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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 06 Autorisation Signature Marche Amenagement PAV
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 06 Autorisation Signature Marche Amenagement PAV)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
SumeneÀr+ense
COMMUNAUTÈ
- DELIBERÀT?ONS
Conseil communautaire Séance du 20 féyrier 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt Févrïer, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de Sumène Artense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle d'Ydes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaient pr?ésenîs : Sylvie COURÀGEUX (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Jean- Pïerre GALEYRAND, Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Martine MONCOURIER, Bernard LACOUR (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLE?X (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Éric MOULIER, Catherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Arnaud MOREAU (Vebret), Catherine MÀISONNEUVE (Veyrières), Alain DELAGE, Clotilde JUILLARD, René BERGEÀUD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Patrick BORNET (Champagnac) à Jean-Pierre GALEYRAND (Champagnac), Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe VIALLEIX (Lanobre), Jean-Philippe SERRE (Saignes) à Êric MOULIER (Saignes), Joëlle Noël (Trémouille) à Catherine BARRIER (Saignes), Fabrice MEUNIER (Vebret) à Arnaud MOREÀU (Vebret) Secré+aire de séance : Clo+ilde JUILLARD Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres présents : 23 Nombre de votants : 28 Date de la convocation :14 février 2023 2ô230220006DE ÀUÏORISÀTION DE SIGNÀÏURE D'UN MARCHE D'AMENÀGEMENÏ DE POINÏ D'ÀPPORÏ VOLONÏÀIRES Au vu de l'extension des consignes de tri qui est effecfive depuis le 1a' janvier 2023, Sumène Artense communauté avait candidafé à un appel à projet pour l'extension des consignes de tri et mesures d'accompagnement pour l'optimisa+ion de la collecte des emballages ménagers et papiers graphiques porté par CITEO (délibération du 10 mars 2022). La communauté de communes a été relerii.ie notamment sur levïer 2 « Amélioration de la collecte de proximité ». Dans ce cadre, 7 points d'apports volontaires supplémentaires (avec les 3 flux, soit 21 colonnes : verre, papier et emballages) vont être déployés en concertation avec les communes concernées. Pour la réalisation des travaux d'aménagement de ces points, un marché doit être lancé. Aussi il est nécessaire d'autoriser Monsieur le Président à signer un marché à bon de commande sur un an, après avis de la CAO, pour ces travaux. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 28 voix POUR, donne l'autorisation au Président d'attribuer ce marché à bon de commande sur un an après avis de la Commission d'Appel d'Offres ef de signer toutes pièces utiles à cette démarche. Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MÀRCHAL, le 20 'tévrïer 2023
Pour extrait certifié conforme, Le Présidenf Marc MÀISONI
Délibérafion rendue exéculoire TransiÏiise à la PréFec'ti.ire le :? 7 FEV;-i -.
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2023
015-241501055-20230220-20230220006DE-DE