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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA special n°79 2024 033 du 31 janvier 2024
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA special n°79 2024 033 du 31 janvier 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-033
PUBLIÉ LE 31 JANVIER 2024Sommaire
PREFECTURE des DEUX SEVRES / SIDPC
79-2024-01-31-00008 - Arrêté abrogation déviation Bressuire - 31 janvier
2024 (2 pages) Page 3
2PREFECTURE des DEUX SEVRES
79-2024-01-31-00008
Arrêté abrogation déviation Bressuire - 31 janvier
2024
PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-31-00008 - Arrêté abrogation déviation Bressuire - 31 janvier 2024 3PRÉFÈTE .
DES DEUX-SÈVRES :
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale des Territoires
Service Transition Écologique Réglementation Sécurité
Arrêté préfectoral abrogeant l'arrêté 79-2024-01-30-00004
du 30 janvier 2024 portant interdiction de circulation sur
la RN 149 et mise en place d'une déviation
La préfète des Deux-Sèvres,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 22151 ;
Vu le code de la route et notamment ses articles R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-21-1 ;
Vu la loi n° 2004-8171 du 13 août 2004 relative à la modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination
de Madame Emmanuelle DUBÉE, en qualité de préfète des Deux-Sèvres ;_
Vu le décret du président de la République en date du 22 novembre 2023 portant
nomination de M. Benoît READY, sous-préfet, en qualité de directeur de cabinet de la
préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 31 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Benoît
READY, directeur de cabinet de la préfète des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les
textes subséquents qui l'ont modifié ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et autoroutière en vigueur ;
Considérant la levée des difficultés de circulation sur la RN149 au rond-point « Saint
Sauveur » en lien avec les manifestations agricoles ;
Sur proposition du directeur départemental des Territoires des Deux-Sèvres ;
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L'ADRESSE SUIVANTE :
MADAME LA PRÉFÈTE DES DEUX-SÈVRES — BP 70000 — 79099 NIORT CEDEX 09
Internet : www.deux-sevres.£ouv.fr
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-31-00008 - Arrêté abrogation déviation Bressuire - 31 janvier 2024 4ARRÊTE
Article 1 : l'arrêté préfectoral 79-2024-01-30-00004 du 30 janvier 2024 portant interdiction
de circulation sur la RN 149 et mise en place d’une déviation.est abrogé le 31 janvier 2024 à
16 heures.
Article 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture
des Deux Sèvres et dans les établissements de la société concessionnaire.
Article 3: La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
Tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication
sur www.telerecours.fr.
Article 4 : Exécution |
Le directeur de cabinet de Madame la Préfète des Deux-Sèvres, le colonel,
commandant du groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres, le directeur
départemental de la police nationale des Deux-Sèvres, le directeur départemental
des territoires des Deux-Sèvres, la présidente du Conseil Départemental des Deux-
Sèvres, le directeur départemental des services de secours et d'incendie, le
directeur du SAMU, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du
présent arrêté.
IORT, le 31 janvier 2024
Pour la préfète et par délégation,
le directeur de cabinet,
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PREFECTURE des DEUX SEVRES - 79-2024-01-31-00008 - Arrêté abrogation déviation Bressuire - 31 janvier 2024 5