Compte-Rendu - 1.CR 12 12 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - 5.CR 17 01 2019

Compte-Rendu - 2.CR 17 10 2019

Compte-Rendu - 4.CR 09 04 2019

Compte-Rendu - 3.CR 27 06 2019

Compte-Rendu - CR 10 06 2021

Compte-Rendu - CR 03 03 2022

Compte-Rendu - CR 07 06 2022

Compte-Rendu - CR 05 04 2022

Compte-Rendu - CR 14 04 2020

Compte-Rendu - CR 02 06 2020

Compte-Rendu - 1.CR 12 12 2019 Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Vinay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1.CR 12 12 2019)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA MARNE

COMMUNE DE VINAY

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

De la séance du 12 DÉCEMBRE 2019 à 19 heures

Afférent au conseil municipal : 8

Ont pris part à la séance : 8 date de convocation : 04/12/2019

En exercice : 15 date d’affichage : 05/12/2019

L’an deux mille dix-neuf, le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué le 04 décembre 2019, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Éric FILAINE, Maire de la commune de Vinay.

Membres présents : FILAINE Eric, OUY Isabelle, GAUTRON Rodolphe, LECOMTE Jérémy, NANNAN Jean-Marie, PIOT Dominique, BELLIER Dominique, SODOYER Sylvie.

Membres absents excusés : PINEL Carole.

Membres absents : LUNA Laurent, NARAT Cyrille, CLOSQUINET Gautier, CRÉMONT Marie-José,

MARY Ulrich, DANJOU Dominique.

Monsieur Jérémy LECOMTE a été nommé secrétaire de séance.

Lesquels forment la majorité des membres et peuvent valablement délibérer.

Le compte-rendu de la séance du 17 octobre 2019 a été approuvé par les membres du Conseil Municipal.

1. Décision modificative du budget primitif 2019 pour insuffisance de crédits au chapitre 204

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour faire face à une insuffisance de crédits budgétaires au chapitre 204 afin de régler une facture du SIEM pour des travaux d’éclairage public, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019 :

CRÉDITS A OUVRIR

Chapitre Article Nature Montant

204 2041582 Autres groupements – Bâtiments et

installations

+ 17 300,00 €

+ 17 300,00 €CRÉDITS A RÉDUIRE

Chapitre Article Nature Montant

21 21534 Réseaux d’électrification -17 300,00 €

-17 300,00 €

2. Décision modificative du budget primitif 2019 pour insuffisance de crédits au chapitre 011

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que pour faire face à une insuffisance de crédits budgétaires au chapitre 011, il est nécessaire de procéder à un virement de crédits.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2019 :

CRÉDITS A OUVRIR

Chapitre Article Nature Montant

011 615231 Entretien voirie + 6 900,00 €

+ 6 900,00 €

CRÉDITS A RÉDUIRE

Chapitre Article Nature Montant

022 022 Dépenses imprévues -6 900,00 €

-6 900,00 €

3 Travaux rue Roger Thomas

Monsieur Rodolphe GAUTRON expose à l’assemblée que, suite aux travaux de mise en séparatif du réseau eaux usées et de renforcement du réseau d’eau potable, rue Roger Thomas et au Pont de Bois, il sera nécessaire de procéder à la réfection des caniveaux et des trottoirs.

Le coût total s’élève à 73 000,00 € TTC (maîtrise d’œuvre comprise), détaillé comme suit : - De la rue de la Liberté à la rue d’Alsace : 30 000,00 €

- De la rue de Vaudancourt à la rue de Brugny : 33 000,00 €

- De la rue de Champagne à la rue de l’Eglise : 10 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, donne son accord pour effectuer les travaux.

4 Chemin de Rigoblin

M. le Maire informe l’assemblée que le chemin de Rigoblin, très fréquenté par les véhicules depuis le début des travaux de mise en séparatif du réseau eaux usées et de renforcement du réseau d’eau potable, rue Roger Thomas et au Pont de Bois, aura besoin d’une réfection.Un devis sera demandé par M. Rodolphe GAUTRON et présenté lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

5 Aménagement du terrain des Padelles

M. le Maire informe l’assemblée que deux sculptures de Vign’Art vont être installées dans la commune de Vinay entre Avril et Septembre 2020.

Afin de recevoir l’une de ces sculptures, l’emplacement du terrain des Padelles devra être aménagé. Ensuite, en 2021, il pourra être envisagé d’installer une table d’orientation sur ce terrain.

6 Entretien du Cubry

M. le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier envoyé par les habitants riverains du Cubry. Ils s’inquiètent de voir des végétaux qui se développent et envahissent le lit du Cubry. Ils craignent des inondations lors de violents orages.

M. le Maire informe l’assemblée que l’employé communal nettoiera la sente en bas de la rue d’Alsace le long du Cubry.

Questions diverses :

1) La commune a fait l’acquisition d’un ordinateur portable à l’Univers Informatique, moins-disant que le fournisseur JVS. Cet ordinateur est destiné principalement à la mise à jour du site internet de la commune. Le coût de l’ordinateur s’élève à 812,51 € hors taxes.

Le site internet actuel étant ancien et difficile à mettre à jour, la commune va devoir le changer complètement. Des devis seront demandés.

2) Suite au changement du matériel informatique, l’ancien copieur Toshiba, incompatible avec Windows 10, n’a pas pu être réinstallé. Il a été demandé au fournisseur Toshiba de faire une proposition à la commune pour un copieur multifonctions couleur, formats A4 et A3. Le coût de la location sera de 127,47 € hors taxes par mois.

Des cartouches de toner ont été achetées en septembre 2019 chez le fournisseur Bruneau pour un montant de 597,50 €H.T., soit 717,00 € TTC. Ces cartouches de toner étaient destinées à l’imprimante multifonctions laser Brother MFC-L5700 DN qui a été remplacée le 22 novembre 2019 par une imprimante multifonctions laser Brother MFC – L3730 CDN. Les cartouches en stock ne sont pas compatibles avec la nouvelle imprimante. Le fournisseur Bruneau ne peut pas les reprendre et nous faire un avoir sur une prochaine commande de cartouches de toner pour la nouvelle imprimante.

Le fournisseur Toshiba, dans un geste commercial, propose à la commune de racheter le stock de cartouches pour un montant de 648 € TTC.

Le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité des membres présents, la proposition de reprise des cartouches de toner par le fournisseur Toshiba, et autorise M. le Maire à rédiger une facture et émettre un titre de recette à l’ordre de Toshiba.

3) Un sécateur électrique a été acheté à la C.S.G.V. pour les travaux de taille des arbres par l’agent communal. Le coût du sécateur s’élève à 820,42 € hors taxes.

4) M. le Maire informe l’assemblée qu’un devis sera demandé pour l’élagage des arbres le long des bois au-dessus de la commune.

5) M. le Maire informe l’assemblée que, suite aux travaux de mise en séparatif du réseau eaux usées et de renforcement du réseau d’eau potable au Pont de Bois, une réfection de la chaussée de la bretelle d’accès à la Pointe à Pitre sera effectuée.

6) Lors de la dernière réunion, il avait été décidé de vendre une partie de la parcelle cadastrée ZA n° 242, lieudit « La Fontaine Bourrache », à la CAECPC pour la construction d’une nouvelle station de pompage. Une demande d’évaluation du terrain a été demandée au Service des Domaines. Le coût du m² est évalué à 10 €.

7) Pour information, deux arrêtés d’alignement individuel ont été pris pour les parcelles suivantes : - Parcelle cadastrée AE n° 175, voie communale n° 1 de Moussy à Vinay, lieudit « Dessus les Prés Caillet »- Parcelle cadastrée A n° 875, rue des Jardins Nizots, lieudit « Le Village » 8) M. le Maire donne lecture à l’assemblée d’un courrier de M. Gautier CLOSQUINET concernant une demande de droit de passage, véhicules et piétons, sur la parcelle communale cadastrée ZA n° 161, afin d’accéder à sa parcelle cadastrée ZA n° 178.

Le Conseil Municipal lui accorde un droit de passage, à condition de laisser le libre accès sur cette parcelle ZA n° 161 à tous les usagers, et de s’engager à entretenir le passage. 9) Feu d’artifice :

M. le Maire informe l’assemblée que la Préfecture exige que les artificiers doivent avoir un agrément en plus de leur certificat C4-T2. Si l’agrément n’est pas obtenu, le dossier de déclaration du feu d’artifice sera refusé par la Préfecture. Le sapeur-pompier, Valentin CAROSATI, a suivi une formation en avril 2016, mais ne possède pas, ou plus, le certificat de qualification C4-T2. Par conséquent, les sapeurs-pompiers de Vinay ne seront plus en mesure d’effectuer le tir du feu d’artifice. La commune va devoir trouver un artificier agrémenté pour le tir des prochains feux d’artifice.

10) Lotissement « Les Grandes Pièces » :

M. Rodolphe GAUTRON expose que, suite à la réunion avec les co-propriétaires du lotissement, la CAECPC va effectuer une enquête afin de savoir comment est raccordée chaque parcelle à l’assainissement. Si le Président de la CAECPC donne son accord, les frais de dossier seront pris en charge par la CAECPC.

La séance a été levée à 23 heures 30.

M. Eric FILAINE Mme Isabelle OUY

M. Rodolphe GAUTRON M. Jean-Marie NANNAN

M. Dominique DANJOU M. Dominique PIOT

M. Laurent LUNA Mme Sylvie SODOYER

Mme Cyrille NARAT Mme Marie-José CREMONT

M. Gautier CLOSQUINET Mme Carole PINEL

M. Dominique BELLIER M. Ulrich MARY

M. Jérémy LECOMTE