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Arrêté - AM interdisant de sauter ou plonger dans lAlbarine du Pont de Bettant RD77a
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Ambérieu-en-Bugey.
Lien du pdf (Arrêté - AM interdisant de sauter ou plonger dans lAlbarine du Pont de Bettant RD77a)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
#7 t, Am érie
Le 21 JUN
N/ Réf : 06/20/2023-50-AR495
ARRETE MUNICIPAL
Interdiction sauter ou plonger dans l'Albarine du Pont de Bettant RD77a
Le Maire de la Commune d'Ambérieu-en-Bugey,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L
2213-6, L 2212 et L 2212-25 ;
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et régions ;
Vu le Code Pénal notamment les articles L 131-13 et R 610-5 frappant d'amendes de police toute violation des interdictions et manquements aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police ;
Considérant le danger que présente le saut ou le plongeon dans la rivière de l’Albarine à partir du Pont situé sur la RD77a ;
Considérant qu'il est du devoir du Maire d'utiliser ses pouvoirs de police en matière de baignade pour interdire cette pratique dangereuse ;
Il est arrêté ce qui suit :
ARRÊTE
Article 1 :
Il est interdit de sauter ou plonger dans la rivière de l’Albarine depuis le Pont de Bettant situé sur la RD77a sur la route d'Ambérieu.
Cette interdiction sera notifiée via l’ensemble des canaux de communication de la Commune.
Article 2 :
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 :
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe que conformément à l’article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES — DÉPY
Toute la correspondance sera adressée impersonnellement à Monsieur le Maire = Hôtel de Ville - Place Robert Marcelpoil - CS 70429 - 01504 AMBEÉRIEU-EN-BUGEY CEDEX
Tél. 04 74 46 17 00 wwwvile-amberieuenbugeyfr [IX
Accusé de réception en préfecture
001-210100046-20230621-062023-50-AR495-AR
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023 Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la loi.
Monsieur le Maire, Madame la Directrice générale et madame la chef de Police sont chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.
Une ambpliation sera adressée à :
e Madame la Préfète de l'Ain,
e Madame la Commandante de la COB de Gendarmerie,
e Madame le Chef de Service de la Police Municipale,
e Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers,
e Monsieur le Responsable du Service Patrimoine Viaire, Voirie et réseaux divers.
CERTIFIE EXECUTOIRE PAR LE MAIRE |
COMPTE TENU DE LA NOTIFICATION LE 2 1 JUIN 2073
Accusé de réception en préfecture
001-210100046-20230621-062023-50-AR495-AR
Date de télétransmission : 21/06/2023
Date de réception préfecture : 21/06/2023