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Déliberation - DEC 2026 81 Mission d assistance a la conception pour la renovation et vegetalisation de deux cours d ecole du gpe scolaire R. Rolland
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2026 81 Mission d assistance a la conception pour la renovation et vegetalisation de deux cours d ecole du gpe scolaire R. Rolland)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
ville
de
Bb
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BONNEUIL
e
- Liberté
— Égalité
— Fraternité
-
SHPMIQNE
er
7
rue
d’Estienne
d'Orves
—
CS
n°
70027
ner
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
rer N°DEC-2026-81
DÉCISION
DU
MAIRE
MISSION
D’ASSISTANCE
À
LA
CO-CONCEPTION
POUR
LA
RÉNOVATION
ET
LA
VEGETALISATION
DE
DEUX
COURS
D'ÉCOLE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ROMAIN
ROLLAND
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
commande
publique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
30
mars
2021,
portant
approbation
du
cahier
des
clauses
administratives
générales
des
marchés
publics
de
prestations
intellectuelles
;
VU
la
délibération
n°DCM-2026-15
du
Conseil
municipal
du
21
mars
2026,
accordant,
pour
la
durée
du
mandat,
délégation
au
Maire
et
autorisant
l'application
des
dispositions
des
articles
L.2122-17
à
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
la
délibération
n°DCM-2025-162
du
Conseil
Municipal
du
11
décembre
2025
modifiée,
portant
budget
2026 ;
VU
la
convention
de
partenariat
avec
l'association
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
(C.A.U.E.
94)
— 36
rue
Edmond
Nocard
à
Maisons-Alfort
(94
700)
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
bénéficier
d'un
accompagnement
dans
le
cadre
du
projet
de
co-conception
de
rénovation
et
de
végétalisation
des
deux
cours
d'école
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland
;
DÉCIDE
Article
1°’
: Il
est
décidé
de
confier
à
un
prestataire
privé
la
mission
d'assistance
à
la
co-
conception
pour
la
rénovation
et
la
végétalisation
de
deux
cours
d'école
du
groupe
scolaire
Romain
Rolland.
Article
2 :
Il est
retenu
pour
ce
faire
le
CONSEIL
D'ARCHITECTURE,
D'URBANISME
ET
DE
L'ENVIRONNEMENT
DU
VAL-DE-MARNE
(C.A.U.E.
94),
pour
un
montant
total
de
prestations
arrêté
à
la
somme
30
000
€
pour
toute
la
durée
d'exécution.
Article
3
: La
présente
mission
est
conclue
du
1°
septembre
2024
au
31
décembre
2026.
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
est
autorisé
à
signer
la
convention
de
partenariat
susvisée,
ainsi
que
toutes
les
pièces
pouvant
s’y
rapporter.
Article
4
: Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
en
cours
et
seront
prévus
aux
budgets
des
années
suivantes
couvrant
la
période
complète
d'exécution
de
la
présente
mission.
Article
5
: ||
sera
rendu
compte
de
la
présente
décision
lors
de
la
prochaine
séance
du
Conseil
municipal. 6
TORUN
enis
Ë
Certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
7
6
JUIN
2026
Et de la publication le?
6
JUIN
2026
Pour
le Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services
Nathalie
BOURGEOIS