Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - LISTE DELIBERATION 260526'
Conseil Municipal - CM 260126
Conseil Municipal - CM 231227
Conseil Municipal - CM 250630
Conseil Municipal - CM 251124
Conseil Municipal - CM 250929
Conseil Municipal - CM 230925
Conseil Municipal - CM 230925
Conseil Municipal - CM 251205
Conseil Municipal - CM 231227
Conseil Municipal - CM 260526
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Oslon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 260526)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Système de retraite,
+
PROCÈS VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 26 MAI 2026
Le vingt-six mai deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal
s’est réuni à la salle de la Mairie sous la Présidence de Monsieur Le Maire
d’Yvan NOEL.
Présents : Marie-Hélène BRAVARD, Claudine CORNU, Jean-Michel HAAS, Christiane LARGY, Joëlle DE MATTEIS, Nathalie KHEMDOUDI, Joël CORPET, Elphie DESVIGNES, Ziad BERGUIGA et Valérie JOURDAN
Absents avec pouvoir : Bruno GENDRAULT pouvoir Valérie JOURDAN, Julian
LEGROS pouvoir à Marie-Hélène BRAVARD, Jean-Luc MEUNIER pouvoir à Yvan
NOEL et Dominique LAMARD pouvoir à Claudine CORNU
Secrétaire de séance : Ziad BERGUIGA
Le mardi 26 mai 2026 à 19h00
ORDRE DU JOUR :
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 13 et 27 avril 2026
Reporté au prochain CM
⮚ Délibérations :
- Garantie financière
Pour le projet ATHELIA avec le bailleur SEMCODA, il est demandé à la Commune de
s’engager pour une garantie financière de l’opération (le temps de la réalisation dudit
projet) ;
Il est précisé que cette Garantie partagée avec le Gd Chalon et le Département n’est
jamais sollicitée par le Bailleur Vote à l’unanimité
- Révision des tarifs location salles
La Commission “événement” est en charge d’étudier ce dossier ;
A cette occasion une révision des contrats de location de salles sera réalisée.
- Révision des tarifs restauration
La Commission “scolarité et périscolaire” est en charge d’étudier ce dossier
- Révision des tarifs garderie
La Commission “scolarité et périscolaire” est en charge d’étudier ce dossier
- Désignation des Grands Électeurs « Elections Sénatoriales »
Cette désignation sera abordée lors d’un CM exceptionnel le 5 juin
- Informations emprunts renégociés avec le Crédit Agricole
Emprunt à court terme : 500 k€ à 3.24 % jusqu’en 2028
Emprunt à long terme sur 20 ans 774 k€ à 4.16 % à taux fixe
⮚ Informations diverses :
- Lettre de demande de retraite progressive d’un AT adressée au Maire et
au CM
Cette requête personnelle a été lue en séance et la décision est de la
responsabilité de l’employeur après attache du CDG 71
- Accueil des 2 ans en maternelle 2026
Suite à la réflexion de la commission scolaire et avis du corps enseignants et des
Agents chargés de l’éducation, une décision sera prise au prochain CM pour la
rentrée 2026 / 2027 et pour les années à venir. - Installation Bornes IRVE
Information coupure pour mise en tension du câble d’alimentation les 1 & 2 juin.
- Décision bureau communautaire
Le projet de micro crèche n’est pas validé pour 2026 ; il pourra être
éventuellement représenté ultérieurement.
- Retour info Préfecture / Municipalités
Actions des S/Préfectures et des Services aux collectivités ;
Dispositions juridiques en charge du Procureur de la République ;
Assistance aux élus mis en cause ou violentés (Cf Protocole signé) ;
Cybersécurité ;
Rappel du besoin de sauvegarder les réserves en eau ;
Risque des ERP, PCS …
⮚ Questions diverses :
Néant
Prochaine séance le 5 juin 2026 à 19h00
Le Président Le Secrétaire de Séance
Yvan NOEL Ziad BERGUIGA