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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 034 Tickets restaurant autorisation de signature du marche
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 034 Tickets restaurant autorisation de signature du marche)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DELIBERATION
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SEANCE
DU
29
NOVEMBRE
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt-neuf novembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Sumène-Artense,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
d’Antignac,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
MAISONNEUVE,
Président
de
la
Communauté
de
communes Sumène-Artense. Etaient
présents:
Stéphane
BRIANT
(Antignac),
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac),
Alain
VERGNE
(Beaulieu),
Jean-Pierre
GALEYRAND,
Maryse
MAZEIRAT
(Champagnac),
Martine
MONCOURIER,
Bernard
LACOUR
(Champs
surTarentaine-Marchal),
Philippe
DELCHET(La
Monselie),
Pascal
LORENZO,
Philippe
VIALLEIX,
Brigitte
CLAUDEL
(Lanobre),
Jean-Michel
HOJAK
(Le
Monteil),
Christophe
MORANGE
(Madic),
Éric
MOULIER,
Catherine
BARRIER,
Jean-Philippe
SERRE
(Saignes),
Jean-Paul
MATHIEU
(Saint
Pierre),
Françoise
GILLES
(Sauvat),
Fabrice
MEUNIER,
Arnaud
MOREAU
(Vebret),
Catherine
MAISONNEUVE
(Veyrières),
Alain
DELAGE,
René
BERGEAUD,
Bernard
BOUVELOT,
Clothilde
JUILLARD,
Céline
BOSSARD,
Marie-Ange
FLEURET-BRANDAO
(Ydes).
Ont
donné
pouvoir:
Patrick
BORNET
(Champagnac)
à Jean-Pierre
GALEYRAND
(Champagnac),
Johane
GRANDSEIGNE
(Lanobre)
à
Pascal
LORENZO
(Lanobre),
Gustave
GOUVEIA
(Lanobre)
à
Éric
MOULIER
(Saignes),
Joélle
NOÈL
(Trémouille)
à
Fabrice
MEUNIER
(Vebret)
Thierry
FONTY
(Champs
sur
Tarentaine)
à
Marc
MAISONNEUVE
(Bassignac).
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
BRIANT
Nombre
de
membres afférents
au
Conseil
Communautaire
: 34
/ Nombre de
membres
présents
: 27
Nombre
de
votants
: 32
Date
de
la
convocation
: 22
novembre
2022
202211290340E TICKETS
RESTAURANT
: AUTORISATION
DE
SIGNATURE
DU
MARCHE
Le
marché
de
fourniture
des
tickets
restaurants
pour
les
agents touche
à
sa
fin
le
31
décembre
2022
et
une
nouvelle
consultation
a
été
lancée
pour bénéficier
de
cette
prestation
à
partir
du
1er janvier
2023.
lI
s’agit
pour
le
Conseil
communautaire
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à
signer
le
marché
après
avis
de
la
CAO.
Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l’unanimité soit
32
voix
Pour,
autorise
le
Président
à
signer
le
marché
après
avis
de
la
CAO.
Fait
à CHAMPS
SUR TARENTAINE
-
MARCHAL,
le
Délibération
rendue
exécutoire
Transmise
à
la
Préfecture
le
Affichée
ou
notifiée
le
04fA)/
O2J_
Document certifié
conforme
Le
Président, M..axxMONNEUVE
La
présente délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
en
sous-préfecture.
RF
Sous-préfecture de Mauriac
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 07/12/2022
015-241501055-20221129-20221129034DE-DE