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Arrêté - ARRETE No2025 177 rue de la grande ecluse le 21 septembre 2025
Document publié le Dimanche 21 septembre 2025 par la commune de Lorette.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE No2025 177 rue de la grande ecluse le 21 septembre 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DÉ
LORETTE
ARRÊTÉ N°2025-177
PORTANT SUR LA RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT A L'OCCASION DE LA COURSE CYCLISTE DU DIMANCHE 21 SEPTEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Lorette,
Vu le code de la route et notamment son article R411-5 définissant les pouvoirs des Préfets, des Présidents des Conseils Généraux et des Maires, ainsi que l’article R411-21- 1, définissant les pouvoirs de police de l’autorité compétente pour prévenir un danger sur
une voie,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213, L3221-3,
L3221-4
Vu le Code de la voirie routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire - édition 1993) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992, modifié par les arrêtés du 04/01/1995, 16/11/1998,08/4/2002 et
31/07/2002
Vu l'arrêté métropolitain temporaire 2025 VO 56 réglementant provisoirement la circulation à l’occasion d’une manifestation sportive « Prix cycliste de la ville de La Grand-Croix », le dimanche 21 septembre 2025.
Considérant que l’organisation de cette épreuve peut présenter des risques à l'égard des participants, du public et des riverains.
Considérant qu'il y a lieu d’assurer la sécurité publique,
Considérant la nécessité d’édicter une règlementation particulière et provisoire de la circulation et du stationnement sur le parcours de l'épreuve passant par la rue de la Grande Ecluse à Lorette, afin de prévenir des risques.
ARRÊTÉ
Article 1 : il convient, pour la sécurité et le bon déroulement de la course cycliste, de
réglementer temporairement la circulation et le stationnement sur la rue de la Grande Ecluse à Lorette, le dimanche 21 septembre 2025 de 12h00 à 18h00 dans les conditions
suivantes :
+ Circulation:
e La circulation pourra être autorisée ponctuellement, sous réserve de l'accord des signaleurs.
e En l’absence de coureurs sur l’itinéraire, la réouverture temporaire de la voie
pourra être décidée par les organisateurs.
e Des signaleurs seront déployés à chaque carrefour du circuit ; ils seront chargés de réguler la circulation, de gérer les usagers au cas par cas, et de les diriger si nécessaire sur le parcours.
À $
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& 04 77 73 30 44 — À : 04 77 73 40 33 - E mairie@ville-lorette.fr
Site internet : www.ville-lorette.fr ° L'accès des véhicules de secours devra rester possible à tout moment pendant la
manifestation.
*.
Stationnement :
e Le stationnement sera interdit sur les accotements ainsi que sur les parkings
adjacents à la rue concernée, durant toute la durée de la course.
e Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules des organisateurs ni à ceux
des services de secours.
Article 2 : La signalisation de restriction et de déviation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle. Concernant la signalisation temporaire de restriction et de déviation celles-ci seront à la charge et sous la responsabilité de
l'organisateur de la course.
Article 3. Les contraventions au présent règlement seront constatées et poursuivies conformément à la loi.
Article 4. Une ampliation du présent arrêté sera publiée et affichée.
Article 5. Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
-__ L'organisateur de la manifestation, Espoir Cycliste Pays du Gier
- La Police Municipale de Lorette
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et précise que le présent arrêté Fait à L ORETTE le 0 3 / 09 / 202 5 ui peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon 184 rue Duguesclin à 69433 Lyon Cédex 03 ou d’un recours auprès Le Maire de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence , de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou Gérard TARDY implicite pourra elle-même être déférée au tribunal administratif précité dans un délai de deux mois. Le Tribunal peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr
Notifié le
Affiché le
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