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Déliberation - 2024 005 Soutien a limplantation de commerces en milieu rural
Document publié le Vendredi 26 janvier 2024 par la commune de Vicdessos.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 005 Soutien a limplantation de commerces en milieu rural)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
009-200081784-20240126-2024-005-DE 007
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 02/02/2024]
DEPARTEMENT
ARIEGE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
mener COMMUNE DE VAL-DE-SOS
Séance du : 26 janvier 2024
Objet : Soutien à l'implantation de
\ . commerces en milieu rural
Val de Sos Délibération n° 2024/005
NOMBRE DE MEMBRES
AFFERENTS AU C.M EN EXERCICE QUI ONT PRIS PART
18 18 17
Convocation du : 19 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre le vingt-six janvier à dix-sept heures trente, le
Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de séminaire du Relais d'Endron
commune déléguée de Goulier, sous la Présidence de Madame Marie-José
DANDINE, Maire.
PRESENTS: Mesdames et Messieurs Patrick BERLUREAU, Georges
BERTRAND, Serge BONJEAN, Serge CHIABRANDO, Marc COLLEONI,
Marie-José DANDINE, Thierry DELPY, Monique DREUX, Dominique DUPUI,
Paul-André GOT, Mylène GUITART, Ludovic JOBKES, Marie LERY-
MARFAING, Bernard MERCIER, Natale PITTONI, Jacques SEGUELAS,
Absent représenté : Rémy THERIN procuration à Jacques SEGUELAS
Absents : Franck RABIN,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie LERY-MARFAING
Madame le Maire rappelle le déclin commercial observé depuis 2021 dans les zones rurales auquel notre vallée n'a pas échappé avec la fermeture sur Vicdessos,
commune déléguée de Val-de-Sos, de la boucherie en mai 2023, située à l'entrée du bourg-centre et de la boulangerie au 01/09/2023, située au centre du village.
Le diagnostic économique réalisé par la CCI (Chambre de Commerce et d'Industrie) et la CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat) dans le cadre du PLUIh (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal et de l'Habitat) sur le territoire de la CCHA (Communauté de Communes de la Haute Ariège) pointait la fragilité d’un pôle commercial et de
services de petite taille avec principalement des activités alimentaires répondant aux
besoins premiers de la population résidente et touristique. Madame le Maire expose le projet porté par M. Florian LACOUME-MARFAING et Madame Holly SHERSBY qui souhaitent implanter un commerce alimentaire multiservice de proximité dans les locaux de l’ancien « Petit Marché » à Vicdessos, pour lesquels ils se sont portés acquéreurs. Ce projet, de par ses spécificités, vise à apporter une réponse à une carence commerciale et de nouveaux services à la population locale et touristique. En cela, il répond en tous points aux objectifs du dispositif d'accompagnement de commerces en milieu rural mis en place conjointement par la Direction générale des Entreprises (DGE) et l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).
Au vu de ces éléments et en vue d'une candidature de M. Florian LACOUME- MARFAING et Mme Holly SHERSBY au titre de ce dispositif, Mme le Maire demande au Conseil Municipal de soutenir ce projet d'implantation d'un commerce alimentaire multiservice de proximité.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
- soutient l'implantation de ce commerce alimentaire multiservice de proximité à Vicdessos tel que l’on proposé les porteurs de projet cités ci-dessus ; - autorise Mme le Maire à joindre cette délibération à la demande d'aide formulée par les porteurs de projet dans le cadre du dispositif d'accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural.
VOTE : Pour: 17 Contre : O Abstention : O
Ainsi fait et délibéré à Val-de-Sos, les jours, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents et représentés.
La secrétaire,
Marie LERY-MARFAING
Le Maire
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutif de cet acte qui sera affiché à la Mairie
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.