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Document publié le Mercredi 27 décembre 2023 par la commune d'Oslon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 231227)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
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PROCES VERBAL DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 DECEMBRE 2023
Le vingt-sept décembre deux mille vingt-trois, dix-neuf heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la salle de la mairie sous la présidence d’Yvan NOEL.
PRESENTS : Aline ROUSSEAUX. Valérie BESSARD-MANDRILLON.
Jean Luc MEUNIER. Joël CORPET. Joëlle DE MATTEIS. Christine
BOUILLOT. Claudine CORNU. Valérie THEVENOT. Denis RAUX.
Mathieu BERNARD. Nathalie KHEMDOUDI.
ABSENTS : Pascal VAN DORSSELAER avec pouvoir à Mathieu BERNARD. Pierre FLEURY avec pouvoir Jean Luc MEUNIER . Julien GAUDET
SECRETAIRE DE SEANCE : Nathalie KHEMDOUDI.
Le Maire constate que le quorum est atteint
ORDRE DU JOUR :
Approbation PV dernière séance, à l’unanimité.
DELIBERATION ATTRIBUTION LOT 01 « DESAMIANTAGE »
Le 19/12/23 le secrétariat de la Mairie a été informé de la cessation d’activité de la société
AIRCLEAN PRO.
Celle-ci ne pouvant honorer ses prestations concernant les travaux énergétiques des bâtiments scolaires, 1l a été décidé d’accepter l’offre de l’entreprise « PRO AMIANTE » d’un montant de 10 425 € HT.
Il s’agissait de la seconde proposition pour ce lot (offre suite au marché, consultation du 21/06/2023)
Ce choix est possible au vu de l’article 6 du décret n°22-1683 du 28 décembre 2022. Ainsi il est prévu que « Jusqu'au 31 décembre 2024 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 100 000 euros HT. Ces dispositions sont également applicables aux lots qui portent sur des travaux dont le montant est inférieur à 100 000 euros HT, à la condition :
° que le montant cumulé de ces lots n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.
+ que les acheteurs veillent à choisir une offre pertinente, à faire une bonne utilisation des deniers publics et à ne pas contracter systématiquement avec un même opérateur économique lorsqu'il existe une pluralité d'offres susceptibles de répondre au besoin.
Ces conditions étant remplies puisque la valeur du lot n° 1 « Désamiantage » est inférieure à 100 000 HT.
La délibération est votée à l’unanimité.
Prochaine séance le 29/01/2024 à 19 heures
Fin de la séance à 19 heures 30
Le maire, Le secrétaire de séance,
Yvan NOEL. Nathalie KHEMDOUDI
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