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Procès Verbal - PV CM 25 02 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Lasséran.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques,
MAIRIE
de
LASSÉRAN 32550
PROVES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2025
Le Conseil Municipal de LASSERAN s'est réuni en séance ordinaire le 25 février 2025
à 20h00, sous la présidence de Monsieur Arthur BENOIT, Maire.
DATE DE CONVOCATION : 19 février 2025
NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 11
PRESENTS : Arthur BENOIT, Jean-Claude ESCUBES, Mathieu ROUMAT, Caroline
MOMBOISSE, Tonia SALAÜN, Christine BERGES, Danièle SARLET, François SABATHE
Absents excusés : Joanne LACAZE, Danièle SARLET, Michel SORIANO
Pouvoir : Mr JACQUART Serge donne pouvoir à Mr BENOIT Arthur
SECRETAIRE DE SEANCE : Madame MOMBOISSE Caroline
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 16 JANVIER 2025
Approuvé à l'unanimité.
DELIBERATION : ACCEPTATION PROJET ACHAT PARCELLE AA n° 17 — PRIX
D'ACHAT DE LA PARCELLE AA n° 17 —- MISE AUX NORMES DE L’'EVACUATION DES
EAUX PLUVIALES SUR LA PARCELLE AA n ° 17
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un projet d'acquisition d’une parcelle cadastrée AA
n° 17 située au Village 32550 LASSERAN d'une superficie de 634 m2.
Cette acquisition permettrait de réaliser une unité foncière cohérente avec d’autres parcelles
communales;
Monsieur le Maire informe que des travaux de mise aux normes concernant l'évacuation des eaux
pluviales doivent être effectués.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Approuve l’acquisition de la parcelle section AA n° 17, qui jouxte la salle des fêtes, d’une superficie de 634 m°? au prix de 7 000 €, auxquels s’ajouteront les frais d’acte ;
- Les travaux de mise aux normes concernant l'évacuation des eaux pluviales seront effectués dès l'acquisition de la parcelle.
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte de vente afférent à cette opération ainsi que tout autre document nécessaire à la réalisation de cette vente. D
Dit que ces dépenses seront inscrites au budget principal 2025
Adopte à l'unanimité
Informations données sur les derniers documents du projet du PLUIi.
QUESTIONS DIVERSES
1-
8-
9-
10-
11-
Candidature à village d'avenir pour un accompagnement en montage de projets de la
commune
VEOLIA installe des compteurs connectés. Signature de deux conventions pour autoriser des
antennes relais sur le territoire de la commune.
PLUi : Document envoyé
Projet photovoltaïque du lac de la Castagnère. La zone est classée : zone autorisée pour le
photovoltaïques. Etude finalisée fin 2025 ou 2026.
Lotissement : 1 terrain en signature de compromis de vente.
Gers Numérique : Peut aider à redessiner la carte d’adressage de la commune — sur site
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Elaboration du budget :
- Foyer rural : intérêt d'acheter des tapis (2 500 €), stockage possible à la salle des
fêtes
- Plusieurs réunions de présentation du budget en mars
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Problème du chauffage du café maintenant à changer pour améliorer.
Site de la Communauté de Communes
Plus rien étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 h 00. Signatures :
Michel SORIANO
Absent excusé
Jean-Claude ESCUBES Serge JACQUART
Pouvoir à Mr BENOIT Arthur
BERGES Christine SABATHE François Joanne LACAZE
Absente excusée
BENOIT Arthur Caroline MONBOISSE SALAÜN Tonia
Mathieu ROUMAT Danièle SARLET