Compte-Rendu - cr 01 07 11

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Compte-Rendu - cr 01 07 11 Document publié le Vendredi 1 juillet 2011 par la commune de Juvigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 01 07 11)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 1er JUILLET 2011

L'an deux mil onze,

Le premier juillet à 20 heure trente.

Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle de la Mairie en séance publique sous la présidence de Mme CHOUBAT Chantal, Maire.

Membres présents :

C. CHOUBAT, F. REGNAULT, J. RIGOLLET, JL RAQUILLARD, B. MALOTET, K. PULIGNY, L. MESTRUDE, F. DEL’HOMMEAU, S. PARIS, C. MALOTET, MC. NOCTON, F. CHEVANNE-LENGLET.

Membres absents excusés : JL. ADAMCZEWSKI qui a donné son pouvoir à S.PARIS, S. MASSOIS, et S. GUIOL.

Secrétaire de séance : F. CHEVANNE-LENGLET.

Remarque concernant le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 Mai 2011 :

SUPPRESSION DES MANIFESTATIONS MUNICIPALES DU 14 JUILLET :

Mme Le Maire rappelle la délibération n° 30.2011 par laquelle était supprimée toute manifestation locale.

Suite à l’observation d’un conseiller Municipal, il convient de préciser qu’il ne s’agit de ne supprimer que les manifestations municipales.

Mme Le Maire demande si les Conseillers Municipaux ont des remarques à formuler sur le compte rendu des séances du 17 juin et 21 juin 2011. Les comptes rendus des précédentes réunions sont acceptés sans observation.

Mme Le Maire informe que Melle CORNEC a obtenu un poste à temps complet sur la commune de Saint Gibrien et n’occupera donc pas le poste qui lui a été proposé dans la commune de Juvigny. Mme Le Maire évoque la possibilité de proposer à Melle Mélanie Balourdet un contrat sur le poste de secrétaire de mairie à hauteur de 35h.

DÉSIGNATION DELEGUÉ TITULAIRE CNAS :

Mme Le Maire rappelle que la secrétaire est partie en retraite et qu’elle était déléguée titulaire du CNAS (comité national pour l’action sociale) pour les agents.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal acceptent la nomination de Melle BALOURDET Mélanie en tant que déléguée CNAS.

AMORTISSEMENT DE BIENS :

Le Maire rappelle la délibération du 09 avril 2011 n ° 16.2011 qui fixait la durée d’amortissement des biens d’équipement que la commune a achetés pour un montant totale H.T alors qu’il convenait de calculer la durée d’amortissement sur un montant total T.T.C.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal annulent la délibération n°16.2011 et décident de fixer la durée d’amortissement des biens d’équipement achetés par la commune à 5 années :

• Tracteur Kubota pour une valeur T.T.C de 18 179.44€

Soit un amortissement annuel de 3 635€ par an, les 4 premières années et 3 639.44€ la 5ème année, à compter de l’exercice 2011, répartis de façon suivante :

Dépenses : chapitre 042, article 6811 : 3 635€ les 4 premières années et 3 639.44€ la 5ème année. Recettes : chapitre 040, article 281571 : 3 635€ les 4 premières années et 3 639.44€ la 5ème année.DROIT DE PREEMPTION URBAIN (LALLEMANG) :

Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal un dossier entrant dans le cadre du Droit de Préemption Urbain.

Après en avoir délibéré, les Membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité des Membres présents, de ne pas exercer le Droit de Préemption Urbain de la Commune de Juvigny déposé par :

- Mme LALLEMANG Monique, pour une propriété située à Juvigny, 2 impasse des Tonneliers, références cadastrales AA 90, pour une superficie totale de 1303m².

ENQUÊTE PUBLIQUE SUR L’ENTRETIEN DES LACS-RÉSERVOIRS DES GRANDS LACS DE SEINE :

Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal la déclaration d’intérêt général de l’entretien des lacs- réservoirs des Grands lacs de Seine et création d’une redevance pour service rendu.

Considérant l’absence d’intérêt communal au soutien du débit d’étiage de la Marne et l’absence de concertation dans la gestion, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de s’opposer à toute création de redevance pour service rendu au profit de l’Etablissement Public Territorial des Grands Lacs de Seine.

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL INTERCOMMUNAL :

Le Maire présente aux Membres du Conseil Municipal le projet de Schéma Départemental Intercommunal. Considérant,

-La difficulté à établir des intérêts entre des communes très éloignées les unes des autres telles que Isse et Montépreux par exemple.

- L’absence de prise en considération de la communauté du bassin de vie entre la rive gauche et la rive droite de la Marne à l’aval de Châlons en Champagne.

-Le manque d’intérêt commun avec Vatry.

-La difficulté à reprendre les compétences assurées par la Communauté de Communes de Condé sur Marne sur l’ensemble du territoire projeté faisant craindre :

- une remunicipalisation des compétences,

- la recréation ou la multiplication de syndicats intercommunaux,

- la représentation limitée inévitable des communes au sein de la gouvernance du futur EPCI - L’absence de visibilité sur l’impact financier.

Le Conseil Municipal de Juvigny décide à l’unanimité des membres présents ou représentés d’émettre un avis défavorable sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunal

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

• Plan Communal de Sauvegarde : groupe d’étude constitué de M. Laurent Mestrude, M. Jean Rigollet et Mme Le Maire.

• Journée du Patrimoine : pas de participation en 2011.

• Report en septembre pour la remise de médaille de M. Denis Collery.

• Réunion PPRI du 10/06/2011 : attente de quelques modifications présentées par M. Le Préfet. • A.F.R. : demande de Mme Molinier : mise à disposition d’une salle à la mairie pour animer des activités liées à l’apprentissage d’instruments de musique : réponse favorable.

• Demande de M Guiol pour organiser le Forum des Associations à la Salle Mangin : réponse favorable • Demande de l’Association des Amis de l’Orgue : organiser en décembre, le même jour que le repas des Anciens, un concert de l’Ensemble Thibaut de Champagne.

• Contrat Educatif Local : pas de subvention de la DDJS pour l’année 2011/2012. • Souscription départementale ONAC non retenue

• Courrier-réponse du SDIS en date du 7 juin 2011 l’existence d’un Corps de Sapeurs Pompiers à Juvigny n’a pas d’impact sur la cotisation.• Courrier AF du 10/06/11, attirant l’attention sur la nécessité d’entretien de la voie des Perches, de l’Epine, des Mortiers : à prendre en compte et à étudier.

• 20/06 AG de la SEM Europort : un litige juridique empêche la dissolution ; Jean Rigollet a assisté à la réunion.

• 20/06 Réunion sur la réforme de la fiscalité de l’urbanisme: M. Jean Rigollet et Mme Le Maire y ont participé, le sujet sera étudié en commission début septembre.

• Courrier du Parc Départemental au sujet des reprises de travaux de voiries, lu à l’assemblée. • Compte rendu de la réunion de la CLIS de la Veuve du Lundi 30 mai 2011consultable en mairie. • Courrier de GEOTER en date du 15 juin 2011 lu à l’assemblée.

QUESTION DES ELUS :

• C. MALOTET suggère d’étudier la réalisation des festivités du 14 juillet 2011 avec la commune de VRAUX .

• S. PARIS demande la conclusion de l’audience du Tribunal Administratif : la décision du TA est ajournée en octobre.

• C. MALOTET demande pour le chemin d’Aulnay : les travaux sont à reporter au printemps 2012.

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire lève la séance à 23H04.