Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 299 arrete circul conseildepartementalisere r
Arrêté - 2024 211 arrete circul chambard deviation travaux
Arrêté - 2024 220 arrete circul chambard deviation travaux
Arrêté - 2025 162 arrete circul routierechambard refectionc
Arrêté - 2024 242 arrete circul demenagement corneille 8bou
Arrêté - 2025 260 arrete circul routierechambard grenaillag
Arrêté - 2025 134 arrete circul stat routierechambard benne
Arrêté - 2025 226 arrete circul routierechambard refectionv
Arrêté - 2024 154 arrete roulavelo feteduvelo champdemars a
Arrêté - 2024 264 arrete circul chambard travaux avenuedero
Arrêté - 2024 307 arrete circul conseildepartementalisere routierechambard deviation travaux avenuederomans annule et remplace 299 09102024
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Saint-Marcellin.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 307 arrete circul conseildepartementalisere routierechambard deviation travaux avenuederomans annule et remplace 299 09102024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
Département de l’Isère
Commune de Saint-Marcellin
ARRETE DU MAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
N°ST 2024_307
Le Maire de la Commune de Saint-Marcellin,
VU la demande en date du 30 septembre 2024, par laquelle le CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ISERE (Direction territoriale du Sud Grésivaudan, service Aménagement, représenté par Monsieur MOREAU Yann), 7 Rue Fantin Latour 38000 GRENOBLE, sollicite l'autorisation de faire réaliser, par l’entreprise ROUTIERE CHAMBARD, des travaux de nuit de réfection de chaussée (rabotage et enrobés) sur la RD1092, Avenue de Romans, entre la Rue d’Arsonval et le rond-point Simone Veil, entre le 09 et le 11 octobre 2024, VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée, VU le Code général des Collectivités territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,
VU l’arrêté 2024_299,
CONSIDERANT que pour permettre la réfection de la chaussée Avenue de Romans, d’assurer la sécurité des employés chargés de leur réalisation et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
A R R E T E
Article 1 : L’arrêté N°ST 2024_299 est annulé et remplacé par le présent arrêté N°ST 2024_307.
Article 2 - Autorisation : Du mercredi 09 octobre 20 h 00 au jeudi 10 octobre 6 h 00 et du jeudi 10 octobre 19 h 00 au vendredi 11 octobre 6 h 00, le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public Avenue de Romans, entre la Rue d’Arsonval et le rond-point Simone Veil, afin d’effectuer des travaux comme énoncé dans sa demande, à charge pour lui de se conformer aux dispositions des articles suivants.
Article 3 - Restrictions de circulation et de stationnement :
Du 09 octobre 20 h 00 au 10 octobre 6 h 00 et du 10 octobre 20 h 00 au 11 octobre 6 h 00 : Selon les besoins du chantier, la circulation et le stationnement sont ainsi temporairement réglementés : - La circulation des véhicules est déviée :
• au niveau du rond-point Simone Veil par la Rue Camponnière, puis Avenue du Docteur Carrier, Avenue de l’Abbaye, Avenue de Provence.
• Depuis l’Avenue de Provence par l’Avenue de l’Abbaye, l’Avenue du Docteur Carrier et la Rue de la Camponnière.
Le 10 octobre de 19 h 00 à 20 h 00 :
Afin de permettre au bénéficiaire de commencer le rabotage de la purge en demi-chaussée, la circulation des véhicules se fait par alternat sur l’Avenue de Romans, avant la fermeture du tronçon à 20 h 00 pour la poursuite des travaux.
Pendant toute la durée du chantier :
- Les éventuels convois exceptionnels peuvent passer dans l’emprise du chantier. - L’accès des secours est maintenu.
Article 4 - Sécurité et signalisation : La signalisation au droit et aux abords du chantier est mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, par l’entreprise chargée des travaux. Elle est conforme aux prescriptions de l’Instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l’arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
Article 5 - Publication, affichage et diffusion : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Madame la Directrice générale des Services du Département, Monsieur le Chef de service Aménagement du territoire Sud Grésivaudan, Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Saint-Marcellin, Madame la Directrice générale des Services de la Mairie, Monsieur le Directeur des Services techniques, Messieurs les Gardiens de la Police municipale, le bénéficiaire et l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Article 6 - Recours : Conformément à l’article R421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble – 2 place de Verdun BP 1135 – 38022 GRENOBLE Cedex dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Saint-Marcellin,
Le 09 octobre 2024,
Le Maire,
Raphaël MOCELLIN,
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable Bâtiments
Jonathan ROGNIN