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Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Noisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 03 AVRIL 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Éducation, Justice et droit,
NOISY: LE-ROI
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
03.04.2023
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L.2121-25
et
R.2121-11
DU
CGCT
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
3
avril,
à
vingt
heures
et
trente
minutes,
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
salle
du
conseil
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
TOURELLE,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 27
Présents
: 21
Marc
TOURELLE,
Géraldine
LARDENNOIS,
Patrick
KOEBERLE,
Marie-Hélène
HUCHET,
Marie-France
AGNOFE,
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD,
Marc
TIMSIT,
Dominique
SERVAIS,
Roch
DOSSOU,
Jean-Michel
RAGUENES,
Jérôme
DUVERNOY,
Jean-François
VAQUIERI,
Salvador-Jean
LUDENA,
Armelle
LUCAS
de
PESLOUAN,
Cyrille
FREMINET,
Loïc
FLICHY,
Pauline
LACLEF,
Frédéric
RAVEAU,
Sylvy
HAUFF,
Magali
PRADEL,
Michel
BOISRAME
Absents
ayant
donné
pouvoir
: 6
Christophe
MOLINSKI
a
donné
pouvoir
à
Marc
TOURELLE
Delphine
FOURCADE
a donné
pouvoir
à Géraldine
LARDENNOIS
Dominique
JAILLON
a
donné
pouvoir
à
Dominique
SERVAIS
Audrey
de
FORNEL
a donné
pouvoir
à Patrick
KOEBERLE
André
BLUZE
à
donné
pouvoir
à
Michel
BOISRAME
Catherine
DOTTARELLI
a donné
pouvoir
à Magali
PRADEL
Secrétaires
de
séance :
Marie-France
AGNOFE
et
Dominique
SERVAIS
Quorum
: 15
Ordre
du
Jour
:
1.
Reprise
anticipée
des
résultats
2022
Adoption
du
budget
primitif
communal
—
exercice
2023
Fixation
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
—
exercice
2023
Subventions
communales
versées
aux
associations
et au
CCAS
pour
l’année
2023
Demande
de
fonds
de
concours
dans
le cadre
du
plan
de
développement
intercommunal
de
la CAVGP
Convention
d'objectifs
et
de
moyens
2023
-
EMAIJ
Modification
du
tableau
des
effectifs
Présentation
au
conseil
municipal
de
la
charte
des
ATSEM
Création
d’un
tarif
pour
la
vente
du
livret
de
M.
FLOQUET
sur
l’année
GONDI
Signature
de
la
convention
«
espaces
non-fumeurs
»
Approbation
de
la
convention
et
du
règlement
de
la
brocante
de
Bailly/Noisy-le-Roi
Approbation
de
la participation
au
capital
de
la SPLA
CITALLIA
© 9 NN A U B © N BE BB h N P ©
RE
GE
GRAS
EE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 avril
2023
Page
1 Marc
TOURELLE
Je
vous
souhaite
la
bienvenue
pour
cette
séance
du
conseil
municipal
dont
l'objet
principal,
bien
évidemment,
sera
le
vote
du
budget. Mais
en
tout
premier
lieu,
j'ai
la
grande
tristesse
de
vous
faire
part
du
décès
soudain
de
notre
collègue,
Didier
Loussier,
ce
dimanche
26
mars
2023.
Didier
avait
66
ans,
il
résidait
à
Noisy-le-Roi
depuis
plus
de
vingt
ans,
il
avait
plusieurs
passions
dont
celle
de
la
course
à
pied.
Il
était
particulièrement
investi
dans
les
projets
de
la
ville
et
avait
rejoint
récemment
le
conseil
municipal
de
Noisy-le-Roi.
Avant
de
venir,
je
relisais
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
au
cours
duquel
Didier
s'était
présenté
il y
a
six
mois
jour
pour
jour,
en
même
temps
que
Sylvy
Hauff.
Il avait
expliqué
sa
volonté
de
s'engager,
notamment
aux
côtés
de
Patrick
Koeberlé
pour
les
affaires
sociales
et
il
avait
été
désigné
pour
être
le
représentant
de
la
commune
au
conseil
d'administration
du
CCAS,
et
au
sein
de
l'association
Entraide
logement.
Ses
valeurs
de
courage,
d'engagement,
d'honneur
et
d'amitié
continueront
encore
à
résonner
dans
notre
communauté
municipale.
Et
en
cet
instant,
nous
avons
bien
sûr
une
pensée
toute
particulière
pour
ses
deux
enfants,
Charlotte
et
Thomas,
ses
petits-enfants,
toute
sa
famille
et
tous
ses
proches
et
nous
leur
adressons
toute
notre
affection
et
notre
amitié.
Didier
avait
commencé
à
travailler
avec
nous
avec
beaucoup
de
spontanéité,
d'envie
de
s'investir
et
il
va
beaucoup
nous
manquer.
Je
pense
que
nous
pourrons
garder
de
lui
cette
envie
de
s'engager
au
service
des
autres.
Et
je
reprendrai
la
phrase
que
m'a
envoyée
cet
après-midi
André
Bluze
qui
ne
peut
pas
être
avec
nous
ce
soir
: «
/l restera
dans
la
mémoire
de
tous
comme
un
homme
tourné
vers
les
autres
et
sa famille
peut
être
fière
de
lui
».
Je
pense
que
nous
sommes
tous
fiers
de
lui
et
nos
pensées
vont
à lui et à sa
famille.
Ses
obsèques
seront
célébrées
ce
mercredi
à
10
heures
en
l'église
Saint-Lubin
et
je
remercie
tous
les
conseillers
municipaux
qui
pourront
venir
lui
rendre
un
dernier
hommage.
D’ores
et
déjà,
nous
allons
observer
une
minute
de
silence.
Marc
TOURELLE
Comme
je
le
disais,
Didier
aimait
beaucoup
la
course
à
pied,
il
avait
participé
de
nombreuses
fois
à
notre
semi-marathon.
Et
à
ce
sujet,
j'ai
une
annonce
importante
à
vous
faire,
de
la
part
de
l’équipe
organisatrice
des
Trails
de
la
Plaine,
conduite
par
Dominique
Jaillon
et
Jean-Michel
Raguenes.
Ils
ont
appris
aujourd’hui
la
défection
du
partenaire
qui
devait
fournir
50
signaleurs
et
ils
n'en
auront
que
20.
Cela
pourrait
conduire
à
l'annulation
de
l'événement.
Je
lance
donc
ici
même
un
appel
solennel
aux
bénévoles
qui
accepteraient
d'être
signaleurs
le
14
mai
prochain.
Ils auront
droit
à
un
repas
à
l'issue
de
la
course
et
ils
seront
évidemment
invités
au
pot
de
remerciement
des
partenaires.
Vous
le
savez,
la
sécurité
est
très
importante
dans
ce
genre
d'organisation.
Cela
nécessite
quand
même
de
se
lever
de
bonne
heure,
il faut
être
majeur
et
avoir
le
permis
de
conduire.
C'est
une
course
qui
a
eu
beaucoup
de
succès
lors
de
sa
première
édition.
Cette
année,
nous
rendrons
un
hommage
particulier
à
Didier.
Merci
à
toutes
et
à
tous
de
vous
rendre
disponibles
pour
cette
course
et
pour
être
signaleurs.
Concernant
le
sujet
du
Tram
13,
j'avais
indiqué
la
dernière
fois
que
nous
avions
répondu
favorablement
à
la
demande
de
l'association
Riverail
pour
que
les
communes
de
Bailly
et
Noisy-le-Roi
participent
à
un
groupe
de
travail.
Jérôme,
peut-être
peux-tu
nous
donner
les
éléments
de
cette
première
réunion
et
les
objectifs
fixés
?
Jérôme
DUVERNOY
Merci,
Marc.
Effectivement,
comme
il a été
annoncé
au
dernier
conseil
municipal,
un
groupe
de
travail
a été
créé
avec
Riverail
et
notre
ville
voisine,
Bailly.
Cette
première
réunion,
très
constructive
et
pleine
d'échanges,
s'est
tenue
le
17
mars,
je
ne
vais
pas
reprendre
tout
le
compte-rendu.
Il y
avait
mon
homologue
de
Bailly,
Denis
Petitmengin,
Monsieur
Jacques
Alexis,
maire
de
Bailly
était
également
présent
au
début
de
cette
réunion
mais
n'a
pas
pu
rester.
Il
y
avait
également
la
députée,
Madame
Piron,
et
nos
trois
représentants
de
l'association
Riverail.
Je
ne
vais
pas
rentrer
dans
le
détail,
mais
nous
avons
prévu
une
réunion
par
mois,
la
prochaine
sera
le
14
avril,
le
compte-rendu
est
disponible
sur
le site
Web
de
Riverail.
Je
vais
vous
redonner
l'ordre
du
jour,
nous
avons
évoqué
les
travaux
de
nuit
qui
sont
quand
même
très
bruyants,
et
même
s'ils
sont
annoncés
on
ne
sait
pas
à
quelle
heure
ils
passent
et
ce
qu'ils
font
exactement.
Nous
avons
parlé
de
la
sonde
de
Bruitparif,
de
celle
de
Noisy
auxquelles
a
maintenant
accès
Riverail,
ils vont
pouvoir
analyser,
en
plus
de
celle
de
Bruitparif,
la
sonde
de
notre
commune,
et
nous
avons
également
parlé
de
la
phase
2
du
Tram
13,
de
la
revégétalisation.
Marc
TOURELLE
Merci,
Jérôme.
Nous
avons
donc
fait
l'acquisition
de
sondes,
elles
sont
posées
et
l’on
peut
consulter
les
résultats
en
direct,
c'est
cela
?
A COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
avril
2023
Page
2 Jérôme
DUVERNOY
Presque
en
direct,
nous
les
avons
le
lendemain.
Lors
de
la
prochaine
réunion
nous
verrons
avec
Riverail
ce
qu'ils
peuvent
en
faire,
s'il
ÿ
a
des
avancées
au
niveau
du
bruit,
quelles
sont
les
différentes
actions
que
nous
pouvons
mener,
celles
qui
ont
été
menées
et
les
résultats
obtenus.
Marc
TOURELLE
Très
bien.
Merci
pour
ce
point
d'étape,
Jérôme.
Magali
PRADEL
Au
niveau
des
sondes,
celle
de
Bruitparif
est
en
accès
libre.
En
sera-t-il
de
même
pour
celles
de
la mairie
?
Marc
TOURELLE
Oui. Magali
PRADEL
Nous
allons
donc
pouvoir
avoir
un
lien
sur
la
mairie
et
chaque
noiséen
pourra
accéder
aux
sondes
de
son
choix
?
Jérôme
DUVERNOY
Avec
un
identifiant
et
un
code
d'accès,
oui.
Magali
PRADEL
Donc
il
suffit
d'avoir
un
accès
avec
un
identifiant
mairie
et
un
mot
de
passe
mairie
de
Noisy-le-Roi
pour
que
chaque
noiséen
puisse
accéder
aux
enregistrements
qu'il
souhaite.
Cela
me
semble
normal,
car
tous
les
Noiséens
ont
participé
au
financement
de
ces
sondes,
je
ne
vois
pas
pourquoi
ils
ne
pourraient
pas
avoir
accès
eux-mêmes
aux
résultats.
Marc
TOURELLE
Je
suis
entièrement
d'accord,
il
faut
trouver
une
solution
technique
simple
pour
y
arriver.
Les
résultats
doivent
être
communiqués
en
toute
transparence,
il n'y
a
absolument
rien
à
cacher.
Magali
PRADEL
J'ai
d'autres
questions.
Au
niveau
du
groupe
de
travail,
si j'ai
bien
compris,
l'objet
est
de
définir
les
points
spécifiques
le
long
de
la
ligne
du
Tram
13
qui
vont
nécessiter
des
travaux
d'aménagement
pour
le
bruit.
C'est
bien
cela
que
l'on
doit
comprendre
?
Jérôme
DUVERNOY
Le
but
est
d'avoir
un
Tram
13
qui
fasse
moins
de
bruit
possible
ou
dont
le bruit
est
moins
ressenti
par
les
riverains.
Après,
nous
ne
connaissons
pas
encore
la
manière
dont
nous
allons
y
arriver.
Il
y
a
plusieurs
actions
possibles,
certaines
ont
déjà
été
menées
et il y a sûrement
d'autres
actions
qui
pourront
être
menées.
Magali
PRADEL
Il y
aura
donc
une
liste
exhaustive
de
travaux
et
un
calendrier
?
Jérôme
DUVERNOY
Oui,
mais
nous
sommes
loin
de
cela.
Magali
PRADEL
D'accord.
J'ai
une
autre
question
: j'ai
compris
que
les
nuisances
sonores
subies
sur
le
secteur
de
la
Tuilerie
avaient
été
évoquées
lors
de
la
dernière
séance
de
la
commission
consultative
de
l’environnement
(CCE)
de
l’aérodrome
de
St
Cyr.
Est-ce
que
tu
pourrais
nous
en
dire
un
peu
plus
?
Marc
TOURELLE
C'est
toi
qui
pourrais
nous
en
dire
un
peu
plus
parce
que
ton
association
est
représentée
dans
cette
instance.
Je
n'ai
pas
plus
d'informations
à
ce
sujet
et
je
ne
vois
pas
à
quoi
tu
fais
référence.
La
commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aérodrome
se
réunit
une
fois
par
an
sous
l'égide
du
préfet
ou
du
secrétaire
général,
avec
comme
représentants,
à
la
fois
les
collectivités,
des
pilotes
et
des
associations.
Ce
qui
a
été
évoqué,
c'est
une
révision
à
venir
du
plan
d'exposition
au
bruit,
comme
partout
en
France.
Un
décret
est
attendu
à
ce
sujet.
Dès
qu'il
sera
paru
nous
pourrons
travailler
sur
le
plan
d'exposition
au
bruit.
Magali
PRADEL
Il faudrait
que
la
révision
du
plan
soit
votée.
I COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
avril
2023
Page
3 Marc
TOURELLE
Tout
à fait,
mais
avant
qu’il
soit
voté
et
que
le
processus
soit
en
route,
il faut
que
ce
soit
autorisé
par
les
pouvoirs
publics.
Mais
tout
cela
a
été
indiqué
au
cours
de
la
commission.
Magali
PRADEL
Mais
pour
l'instant
il n'y
a
pas
de
calendrier.
Marc
TOURELLE
Non,
il n'y
a pas
de
calendrier.
Merci.
Nous
allons
passer
au
vif du
sujet
concernant
l'ordre
du
jour
de
notre
séance.
Qui
est volontaire
pour
être
secrétaire
de
séance
?
Marie-France
et
Dominique,
merci.
LISTE
DES
DÉCISIONS
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L.2122-22
DU
CODE
GÉNÉRAL
DES
COLLECTIVITÉS
TERRITORIALES
DEPUIS
LE
13
FEVRIER
2023
Marc
TOURELLE
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Michel
BOISRAME
Concernant
le
conseil
juridique
sur
le
projet
urbanisme
partenarial
du
quartier
Montgolfier,
on
demande
encore
l'assistance
d'un
cabinet
d'avocats
pour
8
400
€.
Pourrait-on
avoir
le
récapitulatif
de
tous
les
coûts
déjà
engagés
dans
le
projet
Montgolfier
? Marc
TOURELLE
Il suffira
de
faire
le
calcul
après,
ce
n'est
pas
très
compliqué,
est-ce
que
je
dois
faire
ce
calcul
à
ta
place
? Je
ne
sais
pas.
Michel
BOISRAME
Très
bien,
je
le
ferai.
Sur
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
agent,
il y
a
marqué
: «
considérant
la
tarification
applicable
à
la
commune
de
Noisy-le-Roi
»,
mais
quelle
est
cette
tarification
?
Parce
qu'il
n'y
a
pas
de
montant,
il
n'y
a
rien.
Marc
TOURELLE
Il
y
a
un
barème,
le
CIG,
le
centre
interdépartemental
de
gestion
de
Grande
Couronne
intervient
dans
ces
questions
d'organisation
en
ressources
humaines
et
bien
d'autres.
Effectivement,
la
tarification
dépend
de
la
strate
de
la
commune,
je
n'ai
pas
l'information
à ce
jour.
Michel
BOISRAME
J'ai
vu
qu'il
était
marqué
que
les
crédits
étaient
inscrits
au
budget,
ce
qui
veut
dire
que
l'on
connait
le
montant.
Marc
TOURELLE
Les
montants
correspondants
seront
envoyés
à
l'ensemble
du
conseil
municipal.
Michel
BOISRAME
D'accord.
Concernant
le
conseil
juridique
et
l'analyse
des
mémoires
en
réclamation
de
CESA
et
CELSIO,
quelles
sont
les
réclamations
de
ces
deux
sociétés
et
pour
quels
montants
?
Marc
TOURELLE
Ce
sont
des
réclamations
sur
la
construction
de
l'espace
Robert
Thierry.
Nous
avions
déjà
eu
à
traiter
celle
qui
concernait
le
gros
œuvre,
cette
question
est
derrière
nous.
Il
reste
deux
entreprises,
CESA
et
CELSIO,
qui
ont
déposé
des
mémoires
en
réclamation.
Pour
CELSIO,
la
demande
est
d'environ
300
000
€
et
pour
CESA
environ
100
000
€.
Nous
sommes
donc
accompagnés
par
un
cabinet
d'avocats
pour
analyser
ces
mémoires
et faire
valoir
les
positions
de
la commune.
Michel
BOISRAME
Toujours
sur
le
même
thème,
puisqu'il
y
a
deux
autres
décisions
que
tu
as
prises
: pourquoi
y
a-t-il
deux
autres
dépenses
pour
ces
mêmes
dossiers
?
Une
de
5
000
€
pour
CESA
est
une
de
9
500
€
pour
CELSIO
ce
qui
fait
un
total
de
15
000
€
?
EEE
|
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
avril
2023
Page
4 Marc
TOURELLE
Il y
a
une
décision
pour
la
réponse
aux
mémoires
en
réclamation.
Et
une
seconde
décision
pour
notre
défense
contre
un
référé
provision,
c'est-à-dire
la
demande
de
la
société
pour
obtenir
immédiatement
le
paiement
des
sommes
réclamées,
avant
que
le
jugement
au
fond
n'intervienne.
Michel
BOISRAME
Par
contre,
je
trouve
qu'au
regard
des
frais
horaires
: 250
€,
c'est
fort
de
café
de
facturer
du
déplacement
de
40
€.
Concernant
le
contrat
de
maintenance
de
l'ascenseur
multi
accueil
«
Les
2
oies
»,
la
première
année
ce
sera
540
€
et
comment
cela
évoluera-t-il
l'année
suivante
?
Marc
TIMSIT
Nous
le saurons
avec
les
éléments
donnés
par
Otis
qui
est
le
prestataire.
Michel
BOISRAME
D'accord.
L'avenant
sur
les
prestations
d'entretien
et
de
plantation
du
patrimoine
arboré
: pouvez-vous
me
préciser
l'utilisation
de
cet
avenant
?
Marc
TIMSIT
Cela
concerne,
entre
autres,
l'élagage
de
l'ensemble
des
arbres
implantés
sur
l'ensemble
de
la
commune.
D'abord,
nous
procédons
à
un
inventaire
des
arbres
qui
nécessitent
un
élagage,
d'autres
nécessitent
un
abattage
parce
qu'ils
sont
malades.
Et
ensuite
vient
la
période
de
plantation
de
certaines
espèces
pour
remplacer
les
arbres
qui
ont
été
abattus.
Notamment,
vous
avez
pu
le
constater,
au
parc
à
peu
près
200
arbres
ont
été
plantés.
Michel
BOISRAME
Oui,
j'ai
vu.
Pour
le
logiciel
du
recensement
militaire
: 300
€
la
première
année,
les
années
suivantes
c'est
pareil,
c'est
aussi
avec
un
barème
?
Et
suivant
quels
critères
est-ce
révisable
?
Marc
TOURELLE
C'est
le
prix
facturé
par
le
prestataire
et
les
indices
de
révision
sont
toujours
indiqués
dans
les
contrats.
Michel
BOISRAME
L'aide
à
la
recherche
de
subventions
projets
d'aménagement
: pourquoi
a-t-on
choisi
La
Poste
?
Marc
TOURELLE
La
question
est
de
savoir
pourquoi
nous
les
avons
choisis
?
Parce
qu'ils
ont
une
offre
très
pertinente
qui
nous
aidera
à
aller
chercher
les
financements
sur
les
multiples
dispositifs
qui
peuvent
exister
dans
toutes
les
collectivités
susceptibles
de
nous
aider
que
sont:
la
Région,
le
Département,
les
CAF,
les
CNAM,
l'Europe,
etc.
Nous
ne
pouvons
pas
avoir
forcément
connaissance
de
tout,
ce
sont
des
professionnels,
c'est
une
filiale
de
la
Banque
postale.
Nous
testons
et
nous
ferons
un
bilan
au
bout
d'un
an
ou
de
18
mois
de
combien
nous
a
rapporté
leur
intervention
en
termes
de
subventions,
puisque
c'est
pour
cela
qu'ils
sont
missionnés.
Magali
PRADEL
Et
le tarif
est
révisable
si
l'on
n'a
éventuellement
pas
le gain
de
subventions
escompté.
Marc
TOURELLE
Non,
justement
c'est
cela
qui
est
intéressant,
ils
ne
sont
pas
rémunérés
au
pourcentage,
ils
ont
une
obligation
de
moyens.
Michel
BOISRAME
Il y
a
la vente
d'une
parcelle
du
secteur
Montgolfier
aussi
dans
une
décision,
quelle
est
cette
parcelle
?
Marc
TOURELLE
Il s'agit
d'un
conseil
juridique
sur
une
parcelle
dont
la
commune
est
propriétaires,
actuellement
c’est
le site
du
parc
relais.
APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
13
FEVRIER
2022
Marc
TOURELLE
SE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 avril
2023
Page
5 Est-ce
qu'il
y
a
des
commentaires
sur
ce
procès-verbal
?
Pas
de
commentaires,
je
le
mets
donc
aux
voix
: qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Je vous
remercie.
REPRISE
ANTICIPÉE
DES
RÉSULTATS
2022
Marc
TOURELLE
Nous
allons
entrer
dans
l'ordre
du
jour.
Deux
choses
sur
cet
ordre
du
jour
: d’une
part
nous
reportons
la
délibération
n°7
: «
modification
du
tableau
des
effectifs
».
Et,
d'autre
part,
vous
trouverez
un
projet
sur
table
pour
compléter
la
dernière
délibération
car
il manquait
une
précision.
Nous
allons
commencer
par
la
reprise
anticipée
des
résultats
2022
et je
vais
passer
la
parole
à
Géraldine.
Géraldine
LARDENNOIS
Bonsoir.
Comme
les
deux
dernières
années,
nous
avons
choisi
de
présenter
notre
budget
en
reprenant
par
anticipation
les
résultats
de
l'exercice
précédent.
Cela
nous
permet
d'intégrer
notre
résultat
2022
dans
notre
préparation
budgétaire
2023.
Cette
intégration
est
faite
à
partir
d'une
fiche
prévisionnelle
d'échanges
que
nous
avons
avec
la
Direction
générale
des
Finances
publiques
sur
nos
comptes.
S'il s'avère,
au
moment
du
vote
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion,
qu'il
y a
un
écart
entre
le
montant
repris
par
anticipation
et
le
montant
définitif
de
nos
résultats,
bien
entendu
ce
sera
corrigé
dans
le
budget. En
l'état,
aujourd'hui,
notre
résultat
provisoire
2022
se
solde :
e
En
section
de
fonctionnement
avec
un
résultat
de
1
817
000
€;
e
Eten
section
d'investissement,
un
déficit
de
1
361
000
£,
déficit
qui
s'explique
par
le
fait
que
nous
avons
une
politique
active
d'investissement
et
que
nous
réalisons
beaucoup
d'investissements.
Nous
prenons
en
compte
également
les
résultats
reportés
2021,
ce
qui
fait
que
nous
avons
un
résultat
de
clôture,
pour
2022
:
e
En
fonctionnement
: de
2
516
000
€ ;
e
Eten
section
d'investissement
: de
2
166
000
€.
Voilà
notre
solde
de
clôture
et
nous
nous
proposons
donc
de
faire
une
reprise
anticipée
en
affectant
1,5
million
en
section
d'investissement,
1,16
million
en
section
de
fonctionnement,
nous
avons
un
excédent
reporté
en
investissement
de
2
166
000
€. Et,
bien
entendu,
la
décision
que
nous
prenons,
nous
mentionnons
également
les
restes
à
réaliser
parce
que
ce
sont
des
engagements
que
nous
avons
pris
et
qui
sont
encore
à
finaliser
:
e
Surles
recettes,
il y
a
2
700
000
€
à venir,
qui
sont
composés
de
:
o
1,5
million
d'un
emprunt
que
nous
avons
débloqué
en
janvier
2023
;
o
Et1,2
million
qui
est
un
solde
de
subvention
sur
des
projets
comme
la
circulation
douce,
l'éclairage
public.
Ce
sont
des
subventions
qui
ont
été
notifiées
mais
non
encore
encaissées.
e
Quant
aux
restes
à réaliser
en
dépenses :
©o
4284000
€,
on
se
trouve
sur
des
projets
à
finaliser.
Il
y
a
essentiellement
l'église,
l'éclairage
public,
la
circulation
douce
et
le
Vaucheron.
Ce
sont
des
gros
projets
que
nous
avions
inscrits
dans
les
budgets
précédents
et
pour
lesquels
tout
n'est
pas
encore
réalisé.
Voilà
pour
la
partie
reprise
anticipée
des
résultats,
nous
avons
donc
un
résultat
de
clôture
affecté,
à
la
fois
en
fonctionnement
et
en
investissement,
qui
nous
permet
de
couvrir
une
partie
de
nos
restes
à
réaliser
et
d'assurer
notre
budget
2023.
Marc
TOURELLE
Merci
pour
cette
présentation,
Géraldine.
Effectivement,
nous
devons
également
financer
les
RAR
qui
restent
à financer.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Pas
de
questions.
Il s'agit
juste
d'arrêter
les
résultats
tels
qu'ils
ont
été
dressés
et
de
les
reporter
selon
la ventilation
qui
vous
est
proposée,
à
savoir
:
e
1 500
000
€ en
excédent
de
fonctionnement
capitalisé
;
e
Compte
002
: excédent
de
fonctionnement
reporté
: 1 016
026€;
e
Et
excédent
d'investissement
reporté:
2
166
417,83
€
qui
seront
donc
ensuite
repris
par
anticipation
sur
le
budget
primitif.
Je
mets
aux
voix
: qui
est
contre
?
Un
contre.
Qui
s'abstient
? Trois
abstentions.
Merci.
EE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
avril
2023
Page
6 [ ADOPTION
DU
BUDGET
PRIMITIF
COMMUNAL
- EXERCICE
2022
EH
Marc
TOURELLE
Nous
allons
donc
maintenant
sur
le
budget
primitif
pour
l’exercice
2023.
Géraldine
LARDENNOIS
Comme
indiqué
précédemment,
notre
budget
est
construit
en
prenant
en
compte
notre
résultat
2022,
ce
qui
nous
permet
de
dégager
un
autofinancement
de
1,5
million
assez
important.
Notre
budget
est
présenté,
bien
entendu,
en
équilibre
avec
une
section
de
fonctionnement
à
hauteur
de
11
580
000
€,
en
hausse
par
rapport
à
l'année
précédente
puisque
nous
étions
à
10,2
millions
l'année
précédente.
Et
une
section
d'investissement
à
hauteur
de
9
386
583
€
et
l'année
dernière
nous
étions
à
10
millions.
Notre
budget
c'est
donc
11,5
millions
en
fonctionnement
et
9,3
millions
d'investissements.
e
Recettes
de
fonctionnement :
>
Nous
avons
des
recettes
qui
augmentent
de
10
%.
Cette
dynamique
des
recettes
est
essentiellement
due
aux
impôts
et
taxes
dont
l'augmentation
est
liée,
d'une
part,
à
la
variation
des
bases
de
7,1
%
cette
année,
décidée
en
loi
de
finances
en
se
référant
au
niveau
de
l'inflation.
Antérieurement,
c'était
un
taux
qui
était
voté
annuellement
mais
c'est
maintenant
en
référence
à
un
indice
basé
sur
l'inflation
;
>
Et,
par
ailleurs,
nous
avons
une
augmentation
de
notre
coefficient
correcteur
en
matière
de
reversement
de
taxe
d'habitation,
suite
à
une
décision
du
Conseil
constitutionnel
de
2022.
II
s'avère
que
l'État
alloue
à
la
commune
la
taxe
d'habitation
antérieurement
payée
par
les
Noiséens
directement
à
des
syndicats
fiscalisés,
notamment
le
Sibano.
La
dynamique
de
nos
recettes
est
donc
essentiellement
liée
aux
recettes
fiscales.
Sachant
que
dans
cette
partie,
nous
sommes
prudents
sur
les
produits
attendus
en
matière
de
droits
de
mutation,
dans
la
mesure
où
l'on
constate
aujourd'hui
un
marché
de
l'immobilier
plutôt
contraint
et
peu
dynamique
;
>
Quant
aux
dotations,
cette
année,
nous
constatons
une
légère
augmentation
de
la
Dotation
globale
de
fonctionnement,
essentiellement
liée
au
nombre
d'habitants,
donc
à
la
croissance
de
la
population.
Même
chose
pour
la
Dotation
de
solidarité
rurale
;
>
Pour
les
autres
recettes,
nous
sommes
plutôt
sur
une
trajectoire
classique
en
matière
de
produits
de
gestion
courante,
les
10
%
s'expliquent
essentiellement
par
des
petits
décalages
d'annualité,
de
prise
en
compte
d'années
pleines
pour
des
loyers,
alors
que
nous
avions
prévu
l'année
précédente
que
des
demies-années.
e
Charges
de
fonctionnement,
les
charges
augmentent
de
11
%,
avec
des
variations
différentes
selon
le
poste
de
charges
:
>
Charges
à
caractère
général
:
on
constate
une
augmentation
de
20
%
qui
s'explique
en
partie
par
l'effet
hausse
des
prix,
l'effet
conjoncturel,
puisque
nous
avons
des
contrats
de
maintenance,
d'entretien
de
nos
locaux
dont
les
prix
sont
indexés
sur
des
index
qui
augmentent.
Par
ailleurs,
sur
certains
de
nos
contrats,
nous
avons
changé
le
périmètre
des
missions,
notamment
pour
les
contrats
d'entretien.
Nous
faisons
la
comparaison
de
budget
à
budget
et
nous
n'avions
pas
d'années
pleines
pour
l'entretien
de
certains
locaux,
notamment
l'espace
Robert
Thierry
l'année
dernière.
Pour
être
totalement
transparents,
nous
avons
isolé
le
poste
«
énergie
et
fluides
».
De
budget
à
budget,
nous
constatons
une
diminution
qui
s'explique
essentiellement
par
le
fait
que
nous
avons
eu,
comme
tout
le
monde,
une
hausse
des
prix
de
l'énergie
et
des
fluides.
En
2022
que
nous
avons
revu
notre
contrat
avec
le
prestataire
Dalkia
et
il y
a
eu
une
augmentation
forte
cette
année-
là.
Par
ailleurs,
nous
avons
engagé
fin
2022
et
pour
l'année
2023
un
plan
de
sobriété
énergétique,
avec
une
réduction
des
températures
et
des
plages
horaires
de
chauffe.
Il
y
aura
aussi
l'effet
de
l'éclairage
public,
qui
est
moins
consommateur
en
énergie,
nous
avons
donc
prévu
une
diminution
du
volume
de
nos
consommations
d'électricité
et
de
gaz
De
ce
fait,
entre
le
plan
de
sobriété
et
le
nouvel
éclairage
public,
nous
sommes
plutôt
sur
une
trajectoire
de
réduction
en
volume
de
notre
consommation,
étant
entendu
que
nous
avons,
de
notre
prévision
budgétaire,
pris
une
marge
de
sécurité
au
regard
des
risques
potentiels
d'inflation
;
>
Charges
de
personnel,
(4
377
000
€),
nous
constatons
une
hausse
de
7
%.
Elle
s'explique
par
plusieurs
éléments
:l'élément
classique
qui
est
le
Glissement
vieillesse
technicité,
c'est-à-dire
les
augmentations
régulières
des
agents.
||
y
a
aussi
le
choix
qui
a
été
fait
par
la
commune
de
renforcer
certains
services
en
recrutant
des
agents
avec
des
compétences
particulières
et
plus
spécifiques,
ce
qui
entraîne
un
coût
complémentaire.
RSS
ON
RE
NE
TELE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 avril
2023
Page
7 Nous
restons
toujours
dans
une
moyenne
inférieure
à
la
moyenne
en
matière
de
charges
de
personnel
par
rapport
aux
communes
de
notre
strate.
>
Charges
de
gestion
courante
: l'augmentation
est
essentiellement
liée
à
la
subvention
d'équilibre
versée
au
centre
d'action
communale,
le
CCAS.
. En
2022,
la
subvention
était
de
297
000
€,
elle
passe
à
428
000
€
en
2023
parce
que,
bien
entendu,
le
CCAS,
qui
a
en
charge
la
RPA,
a
également
eu
une
répercussion
des
coûts,
notamment
de
l'énergie.
Cette
subvention
est
inscrite
dans
notre
budget
à
partir
d'un
budget
prévisionnel
du
CCAS,
il y
aura
éventuellement
un
réajustement
en
fonction
de
la
réalité
des
résultats
du
CCAS.
Notamment,
s'il
y
a
eu
des
aides
en
matière
d'énergie,
cela
sera
réajusté
l'année
prochaine,
parce
que
le
CCAS
vote
son
budget
sans
reprise
anticipée
de
ses
résultats.
Dans
ce
chapitre,
il
y
a
également
les
subventions
diverses
aux
associations.
La
commune
subventionne
en
direct
des
associations
culturelles
et
sportives,
les
associations
à
vocation
sociale
sont
financées
par
le
CCAS.
Et
là,
nous
constatons
une
baisse,
essentiellement
liée
à
la
réduction
de
la
subvention
accordée
à
E-MAI.
>
Par
transparence,
nous
en
parlions
tout
à
l'heure,
nous
avons
isolé
toutes
les
charges
de
fonctionnement
liées
à
l'accompagnement
du
projet
Montgolfier.
Cette
année,
nous
avons
donc
inscrit
au
budget
148
000
€,
ce
sont
essentiellement
des
frais
de
conseil
sur
le
montage
du
projet.
Nous
constatons
une
réduction
de
100
000
€
par
rapport
à
l'inscription
budgétaire
précédente. >
Les
charges
financières
augmentent
mais
c'est
le
corolaire
de
l'emprunt
que
nous
avons
souscrit
à
compter
de
janvier
2023,
emprunt
adossé
spécifiquement
à
l'éclairage
public.
Ce
qui
fait
que
sur
la
partie
fonctionnement,
entre
nos
dépenses
et
nos
recettes,
nous
arrivons
à
générer
une
épargne
brute
de
2,5
millions
d'euros.
C'est
quand
même
bien
supérieur
à
notre
cible
qui
était
de
1 million
par
an,
nous
sommes
à 2,5
millions
pour
l'exercice
2023.
Ce
qui
va
nous
permettre
de
financer
nos
investissements
récurrents
et
d'assurer
aussi
la
gestion
de
la
commune.
>
Recettes
d'investissement,
pour
l'instant
nous
avons
des
projets
sur
lesquels
nous
avons
ciblé
des
subventions
potentielles,
La
Poste
va
nous
aider
pour
solliciter
des
subventions.
En
revanche,
tant
que
ces
subventions
ne
sont
pas
notifiées,
que
nous
n'avons
pas
d'accord
définitif,
nous
ne
les
prenons
pas
en
compte
dans
le
budget.
En
recettes
de
financement,
nous
avons
donc
essentiellement
des
ressources
propres,
les
résultats
reportés,
les
dotations.
Et
il
y
a
150
000
€
de
subventions
qui
ont
été
notifiées
au
titre
de
l'éclairage
public,
mais
potentiellement
nous
aurons
d'autres
subventions
sur
nos
projets
en
cours
et
à venir.
e
Comme
d'habitude
nous
ventilons
les
dépenses
d'investissement,
en
deux
volets :
>
Les
dépenses
dites
récurrentes,
à
hauteur
de
1,4
million
d'euros.
Ce
sont
essentiellement
l'entretien
de
nos
bâtiments
publics,
la
voirie,
il y
a
également
les
dépenses
d'espaces
verts
et
d'informatique.
Ces
dépenses
augmentent
de
5,6
%,
avec
des
variations
plus
ou
moins
fortes
selon
les
postes.
Par
exemple,
sur
les
bâtiments
nous
ne
faisons
pas
les
mêmes
choses
chaque
année,
d'où
le
fait
qu'il
y
a
des
variations
budgétaires.
Sur
l'informatique,
cette
année
il
y
a
un
effort
plus
important
puisqu'il
y
a
un
renouvellement
du
parc
informatique
d'ordinateurs.
>
L'autre
volet,
ce
sont
les
opérations
individualisées,
c’est
à
dire
les
grands
projets.
En
inscriptions
budgétaires,
nous
sommes
à
2
758
000
€,
nous
retrouvons
des
projets
en
cours
à
finaliser
comme
l'église,
les
circulations
douces.
Sur
le
projet
Montgolfier,
contrairement
aux
années
précédentes
il y
a
des
inscriptions
en
dépenses
d'investissement,
dans
la
mesure
où
nous
allons
réaliser
des
études
liées
à
des
infrastructures
en
devenir.
Cela
rentre
donc
dans
des
dépenses
d'investissement,
alors
qu'auparavant
nous
étions
plutôt
sur
des
études
de
conseil.
Nous
inscrivons
donc
un
montant
de
500
000
€
au
titre
des
dépenses
d'investissement
sur
le
projet
Montgolfier.
Par
ailleurs,
il y
a
de
nouveaux
projets
comme
la
création
d'un
CTM.
Cette
année,
ce
sont
également
essentiellement
des
frais
d'études
sur
la
réalisation,
l'implantation
du
CTM.
En
revanche,
pour
les
locaux
de
La
Poste,
il y
aura
vraiment
des
travaux
et
la
finalisation
du
projet
pour
cette
année.
Il s'agit
de
créer
des
cabinets
médicaux
au
premier
étage
du
bâtiment
de
La
Poste.
Il y
aura
aussi
la
mise
en
service
de
la
salle
Jacques
Moreau,
où
ce
sont
des
dépenses
d'investissement
d'aménagement
d'intérieur.
Un
nouveau
projet
est
lancé,
je
crois
qu'il
y
aura
des
phases
les
années
suivantes,
concernant
la
réfection
des
cours
d'école.
Un
plan
sera
progressif
d'année
en
année.
Voilà
pour
les
opérations
individualisées
que
l'on
suit
budgétairement
ligne
à
ligne,
de
façon
à
bien
avoir
le
coût
de
chacune
de
ces
opérations,
et
de
rechercher
le
financement
le
plus
approprié,
en
termes
de
subventions,
au
regard
de
la
nature
de
ces
dépenses. Pour
finir
sur
notre
dette,
en
janvier
2023
nous
avons
un
encours
de
dette
de
1
086
000
€,
et
à
la
fin
de
l'année
nous
aurons
un
encours
de
2
239
000
£,
l'emprunt
souscrit
pour
l'éclairage
public
a
été
contractualisé
en
janvier
2023.
A
la
fin
de
l'année
2022,
RL COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
— PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 avril
2023
Page
8 nous
sommes
donc
sur
un
encours
de
dette
de
136
€
par
habitant.
Au
niveau
de
notre
encours
de
dette,
nous
n'avons
aucun
emprunt
à risque,
nous
avons
des
emprunts
très
sécurisés,
il n'y
a pas
d'emprunt
basé
sur
des
indices
baroques.
Marc
TOURELLE
Merci,
Géraldine,
pour
cette
présentation
synthétique
et
exhaustive
en
fonctionnement
et
en
investissement.
Elle
reflète
bien
nos
ambitions
concernant
les
projets
que
nous
souhaitons
mener
à
bien
et
qui
correspondent
aux
engagements
que
nous
avons
pris.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
concernant
ce
budget
qui
est
dans
la
droite
ligne
de
ce
que
nous
avions
présenté
lors
de
notre
débat
d'orientations
budgétaires
?
Mais
le
débat
peut
se
poursuivre
puisque
nous
sommes
là
pour
échanger.
Michel
BOISRAME
Géraldine,
est-ce
que
c'est
bien
650
000
€
ou
617
000
€
pour
l'aménagement
de
La
Poste
?
Géraldine
LARDENNOIS
C'est
650
000
€
pour
l'enveloppe
globale,
dans
laquelle
il
y
a
des
frais
d'honoraires
qui
ne
donnent
pas
lieu
à
subvention.
617
000
€,
c'est
le
montant
des
travaux
qui
peuvent
donner
lieu
à
subvention.
Dans
les
demandes
de
subvention,
on
n'intègre
pas
le
montant
des
frais
annexes,
honoraires,
etc.
Michel
BOISRAME
Pour
350
000
€
sur
la
salle
Jacques
Moreau,
quels
aménagements
vont
être
faits
?
Marc
TIMSIT
Il y
a
tout
à
faire.
Il faut
savoir
que
cette
salle
nous
a
été
livrée
nue,
avec
un
béton
brut
au
sol
et
sur
les
parois,
et
les
fenêtres,
tout
le
reste
est
à
faire.
Il y
a
une
charpente,
bien
sûr,
mais
tout
est
apparent,
il faut
donc
tout
isoler,
cloisonner
et
faire
tous
les
aménagement
nécessaires
pour
l’usage
qui
en
sera
fait.
Marc
TOURELLE
Cette
salle
a
vocation
à
recevoir
des
activités
d'enseignement
musical
et
de
théâtre.
Il
y
aura
un
grand
espace
pour
faire
des
répétitions,
soit
de
théâtre,
soit
d'orchestre,
ainsi
que
des
petites
«
cellules
»
pour
des
cours
individuels
pour
les
associations
qui
font
de
l'enseignement
musical.
Michel
BOISRAME
Et
une
dernière
chose :
la
salle
Vaucheron,
les
60
000
€
correspondent
au
mur
d'escalade
?
Géraldine
LARDENNOIS
Non.
Pour
le
Vaucheron,
les
60
000
€
concernent
l'aménagement
des
salles
pour
les
associations.
Le
mur
d'escalade
a
été
financé
l'année
dernière
et
était
déjà
inscrit
l'année
dernière,
il n'y
a
pas
de
réinscription
supplémentaire,
c'est
l'aménagement
des
salles
du
premier
étage
essentiellement
du
rangement
sur
mesure.
Marc
TOURELLE
Est-ce
qu'il
y a d'autres
questions
?
Merci
pour
ce
travail,
on
ne
remerciera
jamais
assez
notre
directrice
financière,
Maud
Laloue,
parce
que
cela
nécessite
beaucoup
de
compilation,
de
travail
et
de
temps
aussi
et
des
changements
jusqu'à
la
fin,
nous
essayons
d'être
le
plus
précis
possible.
Merci
à
Maud,
sous
la
direction
de
Virginie,
pour
ce
travail
et
cette
présentation
très
synthétique
de
notre
budget.
Jean-François
VAQUIERI
La
qualité
de
construction
de
ce
BP
2023
est
une
performance
dans
un
contexte
très
chahuté,
puisque
l'on
connaît
les
caractéristiques
exogènes
qui
l’environnent
: une
relance
de
l'inflation,
une
augmentation
des
prix
de
l'énergie.
Je
tenais
donc
à
saluer
le travail
qui
a
été
fait
et
la
rigueur
avec
laquelle
ces
éléments
budgétaires
nous
avaient
été
présentés.
Merci.
Marc
TOURELLE
Merci,
Jean-François.
Et
j'ajouterai,
comme
l'a
bien
souligné
Géraldine
que
nous
sommes
très
attentifs
aux
recettes
d'investissement,
sous
forme
de
subvention,
notamment.
Je
prends
l'exemple
des
cours
d'école
sur
lequel
nous
pouvons
être
très
aidés
car
les
pouvoirs
publics
font
des
îlots
de
fraîcheur
et
de
la
désartificialisation
un
véritable
enjeu.
Il y
a
donc
beaucoup
de
recettes
d'investissement
que
nous
ne
pouvons
pas
encore
inscrire
mais
que
nous
irons
chercher
et
qui
contribueront
à
améliorer
nos
résultats
en
section
d'investissement.
LL
EE
|
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 avril
2023
Page
9 S'il
n'y
a
pas
d'autres
questions
sur
ce
budget
qui
est
dans
la
droite
ligne
de
ce
que
nous
avions
indiqué
au
moment
de
notre
débat
d'orientations
budgétaires,
je
vais
donc
le
soumettre
à
votre
vote.
Concernant
le budget
primitif
communal
avec
:
e
En
section
de
fonctionnement
: 11
580
392,87
€,
en
dépenses
et
en
recettes
;
e
Enrecettes
et
en
dépenses
d'investissement
: 9
386
583,14
€.
Soit
un
budget
total
pour
l'année
2023
de
20
966
976,01
€
en
dépenses
et
en
recettes.
Qui
est
contre
?
Un
contre.
Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
FIXATION
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
—
EXERCICE
2023
Géraldine
LARDENNOIS
Nous
venons
de
voter
notre
budget
que
nous
avons
construit
avec
un
maintien
des
taux
d'imposition
pour
les
taxes
directes
locales
qui
n'ont
pas
augmenté
à
Noisy-le-Roi
depuis
dix
ans
pour
la
partie
des
taux.
Nous
vous
proposons
donc
de
fixer
les
taux
pour
l'année
2023 :
e
Pour
la taxe
d'habitation
: 12,39
% ;
e
Pour
la
taxe
foncière
: 25,53
%;
e
Et
pour
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 63,64
%.
Je
sais
que
ce
chiffre
fait
souvent
peur
parce
que
le
taux
est
assez
important.
Il faut
indiquer
que
cela
s'applique
sur
une
base
très
faible
et
que
le
montant
procuré
par
cette
taxe
sur
les
propriétés
non
bâties
est
de
30
000
€
pour
la
commune
de
Noisy-le-Roi.
Les
taux
sont
donc
maintenus,
étant
précisé
que
cette
année,
puisque
nous
sommes
vraiment
sur
la fin
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
les
communes
retrouvent
une
certaine
liberté
pour
moduler
leurs
taux,
et
notamment
celui
de
la
taxe
d'habitation
puisqu'elle
s'applique
toujours
aux
résidences
secondaires.
Mais
nous
avons
fait
le
choix
de
maintenir
les
taux
comme
les
années
précédentes.
Marc
TOURELLE
Merci,
Géraldine.
En
précisant
qu'effectivement
ces
taux
n'ont
pas
bougé,
sauf
la
taxe
foncière
au
moment
où
cela
a
été
recalculé
suite
à
la
disparition
de
la
taxe
d'habitation,
mais
ces
taux
n’ont
pas
bougé
depuis
plus
de
dix
ans.
Nous
avons
effectivement
un
grand
nombre
de
communes
qui,
aujourd'hui,
augmentent
leurs
taux.
D'autres
communes,
qui
sont
davantage
touristiques
ou
côtières,
mettent
un
paquet
sur
les
résidences
secondaires
également.
Nous
faisons
le
choix,
encore
cette
année,
de
maîtriser
avec
nos
propres
ressources,
dans
les
difficultés
que
vous
savez,
que
Jean-François
a
rappelées,
de
maintenir
ces
taux.
Parce
que
nous
savons
aussi
que
c'est
difficile
pour
tout
le
monde.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Pas
de
questions. Je
rappelle
donc
les
taux :
e
12,39
%
pour
la taxe
d'habitation;
e
25,53
%
pour
les
propriétés
bâties
;
e
63,64
%
pour
les
propriétés
non
bâties.
Je
mets
aux
voix
: qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Je
vous
remercie.
SUBVENTIONS
COMMUNALES
VERSEES
AUX
ASSOCIATIONS
ET
AU
C.C.A.S.
POUR
L’ANNEE
2023
Géraldine
LARDENNOIS
Comme
chaque
année
lors
du
vote
du
budget,
il y
a
une
décision
du
conseil
municipal
pour
attribuer
des
subventions,
avec
un
tableau
joint
en
annexe.
Étant
précisé
que,
comme
nous
l'avons
indiqué,
la
commune
verse
en
direct
une
subvention
aux
associations
culturelles
et
sportives,
mais
il
y
a
également
le
comité
de
jumelage
que
l'on
peut
prendre
dans
le
culturel
et
les
coopératives
des
écoles.
Il y
a
44
associations
qui
exercent,
à
la
fois
dans
le
sport,
il y
a
la
bibliothèque,
l’enseignement
et
des
associations
de
coopération
ou
en
lien
avec
la
mairie.
Ces
44
associations
bénéficieront
de
113
509
€.
Tous
les
montants
ont
été
examinés
dans
les
commissions
compétentes,
sport,
culture
et
jeunesse,
au
vu
des
dossiers
de
chaque
association.
Enfin,
il
y
a
la
subvention
pour
le
CCAS
dont
nous
avons
parlé
tout
à
l'heure
de
427
739
Marc
TOURELLE
Merci,
Géraldine.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
sur
ces
subventions
?
Michel
BOISRAME
EE
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
avril
2023
Page
10 J'ai
des
questions
sur
la
subvention
faite
aux
scouts.
Est-il
possible
de
donner
une
subvention
à
une
association
cultuelle
?
La
loi
du
24
août
2021
conforte
le
respect
des
principes
de
la
république
qui
est
la
laïcité.
Ce
texte
de
loi
comprend
les
mentions
explicites
auxquelles
l'association
des
maires
de
France
s'est
attachée
sur
le
caractère
laïque
de
la
république
et
sur
l'engagement
de
la
part
des
associations
à
ne
pas
se
prévaloir
de
convictions
religieuses.
Les
associations
de
scouts
de
Noisy-le-Roi
sont-elles
cultuelles
?
Dans
un
mail
que
nous
a
envoyé
Marie-France,
elle
a
bien
essayé
de
nous
expliquer
que
les
associations
de
scouts
ne
l'étaient
pas.
Pourtant,
dans
le
dossier
de
demande
de
subvention
des
Scouts
Unitaires
de
France,
ils
décrivent
l'activité
principale
de
l'association,
je
cite
: «
La formation
des
jeunes
en
vue
d'en
faire
des
hommes
et
des
femmes
chrétiens
».
Lorsque
tu
dis
dans
ton
mail
: «
L'activité
principale
n'est
pas
le
culte
mais
l'éducation
et
le scoutisme
»,
on
se
retrouve
en
contradiction
avec
la
loi
si
l'on
donne
une
subvention
à
cette
association.
Marie-France
AGNOFE
Effectivement,
j'ai
déjà
apporté
une
réponse
par
rapport
à
cela,
les
SUF
et
le
SGDF
sont
considérés
comme
des
associations
non
cultuelles.
L'activité
principale
est
vraiment
aujourd'hui
une
activité
d'éducation
et
de
citoyenneté
des
jeunes.
Michel
BOISRAME
Sur
cette
feuille-là,
il y a
bien
marqué
: « formation
des
jeunes
en
vue
d'en
faire
des
hommes
et
des femmes
chrétiens
».
Marc
TOURELLE
D'un
point
de
vue
très
précis,
les
associations
cultuelles
sont
sous
la
loi
de
1905,
et
les
associations
non
cultuelles
sous
la
loi
de
1901.
Cela
dit,
nous
pourrions
très
bien,
effectivement,
considérer
que
certaines
associations
se
mettent
sous
statut
de
1901
mais
ont
pour
autant
une
activité
cultuelle.
Je
ne
vais
plus
forcément
dans
toutes
les
assemblées
générales
des
associations
mais
je
l'ai
fait
pendant
longtemps
et
je
suis
toujours
les
activités
de
nos
associations.
Et
nos
élus,
que
ce
soit
Dominique,
Salvador
ou
Marie-France,
se
rendent
auprès
des
associations
pour
vérifier,
premièrement,
que
les
principes
de
laïcité
sont
bien
respectés
et,
deuxièmement,
que
l'argent
est
utilisé
conformément
aux
souhaits
qui
ont
été
faits.
Personnellement,
je
fais
toujours
la
même
réponse,
je
connais
les
associations
de
scouts,
il
y
en
a
deux
ici,
je
connais
leurs
activités,
elles
n'ont
rien
de
cultuel.
Elles
sont
dirigées
vers
l'éducation
des
jeunes
à
la
citoyenneté
et
force
est
d’ailleurs
de
constater
qu'ils
sont
souvent
présents
dans
des
événements
pour
aider
la
commune,
dans
un
certain
nombre
de
manifestations.
Après,
libre
à
chacun
d'avoir
une
autre
lecture
que
celle-ci,
mais
pour
moi
ce
n'est
pas
cultuel,
ce
n'est
pas
l'organisation
de
célébrations
liturgiques
où
autres.
C'est
vraiment
un
mouvement
qui
s'adresse
à
des
jeunes
avec
un
certain
nombre
d'activités,
je
ne
vais
pas
vous
redire
ce
qu'est
le
scoutisme.
Je
fais
cette
réponse
parce
que
cette
question
est
posée
pratiquement
chaque
année,
et
si
l'on
regarde
les
procès-verbaux
précédents,
j'ai
dû
effectivement
faire
les
mêmes
réponses.
Je
maintiens
donc
cette
réponse,
mais
je
peux
accepter
que
d'autres
aient
un
autre
regard.
Est-ce
qu'il
y a d'autres
questions
concernant
les
subventions
? Oui,
Jérôme
?
Jérôme
DUVERNOY
Ce
n'est
pas
une
question
mais
comme
tous
les
ans
je
ne
prendrai
pas
part
au
vote
pour
l'association
Cultura
Sciences
78
dont
je
suis
le
cofondateur.
Marc
TOURELLE
Très
bien,
merci
Jérôme,
tu
ne
prends
donc
pas
part
au
vote
pour
celle-ci.
S'il
n'y
a
pas
d'autres
questions,
je
mets
aux
voix
concernant
les
subventions
dont
la
liste
vous
est
donnée :
qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
?
Deux
abstentions.
Merci,
Michel.
C'est
l'occasion
pour
moi
de
remercier
l'ensemble
des
associations,
leurs
dirigeants
et
leurs
bénévoles.
Hors
le
CCAS,
nous
avons
un
sous-total
de
113
000
€,
ce
n'est
pas
un
montant
extrêmement
élevé.
En
plus,
les
efforts
sont
tournés
vers
les
locaux
et
le
soutien
technique
qu'apporte
la
commune
à
ces
associations.
Cela
dit,
c'est
toujours
l'occasion
de
remercier
les
dirigeants
et
tous
ceux
qui
s'investissent
bénévolement.
Merci
à
vous
pour
le soutien
que
vous
leur
apportez
par
ces
subventions.
DEMANDE
DE
FONDS
DE
CONCOURS
DANS
LE
CADRE
DU
PLAN
DE
DEVELOPPEMENT
INTERCOMMUNAL
DE
LA
COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION
DE
VERSAILLES
GRAND
PARC
Géraldine
LARDENNOIS
EE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
avril
2023
Page
11 Versailles
Grand
Parc
reverse
chaque
année
une
partie
du
retour
de
la
croissance
économique
générée
par
la
communauté
d'agglomération:
60
%
aux
communes.
Elle
le
reverse,
soit
par
une
minoration
de
notre
fonds
de
péréquation
et
en
complément
par
un
fonds
de
concours.
L'année
dernière,
VGP
nous
a attribué
un
fonds
de
concours
de
70
371
€,
que
l'on
peut
mobiliser
pour
des
dépenses
d'investissement.
Comme
nous
l'avons
évoqué
tout
à
l'heure,
nous
avons
fléché
le
projet
de
réaménagement
des
locaux
de
La
Poste
en
cabinet
médical,
pour
demander
ce
financement
à
VGP.
La
délibération
qui
est
proposée
est
donc
de
demander
à
VGP
de
nous
verser
70
371
€
pour
couvrir
une
partie,
puisque
l'enveloppe
prévisionnelle
des
travaux
d'aménagement
pour
les
locaux
de
La
Poste
est
de
514
667
€
HT
et
617
000
€ TTC.
La
demande
est
donc
de
demander
à VGP
de
nous
financer
une
partie
de
cet
investissement.
Étant
rappelé
que
l'année
dernière,
nous
avions
également
mobilisé
notre
fonds
de
concours
auprès
de
VGP,
et
nous
avons
fléché
cette
opération
sur
le
mur
d'escalade
et
une
partie
des
travaux
du
bassin
d'apprentissage.
Marc
TOURELLE
Merci,
Géraldine.
Il
s'agit
donc
de
demander
ce
fonds
de
concours
à
Versailles
Grand
Parc
pour
être
partenaire
de
notre
financement
de
l'aménagement
des
cabinets
médicaux.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Pas
de
questions,
je
mets
aux
voix
: qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Merci.
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2023
—
E-MAIJ
Marie-France
AGNOFE
Comme
évoqué
précédemment
par
rapport
à
la
subvention
versée
à
E-MAJ,
vous
avez
pu
voir
dans
le
tableau
qu'il
y
a
une
subvention
d'un
montant
de
30
000
€.
Pour
rappel,
toute
subvention
supérieure
à
23
000
€
doit
faire
l'objet
d'une
convention
d'objectifs
et
de
moyens.
La
convention
d'objectifs
et
de
moyens
qui
a
été
rédigée
depuis
l'année
2021
avec
l'association
E-MAIJ
est
portée
sur
cinq
axes,
à
savoir
:
e
Développer
l'autonomie
et
le sens
des
responsabilités
;
e
Favoriser
la
création,
l'expression
artistique,
l'ouverture
sur
les
arts
;
e
Participer
à
la
vie
locale,
solidarité,
actions
citoyennes,
lien
intergénérationnel
;
e
Etre
bien
dans
sa
tête
et
dans
son
corps;
e
Accompagner
l'orientation
professionnelle,
la
recherche
de
stages
et
de
jobs.
En
contrepartie,
la
commune
s'est
engagée
à
contribuer
financièrement
chaque
année
pour
un
montant
prévisionnel
de
40
000
€
correspondant
à
une
partie
des
coûts
estimés
pour
l'exécution
des
actions.
Pour
2023,
l'association
a
mobilisé
plusieurs
partenaires
afin
d'équilibrer
son
budget
et
elle
sollicite
une
subvention
de
30
000
€.
L'objet
de
la délibération
étant
d'autoriser
le maire
à signer
la convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'association
E-MAJ.
Marc
TOURELLE
Merci,
Marie-France.
Cette
convention
d'objectifs
est
obligatoire
à
partir
du
moment
où
nous
versons
à
la
même
association
un
montant
au-delà
des
23
000
€.
Elle
nous
permet
donc
de
bien
nous
mettre
d'accord
sur
les
objectifs
recherchés
au
travers
du
versement
de
cette
subvention.
E-MAJ
est
une
association
très
dynamique,
et
nous
a
invités
l'an
dernier
à
venir
les
rencontrer
à
la
Maison
des
jeunes
et
des
associations
pour
nous
faire
part
de
leurs
actions.
C'est
ici
très
bien
résumé
sur
ces
objectifs
qui
ont
été
décrits
par
Marie-France.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Salvador-Jean
LUDENA
Tu
n'as
pas
assez
insisté
sur
le fait que
cette
année
tu
as
réduit
cette
subvention
de
10
000
€,
c'est
tout
de
même
25
%.
Pour
les
associations,
on
fait
toujours
la
même
chose
et
tu
as
réduit
la
subvention
sans
réduire
les
objectifs,
je
tenais
donc
à
le
préciser
et à te féliciter. Marie-France
AGNOFE
C'est
une
réduction
qui
a
été
discutée
avec
l'association.
Marc
TOURELLE
Merci,
Salvador,
pour
cette
précision.
J'en
profite
pour
saluer
le
trésorier
qui
est
avec
nous
ce
soir,
qui
est
présent
au
conseil
municipal,
et saluer
toute
l'équipe
de
cette
association
qui
fait
un
beau
travail.
EE
|
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
avril
2023
Page
12 Je
mets
aux
voix
concernant
la
signature
de
cette
convention
d'objectifs
:qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
| COMMUNICATION
CHARTE
DES
ATSEM
Marie-Hélène
HUCHET
Une
charte
pour
les
ATSEM
a
été
élaborée
et,
pour
donner
encore
plus
de
solennité
à
la
démarche,
nous
avons
souhaité
la
soumettre
au
conseil
municipal.
Les
ATSEM
sont
les
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles.
Elles
apportent
une
assistance
technique
et
éducative
à
l'enseignement
sur
le
temps
scolaire,
et
peuvent
participer
à
l'encadrement
du
temps
périscolaire
aux
côtés
des
animateurs
ainsi
qu'à
l'entretien
des
locaux.
Leur
double
lien
fonctionnel
entre
la
mairie
et
l'Education
nationale,
leurs
fonctions
partagées
entre
les
domaines
techniques,
l'éducation
et
l'animation
entre
les
temps
scolaires
et
périscolaires,
rend
difficile
à
appréhender
le
rôle
précis
des
ATSEM.
Ce
rôle
est
pourtant
essentiel
à
la
continuité
éducative
des
enfants
de
l'âge
de
l'école
maternelle.
Pour
offrir
une
meilleure
connaissance
de
ces
missions,
pour
clarifier
leur
positionnement
au
sein
de
la
communauté
éducative,
pour
valoriser
leur
activité
et
faciliter
les
collaborations,
il
a
été
décidé
de
rédiger
une
charte.
Cette
charte
a
été
établie
en
collaboration
avec
les
directrices
d'école,
les
enseignants
et
les
ATSEM,
ainsi
que
les
agents
et
les
élus.
Elle
a
été
présentée
aux
membres
du
conseil
municipal
et
travaillée
avec
tout
le
monde.
Il
faut
savoir
qu'elle
a
été
remise
par
Monsieur
le
maire,
une
restitution
a
été
faite
en
mairie
et
une
validation
le
9
mars
2023.
Elle
est
présentée
en
écoles
et
elle
est
synthétisée
sous
la
forme
d'une
présentation
graphique
au
format
A4
qui
sera
distribuée
aux
familles
lors
des
inscriptions
et
affichée
dans
les
deux
écoles
maternelles.
Il
faut
aussi
préciser
que
la
municipalité
a
décidé
d'attribuer
une
ATSEM
par
classe
dans
chaque
école
maternelle,
ce
qui
n'est
pas
le
cas
dans
toutes
les
communes.
Marc
TOURELLE
Merci,
Marie-Hélène,
pour
cet
exposé.
Effectivement,
comme
tu
l'as
dit,
c'est
un
choix
qui
a
été
fait
par
la
commune
depuis
quelques
années
d'affecter
une
ATSEM
par
classe
de
maternelle.
Je
dis
une
ATSEM
car
nous
n'avons
que
du
personnel
féminin
dans
ses
fonctions.
C'était
important
de
faire
ce
travail
pour
mieux
faire
connaître
l'action
des
ATSEM
sur
le temps
scolaire
et
sur
le temps
périscolaire.
Marie-Hélène
HUCHET
Ces
travaux
ont
été
menés
dans
un
cadre
de
dialogue
social,
pour
une
meilleure
connaissance
et
reconnaissance
du
métier
de
ces
agents
qui
le méritent
bien
et que
l'on
peut
remercier.
Marc
TOURELLE
Merci,
Marie-Hélène,
de
le
préciser,
et
merci
à
tous
ceux
qui
l'ont
permis.
Je
remercie
une
nouvelle
fois
Maud
et
Virginie,
Maud
qui
a
également
en
charge
cette
question.
Je
vous
proposerai,
non
seulement
de
prendre
acte
mais
d'approuver
aussi
cette
charte.
S'il
n'y
a
pas
de
questions
:qui
est
contre
? Qui
s'abstient
?
Merci.
| PRESENTATION
DE
LA
CREATION
«
ESPACES
SANS
TABAC
»
DANS
NOISY-LE-ROI
Marie-Hélène
HUCHET
En
partenariat
avec
la
Ligue
contre
le
cancer,
la
ville
de
Noisy-le-Roi
souhaite
s'engager
dans
la
lutte
contre
le
tabagisme
en
définissant,
sur
le
domaine
public,
des
espaces
publics
extérieurs
sans
tabac.
Il est
en
effet
avéré
que
ces
espaces
contribuent
à
réduire
l'initiation
au
tabagisme
des
jeunes,
et
éliminer
l'exposition
du
tabagisme
passif,
préserver
l'environnement
des
mégots
de
cigarettes,
dénormaliser
le
tabagisme
afin
de
changer
les
habitudes
face
à
un
comportement
néfaste
pour
la
santé
et
l'environnement.
Avec
l'adoption
de
cette
convention,
les
«espaces
sans
tabac
»
seront
instaurés
dans
un
périmètre
de
50
m
aux
abords
des
équipements
fréquentés
par
les
plus
jeunes.
pour
le
moment,
nous
en
avons
répertorié
9 :
e
Les
4
écoles
primaires
;
e
L'accueil
de
loisirs
;
e
Le
collège
;
e
Le
pôle
multi
accueil
;
e
La
maison
d'assistantes
maternelles
qui
se
trouve
au
parc
;
EEE
PE
SE
|
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
avril
2023
Page
13 e
Et
le
bassin
d'apprentissage.
Un
arrêté
municipal
formalisera
la
création
de
ces
«
espaces
sans
tabac
»
et
une
signalétique
sera
mise
en
place.
L'objectif
de
cette
délibération
est
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
cette
convention
avec
la
Ligue
contre
le
cancer.
Marc
TOURELLE
Merci,
Marie-Hélène,
Ligue
contre
le
cancer
que
nous
avons
rencontrée
pour
envisager
cette
question.
Est-ce
qu'il
y
a
des
questions
?
Oui,
Magali.
Magali
PRADEL
J'ai
juste
un
commentaire
: pourquoi
n'a-t-on
pas
rajouté,
par
exemple,
le
marché
?
Marc
TOURELLE
Le
marché
est
à
Bailly,
mais
nous
nous
sommes
surtout
focalisés
sur
les
endroits
où
il y
avait
des
jeunes.
Est-ce
qu'il
y
a
d'autres
questions
?
Pas
d'autres
questions.
Vous
avez
le
projet
de
convention
en
annexe,
il vous
est
proposé
d'approuver
la
signature
de
cette
convention
«
Espaces
sans
tabac
»
avec
la
Ligue
contre
le
cancer,
et
la
création
de
ces
espaces.
Je
mets
aux
voix
: qui
est
contre
? qui
s'abstient
?
Merci.
CREATION
D'UN
TARIF
POUR
LA
VENTE
DU
LIVRET
DE
M.
FLOQUET
SUR
L’'ANNEE
GONDI
Dominique
SERVAIS
En
effet,
nous
avons
créé
le
tarif
pour
la
vente
d'un
livret
que
Jacques
Floquet
a
écrit
et
mis
en
page
pour
retracer
l'année
2022
qui
fut
placée
sous
le
signe
des
Gondi
et
de
la
Renaissance
en
hommage
au
500"
anniversaire
d'Albert
de
Gondi
qui
réalisa
le
château
de
Noisy-le-Roi,
ses
jardins,
son
ingénieux
système
hydraulique
et
sa
grotte.
Tout
au
long
de
l'année,
il
y
a
eu
des
manifestations,
un
programme
de
conférences,
d'expositions
et
même
d'une
reconstitution
historique.
Jacques
Floquet
est
l'un
des
membres
actifs
du
comité
d'organisation
des
festivités
et
l'auteur
d'un
ouvrage
sur
cette
année
de
commémoration.
La
commune
en
a
commandé
300
exemplaires
et
pour
permettre
leur
mise
en
vente,
notamment
à
l'occasion
de
l'inauguration
de
l'avenue
Albert
de
Gondi
qui
aura
lieu
le
15
avril,
il convient
de
créer
un
tarif
qu'il
est
proposé
de
fixer
à
10
€,
qui
correspond
à
un
prix
coûtant.
C'est
juste
pour
pouvoir
vendre
ce
livre,
a
priori
à
partir
du
15
avril
et
après
bien
sûr,
par
la
suite
il sera
mis
en
vente.
Marc
TOURELLE
Merci,
et
merci
à Jacques,
ici
présent,
pour
ce
bel
ouvrage.
Et vous
êtes
tous
les
bienvenus,
le
15
avril,
pour
inaugurer
l'avenue
Albert
de
Gondi.
Le
15
avril
sera
une
bonne
occasion
de
commencer
la
vente,
il
était
donc
temps
de
fixer
ce
tarif.
Concernant
la
fixation
de
ce
prix
à
10
€
: qui
est
contre
?
Qui
s'abstient
? Merci.
APPROBATION
DE
LA
CONVENTION
ET
DU
REGLEMENT
DE
LA
BROCANTE
DE
BAILLY
/
NOISY-LE-ROI
Dominique
SERVAIS
Cette
fois,
nous
allons
vous
demander
d'approuver
la
convention
et
le
règlement
de
la
brocante
de
Bailly/Noisy
qui
a
légèrement
changé.
L'association
Bailly
Art
et
Culture,
plus
connue
sous
le
nom
du
BAC,
organise
la
brocante
en
partenariat
avec
les
communes
de
Bailly
et
Noisy-le-Roi.
La
brocante
est
toujours
au
même
endroit,
elle
occupe
la
place
Godella,
la
rue
André
le
Bourblanc,
l'allée
du
Bon
Repos,
l'allée
du
marché
et
la
rue
de
Maule,
et
cette
année
elle
se
déroulera
le
dimanche
4
juin,
de
9
h
à
18
h.
Les
inscriptions
seront
ouvertes
sur
le
site
MyBrocante,
du
lundi
17
avril
au
dimanche
14
mai,
et
l'association
prendra
en
charge
les
frais
d'inscription
de
cette
plate-forme.
Afin
de
limiter
le
temps
et
la
main-d'œuvre
nécessaires
pour
l'installation
des
emplacements,
il
est
proposé
de
créer
un
tarif
«
emplacement
couvert
sans
plateau
»,
qui
n'existait
pas
avant,
qui
présente
aussi
l'avantage
d'être
plus
commode
pour
les
vendeurs
qui
disposent
de
portants
à vêtements.
Le
règlement
de
la
brocante
annexé
à
la
présente
reprend
cette
nouvelle
grille
tarifaire
et
intègre
l'évolution
tarifaire
qui
sera
actée
par
décision
du
maire.
L'emplacement
qui
a
été
rajouté
est
l'emplacement
couvert
sans
plateau.
Avant,
tous
les
emplacements
couverts
étaient
équipés
de
plateaux
et
nous
étions
obligés
d’amener
des
plateaux
des
mairies,
avec
la
EE COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
-
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
avril
2023
Page
14 manutention
qui
va
être
évitée
de
prendre
uniquement
les
plateaux
qui
étaient
sur
le
marché
de
Bailly
pour
les
emplacements
couverts
avec
plateau.
Et
l'emplacement
couvert
sans
plateau
est
à
:
e
20€
pour
les
habitants
noioséens
et
baillacois
;
e
Et
de
30
€
pour
les
habitants
extra-muros
et
professionnels.
Je
vous
donne
également
les
recettes
des
emplacements
répartis
pour
moitié
entre
les
deux
communes,
qui
sont
estimées
comme
suit
:
e
72
emplacements
couverts
avec
plateau
de
2
m,
recette
estimative
de
1
800
€;
e
77
emplacements
couverts
sans
plateau
de
2
m,
recette
estimative
de
1
540
€ ;
e
135
emplacements
découverts,
recette
estimative
de
2
025€:
e
et
51
emplacements
découverts
de
2
m
sur
5
m,
recette
estimative
de
1
275
€.
Il
est
précisé
également,
dans
le
nouvel
article
du
règlement
de
la
brocante,
qu'une
même
personne
ne
pourra
pas
réserver
plus
de
deux
emplacements.
Il
est
rappelé
que
l'association
sera
chargée
de
la
buvette,
pour
laquelle
elle
engagera
les
dépenses
et
percevra
donc
les
recettes.
Cela
ne
change
pas.
Les
communes
mettront
à
disposition,
sur
leurs
territoires
respectifs,
des
moyens
humains
et
matériels
nécessaires
au
bon
déroulement
de
la
manifestation.
Il est
donc
demandé
au
conseil
municipal :
e
D'approuver
le règlement
intérieur
ainsi
modifié ;
+
Et
d'autoriser
Monsieur
le
maire,
où
son
représentant,
à
signer
la
convention
qui
règle
les
modalités
du
partenariat
avec
le
BAC
et
la
commune
de
Bailly
pour
une
durée
de
trois
ans.
Vous
avez
la
convention
et
le
règlement
de
la
brocante
en
pièces
jointes.
Marc
TOURELLE
Merci,
Dominique,
pour
ces
explications
concernant
les
tarifs
pour
les
emplacements
de
la
brocante
qui
aura
donc
lieu
le
4 juin
cette
année.
Est-ce
qu'il
y a des
questions
sur
ces
tarifications
? Pas
de
questions.
Il s'agit
donc
:
e
D'approuver
la
création
de
ces
nouveaux
tarifs
et
la
modification
du
règlement
nécessitée
par
cette
décision ;
e
Et
d'autoriser
à
signer
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
Bailly
Art
et
Culture.
Qui
est
contre
? Qui
s'abstient
? Merci.
APPROBATION
DE
LA
PARTICIPATION
AU
CAPITAL
DE
LA
SPLA
CITALLIA
Marc
TOURELLE
Les
départements
des
Hauts-de-Seine
et
des
Yvelines
ont
souhaité
créer,
début
2022,
un
nouvel
outil
d'aménagement
pour
appuyer
les
territoires
de
l'Ouest
francilien
dans
leurs
réflexions
sur
les
fonciers
structurants
de
leurs
territoires.
Il s'agit
donc
de
Citallia,
une
société
publique
d'aménagement,
SPLA,
qui
a
vocation
à
répondre
aux
commandes
des
élus
sur
leur
développement
urbain
et
les
enjeux
d'aménagement.
Le
format
des
SPLA
a
été
créé
par
une
loi
du
13
juillet
2006,
pour
favoriser
tout
le
développement
urbain
des
communes
en
leur
donnant
la
possibilité
de
s'appuyer
sur
un
acteur
public.
Les
SPLA
sont
donc
des
sociétés
publiques
qui
répondent
à
de
l'intérêt
public,
avec
différentes
missions
qui
vont
du
début
jusqu'à
la
fin.
À
la
fois,
la
possibilité
de
produire
des
études
pré-
opérationnelles
et
aussi
de
réaliser
des
opérations
d'aménagement,
de
construction,
de
réhabilitation,
ou
d'exploiter
des
services
publics.
Toutes
les
communes
comme
les
nôtres
peuvent
effectivement
être
intéressées
à
rentrer
au
capital
de
cette
SPLA,
tout
simplement
pour
bénéficier
de
toutes
ces
actions.
Avec
un
partenaire
qui
a
de
grandes
compétences
que
nous
ne
pouvons
pas
avoir
nous-mêmes
en
interne,
bien
évidemment,
vu
la
taille
de
notre
collectivité.
L'idée
de
cette
délibération
est
de
prendre
une
participation
au
capital
de
5
000
€,
sachant
que
les
deux
gros
actionnaires
principaux
sont
donc
les
deux
départements
des
Hauts-de-Seine
et
des
Yvelines,
qui
contribuent
beaucoup
plus
fortement
dans
cette
société.
Guy,
tu
veux
dire
un
mot
supplémentaire
sur
cette
délibération
?
Guy
TURQUET
de
BEAUREGARD
Merci,
Monsieur
le
maire.
Je
pense
que
c'est
très
important
parce
que
nous
allons
bénéficier,
en
quelque
sorte,
d'un
partage
de
connaissances,
d'expériences
avec
des
municipalités
qui
ont
des
projets
d'aménagement
comme
les
nôtres.
Lorsque
l'on
a
A
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
avril
2023
Page
15 vu
l'importance
de
recueillir
le
maximum
d'avis
et
de
compétences
sur
ce
sujet,
je
pense
donc
que
c'est
une
délibération
très
importante
pour
nous.
Marc
TOURELLE
Merci,
et
dont
la
gouvernance
est
assurée
par
des
représentants
des
collectivités
que
sont
les
Départements
et
les
communes.
Jean-François
VAQUIERI
C'est
Une
question
de
nature
technique
puisqu'il
est
précisé
dans
le
document
de
présentation
que
ces
SPLA
étaient
assimilables
à
des
quasi-régies
et
pouvaient
reprendre
l'exploitation
de
services
publics
à
caractère
industriel
et
commercial.
En
fait,
ma
question
est
simple,
je
pense
en
avoir
la
réponse
: elles
demeurent
néanmoins
soumises
à
des
procédures
de
mise
en
concurrence
du
type
Loi
Sapin
de
par
leurs
caractéristiques
sociétales
?
C'est-à-dire
qu'en
termes
initiaux,
elles
n'ont
pas
d'aptitude
à assumer
des
responsabilités
de
service
public
industriel
et commercial
par
nature.
Marc
TOURELLE
Le
but
recherché
ici
est
plus
une
intervention
pour
mener
à
bien
des
projets
et
faire
des
études,
et
à
être
aussi
un
partenaire
aménageur,
parce
que
ce
n'est
pas
une
compétence
que
l'on
peut
exercer
en
interne.
Jean-François
VAQUIERI
Pour
poursuivre
mon
idée,
en
réalité
ce
qui
nous
intéresse
ici
c'est
bien
la
compétence
aménagement
davantage
que
la
possibilité
d'exploiter
des
services
publics
industriels
et
commerciaux.
Marc
TOURELLE
Ce
n'est
pas
du
tout
dans
notre
intention.
Pas
d'autres
questions.
De
toute
façon,
dans
l'exercice
de
ces
compétences
exprimées
sous
la
forme
de
sociétés,
nous
avons
l'obligation
de
rendre
un
rapport
une
fois
par
an
sur
les
activités
de
la
société,
comme
nous
le
faisons
d'ailleurs
avec
des
syndicats
ou
autres.
Bien
évidemment,
le
conseil
municipal
sera
informé
de
toutes
les
actions
qui
auront
été
menées
avec
cette
SPLA
Citallia.
Il faut
prendre
la
délibération
sur
table,
puisqu'il
manquait
juste
un
item
sur
les
approbations.
Il nous
faut
:
e
Approuver
la
participation
de
la
commune
à
hauteur
de
5
000
€
;
e
Approuver
le règlement
intérieur
et
les statuts
en
annexe ;
e
Me
désigner
en
tant
que
maire
comme
représentant
de
la
commune
au
conseil
d'administration
de
Citallia
;
e
Et
autoriser
le
maire
à
signer
tout
document
pour
cet
objet.
Je
mets
aux
voix
: qui
est
contre
? Quatre.
QUESTIONS
DIVERSES
Michel
BOISRAME
Que
se
passe-t-il
au
niveau
des
travaux
Rue
André
le
Bourblanc
?
Parce
que
la
partie
qui
est
en
travaux
devait
rouvrir
mardi
dernier
et
elle
est
toujours
en
travaux.
Marc
TIMSIT
L'entreprise
a rencontré
un
petit
souci
de
VRD
ce
qui
a occasionné
ce
retard
de
travaux.
Marc
TOURELLE
D'autres
questions
?
Michel
BOISRAME
Oui,
Christophe
n'est
pas
là
mais
je
vais
quand
même
la
poser
puisqu'il
devait
nous
présenter
la
partie
participative
sur
le
site,
cela
devait
être
fait
fin
mars.
Dominique
SERVAIS
Je
fais
partie
du
groupe
de
travail
sur
le
sujet.
En
effet,
c'était
prévu
au
mois
d'avril,
mais
notre
prestataire
a
du
retard,
ils
ont
un
problème
de
personnel
avec
un
développeur
de
moins,
ce
sera
donc
courant
mai.
Marc
TOURELLE
Merci,
Dominique.
Prochain
conseil
municipal
le 22
mai.
I
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3
avril
2023
Page
16 Je
voudrais
rappeler
deux
événements
:l'inauguration
de
l'avenue
Gondi
le
15
avril
et
les
Trails
de
la
Plaine
le
14
mai.
Salvador-Jean
LUDENA
Marc,
tu
as
rappelé
les
fêtes,
il y
en
a
une
autre
que
tu
n'as
pas
citée
: c'est
celle
du
13
mai,
la
«
Faîtes
du
sport
»
où
toutes
les
associations
seront
au
Sibano.
Marc
TOURELLE
C'était
exprès
pour
que
tu
puisses
en
parler.
Merci
à toutes
et
à
tous
et
bonne
soirée.
Secrétaires
de
séance
Marie-France
AGNOFE
Dominique
SERVAIS
|
7%
———
|
COMMUNE
DE
NOISY
LE
ROI
—
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
3 avril
2023
Page
17