Procès Verbal - 8c28b4

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Procès Verbal - 8c28b4 Document publié le Mardi 1 décembre 2015 par la commune de Vallères. Lien du pdf (Procès Verbal - 8c28b4)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille, 2015/

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

En séance ordinaire

DU 1 DECEMBRE 2015

A 20H

Présents: M. CADIOU, Maire

Mmes DUCLOS, REIG

MM BURON, CHEVALIER, DELETANG, DESCROIX, DOUCHET,

MARCHANDEAU

Excusés : Mme GENDRON (a donné son pouvoir à B. Marchandeau)

Mme GRIES (a donné son pouvoir à A. Chevalier)

M GARBI (a donné son pouvoir à Y. Deletang)

M Zasso (a donné son pouvoir à G. Descroix)

Secrétaire: Mme DUCLOS

Convocation du: 26 novembre 2015

ORDRE DU JOUR

58 Délibération créant un poste d’adjoint administratif en charge de l’agence postale 59 Modification du régime indemnitaire

60 Budget : Décision modificative n°4. Virement de crédits

61 Délibération relative au projet de schéma départemental de coopération

intercommunale en Indre et Loire

62 Délibération sur la modification des statuts de la CCPAR

63 Participation séjour en Italie collège d’Azay-le-Rideau

Le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 3 novembre est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire énonce les points de l’ordre du jour de la présente réunion et nomme Christel Duclos, secrétaire de séance.

58 DELIBERATION CREANT UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF EN CHARGE DE L’AGENCE POSTALE

Dans le cadre de l'organisation des services municipaux et notamment de la gestion de l’agence postale communale, l'assemblée délibérante est invitée à créer un poste d'adjoint administratif 2e classe, à temps non complet (15.33/35e), à compter du 01 janvier 2016.

Les crédits afférents à la création de ce poste seront inscrits au budget 2016 de la commune

DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE

______

MAIRIE DE VALLERES2015/

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés:

- approuve la création d'un poste d’adjoint administratif de 1ere classe, à temps non complet (15.33/35e), à compter du 01 janvier 2016

- inscrit les crédits afférents à la création de ce poste au budget 2016 de la commune

59 MODIFICATION DU REGIME INDEMNITAIRE

Vu la loi n°83-364 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité, ensemble l'arrêté du 14 janvier 2002 fixant les montants de référence de ladite indemnité ;

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 modifié relatif à l'IHTS ;

Vu le décret n° 2003-1013 du 23 octobre 2003 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux ;

Vu le décret n° 2007-658 du 02 mai 2007 relatif au cumul d'activités des fonctionnaires, des agents non titulaires de droit public et des ouvriers des établissements industriels de l’État ;

Vu les délibérations fixant le régime indemnitaire applicable au personnel de la commune.

CHAPITRE I

Indemnité d'Administration et de Technicité (IAT)

Article 1 : Il est créé une indemnité d'Administration et de Technicité par référence à celle prévue par le décret n° 2002-61 susvisé au profit des personnels suivants, selon les montants de référence annuels réglementaires en vigueur et les coefficients multiplicateurs votés ci-après :

Cadres d'emplois Grade Montant de référence

annuel réglementaire

(valeur indicative au

01/01/2013)

Coefficient

multiplicateur voté

(entre 0 et 8)

Adjoint administratif

territorial

Adjoint administratif

2ème classe

449,28 4

Agent spécialisé des

écoles maternelles

ATSEM 1ère classe 464,3 1

Adjoint technique

territorial

Adjoint technique

2ème classe

449,28 3

Garde champêtre Garde champêtre

principal

464,3 4,5

Article 2 : Conformément aux dispositions du décret n° 2002-61 susvisé, les montants de référence annuels réglementaires servant de base au calcul de l'IAT, sont indexés sur la valeur du point d'indice applicable à la fonction publique.2015/

Article 3 : L'I.A.T fera l'objet d'une modulation individuelle calculée en tenant compte :

a) Des fonctions exercées par l'agent, appréciées selon les critères suivants : – les responsabilités exercées,

– le niveau de complexité du poste,

– la dimension relationnelle du poste,

– le degré d'initiative.

b) Des résultats appréciés annuellement selon les critères suivants :

– l'efficacité dans l'emploi et de la réalisation des objectifs,

– les compétences professionnelles et techniques,

– les qualités relationnelles,

– le niveau de participation individuelle et collective dans la mise en œuvre

des projets de service.

Article 4 : - Périodicité de versement :

– La part liée aux fonctions : elle sera versée mensuellement.

– La part liée aux résultats : elle sera versée mensuellement.

Le versement de la prime suivra le sort du traitement.

CHAPITRE II

Indemnité horaire pour travaux supplémentaires

Article 8 : Les travaux supplémentaires doivent avoir un caractère exceptionnel. Les heures supplémentaires seront prioritairement compensées, en tout ou partie, sous la forme d'un repos compensateur

Article 9 : L'indemnité horaire pour travaux supplémentaires prévue par le décret n° 2002-60 susvisé est créé au profit des agents relevant des cadres d'emplois suivants, sous réserve de la réalisation effective de travaux supplémentaires et en accord avec l'autorité hiérarchique, dans la limite de 25 heures supplémentaires réalisées par mois et par agent :

Cadres d'emplois Grade

Adjoint administratif territorial Adjoint administratif 2ème classe

Agent spécialisé des écoles

maternelles

ATSEM 1ère classe

Adjoint technique territorial Adjoint technique 2ème classe

Garde champêtre Garde champêtre principal

Les agents non titulaires de droit public bénéficient des dispositions du présent article, sous réserve qu'ils accomplissent les fonctions pour lesquelles la possibilité est ouverte au titre des cadres d'emplois et grades ci-dessus référencés.

Une même heure supplémentaire ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation au titre du décret n° 2002-60 susvisé.

---------------------------------------------

Article 10 : Les délibérations du 16/12/2003, du 28/01/2004, du 10/03/2009, n° 4/2010 du 14/12/2010, n° 3/2011 du 08/02/2011, n° 54/2012 du 11/12/2012, n°2015/

7/2014 du 11/02/2014 et n°62 du 02/12/2014 sont abrogées.

Article 11 : L'autorité territoriale est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui prend effet à compter du 01/01/2016.

La présente délibération est adopté avec 13 voix POUR

60 BUDGET : DECISION MODIFICATIVE N°4. VIREMENT DE CREDITS Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’effectuer un virement de crédits de 2400€ du compte 21538 (Installations, matériel et outillages techniques. Autres réseaux) au compte 2031 (Frais d’études).

En aparté à cette question, il est précisé que les travaux relatifs à la création du parking de l’école auront lieu en février 2016.

61 DELIBERATION RELATIVE AU PROJET DE SCHEMA

DEPARTEMENTAL DE COOPERATION INTERCOMMUNALE EN INDRE ET LOIRE

Chaque Conseil municipal est appelé à donner son avis sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale élaboré par le Préfet dans un délai de 2 mois suivant sa notification, soit avant la mi-décembre. A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Le conseil communautaire de la Communauté de communes a émis, lors de sa réunion du 20 novembre 2015, un avis défavorable.

Le projet de schéma, ainsi que l’ensemble des avis des communes, sera ensuite transmis pour avis à la Commission Départementale de Coopération Intercommunales (CDCI) qui, à compter de cette transmission, disposera d’un délai de trois mois pour se prononcer. Les propositions de modification du projet de schéma adoptées par la CDCI à la majorité des deux tiers de ses membres sont intégrées dans le projet de schéma. Le schéma sera enfin arrêté par décision du préfet avant le 31 mars 2016.

Au plus tard le 15 juin 2016, le Préfet transmettra aux communes un arrêté de périmètre sur lequel devra, le cas échéant, se prononcer la commune. La mise en œuvre est fixée au 1er janvier 2017.

Autrement dit, la commune aura à se prononcer 2 fois :

• Sur le projet de schéma (avant la mi-décembre 2015) ;

• Sur l’arrêté préfectoral de périmètre si les limites territoriales de la Communauté de communes évoluent (au cours du deuxième 2016).

Pour cette première délibération, la commune doit donner son avis sur le projet du préfet.

Vu les dispositions de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment les dispositions de ses articles 33, 35 et 40 ;

Vu le projet préfectoral de schéma départemental de coopération intercommunal du Préfet d’Indre-et-Loire en date du 12 octobre 2015 qui propose de créer une nouvelle Communauté de communes qui serait issue de la fusion des Communautés de communes d’Azay-le-Rideau, du Bouchardais, de sainte-Maure de Touraine, du Pays de Richelieu et de Chinon, Vienne et Loire ;

Considérant notamment, que le découpage proposé par le Préfet tenterait de réunir des bassins de vie distincts, aux profils et comportements en termes de déplacements de la population tournés vers des aires urbaines distinctes;2015/

Considérant par ailleurs que la Communauté de communes actuelle est en croissance démographique constante, et couvre une population supérieure aux critères fixés par la loi;

Considérant que les aspects financiers et fiscaux du projet préfectoral de schéma départemental de coopération intercommunale sont insuffisamment développés pour permettre aux élus municipaux de prendre un avis circonstancié ; Considérant qu’aux termes du IV alinéa 2 de l’article L.5210-1-1 du Code général des collectivités territoriale, le projet préfectoral de schéma départemental de coopération intercommunale est adressé pour avis aux conseils municipaux des communes et aux organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes concernés par les propositions de modification de la situation existante en matière de coopération intercommunale ; que ces derniers se prononcent dans un délai de deux mois à compter de la notification ;

Messieurs Douchet et Buron estiment que la mise en place d’un regroupement avec 4 autres communautés de communes est d’une grande complexité.

Les craintes de Monsieur descroix portent sur l’avenir de l’actuel territoire de la Communauté de communes du pays d’azay le rideau et sa possible dislocation à terme si les communes de la Communauté de Communes du Pays d’Azay-le-Rideau (CCPAR) ne souhaite pas aller vers le Grand Chinonais.

Si les communes sont défavorables au projet, la communauté de communes du pays d’Azay-le-Rideau peut soumettre une proposition qui sera étudiée en réunion de commission départementale de coopération intercommunales CDCI, Monsieur descroix demande si les conseils municipaux seront sollicités de nouveau dans le cas d’un projet de schéma proposé par la CCPAR, Monsieur Cadiou lui précise qu’il espère que cela sera fait.

Monsieur Deletang indique qu’une hausse d’impôts est à envisager si le regroupement a lieu.

Mina Reig estime que ce projet de schéma est imposé aux collectivités plutôt que proposé et précise que les élus ont une réelle volonté de défendre le territoire (Réflexion sur l’avenir à long terme de la CCPAR, commune nouvelle...)

Monsieur Chevalier ne voit pas l’intérêt d’un quelconque rapprochement avec le territoire chinonais mais un rapprochement de l’agglomération tourangelle sreait peut être encore plus pénalisant.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

Article 1er :

Le Conseil municipal, avec 11 voix CONTRE et 2 voix POUR, rend un avis défavorable sur le projet préfectoral de schéma départemental de coopération intercommunale du 12 octobre 2015 en ce qui concerne le devenir de la Communauté de communes.

Article 2 :

Le Conseil communautaire s’engage, cependant, à soumettre une autre proposition au préfet avant la réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunales qui se réunira au premier trimestre 2016.

62 DELIBERATION SUR LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA CCPAR

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-17 ;2015/

VU les statuts de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau (CCPAR) et notamment l’article 4 ;

VU la délibération n° 20150506 du Conseil de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau en date du 21 mai 2015 demandant aux 12 communes membres de se prononcer sur les modifications statutaires sus évoquées ;

Considérant :

- que pour des raisons de cohérence et d’équité sur le territoire, il convient de modifier les statuts liés à la compétence enfance-jeunesse en y ajoutant la notion d’extrascolaire, et de périscolaire du mercredi après-midi,

Le Conseil municipal decide avec 12 voix POUR et 1 abstention

Article 1 :

D’adopter la modification de l’article 4 des statuts de la CCPAR pour la compétence enfance-jeunesse afin de prendre en compte le décret du 2 novembre 2014 et la contractualisation avec la CAF

9.2 Politique de la Jeunesse :

- L’accueil des 3- 12 ans : Création, aménagement, gestion et entretien des structures d’Accueil et de Loisirs, avec ou Sans Hébergement durant les temps extrascolaires et le temps périscolaire du mercredi après-midi. Les garderies périscolaires cofinancées par la CAF et bénéficiant d’un contrat « enfance-jeunesse » (ou équivalent) font partie intégrantes des ALSH et sont donc déclarées d’intérêt communautaire.

Article 2 :

La présente délibération sera transmise à M. le Sous-préfet de Chinon et au Président de la Communauté de communes du Pays d’Azay-le-Rideau.

63 PARTICIPATION SEJOUR EN ITALIE COLLEGE D’AZAY-LE-RIDEAU Monsieur le Maire donne le descriptif du déroulement de ce voyage, devant se dérouler du 25 avril au 29 avril 2016. (Pour Vallères, 9 élèves sont concernés) Monsieur le Maire, considérant que par le passé la commune a soutenu ce genre d’échange, indique qu'il préconiserait une participation de l’ordre de 20€ par élève. Après en avoir délibéré, les membres du Conseil donnent leur accord, à l'unanimité, pour une participation de ce montant (soit 180€)

QUESTIONS DIVERSES

- Distribution des sacs poubelles : elle aura lieu dans la salle polyvalente les samedis 9 et 23 janvier de 9h à 12h, le lundi 25 janvier de 16h à 19h et le

vendredi 29 janvier de 16h à 19h.

- Colis de Noël : il sera confectionné par l’épicerie de Vallères. La distribution aura lieu les 19 et 20 décembre.

- Les membres du conseil municipal ont donné un avis négatif (10 contre et 3 pour) quant à la demande de création de poste de garde champêtre chef.

- Plantations Place de la Mairie : Le choix s’est porté sur des érables, un échantillonnage de graminées et du paillage minéral ; l’ensemble constitue une « ambiance japonisante ».

Du paillage minéral sera également ajouté au massif en face de la salle des

Le maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie 10/12/2015 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 03/12/20152015/

mariages et le massif du rond-point de la rue de la maison rouge sera refait. - ALSH : Le PACT a réalisé une étude de faisabilité pour un premier projet pour l’accueil de 60 enfants ; le coût de ces travaux serait de 285 000€ TTC pris en charge à hauteur de 40% par la commune (peut-être moins si la commune de lignières-de-Touraine et la chapelle-aux-naux participent). La prochaine réunion de travail se déroulera le 7 décembre.

- Nouveau Panneau de signalisation Rue du Val de Loire : il sera demandé à l’entreprise en charge de la pose, de déplacer le panneau « céder le passage aux véhicules venant en sens inverse ». Sa position sur la chaussée fait qu’il est propice au non-respect.

- Suite à la mise en place d’un nouveau régime de priorité (stop au carrefour du centre bourg), il conviendra de demander aux employés techniques de retirer le panneau « priorité à droite » implanté sur la voie d’azay.

- Négociation contrats d’assurance de la collectivité : plusieurs compagnies ont été sollicitées. La décision sera prise avant la fin de l’année.

- Le spectacle pour enfants « Des mots en l’air » de la compagnie FouxFeuxRieux se déroulera le 6 décembre à 16h dans la salle polyvalente de vallères.

- Mina Reig souhaite réaliser des petits travaux d’entretien sur un bâtiment communal situé rue de la buffeterie afin d’y aménager un atelier pour les TAP. Messieurs Deletang, Marchandeau, Buron et Chevalier l’accompagneront dans sa démarche.

- Monsieur Chevalier, en tant que délégué à la culture de la CCPAR, a été convié le jeudi 3 décembre à 20h à Villaines les rochers pour le projet de résidence de 2 québécois qui seront en charge de la réalisation d’une fresque. Etant indisponible ce jour-là, il fera parvenir l’invitation à chaque membre du conseil municipal pour que la commune soit représentée.

- La cérémonie d’hommage aux « morts pour la France » pendant la guerre d’Algérie et les combats du Maroc et de la Tunisie se déroulera le 5 décembre à Rivarennes. Rassemblement Place du 8 mai à 10h30.

- Un ball trap au profit du Téléthon est organisé le 5 décembre à vallères.

Prochain Conseil municipal: 12/01/2016

Fin de la réunion à 22h40

La secrétaire de séance

C DUCLOS2015/

58 Délibération créant un poste d’adjoint administratif en charge de l’agence postale 59 Modification du régime indemnitaire

60 Budget : Décision modificative n°4. Virement de crédits

61 Délibération relative au projet de schéma départemental de coopération

intercommunale en Indre et Loire

62 Délibération sur la modification des statuts de la CCPAR

63 Participation séjour en Italie collège d’Azay-le-Rideau

CADIOU Jean-Luc

REIG Mina

CHEVALIER Alexandre

MARCHANDEAU Bernard

DELETANG Yves

GENDRON Marie-Pierre Excusée,

pouvoir remis à monsieur Marchandeau

GRIES Isabelle Excusée,

pouvoir remis à Monsieur Chevalier

DUCLOS Christel

ZASSO Stéphane Excusé,

pouvoir remis à Monsieur Descroix

GARBI Maoui Excusé,

pouvoir remis à Monsieur Deletang

BURON Nicolas

DOUCHET Didier

DESCROIX Guillaume