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Document publié le Mardi 1 juillet 2014
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
Aide à la formation et à l’acquisition de compétences d’un groupe d’agriculteurs sur les aires d’alimentation des captages de LE HAVRE SEINE METROPOLE pour réduire les intrants sur leur exploitation – année 2019.
Convention de subvention
Aide allouée sur la base des régimes d’aides exemptés :
- n° SA40957, relatif aux aides à la recherche et au développement dans les secteurs agricoles et forestier pour la période 2015-2020,
- n°SA40979, relatif aux aides aux transferts de connaissance et aux actions d’information dans le secteur agricole pour la période 2015 2020
adoptés sur la base du règlement d’exemption agricole et forestier n° 702/2014 de la Commission européenne, publié au JOUE du 1er juillet 2014.
ENTRE :
Le Havre Seine Métropole, représentée par son Président, en exercice, agissant en vertu d’une délibération du Conseil Communautaire du 10 octobre 2019 n°
Ci-après dénommée « LE HAVRE SEINE METROPOLE »,
ET
Le RESEAU DES CIVAM NORMAND, dont le siège est situé à Allouville Bellefosse, représenté par Madame Sylvie CLAES, en sa qualité de Présidente,
Ci-après dénommé «RESEAU DES CIVAM NORMANDS»
I L EST CONVENU CE QUI SUIT : PREAMBULE
LE HAVRE SEINE METROPOLE alimente en eau potable plus de 275 000 habitants au moyen de 14 sites de production d’eau potable. L’eau brute produite dans ces sites est notamment affectée par des épisodes de turbidité, la détection de molécules phytosanitaires en pic et en bruit de fond ainsi qu’un taux de nitrates qui tend à augmenter. Parmi ces points de production d’eau potable 5 d’entre eux figurent dans la liste des captages prioritaires pour la lutte contre les pollutions diffuses. Par ailleurs, sur ces points de captages, la qualité de l’eau se dégrade sur le paramètre phytosanitaire notamment.
Afin d’offrir à ses habitants une eau de qualité de façon pérenne, LE HAVRE SEINE METROPOLE a choisi de s’engager dans une stratégie globale de protection de ses ressources en eau. Dans ce cadre, elle souhaite promouvoir la modification des pratiques agricoles afin de diminuer l’utilisation des intrants et notamment l’usage des produits phytosanitaires sur les aires d’alimentation de ses captages. Dans ce contexte, un certains nombre d’agriculteurs se sont engagés à réduire les intrants pour protéger les captages exploités par LE HAVRE SEINE METROPOLE, dans le cadre d’un contrat MAEC (Mesures Agri Environnementales et Climatiques), leur attribuant une aide financière issue des fonds européens FEADER. Or, la réduction de l’usage des herbicides nécessite souvent une très grande technicité et une connaissance accrue des cycles de la flore adventice. La gestion à moyen et long terme des adventices est très difficile et peut engendrer des recours de plus en plus important aux produits phytosanitaires et aggraver la dégradation de la qualité de l’eau aux captages.
ARTICLE I. OBJET
LE HAVRE SEINE METROPOLE ne retire aucun bénéfice direct de l’opération. Cependant au regard de son intérêt pour la protection de la qualité des ressources en eau potable, LE HAVRE SEINE METROPOLE subventionne le transfert de connaissances, l’acquisition de connaissance et les actions d’informations à destinations d’agriculteurs exploitants des parcelles sur les Bassins d’alimentation de Captages (BAC) de LE HAVRE SEINE METROPOLE (cf. annexe1).
La présente convention a pour objet de déterminer les conditions de versement d’une aide financière de LE HAVRE SEINE METROPOLE au RESEAU DES CIVAM NORMANDS pour le transfert de connaissances et pour l’acquisition de compétences sur des pratiques culturales permettant aux agriculteurs de réduire l’usage des intrants en vue d’assurer la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau, au points de captages exploités par LE HAVRE SEINE METROPOLE – année 2019.
ARTICLE II. PERIMETRE GEOGRAPHIQUE D’INTERVENTION
Les agriculteurs participant aux formations, ateliers et activité de démonstration et actions d’informations devront impérativement exploiter des parcelles sur les BAC de LE HAVRE SEINE METROPOLE.
ARTICLE III. CONTENU DU TRANFERT DE CONNAISSANCE SUBVENTIONNEE PAR LE HAVRE SEINE METROPOLE
Ce transfert de connaissances réalisé par le RESEAU DES CIVAM NORMANDS s’adresse à un groupe d’une dizaine d’agriculteurs. C’est le RESEAU DES CIVAM NORMANDS disposant de capacités appropriés en termes de qualification du personnel et de formation régulière qui animera et encadrera le groupe d’agriculteurs.
L’objectif de ce projet est de :
- Favoriser la communication sur les succès et les difficultés rencontrées dans la mise en place de nouvelles pratiques culturales économes en intrants, tel que le désherbage mécanique. - Accompagner les agriculteurs dans l’atteinte des objectifs de leur contrat MAEC en les informant des techniques existantes et en les formant à l’utilisation de nouvelles pratiques agricoles
- Rechercher et tester des solutions innovantes et leviers agronomiques permettant de réduire l’utilisation des produits phytosanitaires sur les exploitations agricoles afin de transférer ces connaissances à l’ensemble des agriculteurs des BAC de LE HAVRE SEINE METROPOLE
Chez les agriculteurs du groupe, un certain nombre de mesures d’indicateurs seront réalisées par le RESEAU DES CIVAM NORMANDS :
- L’Indice de Fréquence de Traitement sur toutes cultures, selon la méthode de calcul du cahier des charges de la MAEC
- Les rendements
- Les marges brutes et marges semi nettes de l’exploitation
Ce transfert de connaissance et l’acquisition de compétence par le groupe se fera au moyen (détail en annexe 2):
- De tours de plaine chez les agriculteurs du groupe
- De formations techniques et de démonstration de matériel
- De visites de fermes à bas niveau d’intrants
- De formation avec l’intervention d’expert
Par ailleurs, LE RESEAU DES CIVAM NORMANDS organisera 1 journée d’information et de démonstration à destination de l’ensemble des agriculteurs des BAC de LE HAVRE SEINE METROPOLE afin de transmettre ces nouvelles connaissances et leur apporter un retour d’expérience sur les techniques acquises par le groupe. Il rédigera une synthèse des compétences et connaissances acquises par les agriculteurs sur la campagne 2019/2020.
Article IV. MONTANTS
LE HAVRE SEINE METROPOLE apportera une subvention de 40 % du montant de l’opération. Ce subventionnement se limitera à un montant maximum de 4400 € HT pour la campagne 2019, selon les montants prévisionnels indiqués à l’article IV de l’annexe 2 de la présente convention.
LE RESEAU DES CIVAMS NORMANDS devra signer une lettre d’engagement avec chacun des exploitants agricoles faisant l’objet du transfert de connaissance. Cette lettre précisera le contenu des formations, le calendrier des réunions, journées d’information et de démonstration, tour de plaine et visite de ferme. Par ailleurs, cette lettre d’engagement devra localiser sur une carte le parcellaire de l’exploitation qui s’est engagé dans la présente démarche. Article V. MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION
L’aide financière LE HAVRE SEINE METROPOLE est attribuée au RESEAU DES CIVAM NORMANDS pour la réalisation de l’opération définie à l’article III et sous réserve du respect du cadre global de l’opération définie en annexe 2.
L’aide est versée sur présentation préalable d’un état récapitulatif des dépenses, accompagné des éléments suivants :
- Un rapport de synthèse de l’opération présentant un compte rendu des échanges, les feuilles d’émargements des exploitants agricoles, les bilans des indicateurs de suivi du groupe, un détail des techniques agricoles faisant l’objet du transfert de connaissance… - Les lettres d’engagement signées des exploitants volontaires participant à ce groupe de transfert de connaissance.
- Une cartographie du parcellaire de l’exploitant
- Les différents indicateurs calculés sur chacune des exploitations
- Attestation du RESEAU DES CIVAM NORMANDS certifiant que les aides publiques octroyées pour cette opération, pour les mêmes coûts admissibles, ne conduisent pas à un dépassement du taux de 100% d’aides publiques.
La subvention sera mandatée par LE HAVRE SEINE METROPOLE au RESEAU DES CIVAM NORMANDS, selon les dispositions comptables en vigueur et sur présentation des justificatifs indiqués ci-dessus. Ils devront être remis à LE HAVRE SEINE METROPOLE au plus tard 6 mois après la fin de l’opération, à savoir, après remise du rapport de synthèse de l’opération à LE HAVRE SEINE METROPOLE, reprenant notamment tous les résultats des analyses décrites en annexe 2, et après la journée de restitution auprès des exploitants agricoles.
Le règlement se fera par virement sur le compte du RESEAU DES CIVAM NORMANDS, sur la base du RIB (au format SEPA) fourni lors de l’établissement de la présente convention. Il incombe au RESEAU DES CIVAM NORMANDS de fournir à LE HAVRE SEINE METROPOLE tout élément relatif à la modification de ses coordonnées bancaires le cas échéant.
Article VI. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA CONTRIBUTION FINANCIERE
Le reversement par le RESEAU DES CIVAM NORMANDS de tout ou partie de la contribution financière à une association, organisme, société, toute personne privée ou œuvre, est interdit et entraînera la restitution de tout ou partie des sommes déjà versées par le RESEAU DES CIVAM NORMANDS.
ARTICLE VII. SUIVI DE L'OPERATION
L’exécution de l’opération objet de la présente convention est suivie par le service Hydrogéologie et protection des ressources de la Direction Cycle de l’Eau de LE HAVRE SEINE METROPOLE. Des réunions techniques peuvent avoir lieu afin de suivre l’exécution de la présente convention. Le RESEAU DES CIVAMS NORMANDS s’engage à informer régulièrement LE HAVRE SEINE METROPOLE du calendrier des rencontres.
Ainsi, LE HAVRE SEINE METROPOLE se réserve le droit de participer à tout ou partie de des journées, ateliers, visites de fermes, tours de plaine réalisés dans ce cadre. Article VIII. RESPONSABILITES –ASSURANCES
A la demande des exploitants agricoles qui le saisissent, le RESEAU DES CIVAM NORMANDS conduit sous sa seule responsabilité technique et financière une opération présentant un intérêt en vue d’assurer la préservation et l’amélioration de la qualité de l’eau.
Le RESEAU DES CIVAM NORMANDS porte sous sa seule responsabilité financière le début de la réalisation de l’opération en l’absence d’accord de subventionnement par LE HAVRE SEINE METROPOLE. La responsabilité technique du RESEAU DES CIVAM NORMANDS porte sur la formation apportée à l’exploitant, et en aucun cas sur la mise en œuvre des conseils par l’agriculteur, qui relève de la seule responsabilité de l’exploitant agricole.
Le RESEAU DES CIVAM NORMANDS doit se conformer aux prescriptions réglementaires relatives à l’exercice de son objet social. Les activités du RESEAU DES CIVAM NORMANDS sont placées sous sa responsabilité exclusive. Le RESEAU DES CIVAM NORMANDS doit souscrire tout contrat d’assurance de façon à ce que la responsabilité de LE HAVRE SEINE METROPOLE ne puisse être ni recherchée ni mise en cause directement ou indirectement.
Le RESEAU DES CIVAM NORMANDS ne serait tenu comme responsable des pratiques réellement mises en œuvre par l’exploitant agricole notamment celles qui ne permettraient pas de répondre aux objectifs de la démarche de protection du captage.
Article IX. DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention prend effet à compter de sa notification et reste en vigueur jusqu’au paiement par LE HAVRE SEINE METROPOLE de l’ensemble des sommes dues.
Le RESEAU DES CIVAM NORMANDS a deux mois à compter de la notification de la convention pour commencer l’opération objet de la présente convention.
Le RESEAU DES CIVAM NORMANDS dispose de 18 mois pour présenter sa demande de paiement à compter de la notification de la convention.
Article X. RESILIATION
X.1-Résiliation pour faute
LE HAVRE SEINE METROPOLE peut résilier la convention en cas de non-respect par le RESEAU DES CIVAM NORMANDS des clauses de la présente convention après mise en demeure par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet dans un délai de 15 jours.
En tout état de cause, le RESEAU DES CIVAM NORMANDS ne pourra prétendre en tout ou partie au versement de l’aide telle que décrite dans l’article IV des présentes.
X.2- Autres hypothèses de résiliation
LE HAVRE SEINE METROPOLE peut résilier la présente convention pour tout motif d’intérêt général dûment justifié.
La présente convention sera résiliée de plein droit, sans préavis en cas de dissolution, de faillite, de liquidation judiciaire ou d’insolvabilité notoire du RESEAU DES CIVAM NORMANDS.
Dans de telles hypothèses, l’assiette de l’aide versée par LE HAVRE SEINE METROPOLE conformément aux articles IV et V ne tiendra compte que des dépenses réellement engagées par le RESEAU DES CIVAM NORMANDS à la date de la résiliation de la convention. Le RESEAU DES CIVAM NORMANDS ne pourra prétendre à une quelconque autre somme ou indemnité.
Article XI. REGLEMENT DES LITIGES
Tout litige résultant de l’exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif de Rouen.
Les annexes font partie intégrante de la convention.
Fait en 2 exemplaires,
Fait au Havre, le …………………………….
Pour le Président de LE HAVRE SEINE METROPOLE Pour la Présidente du RESEAU DES CIVAM NORMANDS
et par délégation Le Directeur
Signature et cachet
Annexes
Annexe 1 : Carte de localisation des Zones de Protection de LE HAVRE SEINE METROPOLE
Annexe 2 : Descriptif technique et coûts prévisionnels de l’opération Annexe 1 : Carte de localisation des Zones de Protection des Aires d’Alimentation des Captages de LE HAVRE SEINE METROPOLE ANNEXE 2 : Descriptif technique et estimation financière
Transfert de connaissances et acquisition de compétences par un groupe d’agriculteurs exploitants sur les aires d’alimentation des captages de LE HAVRE SEINE METROPOLE pour réduire les intrants sur leur exploitation.
I- Contexte
Sur le territoire Le Havre Seine Métropole, l'agriculture doit faire face à de nombreux enjeux notamment en matière de préservation de l'environnement. Le territoire compte un nombre important de captages d'eau concernés par des pollutions dues aux produits phytosanitaires et aux nitrates (Yport, Radicatel, Saint Martin du Bec…).
C'est dans ce contexte que certains agriculteurs de la Pointe de Caux ont souhaité s'engager dans une démarche de réduction de l'utilisation de produits phytosanitaires dans le cadre de mesures agro- environnementales et climatiques (MAEC).
La réduction de l'usage des herbicides nécessite souvent une grande technicité et une connaissance accrue des cycles de la flore adventice. La gestion à moyen et long terme des adventices inquiètent les agriculteurs, les IFT herbicides étant les plus difficiles à réduire en pratique. Cette démarche peut représenter une prise de risque, difficile à assumer individuellement. L'accompagnement technique et le cadre collectif offrent alors un recul bénéfique pour s'y engager et évaluer sa progression.
II- Objectifs
Les objectifs du projet présenté en 2019 sont triples:
1. Confirmer une dynamique de groupe, initiée en 2018
Des agriculteurs situés sur la pointe de Caux bénéficient d’un suivi individuel dans le cadre du CICC (conseil individuel dans un cadre collectif) assuré par le RESEAU DES CIVAM NORMANDS et financé par LE HAVRE SEINE METROPOLE. C’est par ce biais qu’ils ont pu être conviés à des actions collectives mise en place sur les territoires des BAC de LE HAVRE SEINE METROPOLE. Ces agriculteurs ont exprimé un fort intérêt pour cette démarche de groupe qu’ils souhaitent poursuivre, ayant en commun l’engagement en MAEC, une démarche de réduction de l’utilisation de produits phytosanitaires. L’animation du groupe par Laure GUINOT, animatrice chargée de mission grandes cultures économes au RESEAU DES CIVAM NORMANDS, permettra de souder le groupe et de favoriser la communication sur les succès et les difficultés rencontrés dans la mise en place de pratiques durables sur les fermes.
2. Accompagner les agriculteurs dans l’atteinte des objectifs des MAEC contractées
L’atteinte des objectifs de réductions d’IFT des MAEC peut rencontrer de nombreux freins au changement, qu’ils soient techniques, économiques ou psychologiques. C’est pourquoi il est nécessaire pour les agriculteurs de se situer dans un groupe au sein duquel ils peuvent partager leurs expériences, afin d’évaluer ou prévoir les différents impacts d’une réduction d’intrants. Les questions qu’ils se posent sont semblables et les réponses qu’ils peuvent s’apporter les uns et les autres permettront de mener à bien des essais sur leur ferme et d’améliorer leur confiance dans la démarche de changement de systèmes de culture plus respectueux de l’environnement et de la qualité de l’eau. La proposition de formation avec des experts nationaux à la demande des agriculteurs leur permettront en outre de gagner en compétence et de pouvoir échanger sur les questions les plus difficiles. 3. Préserver la ressource en eau sur le BAC en mobilisant plus largement d’autres
agriculteurs en ouvrant certaines actions
Le lancement d’une dynamique de groupe de travail sur la pointe de Caux pourra être moteur d’une dynamique plus large sur le territoire. Laure Guinot et les agriculteurs pourront au cours de l’année proposer à d’autres agriculteurs désireux de changer leurs pratiques de participer au groupe de travail MAEC Pointe de Caux. Cette action permettra de familiariser d’autres agriculteurs à la démarche de réduction de l’usage des produits phytosanitaires et de leur proposer des leviers d’action pour développer leur changement de pratiques.
III- Indicateurs du fonctionnement du groupe // Livrables
Un rapport de synthèse reprenant la comparaison des stratégies de conduite des cultures, pour chaque membre du groupe, ainsi que les calculs des indicateurs suivants:
- IFT H et IFT HH sur toutes cultures,
- Rendement
- Marge brute et marge semi-nette
Par ailleurs, cette synthèse comprendra un bilan sur le niveau de satisfaction des membres du groupe à la fin de la campagne à propos du travail effectué, sur les principales difficultés rencontrées. Les techniques agricoles, ainsi que les leviers agronomiques permettant une diminution des intrants seront détaillées ainsi que les principaux freins mis en évidence par le groupe. A chaque séance, un bilan oral sur le niveau de satisfaction de la séance.
Un programme de travail a été co-construit avec les agriculteurs lors d’une journée technique organisée par LE HAVRE SEINE METROPOLE. La gestion des adventices et la réduction de l’utilisation des herbicides, notamment grâce au désherbage mécanique, sont apparus comme les axes principaux de travail du groupe pour la campagne 2019. L’alternance de temps de réflexion collective, de tour de plaine et de formation permettra d’aborder la problématique des adventices à l’échelle du système de culture.
Actions prévues Déroulé et Compétences visées
Tour de plaine chez un
agriculteur du groupe
Prise de recul collective sur la problématique adventice sur la ferme
Démonstration d’un outil de désherbage mécanique (réglage, choix de la
période d’intervention …)
Visite d’une ferme à bas
niveau d’intrants
Obtenir des références techniques et économiques d’une ferme en
polyculture élevage à très bas niveaux d’intrants
Analyse d’un système multi-performant pour la gestion des ravageurs
Formation sur les couverts
végétaux avec
intervention de Victor
LEFORESTIER
Savoir identifier les potentialités et les besoins d'implantation d'un
couvert végétal : problème de structure, risque adventice, risque de
lessivage des nitrates. Déterminer en fonction une conduite à suivre, en
recherchant l'optimum technique, économique, social et
environnemental
Bilan de campagne Analyse comparative en collectif des IFT et marges de la campagne
(retour sur l’année et perspectives en vue de la campagne suivante)
Formation sur le
fonctionnement du sol
avec intervention de Jean-
Pierre Scherer
Comprendre les effets du travail du sol sur le fonctionnement du sol et le
cycle de la flore adventice IV- Estimation du budget pour une année de suivi
- Coût jour = 500€
Actions groupe MAEC Nombre de jours Budget
Organisation et animation de 5 actions collectives 13 jours 6 500 €
Animation continue sur la campagne et consolidation
du groupe d’agriculteurs 3 jours 1 500 €
Lien avec les animations BAC 2 jours 1 000 €
Intervention Victor LEFORESTIER (€TTC) 1 000 €
Intervention Jean-Pierre SCHERER (€TTC) 1 000 €
TOTAL 18 jours 11 000 €
Plan de financement prévisionnel
Actions (8 agriculteurs - Programme 2019) Budget Produits Plan prévisionnel de financement
Organisation et animation de 5 actions
collectives 6 500 €
3 967 € Le Havre Seine Métropole Animation continue sur la campagne et
consolidation du groupe d’agriculteurs 1 500 €
Lien avec les animations BAC 1 000 €
7033 € Agence de l’eau Seine Normandie Intervenants 2 000 €
TOTAL 11 000 € 11 000 € TOTAL produits
ÿ La subvention versée par LE HAVRE SEINE METROPOLE sera de 40 % des coûts réels de l’opération, soit 4400 € HT maximum pour l’année 2019.