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Arrêté - 2026 253 Securite Arrete permanent dinterdiction de sauter et plonger du pont du Rhone et du pont du Bassin de joute
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 253 Securite Arrete permanent dinterdiction de sauter et plonger du pont du Rhone et du pont du Bassin de joute)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Arrêté 2026-253 Sécurité - Arrêté permanent d'interdiction de sauter et plonger du pont du Rhone et du pont du Bassin de joute- -
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
ARRÊTÉ 2026-253
ARRÊTE PERMANENT
ANNULE ET REMPLACE ARRÊTE 2020-088
INTERDICTION DE SAUTER ET PLONGER DU PONT DU RHONE
ET DU PONT DU BASSIN DE JOUTE
La Maire de CONDRIEU ;
Vu la loi n°82-213 du 02 mars 1982 modifié par la loi n° 82-263 du 22 juillet 1982 relative aux droits et liberté des
communes, des Départements et des Régions ;
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1; L. 2212-2;
L. 2213-1 et L. 2213-2;
Vu le Code Pénal, notamment son article R 610-5 frappant d'amendes de police toute violation des interdictions et le
manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêté de police ;
Considérant qu'il a été constaté que des personnes sautent ou plongent dans le Rhône depuis le pont de Condrieu-
Les Roches-de-Condrieu ;
Considérant qu'il a été constaté que des personnes sautent ou plongent dans le Rhône depuis le pont du Bassin de
Joute ;
Considérant que cette pratique comporte un risque certain de blessures et de noyades, notamment par des transports maritimes pas toujours visible, et par la hauteur de la chute ;
Considérant que les eaux parfois troubles rendent difficile, voire impossible les secours et les recherches ;
Considérant qu'il est du devoir du Maire d'utiliser ses pouvoirs de police en matière de baignade pour interdire cette
pratique très dangereuse.
ARRETE :
ARTICLE 1 : Il est INTERDIT de SAUTER ou de PLONGER dans le Rhône depuis le pont de Condrieu — Les-
Roches-de-Condrieu et depuis le pont du Bassin de Joute. |
LA BAIGNADE dans le fleuve "Rhône" est formellement INTERDITE sur tout le territoire de la commune de CONDRIEU, sauf la pratique des activités nautiques au bassin de joutes exercées par la société nautique de
CONDRIEU ainsi que la pratique des activités nautiques autorisées sur la base nautique.
ARTICLE 2 : Une signalisation règlementaire sera mise en place par la commune.
ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux qui seront
transmis aux tribunaux compétents.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera consultable en ligne sur le site de la commune de Condrieu (www.condrieu.fr/ mairie / actes administratifs). Il sera également affiché aux abords immédiats de l'évènement.
ARTICLE 5 : Monsieur le Chef de la Brigade de Gendarmerie et M. le Chef de Police municipale sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera transmis à :
- __ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Condrieu ; - __ Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie d’Ampuis ;
- __ Monsieur le Chef de Police Municipale ;
- __ Monsieur le Responsable des Services Techniques.
CONDRIEU, le 16 juin 2026
La Maire,
Magalie VEYRIER
Délais et voies de recours : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans les deux mois qui suivent la date de réception. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement compétent d'un recours contentieux.