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Déliberation - 8c28b4
Document publié le Mardi 27 septembre 2016 par la commune de Vallères.
Lien du pdf (Déliberation - 8c28b4)
Thèmes du document : Énergies, Famille, Aménagement du territoire,
2016/
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
En séance ordinaire
DU 27 septembre 2016
A 20H
Présents:
M. Jean-Luc CADIOU, Maire
Mmes Christel DUCLOS, Marie-Pierre GENDRON, Mina REIG
MM Alexandre CHEVALIER, Yves DELETANG, Didier DOUCHET,
Bernard MARCHANDEAU
Excusés:
M Nicolas BURON (pouvoir remis à M DOUCHET)
M Maoui GARBI (pouvoir remis à M CADIOU)
M Guillaume DESCROIX
Secrétaire: M Yves DELETANG
Convocation du 22 septembre 2016
ORDRE DU JOUR
41 Désignation de membres aux commissions communales « Enseignement et petite enfance », « Festivités », « Urbanisme-voirie », « PCS » en vue du remplacement de M Zasso
42 Permutation des délégués Titulaire et suppléant du SMICTOM
43 Relais Assistants Maternels Enfants Parents (RAMEP) : Signature de la
convention de mise à disposition des locaux et de remboursement
44 Budget - Décision modificative : vote de crédits supplémentaires en recette d’investissement
45 Agrandissement de la cantine scolaire : Demande de subvention auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et du Développement Durable dans le cadre de l’appel à projets Territoire à énergie positive présenté par le PNR Loire- Anjou-Touraine
46 Vote du fonds de concours pour des travaux d’agrandissement de la cantine scolaire. Exercice 2016. Nouvelle délibération
47 Dissolution du CCAS
Le quorum est atteint, Monsieur Deletang est nommé secrétaire de séance.
La lecture du procès-verbal de la précédente réunion n’amène aucune observation. Monsieur Cadiou passe à la lecture de la première question de l’ordre du jour.
41 DESIGNATION DE MEMBRES AUX COMMISSIONS COMMUNALES « ENSEIGNEMENT ET PETITE ENFANCE », « FESTIVITES »,
DEPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
______
MAIRIE DE VALLERES 2016/
« URBANISME-VOIRIE », « PCS » EN VUE DU REMPLACEMENT DE MONSIEUR ZASSO
Suite à la démission de Monsieur Zasso, effective depuis le 28 juin, il convient de revoir la composition des commissions communales.
M Zasso faisait partie des commissions « Enseignement et petite enfance »
« Festivités - loisirs », « Urbanisme-voirie » et « PCS »
• Mme Mina REIG le remplacera au sein de la Commission Enseignement et
petite enfance
• M Alexandre CHEVALIER le remplacera au sein de la Commission
Festivités
• M DELETANG le remplacera au sein de la Commission PCS
• Messieurs Didier DOUCHET et Yves DELETANG intègrent la Commission
Urbanisme Voirie
42 PERMUTATION DES DELEGUES TITULAIRE ET SUPPLEANT DU SMICTOM
La représentation de la commune dans ce syndicat mixte étant assurée par
l'intermédiaire de la communauté de communes du Pays d'Azay-le-Rideau (CCPAR), il revient à cette dernière de désigner les délégués qui siègeront au SMICTOM du chinonais.
En 2014, Messieurs Maoui Garbi et Didier Douchet ont été respectivement nommés Délégué titulaire et suppléant.
Suite à la demande de Monsieur Douchet, Monsieur Cadiou propose que la composition soit modifiée comme suit : M Douchet délégué titulaire et Monsieur Garbi, suppléant.
Le conseil municipal donne son accord, à l’unanimité des membres présents ou représentés, pour que Monsieur le Maire sollicite la CCPAR afin de modifier la désignation des membres au SMICTOM pour nommer Monsieur Douchet Titulaire et Monsieur Garbi Suppléant
43 RELAIS ASSISTANTS MATERNELS ENFANTS PARENTS (RAMEP) : SIGNATURE DE LA CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX ET DE REMBOURSEMENT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Décide
Article 1
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux utilisés par le RAMEP avec la CCPAR
Article 2
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention de mise à disposition des locaux de Vallères pour prendre en compte l’utilisation du foyer rural de Lignières-de-Touraine par le RAMEP pendant les travaux de l’ALSH de Vallères
44 BUDGET - DECISION MODIFICATIVE : VOTE DE CREDITS
SUPPLEMENTAIRES EN RECETTE D’INVESTISSEMENT
La cave communale située la Greneterie a été cédée au prix de 13 000€ par un acte notarié enregistré le 19 août 2016. Cette rentrée supplémentaire, imprévue au budget, permet de diminuer l’emprunt nécessaire pour la construction des travaux
d’agrandissement de la cantine.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’effectuer 2016/
un vote de crédits supplémentaires de 13 000€ au chapitre 024 en recette
d’investissement et de diminuer l’article 1641 (emprunt) de 13 000€.
45 AGRANDISSEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ÉNERGIE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE DANS LE CADRE DE L’APPEL A PROJETS TERRITOIRE A ENERGIE POSITIVE PRESENTE PAR LE PNR LOIRE-ANJOU-TOURAINE
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide:
Article 1 : D’autoriser M. le maire à présenter le projet d’extension de la cantine scolaire de Vallères dans le cadre de l’appel à projets TEPCV et demande une subvention qui correspond à 40% du montant des travaux liés à la transition énergétique (montant total des travaux liés à la transition énergétique : 65 356€ HT) auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Energie et du Développement Durable via le Parc naturel régional Loire Anjou Touraine.
Article 2 :
Le plan de financement est arrêté comme suit :
Cout Total 144 853€ HT
Fonds départemental de solidarité rural : 14 883€
DETR : 51 300€
TEPCV (PNR) : 26 142€ (40% de 65 356€ HT)
Fonds de concours : 21 719€
Commune : 30 809€
46 VOTE DU FONDS DE CONCOURS POUR DES TRAVAUX
D’AGRANDISSEMENT DE LA CANTINE SCOLAIRE. EXERCICE 2016. NOUVELLE DELIBERATION
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents ou représentés, Décide,
Article 1 : D’autoriser M. le Maire à signer la convention de fonds de concours à intervenir entre la commune et la Communauté de communes du Pays d’Azay-le- Rideau pour un montant global de 21 719€ pour des travaux d’agrandissement de la cantine scolaire d’un montant estimatif de 144 853HT.
La cantine existante, aujourd’hui trop petite et inadaptée aux besoins de ses utilisateurs, doit être agrandie. Le projet consiste donc en la création de deux salles à manger complémentaire, en extension de celle existante.
Article 2 : Le plan de financement est arrêté comme suit :
Cout Total 144 853€ HT
Fonds départemental de solidarité rural : 14 883€
DETR : 51 300€
TEPCV (PNR) : 26 142€
Fonds de concours : 21 719€
Commune : 30 809€
Article 3: La délibération annule et remplace celle du 28 juin 2016
47 DISSOLUTION DU CCAS
Vu la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république (NOTRÉ) a ouvert aux communes de moins de 1 500 habitants la faculté de supprimer leur centre communal d’action sociale (CCAS) 2016/
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de dissoudre le CCAS.
Cette mesure est d'application au 31 décembre 2016.
Les membres du CCAS en seront informés par courrier.
Le conseil municipal exercera directement cette compétence.
Le budget du CCAS sera transféré sur le budget principal de la commune.
QUESTIONS DIVERSES ET TOUR DE TABLE
- Dans le cadre de l’ouverture des marchés de l’énergie, les syndicats
intercommunaux d’énergie d’Indre-et-Loire, de l’Eure-et-Loir et de l’Indre ont formé un groupement d’achats d’énergies auquel la commune a adhéré.
Le marché d’électricité –tarifs bleus qui a débuté le 1er juillet dernier avec la société Direct Energie a permis une diminution de 15.95% sur la facturation « Bâtiments » et 9.37% sur celle relative à l’ « Eclairage public ».
- Réunion de la commission Festivités le 15 octobre.
- Réunion de la commission Urbanisme Voirie le 6 octobre
- Alexandre Chevalier informe que l’espace végétal du lotissement des Neurayes est terminé
- L’inauguration du chemin des talents et savoir-faire qui s’est déroulé sur la Communauté de communes du pays d’Azay-le-Rideau lors des journées du patrimoine a eu lieu dans la salle polyvalente de Vallères. Mina Reig propose que la municipalité réfléchisse aux travaux de rafraichissement (estrade etc...)
- Une réunion de commission PLU sera mise en place prochainement afin de faire un point sur la proposition de règlement et de zonage du futur PLU.
Prochaine réunion du CM : 25 octobre 2016 à 20h.
Fin de la réunion à 21h20
Le secrétaire de séance
Yves DELÉTANG
Le maire certifie avoir affiché le compte-rendu de cette séance à la porte de la mairie 06/10/2016 et transmis les délibérations au contrôle de légalité le 30/09/2016 2016/
41 Désignation de membres aux commissions communales « Enseignement et petite enfance », « Festivités », « Urbanisme-voirie », « PCS » en vue du remplacement de M Zasso
42 Permutation des délégués Titulaire et suppléant du SMICTOM
43 Relais Assistants Maternels Enfants Parents (RAMEP) : Signature de la convention de mise à disposition des locaux et de remboursement
44 Budget - Décision modificative : vote de crédits supplémentaires en recette d’investissement
45 Agrandissement de la cantine scolaire : Demande de subvention auprès du Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et du Développement Durable dans le cadre de l’appel à projets Territoire à énergie positive présenté par le PNR Loire- Anjou-Touraine
46 Vote du fonds de concours pour des travaux d’agrandissement de la cantine scolaire. Exercice 2016. Nouvelle délibération
47 Dissolution du CCAS
CADIOU Jean-Luc
REIG Mina
CHEVALIER Alexandre
MARCHANDEAU Bernard
DELETANG Yves
GENDRON Marie-Pierre
DUCLOS Christel
GARBI Maoui Excusé,
Pouvoir remis à M. CADIOU
BURON Nicolas Excusé,
Pouvoir remis à M. DOUCHET
DOUCHET Didier
DESCROIX Guillaume Excusé