Compte-Rendu - cr 15 06 10

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Compte-Rendu - cr 15 06 10 Document publié le Mardi 15 juin 2010 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 15 06 10)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Banque, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 15 juin 2010

Tous les Membres du Conseil Municipal étaient présents à l’exception de Mme CHEVANNE- LENGLET, qui est arrivée en cours de séance et M. Benoit MALOTET, absent excusé.

Secrétaire de séance : M. Jean RIGOLLET.

Le Maire demande si les Conseillers Municipaux ont des remarques à formuler sur le compte rendu de la séance du 1er avril 2010 qui leur a été transmis. Aucune observation n’étant faite, le procès-verbal de la séance précédente est adopté à l’unanimité.

ACTION EN JUSTICE :

Le Maire rappelle à l’Assemblée que lors de la séance du 03 février dernier il avait été décidé de poursuivre la procédure contre M. GOUJARD, dans le cadre de ses fonctions d’ancien Maire.

Un nouveau titre exécutoire a été établi à son encontre le 22 février 2010 pour un montant de 25.252,24 € pour les frais liés à l’accident de travail de Daniel MASSOIS, pris en charge en totalité par la commune de Juvigny, pour la période du 1er mai 2009 au 31 décembre 2009.

Le Maire informe l’Assemblée de la réception d’un courrier du Tribunal Administratif notifiant la requête présentée le 02 avril 2010 par M. GOUJARD aux fins d’annulation de ce titre exécutoire.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal, par 6 voix POUR, 1 voix CONTRE et 6 Abstentions :

• Décident de poursuivre l’action en justice engagée à l’encontre de M. GOUJARD Jacques, ancien

Maire ;

• Autorisent le Maire à ester en justice ;

• Confient les intérêts de la commune à la SELARL PELLETIER FREYHUBER.

ENCAISSEMENT DE RECETTES

Le Maire informe l’Assemblée que la commune a reçu un chèque de 17,10 € de Champagne Céréales correspondant à une ristourne.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal acceptent l’encaissement du chèque de 17,10 € de Champagne Céréales et chargent le Maire d’établir le titre correspondant.

REMBOURSEMENT DE FRAIS A M. OMER DAUTELLE :

Le Maire informe l’Assemblée que M. Omer DAUTELLE, Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de la commune est allé faire les achats de carburant pour le camion de pompiers et les tracteurs de la commune.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident de rembourser M. Omer DAUTELLE de la somme de 147,25 € représentant l’avance qu’il a faite pour la commune et chargent le Maire d’effectuer le virement.

CONVENTION CAISSE D’EPARGNE :

Le Maire présente à l’Assemblée la proposition de la Caisse d’Epargne d’offrir un « chèque cadeau naissance » d’une valeur de 20 €, à chaque nouveau né pour l’ouverture d’un livret A dans leur établissement.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal :

• Acceptent de remettre un « chèque cadeau naissance » à chaque nouveau né, d’un montant de 20 €, offert par la Caisse d’Epargne,

• Chargent le Maire de signer la convention de partenariat avec la Caisse d’Epargne.

REMBOURSEMENT DE LOCATION SUITE A ANNULATION :

Le Maire informe l’Assemblée de l’annulation de la réservation pour la location de la salle Mangin les 10 et 11 juillet 2010. Celle-ci a été faite dans les délais, conformément au règlement intérieur.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal acceptent l’annulation de la réservation de la salle Mangin par Mme FREYMANN pour les 10 et 11 juillet 2010 et chargent le Maire d’en effectuer le remboursement.VENTE DE BOIS :

Le Maire présente à l’Assemblée les propositions reçues pour l’entretien et la coupe des bois communaux ; Les devis comprennent l’abatage, le débardage des bois et le broyage des rémanents.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal retiennent, à l’unanimité des Membres présents, l’offre de la SAS NUTZ Bois, pour un montant de 10.000 € et demandent que cette somme soit destinée à l’achat d’un bien communal. Le Maire est chargé de signer la proposition retenue.

REMBOURSEMENT DE FRAIS A M. MAILLARD :

Le Maire informe l’Assemblée que M. Pascal MAILLARD, sapeur pompier volontaire nouvellement recruté au sein du corps de Juvigny, a suivi ses stages de formation et de perfectionnement au centre de Ste Ménéhould ; il a fait l’avance des frais de déplacements et il convient de prendre une délibération pour les lui rembourser.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident de rembourser M. Pascal MAILLARD de la somme de 482,30 € représentant les frais de déplacements qu’il a effectués pour les stages de formation et de perfectionnement qu’il a suivis à Ste Ménéhould, (soit 1.378km x 0.35€), et chargent le Maire de faire le virement.

TRAVAUX DE VOIRIE :

Le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 29.2010 décidant de faire réaliser le renouvellement des couches de surface de certaines rues de la commune et sollicitant l’aide financière du Conseil Général.

Suite à une première consultation, les entreprises n’ont pas répondu sur les mêmes critères d’intervention. La D.D.T. a établi de nouveaux devis, dans le cadre de sa mission A.T.E.S.A.T., et une deuxième consultation a été lancée le 7 juin.

Le Maire présente les 4 solutions proposées :

• N°1 : 61.400 € H.T.

• N°2 : 64.550 € H.T.

• N°3 : 51.450 € H.T.

• N°4 : 52.800 € H.T.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident : • D’annuler la délibération n° 29.2010 du 1er avril 2010,

• De réaliser le renouvellement des couches de surface,

• De retenir la solution n°4, comprenant l’enduisage avec rabotage des rives pour un montant de 52.800 € H.T.

• De solliciter l’aide financière du Conseil Général,

• D’arrêter le plan de financement de l’opération :

Montant des travaux H.T. 52.800,00 €

T.V.A. 19,6% 10.348,80 €

MONTANT TOTAL T.T.C. 63.148,80 €

à déduire aide financière du Conseil Général 26,80 % - 14.150,40 €

Reste à la charge de la commune 48.998,40 €

AVENANT AU BAIL DU SALON DE COIFFURE :

Le Maire informe l’Assemblée de la vente du fonds de commerce du salon de coiffure « ARMELLE COIFFURE » de Mme NOUVELET à Mme Sylvie BERNARD, à compter du 1er juillet 2010.

La reprise se fait sous forme d’avenant au bail signé avec Mme NOUVELET, aux mêmes conditions, dans la continuité de sa durée.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal :

• acceptent le changement de locataire à la cellule commerciale du salon de coiffure, • prennent acte qu’il s’agit d’un avenant au bail de Mme NOUVELET, aux mêmes conditions et dans la continuité de sa durée,

• chargent le Maire de toutes les formalités.AVENANT AU CONTRAT C.A.E. :

Le Maire rappelle à l’Assemblée la délibération n° 14.09 prise le 17 septembre 2009 l’ayant autorisée à signer la convention relative au C.A.E., avec l’Etat et le salarié. Le contrat de travail a été établi pour un temps hebdomadaire de travail de 20h00 et une durée de 9 mois qui arrive à son terme le 30 juin 2010.

Le Maire informe qu’un nouveau dispositif lié au CAE permet un renouvellement de 9 mois et un temps hebdomadaire de travail de 30h00.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal :

• décident le renouvellement de la convention signée avec l’Etat pour un C.A.E. pour une durée de 9 mois,

• modifient la durée hebdomadaire de travail de 20h à 30h.

• chargent le Maire de la signature de toutes les formalités.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

1. Voie piétonne Allée du Lac et aménagement d’une passerelle :

Le géomètre a été contacté pour le bornage du chemin rural dit « Sentier des Grands Prés » et des limites de propriété du bord de chaussée lieudit « les Argenols ». Le montant de son devis s’élève à 1.010,88 € H.T. (comprenant le bornage de 6 points).

2. Départ en retraite de Mme COQUINOT :

Mme COQUINOT assure l’entretien de la salle polyvalente, de la salle Mangin et du Foyer. Elle a fait valoir ses droits à la retraite et part fin juillet. Son remplacement est à l’étude, personne n’étant disponible pour effectuer environ 5h hebdomadaires, (en fonction des locations de salles), répartis sur toute l’année. L’acquisition d’une laveuse est envisagée pour que le lavage du sol de la salle polyvalente soit effectué par les employés communaux. Différents devis vont être demandés.

Un « pot » de départ pourrait être organisé en septembre.

Il est demandé que les peintures soient refaites le long de la buvette dans la grande salle.

3. Dons du sang :

Remerciements de l’Etablissement Français du Sang aux 45 volontaires qui se sont présentés à la collecte du 15 avril.

4. Remodelage des circonscriptions :

Par ordonnance ratifiée le 29 juillet 2009, portant répartition des sièges et délimitations des circonscriptions et compte tenu de l’évolution démographique de notre département, le découpage électoral de l’ensemble des circonscriptions a été modifié pour les prochaines élections législatives devant intervenir en juin 2012. A cette date, la Marne comptera 5 circonscriptions au lieu de 6 actuellement. Notre circonscription sera donc composée de 10 cantons : Châlons en Champagne I, Châlons en Champagne II, Châlons en Champagne III, Châlons en Champagne IV, Beine-Nauroy, Givry en Argonne, Reims VII, Sainte-Ménéhould, Suippes et Ville-sur-Tourbe.

5. Itinéraires pour le transport des bois ronds :

Suite à la grande tempête de 1999 et pour faciliter le nettoyage des forêts sinistrées, le décret d’application de la Loi d’orientation sur la forêt avait introduit un amendement visant à relever transitoirement le tonnage autorisé sur certains itinéraires pour le transport des bois ronds, (portions d’arbre ou de branches obtenues par tronçonnage). Le décret du 23 juin 2009 stipule que ce dispositif est désormais inscrit de façon pérenne dans le code de la route. Ainsi le PTC des véhicules de transport de bois rond est limité à 57 tonnes à partir de 6 essieux et 48 tonnes pour 5 essieux. Ces nouvelles dispositions prennent en compte la préservation des chaussées et ouvrages, ainsi que la sécurité routière. L’examen de la carte des itinéraires autorisés pour ces ensembles routiers nous confirme que la commune n’est pas concernée.

6. P.O.S. en P.L.U. :

Examen du projet de règlement par les Elus lors de plusieurs réunions.

7. P.P.R.I. :Présentation aux Elus du projet prévue fin juin pour délibération de validation par le Conseil Municipal en juillet.8. Réfection du toit de la Mairie :

L’Architecte des Bâtiments de France ayant émis un avis défavorable sur la nature de la couverture prévue en tuiles ardoisées, de nouveaux devis ont été demandés pour de l’ardoise synthétique à bords épaufrés.

9. Compte rendu des différentes réunions et manifestations :

• Périmètre établissement classé : il pourrait y avoir un changement du périmètre classé du château pour intégration du classement de l’orangeraie et de la laiterie et un secteur défini différemment. Ce point sera revu par la D.R.A.C. et présenté au Conseil Municipal pour approbation.

• Abris bus :

Trajet effectué à pieds avec la participation du Conseil Général, la Direction Départementale du Territoire et du Syndicat des Transports, pour étudier les arrêts actuels et les changements prévus. Les nouveaux arrêts devront être mis aux normes d’accessibilité, l’enquête de fréquentation de ces nouveaux arrêts a dénombré 70 enfants potentiels Route de Louvois et 25 Rue du Pressoir.

• Commission Environnement :

Fleurissement 2010, préparation plantations.

• Brocante :

Réussite dans l’ensemble, le bilan financier est inférieur à 2009. Le manège n’a pas porté préjudice aux autres activités. Pour les prochaines éditions, il faudra spécifier dans le règlement remis aux participants qu’aucun remboursement ne sera effectué pour les emplacements réservés. Cinq partenaires ont participé à l’organisation de l’édition 2010.

• Défibrillateur :

Rendez-vous entre des fournisseurs, les sapeurs pompiers Omer Dautelle et Loïc Jardret, le Maire et les Adjoints pour équiper la commune d’un défibrillateur.

• Lutte contre les pigeons :

Rencontre d’entreprises spécialisées pour demander des devis pour lutter contre les dégâts causés par les pigeons au niveau de l’église.

• « En Direct de Juvigny » :

Marie-Christine NOCTON signale que le site internet de la commune est fermé pour non paiement de la facture. Celle-ci n’a pas été reçue par la commune, elle a été bloquée dans les SPAM.

• Conditions de location de salles :

Il est nécessaire de préciser la définition d’un « Juvignot » pour l’application des tarifs de location des salles : il faut habiter Juvigny et être inscrit au rôle de la Taxe d’Habitation.

• PAVE :

La strate démographique de la commune permet de réaliser le diagnostic des voiries nous- mêmes, les bâtiments recevant du public devront être mis aux normes pour 2015. Toutefois le coût de ces mises aux normes n’est pas sans inquiéter.

• SFR :

Déclaration de modification de l’antenne relais de téléphonie située au silo.

• Projet micro-crèche :

Réponse du Conseil Général qui déclare les locaux de l’ancienne école maternelle inadaptés à l’accueil d’enfants de moins de 6 ans.

10. Questions des Elus :

• Séverine GUIOL signale qu’il y a aussi des nids de poule dans d’autres rues du village que celles qui ont fait l’objet de devis de travaux, (Allée du Lac, Route de Matougues, Rue du C.B.R., etc…).

• Sylvain PARIS et des Conseillers informent que Mme CARRÉ, secrétaire de Mairie, leur a adressé une copie du courrier qu’elle a reçu de Mme CHOUBAT, Maire, ainsi qu’une copiede la réponse faite. Ils déplorent que ces échanges ne favorisent pas une bonne ambiance. Le Maire précise qu’elle n’a pas à en discuter avec l’Assemblée, il s’agit d’un courrier qui s’inscrit dans le cadre Employeur/Employée.

• Stéphanie MASSOIS informe que des enfants jouent dans le cimetière en fin d’après-midi et pourra communiquer leur identité afin que Mme CHOUBAT puisse prendre contact avec les parents.

• Fabrice REGNAULT insiste sur l’urgence des travaux à réaliser à l’église.

• Christian MALOTET demande au Maire de veiller à ce que les travaux concernant les bois de la commune Route de Matougues aient lieu avant les travaux de voiries.

11. Questions du Public :

• Mme MALOTET signale les désordres qu’il y a dans le cimetière, des enfants y jouent au ballon sans respect pour les tombes, on déplore des actes de vandalisme. Ne faudrait-il pas mettre un grillage du côté du parking et au-dessus du mur côté place ?

• Mme BERNARD demande que la commune lui octroie une réduction de loyer pour compenser une partie des frais en tant que nouvelle entreprise et que le montant des loyers concernant les différentes cellules commerciales soit harmonisé. L’étude sera faite en commission d’élus.

L’ordre du jour étant épuisé, le Maire lève la séance à 23h30.