Conseil Municipal - seance du 10 septembre 2021

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Conseil Municipal - seance du 10 septembre 2021 Document publié le Vendredi 10 septembre 2021 par la commune de Donzenac. Lien du pdf (Conseil Municipal - seance du 10 septembre 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Tourisme, Démocratie locale et participation citoyenne, République Française

Département de la Corrèze

C o m m u n e d e D o n z e n a c

Séance du Conseil Municipal du 10 septembre 2021

La séance est ouverte à 20h30 - Secrétaire de séance : C. O’Carroll

Absent(e)s excusé(e)s : C. Farigoule, T. Laroze, E. Griffon, R. Deyzac

Pouvoir de R. Deyzac à J-F. Chevreuil

Huis Clos

Compte-tenu du contexte sanitaire, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prononce le huis-clos de la séance.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte-rendu de la réunion du 11 juin 2021.

Convention opérationnelle de maîtrise du développement de la future zone d’activités Ussac-Donzenac

Annexe 1 règlement d’intervention

F. Réparat, rapporteur, rappelle que, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB) porte le projet

d’aménagement de la zone d’activités Ussac-Donzenac. Elle souhaite conclure une convention quadripartite avec

l’Etablissement Public Foncier de Nouvelle-Aquitaine et les communes d’Ussac et de Donzenac pour la maîtrise du

développement de la future zone. Y. Laporte fait état d’un recours déposé par la SCI PFH A20 contre la délibération

de la CABB approuvant cette convention. Il considère toutefois que, pour des motifs d’intérêt général, il est

préférable que l’aménagement de cette zone soit porté par la CABB. En effet, le taux de commercialisation des

zones d’activités économiques existantes gérées par la CABB dépasse les 90 %. Il est donc impératif de garantir la

continuité de l’accueil des entreprises par l’intercommunalité afin d’éviter toute spéculation et favoriser la création

d’emplois. D’autre part, l’action de la CABB se fonde sur l’intérêt général au nom duquel est mise en place une

stratégie d’aménagement du territoire harmonieuse, équilibrée et raisonnée. Cette stratégie est déclinée dans le

Schéma de Cohérence Territoriale Sud Corrèze auquel est inscrite la zone d’activités Ussac-Donzenac. Cet outil de

planification, élaboré à l’échelle du bassin de vie de l’Agglo, est fondé sur la nécessaire recherche d’équilibre entre

les impératifs économiques, sociaux et environnementaux. Il est essentiel que ces considérations priment sur les

intérêts privés. Lecture faite du projet de convention et de son annexe 1 règlement d’intervention, le Conseil

Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le projet de convention et son annexe 1 règlement

d’intervention ; autorise le Maire à signer ladite convention et son annexe, ainsi que tout document administratif,

technique ou financier nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

Modification des statuts du Syndicat Intercommunal d’Aménagement de la Vézère (SIAV)

Sur le rapport d’A. Conjat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la modification des

statuts de SIAV (adhésion de Saint Cernin de Larche, Turenne et Varetz à la compétence « cartes sauvegarde du

patrimoine et Sentiers », et adhésion de Jugeals-Nazareth et Lissac à la compétence « carte sauvegarde du

patrimoine »).

Modification des statuts de la SPL Brive Tourisme

Y. Valadas, rapporteur, indique que, par délibération du 10 octobre 2013, la Communauté d’Agglomération du Bassin

de Brive (CABB) en partenariat avec la ville de Brive a conduit une réflexion aboutissant à l’intérêt de constituer

une Société Publique Locale (SPL) dédiée à la réalisation de programmes locaux de développement touristique

notamment dans l’élaboration des services touristiques (mise en marché et commercialisation du territoire de

l’Agglomération....), de l’exploitation d’installations touristiques et de loisirs, des études, de l’animation des loisirs,

de l’organisation de fêtes et de manifestations culturelles – SPL à laquelle la commune a adhéré en juin dernier -. En

outre, suite à la constitution de la SPL, l’Office de Tourisme Brive Agglomération a continué à perdurer afin

d’étudier, de promouvoir et de réaliser des actions tendant à accroître l’activité touristique sur le périmètre des

communes membres de l’agglomération. En parallèle de ces deux structures, il a été nécessaire de constituer un

Groupement d’Intérêt Economique afin d’accueillir les fonctions supports de l’ensemble de la structure sans être

dans l’obligation de les démultiplier. La décision de recourir à trois structures était liée à plusieurs éléments :

- que l’Office de Tourisme ne porte plus les risques que pouvaient générer le Brive Festival ;

- que l’Office de Tourisme était la seule structure à pouvoir prendre en charge le chantier d’insertion

(cette activité ne pouvant pas être portée par une SPL).

Aujourd’hui, au regard de l’évolution des activités, ce schéma n’est plus opportun. Afin de simplifier les échanges

tant au sein de Brive Tourisme Agglomération qu’avec l’ensemble des partenaires il est proposé d’unifier l’ensemble

de ces structures au sein même de la Société Publique Locale déjà constituée. Après en avoir délibéré, le conseil

Municipal, à l’unanimité, approuve le projet stratégique de Brive Tourisme Agglomération ; autorise les conseils

d’administrations de chacune des structures à ratifier les décisions nécessaires à la réussite de ce projet ; autorise

le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’exécution de la présente délibération. Demande d’acquisition d’un terrain par M. Sébastien Boulle

J-F. Chevreuil, rapporteur, informe le Conseil que M. Sébastien Boulle souhaiterait acquérir une partie de la parcelle

cadastrée section AX n° 351 appartenant à la commune pour une superficie d’environ 100 m². Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la cession d’une partie de la parcelle cadastrée section AX n° 351 ; dit

que la surface vendue sera déterminée par document d’arpentage et que le prix au m² sera celui recommandé par le

service des domaines ; l’ensemble des frais inhérents à cette opération, en particulier les frais d’établissement du

document d’arpentage et de l’acte authentique de vente, seront à la charge du demandeur.

Demande de modification de l’assiette d’un chemin rural par Mme et M. Caffy

A. Fronty, rapporteur, donne lecture du courrier de Mme et M. Caffy relatif au changement de l’assiette d’un chemin

rural qui traverse leur propriété au Gaucher. Il précise que les demandeurs ont fait don à la commune d’une partie

de leur parcelle cadastrée section AD n° 112 pour la nouvelle assiette du chemin. En outre, cette opération facilitera

l’accès à l’exploitation agricole de M. Corcoral. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve

cette opération ; charge le Maire d’entreprendre toutes les diligences nécessaires à sa mise en œuvre (organisation

de l’enquête publique pour l’aliénation du chemin actuel au profit de Mme et M. Caffy, établissement des documents

d’arpentage et des actes authentiques pour la définition de la nouvelle assiette, classement du nouveau chemin

rural) ; dit que les frais d’enquête publique seront à la charge de la commune et que les frais d’établissement des

documents d’arpentage et des actes authentiques seront supportés par moitié par Mme et M. Caffy d’une part, et

par M. Corcoral d’autre part, chacun en ce qui les concerne.

Ventes de biens par les organismes HLM

Sur le rapport de P. Dutoit, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve la vente par

Polygone d’un pavillon situé 3 allée du Maumont, ainsi que la mise en vente par Corrèze Habitat d’un T4 rue du Tour

de Ville.

Dénomination d’espaces publics

Sur les rapports de F. Sicard et L. Besanger, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide les

dénominations d’espaces publics suivantes :

- La place de la Mairie devient la place Jacques Chirac

- La placette des Cordeliers devient la placette René et Marcelle Feydel,

- Les anciens abattoirs deviennent l’Espace Paul Guy,

- Le terrain de foot 5 est baptisé « Foot 5 René Cabet ».

Vérifications périodiques réglementaires des bâtiments – Constitution d’un groupement de commandes

Marché à bons de commande 2022-2025

M. le Maire indique que le marché à bons de commande pour les vérifications périodiques des bâtiments arrive à

échéance en 2021. Il rappelle que les bâtiments recevant du public ainsi que les bâtiments régis par le code du travail

sont soumis à l’obligation de vérifications règlementaires et périodiques. Ces vérifications concernent notamment

les installations électriques, de gaz, de chauffage, de cuisson, d’ascenseurs, de portes automatiques, d’appareils de

levage, de désenfumage, de systèmes de sécurité incendie, les installations thermiques de plus de 1 mégawatt, etc.

Dans un intérêt économique, la Communauté d’Agglomération du Bassin de Brive (CABB) se propose de monter un

nouveau groupement de commandes pour renouveler ce marché de vérifications techniques. Le nouveau groupement

comprendra la CABB, les communes d’Allassac, Brignac la Plaine, Brive, Chartrier Ferrière, Chasteaux, Cosnac, Cublac,

Donzenac, Estivals, Juillac, Larche, Lascaux, Louignac, Sadroc, Saint Bonnet la Rivière, Saint Cernin de Larche, Saint

Cyprien, Saint Cyr la Roche, Saint Pardoux l’Ortigier, Saint Robert, Saint Solve, Saint Viance, Sainte Féréole,

Turenne, Varetz, Vars sur Roseix, Vignols et le CCAS de Brive. Il portera sur environ 350 bâtiments. La CABB sera

la coordonnatrice du groupement. Ce marché comportera un lot unique et sera de type marché à bons de commande

avec un maximum pour chaque commune suivant la procédure d’Appel d’Offre Européenne (en application des articles

R2124-2 1°, R2161-2, R2162-4 2°, R2162-13 et R2162-14 du Code de la Commande Publique). Il sera conclu pour les

exercices 2022, 2023, 2024 et 2025. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la

constitution dudit groupement de commande, ainsi que la convention s’y afférant ; désigne pour siéger au sein de la

commission d’Appel d’Offre du groupement Y. Valadas (titulaire) et D. Canou (suppléant) ; autorise le lancement d’un

appel d’offres européen ; autorise le Maire à signer l’ensemble des pièces et marchés relatifs à cette opération.

Questions diverses

CRAC GRDF 2020

Sur le rapport de F. Sicard, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, approuve le Compte-Rendu

d’Activité de Concession Gaz 2020 établi par GRDF.

Vigipirate

Lecture est faite du courrier de Madame la Préfète relatif au maintien de la vigilance attentat.

Bilan des interventions de gendarmerie

A. Fronty présente le bilan des interventions de gendarmerie de ces derniers mois.- page 3 / 3 -

Bilan des campagnes de vaccination

Y. Valadas fait le point sur la campagne de vaccination qui s’est déroulée à Donzenac les 2 et 3 septembre dernier

grâce au vaccibus mis en place par le Département de la Corrèze.

Bilan de la rentrée scolaire

A. Conjat fait le point sur la rentrée scolaire qui s’est très bien déroulée malgré la baisse significative des effectifs.

Elle présente les travaux et investissements réalisés cet été. Puis, le Maire présente les grandes lignes du protocole

sanitaire mis en place pour garantir la sécurité de tous.

Bilan de forum des associations

M. Dumas fait le point sur la journée du 04 septembre 2021 au cours de laquelle s’est tenu le forum des associations.

En cette rentrée scolaire, les associations sportives ont eu beaucoup de succès.

Création d’une page officielle « Ville de Donzenac » sur Facebook et Instagram

F. Burgevin rappelle au Conseil la création d’une page officielle « Ville de Donzenac » sur Facebook et Instagram. Il

fait part de l’élaboration d’une charte de modération et indique que ces pages rencontrent un vif succès puisqu’en 8

jours, elles comptent près de 250 abonnés.

Bilan provisoire du camping

Le Maire présente au Conseil le bilan provisoire du camping. La saison a été excellente et il félicite vivement les

agents qui se sont investis pleinement pour que cette saison soit une parfaite réussite. Le camping renoue avec les

chiffres de 2019 malgré une situation sanitaire encore tendue. Il les dépasse même largement en août (+ 500

nuitées). Les fréquentations des chalets et de l’Aire Camping-Car Park sont également très satisfaisantes.

Point sur les marchés publics

M. le Maire informe le Conseil que des sujétions techniques imprévues, révélées par le rapport du bureau Alpha BTP,

laissent planer des doutes sérieux quant à la solidité de la structure des anciens vestiaires du foot. Il convient donc

de classer sans suite le projet de rénovation énergétique et d’envisager la démolition du bâtiment pour une

construction neuve. En outre, il indique au Conseil que les négociations avec les entreprises qui ont répondu au marché

de construction de nouveau centre de secours ont été menées fin août/début septembre. Le lot 09 « cloisons

isothermes » a été relancé à la demande du SDIS. L’attribution des lots devrait intervenir fin septembre.

Point sur les goudronnages

J-F. Chevreuil fait le point sur les goudronnages réalisés sur la commune.

Organisation des réunions du budget participatif

Les réunions du budget participatif se dérouleront en octobre. Le territoire communal sera divisé en 4 secteurs.

Inauguration des travaux de restauration du clocher

M. le Maire rappelle que la cérémonie d’inauguration des travaux de restauration du clocher et de remise du Prix

Régional des Rubans du Patrimoine aura lieu samedi 18 septembre 2021, à 10h30. Des visites du clocher seront

organisées l’après-midi.

Comptes rendus des réunions extérieures

Les Conseillers Municipaux rendent compte des réunions extérieures auxquelles ils ont assisté (M. Dumas pour le

jumelage, Y. Valadas pour l’Instance de Coordination, A. Conjat concernant une soirée qui s’est tenue au Pans de

Travassac avec les enfants de l’Ecole).

Politique de proximité

M. le Maire fait le point sur les travaux en cours sur la commune.

M. Monteil présente le bilan de l’office de tourisme pour la saison 2021.

A. Chantalat-Doulcet rend compte du déroulement des visites théâtralisées du bourg qui ont eu lieu en août.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures 30 minutes.

Donzenac, le 10 septembre 2021

La Secrétaire de séance Le Maire,

C. O’Carroll

Les Conseillers Municipaux,