige
les
courriers et
je
les
signe.
Michel
BOISRAME
J'ai
trois
questions.
Marc
TOURELLE
Michel,
sur
les
questions
nous
nous
sommes
mis
d'accord,
Magali
me
les
envoie
bien
avant.
Michel
BOISRAME
Ce
sont
trois
questions
vraiment
très
simples.
Marc
TOURELLE
Allez,
vas-y.
Michel
BOISRAME
L'arrêté
municipal
temporaire
n° 2025-155
concernant
une
dérogation
à l'arrêté
préfectoral
relatif
à
la
lutte
contre
le
bruit
le
long
du
T13
pour
tous
les
travaux
que
tu
as
signés,
Christophe,
le
27
août,
pour
une
période
qui
n'excédait
pas
le 3 octobre.
Des
riverains
ont
été
surpris
de
recevoir
un
prospectus
de
la
décision
unilatérale
de
SNCF
réseaux
de
poursuivre
les
travaux
jusqu'au
17
octobre,
et
plus
particulièrement
les
nuits
du
13
au
17
octobre.
Nous
aimerions
savoir
s'il ÿ a un
nouvel
arrêté.
Marc
TOURELLE
Il y
en
a
un
en
cours
pour
les
travaux
de
nuit.
Concernant
la
communication,
j'ai
adressé
tout
mon
mécontentement
à
la
SNCF
qui,
contrairement
aux
accords
que
nous
avions
pris,
a
communiqué
de
son
côté
sans
faire
valider
la
communication
par
la
commune,
si
bien
que
c'est,
ni
fait,
ni
à faire.
Ayant
pris
connaissance
de
cette
information,
j'ai
adressé
ce
jour
tout
mon
mécontentement
parce
que
la
communication
doit
absolument
être
validée
par
la
mairie.
Michel
BOISRAME
D'ailleurs,
durant
les
travaux
sur
la
période
écoulée,
à
partir
de
la sente
située
à 50
mètres
des
travaux,
Riverail
a
enregistré
des
données
qui
montrent
que
les
seuils
réglementaires
n'ont
pas
été
respectés
non
plus.
Marc
TOURELLE
C'est
sûr
que
cela
fait
plus
de
bruit
et c'est
d'ailleurs
pour
cela
que
l'on
signe
un
arrêté.
Michel
BOISRAME
RE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
29 D'accord.
Pour
quelle
raison
Noisy-le-Roi
a signé
un
partenariat
avec
l'association
"Réseau
des
parents"
qui
est
très
controversée
par
ses
prises
de
position
et
son
financement
?
Marc
TOURELLE
Nous
avons
eu
l'occasion
de
délibérer,
cela
a
donc
été
expliqué.
Je
laisserai
peut-être
Marie-Hélène
s'expliquer
là-dessus,
mais
de
façon
très
pragmatique
nous
les avons
rencontrés.
Il y a déjà
un
peu
plus
d'un
an,
il
y
a
eu
une
soirée
à
Versailles
autour
des
questions
parentales
liées
à
l'éducation,
j'ai
rencontré
cette
association
qui
me
proposait
de
les
rencontrer.
L'objectif
est
de
pouvoir
apporter
une
réponse
aux
parents
afin
qu'ils
ne
restent
pas
seuls
lors
de
problèmes
liés à l'éducation,
aux
difficultés,
à
l'émotion. Et
je
suis
sûr
que
c'est
une
forte
attente
des
parents
que
d'avoir
un
accompagnement.
Je
vais
te
dire
Michel,
je
vais
juger
sur
pièces.
J'entends
ces
choses-là,
j'ai
lu
aussi
des
choses,
j'ai
lu
aussi
la
réponse
qu'apporte
sur
son
site
Réseau
des
Parents.
Il faut
être
alerté,
et
tu
as
raison
de
le
dire,
s'il y a des
choses
il faut
pouvoir
les vérifier.
Mais
nous
allons
évaluer
l'action
puisque
nous
avons
signé
une
convention
et il est
hors
de
question
pour
moi
qu'il y ait des
aspects
politiques,
de
l'entrisme
ou
je
ne
sais
quoi,
je
serai
très
vigilant
là-dessus.
Mais
Marie-Hélène,
peut-être
peux-tu
apporter
des
éléments
?
Marie-Hélène
HUCHET
Je
ne
vais
pas
du
tout
rentrer
dans
les
émotions
qui
peuvent
être
émises
par
certaines
parties,
cela
ne
m'intéresse
pas
du
tout.
Nous
avons
donc
rencontré
cette
association
et
nous
avons
signé
une
convention
en
deux
temps.
Dans
un
premier
temps,
un
bilan
sera
effectué
par
rapport
aux
associations
qui
sont
à
l'écoute
des
familles.
Suite
à
ce
bilan,
des
interventions
seront
faites
et
seront
de
toute
manière
contrôlées
et
vérifiées
et
nous
verrons
exactement
ce
qu'il
en
est.
Ce
sont
des
interventions
auprès
des
parents
et absolument
pas
auprès
des
enfants,
contrairement
à ce
que
l'on
peut
entendre.
Ça
ne
rentrera
pas
dans
les
écoles,
ce
sera
éventuellement
travaillé
avec
des
directrices
qui
pourront
peut-être
émettre
des
demandes
particulières
sur
certains
projets.
Nous
avons
fait
une
présentation
avec
la
petite
enfance
qui
est
très
intéressée,
c'est
suite
à
l'ABS
(Analyse
des
Besoins
Sociaux)
a
été
demandée
en
début
de
mandat,
il y avait
un
vide
à ce
sujet-là.
Nous
nous
sommes
donc
rapprochés
de
cette
association
qui
peut
justement
nous
aider
à
répondre
aux
parents
dans
leurs
difficultés.
Pour
avoir
participé
à
plusieurs
ateliers,
avec
la ville
de
Viroflay,
je
n'ai jamais
entendu
de
choses
très
particulières,
c'est
toujours
bienveillant.
Et
il y a
aussi
des
intervenants,
si je
peux
donner
la
parole
à
Audrey
qui
intervient
auprès
de
ce
réseau,
elle
pourra
aussi
vous
renseigner.
Je
ne
serai
pas
plus
dans
ces
émotions-là.
Marc
TOURELLE
Audrey
?
Audrey
de
FORNEL
J'étais
en
arrêt
pendant
ce
rapprochement
et c'est
lorsque
je suis
rentrée
que
j'ai
découvert
que
nous
étions
en
partenariat.
Il m'est
arrivée
d'intervenir
à
deux
reprises,
pour
des
raisons
professionnelles,
pour
le
réseau
qui
intervient
auprès
des
communes,
qui
fait
une
analyse
des
besoins
et
qui
va
ensuite
mener
des
actions
pour
aider
les
parents
selon
les
besoins
et ceux
des
collectivités,
directeurs
d'écoles
ou
autres.
Les
thématiques
demandées
ont
toujours
été
pour
l'aide
des
parents,
par
exemple
tel type
d'apprentissage
pour
tel
type
de
personnalité
d'enfants,
comment
poser
un
cadre
serein
à
la
maison,
le
lien
entre
l'école
et
la
parentalité,
des
thèmes
qui
concernent
tous
les
parents.
Il n'y
a jamais
eu
de
sujet
idéologique
soulevé
par
exemple,
cela
a toujours
été
très
professionnel,
reçu
dans
les
locaux
de
la
mairie
de
Saint-Cloud
une
fois
et
plusieurs
rendez-vous
en
visio
une
autre
fois.
En
tant
qu'intervenante
extérieure
pour
le
réseau
des
parents
au
sein
des
collectivités,
l'expérience
que
j'ai
est
que
c'était
toujours
réfléchi
en
amont,
professionnel
et
pour
des
parents.
Marc
TOURELLE
Merci
Audrey.
Michel.
Michel
BOISRAME
|
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
30 Ma
dernière
question
: nous
avons
reçu
une
invitation
pour
l'inauguration
des
Jardins
de
Noisy
le
23
octobre
et
j'en
ai
reçu
une
autre,
parce
que
mon
beau-père
y
est,
le
6
novembre,
il
ÿ
a
deux
inaugurations
?
Patrick
KOEBERLE
C'est
bien
le
6
novembre
l'inauguration
concernant
la
réhabilitation
des
jardins
de
Noisy,
par
contre
vous
devez
répondre
avant
le 23.
André
BLUZE
Je
sais
que
ce
n'est
pas
le
bon
jour
mais
je
vais
donner
ma
lettre
de
démission
au
conseil
municipal
parce
que
je
n'habite
plus
physiquement
à
Noisy,
cette
lettre
de
démission
partira
donc
demain,
d'où
ma
présence
ce
soir.
Marc
TOURELLE
Bien,
je
l’apprends
André.
J'en
profite
pour
te
remercier
de
ta
position
de
conseiller
municipal
et de
ce
que
tu
as
pu
faire
depuis
le début
de
la
mandature
au
sein
de
ton
équipe.
C'est
la
Bourgogne,
c'est
ça
? Très
bien.
Merci
de
ta
participation
au
conseil
depuis
le
début
de
la
mandature,
je
recevrai
donc
ta
lettre.
Elle
est
là,
d'accord.
André
BLUZE
Et
je
voudrais
dire
que
j'espère
que
dans
la
campagne
future,
ce
sera
un
peu
plus
ouvert
et
sans
agressivité.
Parce
que
la
démocratie
demande
des
échanges
entre
les
uns
et
les
autres
sans
être
agressif. Marc
TOURELLE
Comme
tu
le
sais,
je
ne
serai
pas
en
première
ligne,
mais
je
le
souhaite
tout
comme
toi.
En
tout
cas,
le
moment
venu,
lorsque
les
choses
seront
bien
éclaircies
et
les
candidats
bien
déclarés,
je
les
recevrai
pour
que
l'on
puisse
convenir
d'un
certain
nombre
de
choses
afin
que,
effectivement,
la
campagne
puisse
se
dérouler
dans
les
meilleures
conditions.
Parce
qu'il
faut
qu'il
puisse
y avoir
une
campagne,
que
chaque
candidat
puisse
apporter
ses
propositions.
Plus
on
est
dans
un
espace
serein,
mieux
c'est,
surtout
avec
ce
que
l'on
voit
aujourd'hui
un
peu
partout,
le
développement
de
choses
peu
agréables
sur
les
réseaux
sociaux,
c'est
donc
bien
de
convenir
d'un
certain
nombre
de
choses.
En
tout
cas,
je
prendrai
des
dispositions
pour
que
les
choses
puissent
se
passer
de
la
meilleure
des
façons.
André
BLUZE
Parce
que
la
vérité
n'existe
pas
que
dans
un
camp,
il
faut
la
partager
et
il
faut
avoir
un
dialogue
intelligent
sans
agressivité
ou
quoi
que
ce
soit.
Une
dernière
chose :
j'ai
trouvé
une
phrase
exprimée
par
un
ancien
conseiller
municipal
du
Berry
qui
peut
être
utilisée
par
tout
le
monde
: «
La
démocratie
c'est
quand
la
majorité
d'aujourd'hui
respecte
l'opposition
d'hier
et quand
l'opposition
d'hier
respecte
la majorité
d'aujourd'hui.
»
Marc
TOURELLE
Très
bien,
j'espère
que
l'on
retiendra
de
moi
que
je
respecte
l'opposition.
Christophe
MOLINSKI
Une
précision :
j'ai
interrogé
le directeur
général
des
services
du
SEY
par
rapport
aux
5 %, je vais
donc
vous
donner
la
réponse
directement.
Dans
la
première
géothermie,
qui
s'appelait
Géomicube
et
qui
dessert
la
copropriété
de
Parlÿ
2,
le
SEY
n'a
aucune
implication,
c'est
bon
de
le
rappeler.
Dans
la
deuxième,
SAS
Verdi,
le
SEY
est
actionnaire
à
hauteur
de
5
%,
soit
un
apport
de
400
000
€,
mais
ne
garantit
rien
d'autre
que
son
propre
investissement.
Marc
TOURELLE
Merci
pour
cette
précision.
Je
vous
invite
à
retenir
la date
du
prochain
conseil
le 8
décembre.
Merci
à
toutes
et
à tous
et
bon
retour
dans
vos
foyers.
|
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
31 Secrétaires
de
séance
A
Noisy-le-Roi,
le 06
octobre
2025
Marie-France
AGNOFE
Delphine
FOURCADE
Le
Maire,
=
|
Marc
TOURELLE
EU COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
- PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
OCTOBRE
2025
Page
32