Compte-Rendu - 2.CR 17 10 2019

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Compte-Rendu - 2.CR 17 10 2019 Document publié le Jeudi 17 octobre 2019 par la commune de Vinay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2.CR 17 10 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Énergies, Transports, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MARNE

COMMUNE DE VINAY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

De la séance du 17 OCTOBRE 2019 à 19 heures

Afférent au conseil municipal : 8

Ont pris part à la séance : 9 date de convocation : 09/10/2019

En exercice : 15 date d’affichage : 10/10/2019

L’an deux mille dix-neuf, le dix-sept octobre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 14 juin 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Éric FILAINE, Maire de la commune de Vinay.

Membres présents : FILAINE Eric, OUY Isabelle, GAUTRON Rodolphe, PINEL Carole, LECOMTE Jérémy, NANNAN Jean-Marie, PIOT Dominique, BELLIER Dominique

Membres absents excusés : SODOYER Sylvie (procuration donnée à Mme PINEL Carole).

Membres absents : LUNA Laurent, NARAT Cyrille, CLOSQUINET Gautier, CRÉMONT Marie-José,

MARY Ulrich, DANJOU Dominique.

Monsieur Jérémy LECOMTE a été nommé secrétaire de séance.

Lesquels forment la majorité des membres et peuvent valablement délibérer.

Le compte-rendu de la séance du 27 juin 2019 a été approuvé par les membres du Conseil Municipal.

1. Chemin des Cormiers : échange entre la Commune et l’EARL HENRY BOURDELAT

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le tracé du Chemin Rural dit « des Cormiers » a été dévié il y a plusieurs années sans être signalé au notaire lors de la vente du terrain cadastré AD n° 117. Le nouveau propriétaire de la parcelle cadastrée AD n° 117, l’EARL HENRY BOURDELAT, demande à la commune de Vinay de procéder à un échange afin de rectifier le tracé du chemin, tel qu’il était à l’origine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, accepte l’échange d’un bout de chemin d’environ 150 m² avec un bout de la parcelle AD n° 117 appartenant à l’EARL HENRY BOURDELAT, à condition que ce dernier prenne en charge les frais de bornage de la parcelle. Le conseil municipal précise que cet échange ne doit rien coûter à la commune étant donné qu’à l’époque de la construction du chemin, tous les riverains étaient d’accord, et que la commune ne peut être responsable de la suite et du non-respect des engagements des propriétaires.

2. Station de pompage : mise à disposition d’un terrain

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que M. Stéphane GOMBAUD, directeur de l’eau et assainissement à la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaines de Champagne, demande une mise à disposition d’un terrain à Vinay pour l’implantation d’une station de pompage. La station de pompage servira pour plusieurs communes : Vinay, Chavot-Courcourt, Monthelon, Morangis. L’ancienne station de pompage sera détruite.Monsieur le Maire propose la vente d’une partie de la parcelle cadastrée ZA n° 242, lieudit « La Fontaine Bourrache ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, approuve la décision de vendre une partie de la parcelle cadastrée ZA n° 242 à la CAECPC, et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3. Travaux rue Roger Thomas

Monsieur le Maire informe à l’assemblée que la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaines de Champagne a programmé des travaux de mise en séparatif du réseau eaux usées et de renforcement du réseau d’eau potable, rue Roger Thomas et au Pont de Bois. Les travaux sont réalisés par l’entreprise TPA et se dérouleront du mois d’octobre 2019 jusqu’à fin 2020, en 2 phases. Des déviations seront mises en place pour la circulation des poids lourds et des véhicules légers.

M. Rodolphe GAUTRON propose de profiter des travaux pour refaire les bordures de trottoirs. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, donne son accord pour effectuer les travaux.

4. Décision modificative du budget primitif 2019 pour insuffisance de crédits

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour faire face à une insuffisance de crédits budgétaires au chapitre 66 afin de régler les intérêts intercalaires relatifs aux emprunts, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres votants, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019 :

CRÉDITS A OUVRIR

Chapitre Article Nature Montant

66 66111 Intérêts des emprunts et dette + 1 360,00 €

+ 1 360,00 €

CRÉDITS A RÉDUIRE

Chapitre Article Nature Montant

011 615231 Entretien de voirie -1 360,00 €

-1 360,00 €

5. Effacement de réseaux Basse Tension au Hameau de Montgérard

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet d’effacement des réseaux électrique, éclairage public et de télécommunication dans le Hameau de Montgérard de notre commune, établi par le SIEM ; ces travaux seraient réalisés avant l’aménagement de la voirie.Tableau récapitulatif des dépenses :

Travaux Montant Participation de la commune Effacement du réseau BT 25 000,00 € 1 250,00 €

Effacement du réseau Orange 14 233,51 € 14 233,51 €

Effacement du réseau Eclairage Public 7 000,00 € 5 345,64 €

En attendant la réfection de la voirie par la collectivité compétente, le SIEM n’effectuant pas de réfection de chaussées et trottoirs, la commune devra assurer l’entretien des tranchées qui auront été remblayées en grave.

Après examen du projet et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres votants : - Approuve la solution technique proposée et est favorable à la réalisation du projet d’effacement des réseaux au Hameau de Montgérard, sous la maîtrise d’ouvrage du SIEM ; - Donne délégation de signature au SIEM pour la convention d’enfouissement des réseaux aériens de communications électroniques ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables en lien avec la réalisation de l’opération.

Questions diverses :

1) Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une réunion du 16 octobre 2019 concernant le lotissement « Les Grandes Pièces ». L’objet de cette réunion concernait la demande des copropriétaires du lotissement de la reprise par la commune de la compétence voirie et assainissement.

Ces compétences ayant été reprises par la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne, les interlocuteurs de la CAECPC, Messieurs Franck LEROY, Stéphane GOMBAUD et Ludovic HERMANT ont demandé que leur soit fourni toutes les pièces nécessaires du dossier afin d’étudier la possibilité de reprise des compétences voirie et assainissement du lotissement.

2) Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la Charte Paysagère, la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaines de Champagne accompagne les projets d’aménagement et de mise en valeur du patrimoine.

Il propose de faire installer une table d’orientation vers le Hameau de Montgérard. D’autre part, Monsieur le Maire informe l’assemblée que la CAECPC envisage d’installer une œuvre d’art à Vinay dans le cadre de l’opération Vign’Art.

3) Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’une modification des statuts de la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaines de Champagne. La CAECPC souhaite adhérer au syndicat mixte fermé d’aménagement et de gestion des eaux des Deux Morin. Pour cela, il a été ajouté la compétence « l’animation, l’étude et la concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques : mise ne œuvre du SAGE (Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux).

4) Monsieur Rodolphe GAUTRON présente à l’assemblée les plans et le devis estimatif de l’agrandissement du groupement scolaire de Saint Martin d‘Ablois (SISCOBAVI). Les travaux sont estimés à 848 726,12 € hors taxes, auxquels il faut ajouter les frais d’architecte. Monsieur Rodolphe GAUTRON précise que ces travaux vont bénéficier de plusieurs subventions, et que le coût final sera réparti entre les communes du SISCOBAVI en fonction du nombre d’habitants, sous forme de remboursement d’emprunt au SISCOBAVI.

5) Monsieur le Maire informe l’assemblée que, en raison de l’arrêt des mises à jour du système informatique Windows 7, les ordinateurs de la mairie devront être prochainement équipés du système Windows 10.Concernant l’ordinateur du secrétariat, la modification se fera automatiquement lors du renouvellement du contrat avec le fournisseur JVS début novembre 2019.

Pour l’ordinateur portable, il sera nécessaire de changer le matériel, trop ancien. Un premier devis a été demandé au fournisseur JVS, qu’il conviendra de faire modifier afin de l’adapter aux besoins du service.

6) Commémorations et festivités :

- La commémoration du 11 novembre aura lieu à 8h45 en présence de l’Avenir Musique et des Sapeur-Pompiers, rassemblement devant la mairie à 8h30.

- Les vœux du maire auront lieu le vendredi 17 janvier 2020 à la salle des fêtes. - Le repas des seniors aura lieu au Millésium d’Epernay le dimanche 1er mars 2020.

La séance a été levée à minuit.

M. Eric FILAINE Mme Isabelle OUY

M. Rodolphe GAUTRON M. Jean-Marie NANNAN

M. Dominique DANJOU M. Dominique PIOT

M. Laurent LUNA Mme Sylvie SODOYER

Mme Cyrille NARAT Mme Marie-José CREMONT

M. Gautier CLOSQUINET Mme Carole PINEL

M. Dominique BELLIER M. Ulrich MARY

M. Jérémy LECOMTE