Compte-Rendu - cr 06 01 12

Documents similaires

Compte-Rendu - cr 15 06 10

Compte-Rendu - cr2018 11 12

Compte-Rendu - cr2019 06 22

Compte-Rendu - cr 01 07 11

Compte-Rendu - cr2020 12 09

Compte-Rendu - CR2015 12 01

Compte-Rendu - cr 14 02 12

Compte-Rendu - CR 28 01 13

Compte-Rendu - CR 19 12 13

Compte-Rendu - cr 01 04 10

Compte-Rendu - cr 06 01 12 Document publié le Vendredi 6 janvier 2012 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 06 01 12)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 06 janvier 2012

Tous les membres du conseil étaient présents à l’exception de C.Malotet excusé qui a remis son pouvoir à

B.Malotet, JL Adamczewski excusé qui a remis son pouvoir à S.Paris et F.Chevanne-Lenglet non excusés.

Secrétaire de séance : J.Rigollet

Madame le Maire demande si les conseillers ont des remarques à formuler sur le compte rendu de la séance du

21 novembre 2011qui leur a été transmis. Le compte rendu de la précédente réunion est accepté sans

observations.

Décision modificative : autorisation de virements de crédits (règlement FNGIR)

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que la Trésorerie Châlons Banlieue communique un montant définitif de prèlevement du FNGIR de 33 566 € alors que le montant prévu au budget est de 29 245€.

Le Maire rappelle également que suite au montant prévisionnel annoncé du FNGIR, la délibération n°49.2011 (décision modificative de 528€)permet de procèder en partie au recouvrement du montant définitif. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder aux virements de crédits suivants sur le budget de l’exercice 2011 :

Crédits à ouvrir :

• Chapitre 014, article 7391 : 3793€

• Chapitre 73, article 7311 : 3793€

Constat d’abandon d’un emplacement au cimetière

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un procès-verbal de constat de l’état d’abandon d’une concession au cimetière a été dressé le 12 décembre 2011 pour la concession X5 délivrée le 10 novembre 1845 à M MARTIN Pierre.

Le conseil municipal adopte à l’unanimité le procès verbal susvisé.

Décision modificative : Annulation comptable de la dotation en provision

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à la décision du Tribunal administratif portant sur l’annulation des titres émis à l’encontre à M.Goujard Jacques il convient de procéder à l’annulation comptable de la dotation en provision prévu sur le budget de l’exercice 2011.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de procéder à l’écriture comptable :

• Chapitre 68 : - 300 000€

• Chapitre 67 : + 300 000€

Remboursement d’achats de fournitures administratives

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à un dysfonctionnement de l’imprimante de la mairie, qu’elle a procédé à l’avance des frais pour l’achat d’une imprimante et l’achat de fournitures administratives, et qu’il convient de prendre une délibération pour les lui rembourser.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de rembourser Madame C.Choubat de la somme de 231.59€ représentant les frais de l’imprimante et des fournitures administratives.

Actualisation des tarifs publics communaux.

Le Maire présente les tarifs communaux tels qu’ils ont été étudiés par la commission des finances. Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident de réactualiser les tarifs publics communaux de la façon suivante pour une application à dater du 1er Janvier 2012 :Location de la salle polyvalente aux Juvignots :

LOCATION

Juvignots Non Juvignots Tarifs en €

hiver été hiver été

Chauffage

Optionnel

du 1er avril

au 30

octobre

Grande salle

+ petite

Option 2ème

jour

300

120

200

100

400

170

300

150

100

Petite salle

Option 2ème

jour

150

80

90

60

200

120

150

100

60

Caution 300€

Actualisation des tarifs publics communaux.

Location de la salle socio-culturelle « Mangin »

LOCATION Tarif en €

hiver été

Chauffage optionnel du 1er avril au 30 octobre

Salle Mangin

(Juvignots uniquement)

Option 2ème jour

320

100

230

80

90

Caution 500€

Locations diverses :

Chaises : 0,12 €

Bancs : 0,25 €

Tables : 0,50 €

Photocopie (unité) : 0,15 € (au delà de 50 unités) : 0,10 €

Droits de place vente à l’étalage : 20 €

Bon de naissance : 25 €

Mise à disposition préau cour Mairie pour vin d’honneur : 30 €

Actualisation des tarifs publics communaux.

Concession du cimetière (m²) Durée 30 ans : 60 €

15 ans : 30 €

Concession du Columbarium

Départ 30 ans : 360€

1er renouvellement pour 15 ans : 40 €

Départ 15ans : 200 €

1er renouvellement pour 15 ans : 200 €

2ème renouvellement pour 15 ans : 40 €

Gardiennage église par an : 360 €Indemnité de conseil au receveur :

Madame le Maire expose à l'Assemblée qu'un arrêté ministériel en date du 16 décembre 1983 fixe les

conditions d'attribution des indemnités de conseil pouvant être accordées aux receveurs assurant des prestations

de conseils et d'assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable

Elle rappelle que l'indemnité présente un caractère personnel et est acquise normalement pour la durée du

mandat de l’Assemblée délibérante. Aussi, suite à la demande formulée par le receveur de la commune, le 29

septembre 2011, le conseil doit se prononcer sur l’octroi d’une indemnité au receveur.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas accorder l’indemnité de conseil au

receveur.

Droit de préemption urbain

Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal un dossier entrant dans le cadre du Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des Membres présents, de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain de la Commune de Juvigny déposé par : - Consorts Tillieux, pour une propriété située à Juvigny, 27 Boulevard de Champagne, cadastrée section AA n°109, pour une superficie totale de 1 394 m².

Droit de préemption urbain

Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal un dossier entrant dans le cadre du Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des Membres présents, de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain de la Commune de Juvigny déposé par : - M Mestrude Jean, pour une propriété située à Juvigny,

26 Rue Principale, cadastrée section B 188, pour une superficie totale de 710 m².

Droit de préemption urbain

Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal un dossier entrant dans le cadre du Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des Membres présents, de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain de la Commune de Juvigny déposé par : - SCI LOUIS, représenté par Mme Maryline Salerno épouse Dhalem pour une propriété située à Juvigny, Les pâtures Chemin de Matougues, cadastrée section B736, B853, B855, B859, pour une superficie totale de 3353 m².

Suppressions de postes, régularisation du tableau des effectifs

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil, les délibérations n°04.2011 et n°27.2011, créant des

emplois d’adjoints administratifs 1ère classe à temps non complet, et qu’il convient de régulariser la situation

suite à la création d’un poste d’adjoint administratif 1ère classe à temps complet (délibération n°38.2011).Suite

aux avis favorable du comité technique paritaire du centre de gestion sur la suppression des postes d’adjoint

administratif de 1ère classe à 17.5/35ème et 20/35ème.

Le tableau des effectifs de la collectivité se compose à ce jour :

Adjoint administratif 1ère classe : 2

Adoptent à l’unanimité des membres présents les dispositions

Autorisation budgétaire : ouverture des crédits d’investissement avant le vote du budget

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à des acquisitions d’investissements, il est nécessaire d’ouvrir les crédits correspondants avant le vote du budget afin d’en effectuer leur règlement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’ouvrir les crédits nécessaires à la section dépenses d’investissement sur l’année 2012 avant le vote du budget. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• 22/11/11 Réunion des Maires avec les représentants de Géoter à Bouy : (des déchèteries supprimées). • 25/11/12 Réunion de chantier pour les travaux d’assainissement.

• 29/11/11 Rendez vous avec M. Chevallier (Assureur CMMA).

• 02/12/11 Réunion de chantier pour les travaux d’assainissement.

• 03/12/11 Sainte Barbe.

• 05/12/11 Commission finances.

• 06/12/11 Réunion Réforme des Collectivités Territoriales (ENSAM de Châlons en Champagne). • 09/12/11 Réunion de chantier pour travaux d’assainissement et Marché de Noël de l’école « les carrières ».

• 10/12/11 Repas des Ainés et concert à l’Eglise.

• 13/12/11 Commission informatique.

• 15/12/11 Réunion PLU.

• 16/12/11 Réunion de chantier pour les travaux d’assainissement. Pot de fin d’année des agents. • 19/12/11 Rendez vous avec l’assistant de Benoist Apparu et réunion de chantier. • 04/01/12 Vœux du Maire

• 06/01/12 Réunion de chantier pour les travaux d’assainissement

• Courriel de S. Massois : démission du Conseil Municipal (démission non acceptée pour vice de forme) puis lettre de démission reçue en mairie le 03/01/12.

• Don du sang à Juvigny le 1er /02/12.

• Projet parc éolien Thibie Cheniers : dossier disponible en mairie.

• Modification du schéma directeur SCOT : dossier disponible en mairie. • Point sur les dépenses liées à l’accident de travail du 21 mai 2002, estimation à hauteur de 340 000€.

QUESTIONS DES ELUS

• JL. Raquillard se demande s’il n’y aurait pas faute du percepteur, M.Goujard Jacques n’ayant pas reçu les titres exécutoires par lettre recommandée avec AR. (jugement du T.A de septembre 2011).

L’ordre du jour étant épuisé, Madame le Maire lève la séance à 21h40.