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unknown - Le Havre Seine Métropole (communauté urbaine) - DELB 20220234 01
Document publié le Mercredi 9 février 2005
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Consommateurs,
AVENANT N°1 A LA CONVENTION FINANCIERE AVEC L’ASSOCIATION CAP DEVELOPPEMENT
AIDE EN FAVEUR DES COMMUNES DE NOUNA ET DE DOUMBALA – BURKINA FASO
PROJET D'ACCES A L'EAU POTABLE ET L'ASSAINISSEMENT ET GESTION DURABLE DES INFRASTRUCTURES HYDRAULIQUES ET SANITAIRES
2021-2022
Préambule
Grâce à la loi n°2005-95 du 9 février 2005 dite loi Oudin, les établissements publics de coopération intercommunale ont la possibilité de mener des actions de solidarité internationale dans les domaines de l’eau et de l’assainissement qui peuvent être confiées à des organisations non gouvernementales pour favoriser l’accès des populations à l’eau potable et aux services d’assainissement.
L’association de solidarité « Cap Développement » est engagée depuis 2016 dans un projet dénommé « Dji Doni Djan », « donne-moi de l’eau » en langue Dioula. L’objectif de ce projet est de participer à l’avancement des objectifs de développement durable définis par l’ONU dans l’un des pays les moins avancés au monde, le Burkina Faso. Cette participation fait grâce à une basse humaine et matérielle située dans la maison des associations de Nouna, aboutissement de 25 ans de coopération entre les populations locales et l’association Cap Développement.
Le présent avenant a pour objet de prolonger la durée de la convention initiale établie le 16 septembre 2021.
Il était prévu que la subvention d’aide au projet d’un montant de 15 000 € serait versée en 2 fois :
- 50% après notification de la convention
- le solde à la clôture du projet sur présentation des justificatifs des dépenses
réalisées
et que la durée de la convention était de 1 an à compter de sa notification, prolongée de six mois pour la remise des documents.
Pour des raisons liées aux délais d’instruction de la demande d’aides financières auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie, il est décidé de prolonger la durée de la convention d’une année supplémentaire. Il est arrêté et convenu ce qui suit :
ENTRE, d'une part :
La COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE, représentée par son Président, Edouard PHILIPPE, dûment habilité par la délibération du conseil Communautaire en date du 7 juillet 2022.
Dénommé ci-après : « la CU LHSM »,
ET, d'autre part, l’association « CAP DEVELOPPEMENT », domiciliée 510 route d’Etainhus 76430 SAINNEVILLE, représentée par Jean-François BRETHE, son Président.
Dénommée ci-après : « le bénéficiaire ».
Article I – Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet, pour les raisons exposées ci-avant, de proroger la durée de la convention d’aide financière d’une année à compter de son expiration.
La durée de la convention est donc portée à deux ans à compter de sa notification, prolongée d’une période de six mois pour la seule remise des documents demandés à l’article V « reddition des comptes, contrôles financiers » de la convention.
Article II – Documents contractuels
A la liste des documents composant la convention initiale, il convient d’ajouter le présent avenant.
Article III – Autres clauses
Toutes les clauses de la convention initiale qui ne se trouvent pas modifiées par les dispositions du présent avenant restent applicables.
Article IV – Date d’effet de l’avenant
Le présent avenant prendra effet à l’expiration de la durée de validité de la convention initiale.
Fait à ..................., le……….
En 2 exemplaires originaux
Le Président de l’association Le Président de la CU LHSM
Cap Développement
Jean-François BRETHE Edouard PHILIPPE