Compte-Rendu - 2020 06 18 CR CM Registre

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Compte-Rendu - 2020 06 18 CR CM Registre Document publié le Jeudi 18 juin 2020 par la commune de Carency. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 06 18 CR CM Registre)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMMUNE DE CARENCY REPUBLIQUE FRANCAISE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la séance du 18 Juin 2020

L’an deux mil vingt, le dix-huit Juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Carency, dûment convoqué par courrier du 12 Juin 2020, s’est réuni en session ordinaire, à la Salle des Fêtes, sous la présidence de Monsieur Justin CLAIRET, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 15

Présents : Justin CLAIRET, Maire, Jérôme LEBIDOIS, Jean-Marc ROBILLART, Geoffrey DECOUPIGNY, Dominique GALLET, Gérard HOCHAIN

Jérôme LETURGIE, Michel GABRYELCZYK, Jean-Pierre SANTERNE, Laurence LOUCHEZ, Stéphan BERTHE, Jean-Claude DEVAUX, Candice DUBOIS

Absent ayant donné procuration : Elsa CUVELLIEZ à Jean-Pierre SANTERNE, Myriam FAUQUEMBERGUE à Laurence LOUCHEZ

Monsieur Gérard HOCHAIN a été désigné secrétaire de séance.

1°/ Adoption du compte –rendu de la séance du 04 Juin 2020 (adressé par mail) Le compte-Rendu de la séance du 04 Juin 2020 est adopté à l’unanimité.

2°/ Validation d’un versement d’une subvention exceptionnelle à Régie Fête Mr le Maire explique aux membres du conseil municipal que la société Régie Fête qui organise le feu d’artifice lors de la fête communale nous a contacté. Suite à la crise actuelle, ils ont quelques difficultés financières.

Mr le Maire laisse la parole à Mr ROBILLART, Adjoints aux Fêtes et Cérémonies, pour plus de précisions.

Mr ROBILLART explique aux membres présents, que la société souhaite organiser un feu d’artifice télévisé. De ce fait, ils ont contacté les différentes mairies pour une demande de subvention exceptionnelle afin d’organiser le feu d’artifice.

Après délibération, les membres du conseil municipal autorisent Mr le Maire à verser une subvention exceptionnelle d’un montant de 300€ à la société Régie Fête

Visa de la Préfecture en date du

3°/ Validation du devis relatif à l’achat de 4 Caves – Urnes

Mr le Maire laisse la parole à Mr DECOUPIGNY Geoffrey, Adjoint aux finances.

Afin de pouvoir répondre à la demande de cave-urnes dans le cimetière, Mr DECOUPIGNY explique aux membres présents qu’il est souhaitable d’acheter 4 nouvelles Cave-Urnes. Actuellement sur les 12 Caves-Urnes présentes dans le cimetière, 10 sont déjà réservées.

Département

PAS-DE-CALAIS

Arrondissement

LENS

Canton

Bully-les-MinesL’entreprise LAURENT nous présente un devis d’un montant de 1180€

Après délibération, les membres du conseil municipal autorise Mr le Maire a signé le devis de l’entreprise LAURENT.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois en an que susdits

Visa de la Préfecture en date du

4°/ Vote des taux de la fiscalité 2020

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que la taxe d’habitation est modifiée par la loi des finances 2020 et sera remplacée à terme par le transfert de la TFPB (Taxe Foncière Propriété Bâtie) perçue par le département. Durant cette période transitoire de remplacement, cette loi des finances nous oblige de geler le taux de la taxe 2020 sur le taux de 2019. Durant cette période transitoire, l’état mettra en place un processus de compensation en cas de perte de recettes pour la commune.

Le gel du taux de la Taxe d’habitation étant acté par la loi

Monsieur le Maire expose le choix de la commission des finances avec des taux de taxes pour l’année 2020 identiques à ceux décidés en 2019 :

 Taxe d’habitation : 15.53% (gelé par la loi sur le taux de 2019)

 Foncier bâti : 23.92%

 Foncier non bâti : 63.40%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, que les taux des taxes locales pour l’année 2020 restent identiques à ceux décidés en 2019

Visa de la Préfecture en date du

5°/ Examen et vote du budget primitif 2020

En préambule à l’examen du budget primitif, Mr le Maire donne quelques informations complémentaires sur Affectation des résultats 2019, le Transfert des charges Communauté d’Agglomération-Commune, Le FCTVA.

Après les explications générales de Mr le Maire sur les points généraux du Budget, celui-ci présente à l’assemblée les recettes et les dépenses de la section de fonctionnement ainsi que les recettes et les dépenses de la section d’investissement.

Après la présentation du Budget, le Conseil Municipal doit se prononcer sur le vote du budget

primitif.

Le Budget primitif 2020, s’établit :

Section Investissement

- Dépenses : 412 317, 38€

- Recettes : 412 317, 38€

Section de Fonctionnement

- Dépenses : 715 199,47€

- Recettes : 715 199,47€

Après délibération le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le budget primitif 2020.

Visa de la Préfecture en date du6°/ Questions Diverses

 Travaux Ecole :

Suite aux grands nombres d’inscriptions, et à la nouvelle réglementation, Mme DAMBLIN devra accueillir 35 élèves dans sa classe donc 27 élèves au dortoir lors de la prochaine rentrée scolaire. En conséquence la classe et le dortoir ne sont plus adaptés. Mr le Maire présente aux membres du conseil municipal plusieurs projets d’aménagement pour l’école.

Différentes entreprises seront contactées afin d’obtenir des devis pour une réalisation des travaux en Août 2020. Mr le Maire présentera les différents devis à la commission travaux et au conseil municipal pour une prise de décision rapide.

 Opportunité d’achat : Ateliers Municipaux

Mr le Maire présente aux membres du conseil municipal 3 solutions pour la réalisation des ateliers municipaux

* Monsieur le Maire explique que la commune a reçu une opportunité d’achat d’une parcelle attenante à la mairie. Ces hangars pourraient être transformés en ateliers municipaux. * La deuxième solution est de construire un bâtiment de stockage sur un terrain communal qui est mitoyen au bâtiment de la ferme Remy.

* La troisième solution présentée par Monsieur le Maire est de construire un bâtiment neuf au fond du parking de la salle des fêtes.

Monsieur le Maire explique que des demandes de chiffrages ont été demandées (Hangar, raccordements) et qu’il présentera les devis lors du prochain conseil municipal

 Agrandissement du patrimoine communal :

Mr le Maire reviens vers les membres du conseil municipal afin d’avoir leur avis sur l’opportunité d’achat. Le conseil municipal estime que le prix de vente est trop élevé. Après discussion, les membres du conseil municipal autorisent Mr le Maire à faire une proposition aux vendeurs.

Fin de la séance : 21h20