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Compte-Rendu - CR 20 08 2020
Document publié le Jeudi 20 août 2020 par la commune de Vinay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 08 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA MARNE
COMMUNE DE VINAY
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
De la séance du 20 AOÛT 2020 à 19 heures
Afférent au conseil municipal : 13
Ont pris part à la séance : 14 date de convocation : 12/08/2020
En exercice : 15 date d’affichage : 13/08/2020
L’an deux mille vingt, le vingt août à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 12 août 2020, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, exceptionnellement à la salle des fêtes de Vinay en raison des conditions sanitaires liées au COVID-19, sous la présidence de Monsieur Éric FILAINE, Maire de la commune de Vinay.
Membres présents : FILAINE Eric, GAUTRON Rodolphe, LECOMTE Jérémy, SODOYER Sylvie, NANNAN Jean-Marie, COLLIN Josiane, LABORIE Laurent, JUNIET Jean-Pierre, PINEL Carole, BLARY Catherine, BELLIER Dominique, LARUE Marie-Madeleine, TOUBANCE Bryan, LEJARLE Nicolas, DECARRIER Florence.
Membres absents excusés : LABORIE Laurent (procuration donnée à M. FILAINE Eric), TOUBANCE
Bryan.
Monsieur Jérémy LECOMTE a été nommé secrétaire de séance.
Lesquels forment la majorité des membres et peuvent valablement délibérer.
Le compte-rendu de la séance du 18 juin 2020 a été approuvé par les membres du Conseil Municipal.
1. Nomination au sein du conseil municipal des représentants titulaires et suppléants aux commissions de la Communauté d’Agglomération d’Epernay Coteaux et Plaine de Champagne (CAECPC)
Le conseil communautaire de la CAECPC s’est réuni le 9 juillet 2020 pour approuver la création de 8 commissions permanentes.
Selon le règlement en vigueur, y sont éligibles les élus communautaires et les conseillers municipaux des communes membres.
Il convient donc de désigner un représentant titulaire et un suppléant pour chaque commission. Sont proposés pour les commissions suivantes :
- Cadre de vie, Urbanisme, habitat, vie sociale :
Titulaire : Catherine BLARY
Suppléant : Sylvie SODOYER
- Développement économique et touristique :
Titulaire : Eric FILAINE
Suppléant : Marie-Madeleine LARUE
- Politique des déchets et de l’économie circulaire :
Titulaire : Rodolphe GAUTRON
Suppléant : Josiane COLLIN
- Politique de l’eau et de l’assainissement :
Titulaire : Rodolphe GAUTRON
Suppléant : Jérémy LECOMTE - Transport et mobilité, voirie :
Titulaire : Eric FILAINE
Suppléant : Rodolphe GAUTRON
- Millésium, politique évènementielle, communication et numérique :
Titulaire : Carole PINEL
Suppléant : Dominique BELLIER
- Espaces aquatiques :
Titulaire : Carole PINEL
Suppléant : Florence DECARRIER
- Affaires scolaires et périscolaires :
Titulaire : Eric FILAINE
Suppléant : Jérémy LECOMTE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, approuve la désignation des représentants de la commune aux commissions de la CAECPC.
2. Décision modificative du budget primitif 2020 pour l’équilibre des opérations d’ordre
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que le Centre des Finances Publiques d’Epernay signale une anomalie dans le budget primitif 2020 ; les opérations d’ordre ne sont pas équilibrées. Afin de rectifier le budget, il convient de procéder à un virement de crédits. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2020 :
CRÉDITS A OUVRIR
Chapitre Article Nature Montant
022 022 Dépenses imprévues + 15,41 €
+ 15,41 €
CRÉDITS A RÉDUIRE
Chapitre Article Nature Montant
042 6811 Dotations aux amortissements -15,41 €
-15,41 €
3. Commission d’appel d’offres et ouverture des plis (annule et remplace la décision du 2 juin 2020)
La décision prise par le conseil municipal le 2 juin 2020 concernant la formation de la commission d’appel d’offres et ouverture des plis est irrégulière selon un courrier reçu de M. le Préfet de la Marne le 24 juillet 2020.
En effet, pour les communes de moins de 3 500 habitants, il y a 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus dans les mêmes conditions. En aucun cas, le maire, qui préside de droit la commission, ne peut être compté comme membre élu.
Sont désignés comme membres : Titulaires : Suppléants :
GAUTRON Rodolphe NANNAN Jean-Marie LECOMTE Jérémy LEJARLE Nicolas TOUBANCE Bryan JUNIET Jean-Pierre
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité des membres présents, la formation
de la commission d’appel d’offres et ouverture des plis.
4. Commission Intercommunale des Impôts Directs
La CAECPC doit désigner la Commission Intercommunale des Impôts Directs le 17 septembre 2020. Cette commission a un rôle uniquement consultatif et intervient essentiellement en matière de fiscalité directe locale. Elle donne son avis sur la mise à jour éventuelle des tarifs et secteurs d’évaluation des valeurs locatives des locaux professionnels en 2022 et sur la modification éventuelle des coefficients de localisation des locaux professionnels.
La CIID doit être composée de onze membres dont le président de l’EPCI ou un vice-président, et 10 commissaires et leurs suppléants en nombre égal. La liste proposée doit comporter 20 titulaires et 20 suppléants sur proposition de chaque commune membre.
La commune de Vinay propose :
Titulaire : FILAINE Eric
Suppléant : BLARY Catherine
Le Conseil Municipal approuve cette décision à l’unanimité des membres présents.
Questions diverses :
- Le maire informe le conseil municipal de l’avancement des travaux d’assainissement rue Roger Thomas. Compte tenu de la circulation rapide des véhicules sur cette voie, le conseil municipal réfléchit au moyen de faire ralentir les véhicules.
- M. Rodolphe Gautron informe l’assemblée qu’un marché public a été passé pour la réfection des trottoirs de la rue Roger Thomas.
- L’édition du bulletin municipal ayant été retardée en raison de l’épidémie du COVID-19, une réunion de la commission est prévue le Mercredi 9 Septembre 2020 pour la mise en forme du bulletin.
La séance a été levée à 22 heures 15 minutes.
M. Eric FILAINE M. Jean-Pierre JUNIET
M. Rodolphe GAUTRON M. Laurent LABORIE
M. Jérémy LECOMTE Mme Marie-Madeleine LARUE
M. Dominique BELLIER M. Nicolas LEJARLE Mme Catherine BLARY M. Jean-Marie NANNAN
Mme Josiane COLLIN Mme Carole PINEL
Mme Florence DECARRIER Mme Sylvie SODOYER
M. Bryan TOUBANCE