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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021ca31 navettes hteclaree modifsubv
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - dp2021ca31 navettes hteclaree modifsubv)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Environnement,
République Française
Département des Hautes-Alpes
Compétitivité et attractivité
COMMUNAUTÉ DE COMMUHES DU
www.ccbrianconnais.fr
DECISÏON DU PRESIDENT
DP 2023. ÇA 31
OBJET - Navettes estivales de la Haute-Clarée - Modification de la Demande de subvention
Contexte : Depuis 2003, un service de navettes estivales a été mis en place afin de réduire la pression sur Fenvironnement tout en permettant i'accessibilité de la Haute-Clarée aux touristes. D'abord organisé par le Département/ ce service est mis en œuvre par ia CCB depuis 2017. En 2020, même en situation de crise sanitaire/ fattractivité de la haute-valiée a été conséquente puisque plus de 85 367 voyageurs ont été transportés par le service de navettes. Cette fréquentation démontre Fimportance de maintenir un service de qualité permettant de réduire la pression sur l'environ ne ment fragile du site classé de la Haute-Clarée. Afin d'améliorer le semce tout en présen/ant la vallée de ia Clarée, en maintenant la qualité de vie des névachais/ il a été prévu cTavancer l'horaire de fermeture de !a route à 8h au lieu de lOh initialement. Afin de répondre aux besoins croissants de ce site très fréquenté, un avenant au marché d'exploitation a été voté en conseil communautaire du 18 mai 2021. Para l i élément, !a tarification a été modifiée et réévaluée. Aussi/ la demande de plan de financement acte par décision du président n° 2021-AT-15 en date du 24 mars doit être modifiée, Ceci exposé Monsieur Le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais, Vu Farrêté préfectoral n°05-2021-02-03-003 du 3 février 2021 approuvant les statuts de la Communauté de Communes du Briançonnais ; Vu !a délibération du Conseil Communautaire n°2020-48 du 24 juillet 2020 portant délégations du Conseil au Président concernant les affaires générales/ et notamment en matière de « demande de subventions et conventions y afférant concernant les opérations cTinvestissement » ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2021-57 du 18 mai 2021 portant sur Favenant n°2 « au marché d'exécution d'un service saisonnier de transport public non urbain de personnes « navette estivale de la Haute Clarée » ; Vu la délibération n°2021-58 du conseil communautaire en date du 18 mai 2021 actant !a tarification 2021; Vu la décision du Président n° 2021-AT-15 en date du 24 mars relative à ia demande de subvention auprès du Conseil Départemental ; Considérant le dispositif des navettes estivales de la Haute Clarée/ action emblématique/ qui constitue une des actions qui concourra à l'obtention du Label Grand Site de France® par ies objectifs poursuivis ; protection de l'environnement (diminution des pollutions sonores/ visueiies/ atmosphériques), limitation de la place de Fautomobile dans les sites protégés/ mise en œuvre d'un mode de transport durable ; Décision du Président 2021 ÇA 31
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AR
Prefecture
005-240500439-20210603-DP2021CA31-DE Reçu
le 03/06/2021
Publié
le
03/06/2021 Considérant que le service de navette de la Haute-Ciarée fonctionnera du 12 juillet au 20 août 2 Considérant la fréquentation croissante de la Haute-Clarée ; Considérant l'amélioration de service prévue dès 2021 prévoyant le renforcement du ser navettes et l'avanœment de la fermeture de la route départementale à 8h au lieu de lOh; Considérant le plan de financement modifié suivant ;
Postes
Dépenses
Transport, régulation et accueil Billetterieet Communication Parutions TOTAL
Montants € TTC
283 000 € 3 000 € 2 000 €
288 000 €
Recettes
Recettes voyageurs (estimation) Subvention du Département Hautes- Alpes (50% déficit d exploitation) Autofinancement CCB (50% du déficit d'exploitation)
Montants € TTC 91 000 € 98 500 € 98 500 €
288 000 €
DECIDE
ARTICLE l : De solliciter les financements selon le plan de financement ci-dessus ; ARTXCLE 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la présente de demande de subventions ; ARTICLE 3 : Madame la Directrice Générale des Services/ Monsieur le Trésorier Principal sont chargés/ chacun en ce qui le concerne/ de l'exécution de la présente décision. Fait à Briançon, le 0 3 JUIN 2021 Décision transmis en Préfecture le : ^ ^ J^fi Date d'affichage : ^ 3 Jl](^J ?p71 Le délai de recours contentieux contre la présente décision peut être déféré dans un délai de 2 mois au Tribunal Administratif de Marseille à compter de sa notification ou de sa publication. Décision du Président 2021 ÇA 31
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Prefecture
005-240500439-20210603-DP2021CA31-DE Reçu
le 03/06/2021
Publié
le
03/06/2021