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Déliberation - 020622DELIB4 AR
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 020622DELIB4 AR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 02 JUIN 2022
L'an deux mille vingt -deux, le deux juin à vingt heures et trente minutes, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis à l’ancienne école du hameau de Saint-Jean de Cornac, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales. Etaient présents : BOYER Joël, GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, MOLINIER Gaëlle, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, ZAMOR Laurence.
Absents excusés avec procuration : LARET Claude (procuration à VERHEUL Margaret) Absents : ZARROCA Sébastien, VIDAL Sophie
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 12 membres. MARTINET Benoit a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 24 mai 2022.
APPROBATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA
QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE
Monsieur le Maire présente le rapport (RPQS) annuel sur l'exercice 2021 relatif aux prix et la
qualité du service de l’eau potable.
Le rapport a été transmis avant la séance à chaque conseiller afin d'en prendre connaissance.
Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :
Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable présenté par le
maire pour l'exercice 2021.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits,
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le maire
Lido MARCHIOL
Publication du : 09/06/2022
Numéro : 02062022DELIB4
Affichage Mairie le : 09/06/2022
AR Prefecture
082-218201705-20220602-020622DELIB4-DE
Reçu le 10/06/2022
Publié le 10/06/2022