Compte-Rendu - 565457

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Procès Verbal - 442847

Procès Verbal - 1168316

Procès Verbal - 676859

Procès Verbal - 371632

Compte-Rendu - 565457 Document publié le Mardi 27 novembre 2012 par la commune de Daux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 565457)Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Travail et emploi, COMPTE RENDU RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 NOVEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le vingt sept novembre, le Conseil Municipal de Daux, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur LAGORCE Patrice, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : 21 novembre 2012.

PRÉSENTS : BERNARD Denis, BINET-GAUBERT Véronique, BIRELLO Danielle, FRAPECH Jean-Louis, GERAUD Yves, GETTO Marie-José, MONCEYRON Jean-Pierre, SAINT-PAUL Bernard et SANDREAU Claude.

ABSENTS : BIRELLO Jean-Louis, FORESTIER Christine et LATOUR Thomas

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : SANDREAU Claude

PROCURATION :

LATOUR Thomas à LAGORCE Patrice.

Ouverture de la séance par la lecture et l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 23.10.2012. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’ajouter à l’ordre du jour les points suivants : - Demande de subvention : achat de matériel pour les locaux associatifs

- Convention de mise à disposition du service commun d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme au sein de la CCSG

Exonération Taxe d’Aménagement des logements sociaux

Ce point est retiré de l’ordre du jour.

1 – Création d’un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine 2ème classe à raison de 20 heures hebdomadaires Monsieur le Maire expose que la bibliothèque municipale a été créée en 2005 et a bénéficié depuis cette époque de l’aide du Conseil Général à travers un emploi aidé. Cette aide est arrivée à son terme en septembre 2011. Il rappelle l’importance de l’action de la bibliothèque municipale gérée par l’Association « Lire, c’est chouette » auprès des dauxéens et notamment des enfants des écoles.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de pérenniser l’emploi actuel (20 heures) de la bibliothèque. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

 la création d’un poste d’Adjoint Territorial du Patrimoine 2ème classe à raison de 20 heures hebdomadaires à compter du 1er mars 2013,

 de prévoir la rémunération correspondante à l’article 6411 du Budget Primitif 2013.

2 – Recrutement de 2 Adjoints Techniques 2ème classe contractuels

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que pour une bonne organisation du service technique, il convient d’assurer le remplacement d’un de nos agents qui fait valoir ses droits à la retraite au 1er janvier 2013. En attendant l’accomplissement de toutes les formalités administratives liées au recrutement, Monsieur le Maire propose de créer 2 emplois non permanents d’Adjoint Technique 2ème classe pour accroissement temporaire d’activité selon la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment son article 3.

Ces 2 agents contractuels auront pour mission l’entretien des locaux (restauration, écoles, bâtiments communaux). Monsieur le Maire propose que la durée des contrats des 2 Adjoints Techniques 2ème classe non titulaires soit de 6 mois renouvelable une fois à compter du 1er janvier 2013 à raison de 13 heures hebdomadaires pour l’un et 19 heures hebdomadaires pour l’autre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 accepte la proposition de Monsieur le Maire dans sa totalité,

 autorise Monsieur le Maire à signer les contrats pris en application de l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée.

Les crédits nécessaires aux rémunérations de ces agents seront prévus à l’article 6413 du Budget Primitif 2013.

3 – Recrutement d’agents contractuels en remplacement de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément indisponibles

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération du 24 août 1989 autorisant le remplacement temporaire d’un fonctionnaire absent prévu par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la loi du 12 mars 2012 modifie l’article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en permettant le remplacement temporaire non seulement d’un fonctionnaire momentanément indisponible mais également d’un agent contractuel momentanément indisponible dans les cas suivants : - temps partiel

- congé annuel

- congé de maladie, de grave ou de longue maladie

- congé de longue durée

- congé de maternité ou pour adoption

- congé parental

- congé de présence parentale

- congé de solidarité familiale- accomplissement du service civil ou national, rappel ou maintien sous les drapeaux - participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelles, de sécurité civile ou sanitaire - tout autre congé régulièrement octroyé en applicati on des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 autorise Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels en remplacement temporaire de fonctionnaires ou d’agents contractuels momentanément indisponibles dans les cas énumérés ci-dessus. La rémunération sera imputée à l’article 6413 du Budget de la commune.

4 – Demande de subvention – Achat de matériel pour les locaux associatifs Monsieur le Maire expose à l’assemblée que la commune a besoin de compléter l’équipement en tables et chaises destinées aux locaux associatifs.

Monsieur le Maire présente les devis de la Société JPP :

 pour l’achat de 20 tables pliantes et de 50 chaises pour un montant de 2 006 € HT soit 2 399,18 € TTC,  pour l’achat d’un chariot de stockage des tables pour un montant de 235,87 € HT soit 282,10 € TTC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 estime nécessaire l’achat de ce matériel,

 retient les devis présentés,

 demande au Conseil Général l’attribution d’une subvention.

La dépense correspondante, soit 2 681,28 € TTC, est inscrite à l’article 2188-42 du Budget Primitif 2012.

5 – Décision Modificative n° 2 du Budget de la commune

Il convient d’une part d’augmenter les crédits sur l’article 6413 « Charges de personnel ». La somme de 3 000 € sera prélevée sur l’article D 022 « Dépenses Imprévues » en fonctionnement.

D’autre part, il convient d’augmenter les crédits sur l’article 2128-14 pour l’achat d’une signalétique au jardin public (2 000 €) et sur l’article 21318-45 pour la réparation du toit de l’église suite à du vent violent (4 600 €). La somme de 6 600 € sera prélevée sur l’article 020 « Dépenses Imprévues » en investissement.

6 – Convention de mise à disposition du service commun d’instruction des autorisations et actes d’urbanisme au sein de la CCSG

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 23 octobre 2012, le Conseil Municipal a donné son accord de principe sur la création d’un service d’instruction des actes d’urbanisme au sein de la Communauté de Communes Save et Garonne, à compter du 1er janvier 2013, ainsi que sur les modalités de fonctionnement et de financement. Monsieur le Maire présente la convention fixant les conditions et modalités de mise à disposition des services communautaires au profit des communes adhérentes afin d’exercer la mission « Instruction des actes d’Urbanisme », telle que présentée en annexe.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

 approuve la convention de mise à disposition du service commun pour l’instruction des actes d’urbanisme au sein de la Communauté de Communes Save et Garonne,

 autorise M. le Maire à signer cette convention avec la Communauté de Communes Save et Garonne,  autorise M. le Maire à dénoncer la convention avec la DDT qui assurait précédemment l’instruction des actes d’urbanisme.

Questions diverses

M. LAGORCE informe de la suppression des ralentisseurs chemin de la Mouline qui seront déployés chemin du Tulle Haut.