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Arrêté - 178PM2022 Interdiction de sauter et plonger pont de Mons vise
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Cézaire-sur-Siagne.
Lien du pdf (Arrêté - 178PM2022 Interdiction de sauter et plonger pont de Mons vise)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Budget,
ARRETE N° 2022/PM/178
Interdiction de sauter et de plonger,
pont de MONS
Le maire de SAINT-CEZAIRE-SUR-SIAGNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles 2213-1 et suivants, VU la Loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions,
VU le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-5 frappant d’amendes de police toute
violation des interdictions et le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de
police,
CONSIDERANT le danger que présente le saut ou le plongeon dans la Siagne au droit du pont de Mons,
séparant les communes de Saint-Cézaire-Sur-Siagne et de Mons.
ARRETE
ARTICLE 1 : llest interdit de sauter ou plonger dans la Siagne depuis le pont reliant les communes de Mons et de Saint-Cézaire-Sur-Siagne.
ARTICLE 2 : La signalisation de cette interdiction sera mise en place par les services municipaux.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera affiché et publié dans la Commune de Saint-Cézaire-Sur-Siagne.
ARTICLE 4 : Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Monsieur le Capitaine du Centre de Secours et d’Incendie de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
- Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie.
Chargés, chacun, en ce qui le concerne, de son exécution
Fait à Saint Cézaire sur Siagne,
Le jeudi 21 Juillet 2022
Pour le Maire de Saint-Cézaire-sur-Siagne,
Le 1° Adjoint, Franck OLIVIER
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Reçu le 21/07/2022
Publié le 21/07/2022