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Déliberation - 20072021DELIB1AR
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Saint-Paul-d'Espis.
Lien du pdf (Déliberation - 20072021DELIB1AR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Saint Paul d'Espis
Séance du 20 juillet 2021
L'an deux mil vingt et un et le vingt juillet à vingt-heures trente, les membres du conseil municipal de la commune de SAINT PAUL D'ESPIS se sont réunis dans la salle des fêtes du village, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L2121-10 et
L2122-8 du Code Général des collectivités territoriales.
Étaient présents : BOYER Joël, GRANIER Jean-Marc, LACOSTE Patrick, LANNES Gilbert, LARET Claude, MARCHIOL Lido, MARTINET Benoît, MOSNIER Sébastien, POCA Josiane, RICHE Olivier, VERHEUL Margaret, VIDAL Sophie, ZAMOR Laurence et ZARROCA Sébastien. Absents excusés : MOLINIER Gaëlle (procuration à LANNES Gilbert)
Formant la majorité des membres en exercice, le conseil étant composé de 14 membres
Monsieur MARTINET Benoît a été élu secrétaire de séance.
Convocations du 13 juillet 2021
Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du
service public d’eau potable
Année 2020
Monsieur le Maire présente le rapport (RPQS) annuel sur l'exercice 2020 relatif aux prix et la qualité du service de l’eau potable.
Le projet de RPQS a été transmis avant la réunion à chaque conseiller.
Après examen dudit rapport, et après en avoir délibéré à l'unanimité, le conseil municipal :
- Approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’eau potable présenté par le
maire pour l'exercice 2020.
Ainsi fait et délibéré en mairie les jours, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le maire
MARCHIOL Lido
Publication du : 21/07/2021
Numéro : 20072021DELIB1
Affichage Mairie le : 21/07/2021
AR Prefecture
082-218201705-20210720-20072021DELIB1-DE
Reçu le 21/07/2021
Publié le 21/07/2021