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Déliberation - DM057 Contrat Assur Smacl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM057 Contrat Assur Smacl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Assurance,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260414-8450-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026
Date de mise en ligne : 23 avril 2026
NP
DECISION MUNICIPALE DM_2026_057
Monsieur Christian BAGATE, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n°2026_024 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 enregistrée par les Services Préfectoraux le 30 mars 2026,
- DECIDE -
ARTICLE 1 – De signer un contrat d’assurance avec la société SMACL, dont le siège social est situé au 141 avenue Salvador Allende 79031 Niort cedex 9, concernant la caravane Airstream immatriculée FK-439-RA pour l’année civile et reconductible jusqu’au 31 décembre 2032.
ARTICLE 2 – D’imputer cette dépense au chapitre 11, article 6168 du budget principal de la Ville.
ARTICLE 3 – Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 21/04/2026
Christian BAGATE
Maire de Bègles